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Arrêté - arrete circulation 2024 036 creation espace du belvedere rue de preissac rue de l eligse et place de l eglise 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 036 creation espace du belvedere rue de preissac rue de l eligse et place de l eglise 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
ARRÊTÉ
N°
2024-036
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
04/06/2024
par
laquelle
l’entreprise
SAS
ECTP
(ZA
Les
Vitarelles
— 2 Route
de
Bazus
31140
MONTBERON)
demande
pour
le compte
des
entreprises :
e
SAS
ECTP
e
2RPT
e
SOLS
MIDI
PYRENEES
e
MIDI
PYRENEES
ENVIRONNEMENT
— souhaite
réaliser
des
travaux
de
création
de
l’Espace
du
Belvédère
au
niveau
de
la rue
de
Preissac
et la rue
de
l’Eglise,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
création
de
l’Espace
du
Belvédère
avec
des
travaux
de
raccordement/création
de
réseaux
humides
et secs,
la démolition
et la reprise
du
revêtement
de
chaussée
au
niveau
de
la
rue
de
Preissac
et
de
la
rue
de
l’Eglise,
sur
la
commune
de
Saint-
Geniès
Bellevue,
la circulation
sera
interdite
rue
de
l’Église
entre
le parking
du
centre
culturel
et le croisement
avec
la place
de
l’Église.
L’arrêt
et le stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
de
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
devra
être
réduite
à 30km/h
sur
la zone
de
travaux.
Article
2
: L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
de
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
sur
l’ensemble
de
la rue
de
Preissac.
La
chaussée
sera réduite
rue
de
Preissac,
l’accès
des
riverains
à leur
domicile
sera maintenu
par
demi-chaussée
du
côté
opposé
de
la zone
du
chantier
pendant
la première
phase
des
travaux,
du
17/06/2024
au
02/08/2024.
La
circulation
sera
ensuite
interdite
de
manière
ponctuelle
pendant
la
deuxième
phase
(du
02/08/202
au
17/01/2025)
rue
de
Preissac
sur
la portion
entre
la fin
du
30
rue
Principale
et
l'intersection
avec
l’impasse
Jacques
Galinié.
Publié le 14/06/2024
4 SET
CU
Promenons'nous
î
y
?
dé
US
£
RS
Colino(Catou,
.
?
à
(area
EMPRISE
DES TRAVAUX
Les travaux seront réalisés sous circulation Une signalisation spécifique d'approche sera mise en place
"HO
AU
AMEN)
Article
3
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
17 juin
2024
au
vendredi
17 janvier
2025
de
7h00
à
18h00
pour
une
durée
de
7 mois.
Article
5
: L'entreprise
SAS
ECTP
en charge
des
travaux
installera
de
part et d’autre
de
la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Le
chantier
sera
clôturé
suivant
le plan
des
travaux
ci-dessus.
Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
10 juin
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY