Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 9 avril du 9 avril 2018 V2&refresh=

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 9 avril du 9 avril 2018 V2&refresh= Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Mandres-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 9 avril du 9 avril 2018 V2&refresh=)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Budget, COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Claude PERRAULT.

Etaient présents : Suzanne BRIOT, Yves THOREAU, Maryline LEVEQUE, Pierrette RAUT, Jean-François GRAMPEIX, Edith HENRY, Pierre HOUDEBINE, Adjoints au Maire, Pascale PARRINELLO, Philippe FISCHER, Micheline PETIT, Cédric CETLIN, Régine LANGLOIS, Françoise PIGAL, Stéphane SYLVAIN, Stéphane DEYSINE, Cécile SABATIER, Nathalie GUESDON, Eric FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT, Conseillers municipaux formant la majorité en exercice.

Avait donné pouvoir : Alain TRAONOUEZ à Philippe FISCHER

Carine PICOULY à Maryline LEVEQUE

Jean-Claude ANGLO à Suzanne BRIOT

France GAUDRY à Pascale PARRINELLO

Absents : Olivier BARNAY, Frédéric BORIES, Guillaume CEINTRE

Secrétaire de séance : Edith HENRY

1. L’APPROBATION DU COMPTE- RENDU ET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

Unanimité

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Elles concernent les décisions :

- N°12/03/2018 – Convention bilatérale simplifiée de la formation professionnelle continue –

Formation permis B96 ;

- N°13/03/2018 – Convention avec l’association Puzzle pour le carnaval 2018.

I – FINANCES

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Présentation Madame Suzanne BRIOT

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes (états de développement des comptes de tiers, l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer).

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- Justifier l’exécution budgétaire

- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la communeCOMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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Le compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal n’appelle ni observation particulière, ni réserve. Les résultats de clôture sont identiques à ceux du compte administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire. Il est ensuite soumis au vote du conseil municipal.

Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ne présente aucune observation du comptable.

Unanimité

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Présentation Madame Suzanne BRIOT

Le compte administratif rapproche les prévisions et autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de l’année et présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est soumis par l’ordonnateur (le maire) pour approbation à l’assemblée délibérante (conseil municipal) qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année N+1.

Madame Nathalie GUESDON constate à nouveau l’inscription cette année des crédits pour la réalisation des 2 classes supplémentaires de l’école des Charmilles. Elle s’interroge sur la lenteur dans le processus de conduite de cette opération.

Monsieur le Maire répond qu’un litige important (qui a été réglé depuis) a retardé la mise en œuvre du projet, c’est la raison pour laquelle la somme est réinscrite sur le budget 2018.

Nathalie Guesdon indique que le groupe AVMLR d’abstiendra sur le vote du Compte administratif dans son ensemble étant donné que ce même groupe avait décidé de ne pas prendre part au vote du BP 2017.

Eric Fernandez indique que le groupe Mandres Ensemble s'abstiendra sur le vote du Compte Administratif pour le chapitre 21 étant donné que ce même groupe avait décidé de ne pas prendre part au vote sur ce chapitre au BP 2017

Le Conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif qui s’établit comme résumé ci-après :

Sections Résultat de clôture de l’exercice 2016

Part affectée à

l’investissement en

2017

Résultat de l’exercice

2017

Résultat de clôture

de l’exercice 2017

Investissement -453 763,72 491 226,38 37 462,66

Fonctionnemen

t 1 940 680,24 -1 285 000,00 478 523,75 1 134 203,99

Total 1 486 916,52 -1 285 000,00 969 750,13 1 171 666,65

Approuve le compte administratif de l’année 2017.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote

Pour l’ensemble du CA : Pour 20

3 abstentions : Nathalie GUESDON, Cécile SABATIER, Stéphane

DEYSINE

Chapitre 21 :

Pour : 18

2 abstentions : Eric FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT,COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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5. AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Présentation Madame Suzanne BRIOT

Après avoir pris connaissance de l’exercice 2017, le Conseil municipal décide de l’affectation des résultats de clôtures de l’exercice 2017 comme présenté ci-dessous :

Ces affectations seront reprises lors du budget primitif 2018.

L’excédent de fonctionnement 2017 constaté à la clôture du compte administratif s’élève à 1 134 203.99 euros. Il est affecté comme suit :

1. A la section d’investissement : 650 000,00€ en recette d’investissement à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer des dépenses nouvelles. 2. A la section de fonctionnement : 484 203.99€ représentant le solde du résultat excédentaire de fonctionnement.

