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Arrêté - 196 2026 stationnement place du marche
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2026 stationnement place du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 196/2026
ARRONDISSEMENT LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE D DA Dave @ 22/05/2524
Objet: Interdiction de stationnement place du Marché
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu Particle R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par M. Frédéric FOUQUERAY.
ARRETE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par l'entreprise EGMB pour une intervention auprès de la Caisse d'Epargne sise 12 place du Marché à La Suze sur Sarthe, il est décidé d'interdire le stationnement et de réserver la place devant la caisse d'Epargne à l'équipe intervenante afin d’être au plus près.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le mardi 2 Juin 2026 jusqu’au 19 juin 2026. Pour matérialiser l'interdiction, une signalisation réglementaire sera mise en place (panneaux B6a1).
ARTICLE _3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 mai 2026
L’adjoint au Maire
Bertrand GENTILLEAU