Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 092 anx
Déliberation - DEL 2025 034 anx
Déliberation - DEL 2026 004 anx
Déliberation - DEL DM 2025 037 anx
Déliberation - DEL 2025 094 anx
Déliberation - DEL 2025 080 anx
Déliberation - DEL 2025 032 anx
Déliberation - DEL 2025 093 anx
Déliberation - DEL 2025 050 anx
Déliberation - DEL 2025 100 anx
Déliberation - 09 anx rapp2021 grdf
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 anx rapp2021 grdf)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
NOMBRE DE CLIENTS DU
RÉSEAU
4 400
LONGUEUR TOTALE DES
CANALISATIONS
48 km
ANNÉE D’ÉCHÉANCE DU
CONTRAT
2051
RECETTES ACHEMINEMENT ET
HORS ACHEMINEMENT
1 707 k€
VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DU
PATRIMOINE
3 332 k€
INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
SUR LA CONCESSION
819 k€
QUANTITÉS DE GAZ
ACHEMINÉES
140 GWh
QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE
INJECTÉES (RÉGION)
262 GWh
NOMBRE D’INTERVENTIONS
DE SÉCURITÉ GAZ
69
1
CHAMPS-SUR-MARNE
L ’activité de GRDF sur votre concession
2021
QUANTITÉS DE GAZ
ACHEMINÉES
QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE
INJECTÉES (RÉGION)
NOMBRE D’INTERVENTIONS
DE SÉCURITÉ GAZ
1
2021 Gestion de la clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz naturel via le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu’aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente réalisée par le fournisseur d’énergie. Le nombre de clients correspond au dénombrement des clients ayant un contrat de fourniture actif et ayant consommé dans l’année.
Clients par secteur en 2021 Evolution du nombre de clients
Secteurs 2019 2020 2021
Résidentiel 4 273 4 256 4 213
Tertiaire 103 127 141
Industrie 15 26 42
Non affecté 2 5 4
TOTAL 4 393 4 414 4 400
Quantités acheminées par secteur en 2021 Evolution des quantités acheminées (en MWh)
Secteurs 2019 2020 2021
Résidentiel 77 803 71 196 60 846
Tertiaire 48 263 49 883 57 778
Industrie 7 844 271 21 460
TOTAL 133 910 121 350 140 084
Part de gaz renouvelable dans le gaz consommé
en Seine-et-Marne
En mai 2022, la dynamique biométhane est bien
engagée : 29 sites injectent du gaz vert dans les réseaux
de distribution et de transport, confirmant sa place de 1er
département producteur de France (2nd département de
France en nombre de projets). La capacité installée est de
620 GWh, soit l’équivalent de 21% de la consommation
résidentielle du département ou 100 000 logements
neufs.
Fin des Tarifs réglementés de vente
La Loi énergie-climat de novembre 2019 annonçait la
fin des TRV au 30 juin 2023 pour les particuliers et les
copropriétés (seuil de consommation inférieur à 150
MWh). Elle s’applique déjà pour tous les professionnels.
Le médiateur national de l’énergie apporte conseil aux
clients pour leur contrat de gaz. Pour en savoir plus :
https://comparateur-offres.energie-info.fr/
2 2
CHAMPS-SUR-MARNE
2021 Compteurs communicants
Maîtriser la consommation d’énergie est l’un des grands enjeux pour réussir la transition écologique dans les territoires. Les clients sont prêts à en devenir acteurs, mais avant de maîtriser l’énergie consommée, il faut d’abord la connaître et l’évaluer. C’est le rôle des compteurs communicants gaz dont le déploiement a débuté à grande échelle en 2017 et se poursuivra jusqu’en 2023.
Depuis le début du déploiement sur votre concession, 3 841 compteurs communicants ont été installés dont 616 en 2021.
Le compteur communicant gaz au service de la transition écologique des territoires
En 2021, le déploiement a progressé dans les territoires : 1,9 millions de dispositifs de comptage ont été posés en Île-de-France. Leur déploiement a commencé en 2017. Ils permettent à autant de clients de suivre simplement et gratuitement leur consommation journalière de gaz naturel depuis l’espace privé et sécurisé monespace.grdf.fr. En Île-de-France, plus de 120 000 clients télé-relevés ont récemment créé leur espace personnel leur permettant de suivre quotidiennement et maitriser leur consommation de gaz. L’espace personnel permet de définir des seuils de consommation ainsi que demander à être notifié en cas de rapprochement ou dépassement de ces seuils (par mail ou sms).
