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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 016 budget dechets menagers decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 016 budget dechets menagers decision modificative n 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le cinq février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 30 janvier 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_016 - FINANCES
BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Depuis le vote des budgets primitifs du 15 décembre 2025, certains mouvements de crédits s’avèrent nécessaires.
Les crédits budgétaires 2026 du budget annexe déchets ménagers ont été votés selon la nomenclature en vigueur.
Néanmoins, le référentiel M4 a évolué à partir du 1er janvier 2026 concernant certains comptes des chapitres 67 – 68 – 77 et 78. Ce reclassement des comptes ne permet donc pas au SGC Charolais-Brionnais de prendre en charge techniquement le budget en l’état.
Afin de remédier à cela, il est proposé d’affecter les crédits initialement votés aux nouveaux articles comptables en vigueur à compter du 1er janvier 2026, à savoir :
Section Fonctionnement :
Il est nécessaire d’abonder le compte 747 de 43 866 €, le compte 748 de 204 000 € et le
compte 7584 de 500 €. Ces sommes seront déduites des articles 777 au chapitre 042,
7748 et 7714 au chapitre 77.
Vu le budget Primitif de la CCLGC et ses budgets annexes votés le 15 décembre 2025,
Considérant le référentiel M4 applicable au 1er janvier 2026,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 29 janvier 2026,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 22 janvier 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe déchets ménagers comme suit :
DEL2026_016 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_016 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Edith TERRIER, André ACCARY à Michel TRAVELY, Catherine CLERGUÉ à Gérald GORDAT, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Guillaume CHAUVEAU à David BÊME, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Stéphanie BOULOT, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 5 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_016 3/3