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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 204 2025 stationnement Place du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 204
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE .
Objet : Arrêté de stationnement Ne on Dious & 15) f' (le'A NE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par La Société RENOV HABITAT ;
ARRETE
Article 1 : La Société RENOV HABITAT est autorisée pendant les travaux située 13 Place du Marché, à occuper deux places de stationnement devant le N°9 et N°10 Place du Marché à partir du vendredi 16 mai 2025 et pour une période de 30 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par RENOV HABITAT.
Article 3 - Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : La Société RENOV HABITAT devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 16 MAI 2025
Le Maire
Emmanuel D’AILLIÈRES