En parallèle, le déploiement des concentrateurs, relais de communication entre les compteurs et les systèmes d’information de GRDF, a également progressé. Désormais 97% des clients de la région sont couverts par un concentrateur.
Demandes et prestations
À la demande des clients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d’acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture…), et d’autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux…).
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2019 2020 2021
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou
sans pose compteur) 448 395 404
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 216 215 270
Intervention pour impayés (coupure, prise de
règlement, rétablissement) 32 23 16
Changement de fournisseur (avec ou sans
déplacement) 344 410 375
1ère mise en service 8 36 22
3 3 Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l’une par matière et l’autre par pression, en 2021 à l’échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2021 Canalisations par pression en 2021
Ouvrages et maintenance
Type d’ouvrages Parc à fin d’année Visites planifiées Visites réalisées
Canalisations réseau 48 km 14 km 15 km
Postes de détente réseau 4 1 1
Robinets de réseau utiles à l’exploitation 62 39 40
Branchements collectifs 177 79 80
La propriété des ouvrages
Depuis 2020, les compteurs individuels et, lorsqu’ils
existent, les postes de livraison clients et les postes
d’injection biométhane font partie des biens de
la concession. Ils appartiennent aux collectivités à
l’exclusion des équipements de livraison propriété des
clients eux-mêmes. Ces actifs sont votre patrimoine.
De nouveaux ouvrages sur votre territoire
Le raccordement des unités de production de
biométhane peut nécessiter des travaux de maillage du
réseau. Un maillage permet de réunir plusieurs zones de
consommation pour absorber la production du gaz vert.
Dans les territoires où sont exploitées plusieurs unités
de méthanisation, le biométhane peut être injecté dans
le réseau de transport après avoir été comprimé à une
pression supérieure au réseau de distribution. C’est ce
qu’on appelle un rebours. En Ile-de-France, deux rebours
sont dèja en fonctionnement.
Le raccordement des stations GNV peut nécessiter des
travaux de renforcement et de maillage du réseau de
distribution, car les débits demandés sont importants.
4 4
CHAMPS-SUR-MARNE
2021 Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2021 :
• D’une part qui, de GRDF, de l’autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages. • D’autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Réévaluée à fin 2021
Source : déchets chiffres clés 2018, ADEME
30 kg/an autres déchets
38 kg/an papiers et cartons
43 kg/an textiles et
textiles
sanitaires
83 kg/an alimentaires
37 kg/an plastiques
22 kg/an verres et métaux
Les biodéchets ont de l’avenir !
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
Un biodéchet est un déchet organique donc biodégradable. Il s’agit par exemple de tous les déchets alimentaires de type épluchures de légume, reste de yaourt, papiers, cartons et déchets de jardin.
Déchets ménagers sur 1 an
Généralisation du tri à la source
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
À compter du 1er janvier 2024, tous les émetteurs de déchets seront concernés par l’obligation de tri à la source des biodéchets. Pour répondre à cette obligation, des solutions permettant le recyclage de ces biodéchets vont devoir être développées : le compostage et la méthanisation.
83 kg/an Volume annuel de déchets alimentaires
par habitant
À Lamotte Beuvron,
les habitants produisent
du biogaz grâce à leurs
déchets organiques.
L'objectif : rendre la ville
plus autonome en énergie.