Cette somme est imputée en recette de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté »

D’inscrire en recette d’investissement l’excédent de la section investissement constaté à la clôture du compte administratif, au compte 001 « résultat d’investissement reporté » soit 37 462.66€. De déclarer toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes. De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

Madame Nathalie GUESDON demande pourquoi la Municipalité a-t-elle fait le choix de n’inscrire que 650 000 € en investissement, alors que le budget est voté en suréquilibre. Pourquoi de nouveau alimenter le fonds de roulement de la Commune.

Monsieur Yves THOREAU répond que le choix a été fait de maintenir un fonds de roulement important afin de prévenir le futur. Selon lui tout est affaire de projection.

Pour : 21

3 abstentions : Nathalie GUESDON,

Stéphane DEYSINE, Cécile SABATIER

6. FIXATION DU TAUX DE LA FISCALITE 2018

Présentation Madame Suzanne BRIOT

L’état 1259 a été communiqué par les services fiscaux.

A compter du 1er janvier 2018, Le transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à la Métropole entraine une modification des flux financiers entre la Commune, le Syage et la Métropole.

Désormais, le Syage n’est plus autorisé à percevoir une quote-part de fiscalité ménage en lieu et place de la commune pour financer le coût de la GEMAPI.

La Métropole devient adhérente au Syage au titre de la compétence GEMAPI en lieu et place des communes et doit pour cela verser une contribution et donc de bénéficier des moyens nécessaires.COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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Celle-ci, du fait de son statut d’EPCI à fiscalité propre économique, ne dispose pas de la possibilité de fiscaliser sa contribution au Syage sur la base de taux ménage.

De ce fait, la commune va donc se substituer à la fiscalité précédemment perçue par le Syage en augmentant ses taux à due concurrence (soit 58 331€) et reversera cette somme à la Métropole.

Cette modification de flux financiers est totalement neutre budgétairement pour le contribuable. Budgétairement, pour la commune, ce dispositif n’est pas neutre compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation (la commune sera compensée par l’Etat sur la base des taux et des abattements 2017)

Le Conseil municipal fixe pour 2018 les taux des différentes taxes conformément au tableau ci-après :

Taxes directes locales Taux 2017 Taux 2018

Taxe d'habitation 23,34% 23,81%

Foncier bâti 20,22% 20,63%

Foncier non batî 47,33% 48,29%

Inscrit au budget primitif un produit attendu de la fiscalité directe locale de 2 937 111€.

Unanimité

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Présentation Madame Suzanne BRIOT

Le Conseil municipal adopte le budget primitif pour l’exercice 2018 et s’établit comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 319 089,00 5 754 291,00

Section d’investissement 1 579 711,00 1 579 711,00 Total 6 898 800,00 7 334 002,00

La section de fonctionnement est votée en suréquilibre comme le permet l’article L1612-6 du CGCT de 435 202 euros.

Précise que l’assemblée délibérante a voté le budget par nature au niveau du chapitre.

Pour le groupe AVMLR, Madame Nathalie GUESDON dit qu’après avoir relu le PV de la séance du conseil municipal lors du vote du BP 2017, elle constate que rien n’a changé et que les remarques faites il y a un an sont quasiment les mêmes que celles faites aujourdh’ui.

Sur la section de fonctionnement les économies sont là, mais elle alerte sur les ressources mises à disposition notamment en matière de personnel.

Madame Nathalie GUESDON prétend que les personnels techniques sont manifestement en sous- effectif pour pouvoir absorber les travaux en régie décidés par la municipalité. Par ailleurs, elle ne voit pas non plus de gros efforts d’inscription de crédits dans le domaine de la culture malgré l’annonce faite comme une priorité au Débat d’orientation budgétaire. Pour l’enfance elle reconnait l’augmentation des séjours.

Toutefois il est constaté cette année encore peu de gros travaux d’investissement.COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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Les élus du groupe AVLMR s’abstiendront donc sur le budget investissement mais voteront le budget de fonctionnement par égard notamment pour le personnel communal mais également pour les associations qui dépendent des subventions municipales inscrites sur ce budget.

