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Arrêté - Arrete 2025 28
Arrêté - Arrete 2025 23
Arrêté - Arrete 2025 11
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté
du
Maire
Arrêté
de
circulation 2025/11
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
10
juin
2025,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
1:
L2212-2
; L2213-1
et
L2213-1.
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
-signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
de
EHTP
LIMOUSIN
pour
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
et
les
travaux
connexes
sur
le
réseau
AËEP
de
la
commune
au
niveau
de
la
rue
Saint-Maurice
à
SAINT-ROBERT.
ARRETE
Article
4
: Du
10
juin
au
10
septembre
2025,
EHTP
LIMOUSIN
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
sur
la
rue
Saint-Maurice
à
SAINT-ROBERT.
Article
2:
Les
travaux
portent
sur
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
et
les
travaux
connexes
sur
le
réseau
AEP
de
la
commune
sur
la
rue
de
Saint-Maurice
à
SAINT-ROBERT.
Article
3
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
EHTP
LIMOUSIN.
Article
4
: A
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
éventuels
décombres
et
de
réparer
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
:
Cette
permission
de
voirie
est
accordée à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
commandant
de
gendarmerie
d’Objat.
Le
Maire,