Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 105 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 105 1)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_105 - FINANCES
VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : DÉCHETS MÉNAGERS, SPANC, GÉMAPI, OFFICE DU TOURISME, MAISON DE SANTÉ, ZAC DES MÛRIERS, LIGERVAL)
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Ce budget constitue la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte financier unique. Il intègre les résultats de l’exercice précédent.
A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporter les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les projets de budgets supplémentaires : Budget principal, Déchets ménagers, SPANC, Maison de santé, OTI, Zac des Mûriers, Gémapi et Ligerval,
Vu la note de présentation et les documents joints en annexe,
Considérant l’avis du Bureau exécutif en date du 18 mai 2026,
Considérant la consultation de la Conférence des maires en date du 11 juin 2026,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Mutualisations, gouvernance et travaux en date du 17 juin 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’arrêter le Budget supplémentaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et ses budgets annexes pour l’exercice 2026 aux sommes ci-dessous (opérations d’ordre comprises), conformément aux montants par chapitre indiqués dans les documents budgétaires :
DEL2026_105 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à :
1) ajuster les subventions de fonctionnement aux budgets annexes comme suit :
• 242 654 € au budget Office de Tourisme intercommunal ; • 10 400 € au budget Maison de Santé ;
• 41 000 € au budget ZAC des Muriers ;
2) accorder une avance de 257 449 € au budget annexe Ligerval pour soutenir l’investissement (montant prévu au BP 2026 : 405 830 € - régularisation au BS 2026 : - 148 831 €)
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_105 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 63 Votants : 72
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Georges BORDAT, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Philip GUYOT DE CAILA, Xavier FORET, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Martine CARNOT FOURNIER à Philip GUYOT DE CAILA, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_105 3/3