Les élus de Mandres ensemble et AVLMR ne se considèrent pas associés au processus de décision et regrettent que les réunions de commissions soient perçues par la Municipalité en place comme des passages obligés, avant le conseil.

Mandres ensemble conservera sa position de l’année dernière. Monsieur Eric FERNANDEZ trouve dommage que pour la Municipalité en place, le PPI et plus généralement le terme investissement n’évoque que des considérations techniques et financières.

Monsieur le Maire et son Adjoint aux travaux parlent de voirie, mais pas de déplacements ni de circulation automobile. Il en va de même pour l’éclairage public, ils parlent ampoules et puissance et non de mise en valeur de certains quartiers. Tout cela semble manquer de vision et de cohérence d’ensemble.

Madame Cécile SABATIER dit ne pas avoir repéré la signalétique urbaine dans le PPI. Monsieur Pierre HOUDEBINE lui répond qu’elle a été intégrée au programme d’accessibilité.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Eric FERNANDEZ que seuls 2 candidats ont répondu au marché d’éclairage public et que le grand travail de recensement et d’analyse précise de nos besoins allait commencer (rue par rue…)

Pour la parfaite information des membres du conseil, Monsieur le Maire annonce que la commune va lancer le processus de recherche d’un AMO pour le ravalement de l’hôtel de ville. Il faudra lancer un marché assez complexe.

Il évoque également les circonstances de la sélection de Mandres-les-Roses auprès de la mission Stéphane BERN. Il dit avoir simplement rempli un petit dossier, avec l’aide de Monsieur Alain TRAONOUEZ et la DGS, Madame Claudia HANS, sans réellement penser que cela aboutirait. La sélection de la commune, fut donc une surprise. Maintenant, il y a par contre un énorme dossier de consultation avec un cahier des charges très précis à monter.

Madame Nathalie GUESDON demande dans quelle proportion le Fonds du patrimoine va aider la Commune. Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas et qu’il faut attendre le LOTO, par ailleurs l’Etat va relancer le Mécénat.

Monsieur le Maire suppose que l’Etat va libérer les communes de la contrainte des ABF. Il dit que des Maisons Beauséjour, il y en a partout en France et que les communes n’ont pas les moyens d’entretenir du patrimoine qui ne serait pas particulièrement remarquable.

Madame Nathalie GUESDON en conclut donc que pour Beauséjour, il est urgent d’attendre. Monsieur le Maire répond que les divergences d’opinion sont trop importantes y compris au sein de la majorité pour prendre une décision. Quand tout le monde sera d’accord alors on verra.

Section de fonctionnement : Unanimité

Section d’investissement

Recettes : unanimité

Dépenses Pour : 19

5 abstentions : Eric FERNANDEZ, Carole

GUILLEMINOT, Stéphane DEYSINE, Cécile

SABATIER, Nathalie GUESDONCOMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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8. SUBVENTION 2018 AU CCAS

Le Conseil municipal attribue une subvention au titre de l’année 2018 au Centre communal d’action sociale de Mandres-les-Roses d’un montant maximum de 232 000 € qui sera versée au fur et à mesure des besoins du C.C.A.S.

Unanimité

9. SUBVENTION 2018 A L’AMICALE DU PERSONNEL

Présentation Madame Suzanne BRIOT

Le Conseil municipal attribue une subvention au titre de l’année 2018 à l’Amicale du personnel communal de Mandres-les-Roses, d’un montant de 20 800 euros qui sera versée au fur et à mesure des besoins de l’Amicale.

Unanimité

II – ASSOCIATIONS

10. SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Présentation Monsieur Jean-François GRAMPEIX

Il est précisé que la commission a entièrement décidé des sommes allouées, sans intervention de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, en séance, indique qu’il préfère en effet ne pas faire de commentaire sur l’attribution des subventions allouées aux associations.

Monsieur Jean-François GRAMPEIX tient à remercier le travail de la commission et de Madame Magdaléna MAUGUERET, Responsable de la communication, des affaires culturelles et de la vie associative.

Madame Cécile SABATIER demande si l’école des charmilles a sollicité la Commune pour obtenir un dossier de subvention. Monsieur Jean-François GRAMPEIX répond que non.

Madame Régine LANGLOIS demande pourquoi la commission a refusé de subventionner l’investissement du chaudron de l’alambic. Elle considère que cela fait partie du patrimoine de la commune et rappelle que notre alambic est le dernier du Val-de-Marne.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier alambic officiellement en activité du Val-de-Marne, mais qu’il y en a d’autres « en sommeil », notamment un à Périgny-sur-Yerres. Cette parenthèse fermée, il répond que l’alambic appartient à l’association et non à la commune, et qu’il nous est impossible d’inscrire une dépense d’investissement sur une immobilisation qui ne nous appartient pas.

Les membres de la commission indiquent découvrir ce soir que l’alambic n’appartient pas à la commune alors qu’en commission une information inverse avait été avancée ce qui avait amené la commission à refuser l’aide demandée par l’association pour effectuer les travaux de réparation de l’alambic. Cette situation doit donc être réétudiée.COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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Monsieur le Maire ne comprend pas cette observation, car si l’alambic appartenait à la commune celle- ci en assurerait l’entretien normal comme pour l’ensemble de son patrimoine et la demande d’investissement ne passerait pas par le biais d’une subvention aux associations. L’alambic appartient à l’association, la commune fournit le local. Les médecins de la rue du Général Leclerc souhaitent racheter la parcelle où se situe l’alambic, si l’agrandissement des médecins aboutit il faudra trouver un nouvel espace pour l’alambic. Si nous finançons nous demanderons des devis et il vaut mieux qu’il soit réparé une fois qu’il aura été déplacé.

Monsieur Eric FERNANDEZ demande ce qu’il va advenir des 6 000 € de reliquat budgétaire.

Madame Nathalie GUESDON dit que l’année dernière cette somme avait été annulée. Monsieur Eric FERNANDEZ fait remarquer que malgré une volonté affichée, peu d’efforts sont effectivement constatés. Selon lui, la Municipalité ne change pas ses habitudes.

Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas dépenser pour dépenser. Monsieur le Maire dit que la commission locale se chargera des dossiers et de l’étude des projets exceptionnels.

Monsieur Eric FERNADEZ souhaite que l’on agisse en fonction des priorités.

Le Conseil municipal attribue une subvention aux associations ci-après désignées :

Il est rappelé qu’en application de l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, un élu, Président d’une association ou membre du bureau d’une association, ne peut prendre part au vote relatif à l’attribution d’une subvention à l’association concernée. C’est la raison pour laquelle Mesdames Sabatier et Guilleminot ne peuvent prendre part au vote pour les associations sportives, culturelles et diverses.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

2017 2018

Subvention

Projet

spécifique Total Subvention

Projet

spécifique Total

A.A.P.P.M.A. 250€ 250 € 250 € 250 €

ACVY Aïkido 300€ 300 € 300 € 300 €

A.M.C.V

(Billard)

150€ 150 € 150 € 150 €

AS Collège 500€ 500 € 500 € 500 €

Bout'choux et

Multisport

1100€ 1100 € 1600 € 900 € 2500 €

FC Mandres-

Périgny

3000€ 3 000 € 3000 € 3000 €

GFCM Basket

Ball

3000€ 3000 € 3000 € 3000 €

GFCM

Pétanque

0 0 € 150 € 150 €

Judo 300€ 300 € 300 € 300 €

Mistinguettes 500€ 500 € 300 € 300 €

Model Air Club 1000€ 1 000 € 1000 € 1000 €

Mouvement et

Concentration

4000€ 4 000 € 4000 € 4000 €

Rugby Club du

Plateau Briard

500€ 500 € 500 € 300 € 800 €COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

Page 8 sur 10 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018 - PROCES VERBAL DE SEANCE

Studio 2C

Danse

2500€ 2500 € 2500 € 2500 €

T.C.F.M. 2500€ 2 500 € 2600 € 2600 €

Tonus Gym 300€ 300 € 500 € 500 €

V.C.R.M. 800€ 800 € 1000 € 1000 €

22 850

€

Cécile SABATIER ne prend pas part au vote

Unanimité des votants

ASSOCIATIONS CULTURELLES

2017 2018

Subvention

Projet

spécifique Total Subvention

Projet

spécifique Total

A.F.C.M. Foto

Contraste

700€ 1000€ 1700 € 700 € 700 €

Chœur

Polyvoce

300€ 300 € 300 € 300 €

Cyber Esp@ce 600€ 600 € 600 € 600 €

Infini d'Arts 400€ 200€ 600 € 200 € 530 € 730 € La Ferme

Traditionnelle

1000€ 500€ 1 500 € 1000 € 1000 €

La Scène

Ouverte

1000€ 1000 € 1200 € 1 200 €

Les Amis de

Mandres

500€ 900€ 1300 € 500 € 780 € 1 280 €

Les jardiniers

de Beauséjour

600€ 400€ 1000 € 600 € 200 € 800 €

Les trois coups 300€ 300 € 400 € 400 €

Mandr'Art 1000€ 700€ 1700 € 1000 € 1000 €

MandriPatch 250€ 250 € 250 € 250 €

Roses et

bouquets

1000€ 1 000 € 500 € 500 €

TAJSF 500€ 700€ 1200 € 500 € 500 € 1000 €

9760 €

Cécile SABATIER ne prend pas part au vote

Unanimité des votantsCOMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

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ASSOCIATIONS DIVERSES

2017 2018

Subvention

Projet

spécifique Total Subvention

Projet

spécifique Total

ACPG / CATM 400€ 400 € 400 € 400 €

ALPE Collège 120€ 120 € 150 € 150 €

AMAP 250€ 250 € 250 € 250 €

Club de l'Amitié 3500€ 3500 € 3500 € 3500 €

Collège Simone Veil - 1500€ 1500 € - 1500 € 1500 €

Comité des Fêtes 6000€ 6000 € 6000 € 2500 € 8500 €

Distillation 100€ 100 € 150 € 150 €

FCPE lycée G. Budé 120€ 120 € 120 € 120 €

FCPE primaire 120€ 120 € 120 € 120 €

FNACA 250€ 250 € 250 € 250 €

Foyer Socio Educatif

Simone Veil

120€ 120 € 120 € 120 €

Les jardins de Thélème - - - 250 € 1600 € 1850 €

UNC 400€ 400 € 400 € 400 €

Université Inter-âge 200€ 200 € 200 € 200 €

17 510 €

Carole GUILLEMINOT ne prend pas part au vote

Unanimité des votants

III – TECHNIQUE

11. SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTICULIERE DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – FAUBOURG DES CHARTREUX

Présentation Monsieur Pierre HOUDEBINE

Dans le cadre de la préparation des travaux d’enfouissement des lignes aériennes situées Faubourg des chartreux sur la commune de Mandres-les-Roses, il convient de conclure une convention qui a pour objet de préciser les missions dévolues au SIGEIF ainsi que les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de la Maîtrise d’ouvrage temporaire.

Le Conseil municipal approuve la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire qui sera passée entre la ville et le SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de communications électroniques et d’éclairage publique, du Faubourg des Chartreux.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à ce dossier, ainsi que la convention financière, administrative et technique à venir si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget.COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)

Page 10 sur 10 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018 - PROCES VERBAL DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe est prévisionnelle, qu’il s’agit d’une estimation financière prudente et la Commune ne financera cette opération au SIGEIF qu’au réel, sur présentation de justificatifs. Il espère que GPSEA prendra à sa charge une partie des dépenses.

Madame Nathalie GUESDON demande ce que vont devenir les 4 Mandrions qui se trouvent côté Mandres, face à Boussy, si le Maire de Boussy ne souhaite pas associer la commune aux travaux d’enfouissement. Monsieur le Maire assure que Monsieur Romain COLAS est d’accord pour enfouir.

Unanimité

QUESTIONS ORALES / INFORMATIONS DIVERSES

- Prochaine réunion du conseil Municipal

Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion devrait se tenir aux alentours du 18 juin 2018.

- Célébration des 100 ans de Monsieur VIBERT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la préparation de cet anniversaire qui sera

célébré dans la commune où réside Monsieur VIBERT. Ses anciens élèves Mandrions seront les

bienvenus.

- Demande d’articles pour le prochain journal.

Madame Sabatier s’interroge en signalant que la demande d’articles pour le prochain bulletin a bien

été adressée aux associations mais que les élus des groupes AVMLR et Mandres Ensemble n’ont pas

reçu de demande de la part du service communication pour déposer leur article à paraitre dans la

Tribune réservée aux groupes d’opposition.

Monsieur le Maire répond que la date butoir leur sera communiquée rapidement par mail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 9 avril 2018 à 22h00.

Mandres-les-Roses, le 10 avril 2018

La Secrétaire de séance,

Edith HENRY

Le Maire,

Jean-Claude PERRAULT