Exemples de tri et de valorisation
des biodéchets
Découvrez
dans l’ouest parisien
l’unité de
mini-méthanisation
de Tryon à
Carrières-sous-Poissy
La revue des
solutions innovantes
et engagées de
mobilisation des
biodéchets
Le guide
« Du tri à la source
des biodéchets
jusqu’à leur
méthanisation »
5 Compte d’exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l’équilibre économique est réalisé à l’échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d’un compte d’exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d’exploitation synthétique (en euros)
2019 2020 2021
RECETTES D’ACHEMINEMENT 1 541 581 1 478 580 1 624 825
CHARGES NETTES D’EXPLOITATION 580 092 573 703 603 520
CHARGES D’INVESTISSEMENTS 370 425 349 482 391 754
PRODUITS MOINS CHARGES 591 064 555 395 629 551
Impact climatique -38 163 -71 872 55 034
Contribution à la péréquation 542 542 558 220 495 402
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...) 86 686 69 047 79 114
• Un impact climatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d’un climat globalement plus chaud que le climat moyen,
• Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Investissements par finalité - flux (en euros)
2019 2020 2021
TOTAL 112 249 219 876 818 921
Raccordement et transition écologique 12 673 52 838 378 787
Modification d’ouvrages à la demande de tiers 19 331 3 480 9 416
Adaptation et modernisation des ouvrages 6 990 6 254 24 487
Modernisation de la cartographie et inventaire 3 040 3 301 5 455
Comptage 8 380 96 837 328 391
Autres 61 835 57 167 72 385
Calendrier des principales évolutions réglementaires dans le bâtiment
Décret Fin du fioul (neuf et rénovation) : A partir du
1er juillet 2022, il sera interdit d’installer, dans le neuf
comme dans l’existant, des équipements de chauffage
ou d’ECS émettant plus de 300 gCO2eq/kWhPCI. Les
installations existantes pourront continuer à fonctionner
et à être entretenues jusqu’à leur fin de vie, où il faudra
alors les remplacer.
Décret Tertiaire (rénovation) : Dans le cadre de la
loi ELAN, le décret tertiaire du 01/10/2019 ainsi que
les arrêtés méthode et seuil imposent des obligations
de réduction des consommations d’énergie finale aux
bâtiments à usage tertiaire. Il fixe plusieurs échéances
de réduction de consommation avec pour objectif
d’atteindre une baisse de 60% en 2050 par rapport à une
consommation de référence.
Réglementation Environnementale RE2020 (neuf)
: La RE2020 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier
2022 pour le secteur résidentiel, impose des critères
ambitieux en matière de réduction des consommations
d’énergie primaire, d’émissions de gaz à effet de serre et
d’inconfort en été dans les bâtiments neufs.
6
CHAMPS-SUR-MARNE
2021 Les chantiers
Raccordements et transition écologique Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
RUE ALFRED NOBEL 489 m 2
AVENUE DES PYRAMIDES 141 m 1
RUE ALBERT SCHWEITZER 126 m 1
Adaptation et modernisation des ouvrages Longueur Brch. Coll. Brch. Ind.
AVENUE DES PRINCES 160 m 3
La chaine d’intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2019 2020 2021
Nb de DO avec
fuite sur ouvrages
enterrés
2 2 2
Nb de DICT sur
ouvrages GRDF 183 233 230
Taux 1,09% 0,86% 0,87%
Balise sécurité 2018-2024 et les 10 ans du Décret Anti-Endommagement
Pour prévenir les risques dans l’exécution des
grands travaux urbains, les opérateurs de réseau
sensibles ont mis en place le dispositif de prévention
Balise Sécurité 2024. Le pôle Energie Île-de-France
sensibilise et mobilise les collectivités locales contre les
endommagements des réseaux. En Ile-de-France, le
nombre d’endommagements était de 665 en 2019. A fin
mars 2022, sur les douze derniers mois, il est de 499.
Cela représente une baisse de l’ordre de 25%.
2022 célèbre les dix ans de la mise en œuvre du Décret
Anti-Endommagement. Dans les préfectures d’Ile-de-
France, des réunions sont organisées pour permettre
aux acteurs de témoigner des améliorations qu’a permis
cette réglementation. Toutes les grandes thématiques
sont évoquées, y compris des éclairages sur les dix
années à venir.
7 7 La Mobilité propre au GNV/BioGNV
La mobilité propre continue son développement sur la
région Île-de-France, avec en particulier le renforcement
de la Zone à Faibles Emissions de la Métropole du Grand
Paris qui étend la restriction de circuler aux véhicules
Crit’Air 4 dans les communes situées à l’intérieur du
périmètre de l’autoroute A86. Par sa performance
environnementale et son confort d’utilisation, le GNV-
BioGNV est une solution pertinente et en plein essor.
Début 2022, nous comptons 36 stations publiques et plus
de 85 stations privées en service, proposant du GNV et
du BioGNV. C’est une progression de l’ordre de 30% en
1 an. Considérant les stations raccordées sur les réseaux
gaz, les consommations (Bio)GNC IDF représentent plus
de 30% des consommations nationales, soit environ 760
GWh/an. Début 2022, 22 stations publiques sont en
projet dans la ZFE .
Portail Collectivités et blog Ensemble
Le Portail Collectivités, votre espace dédié et sécurisé
offrant l’accès aux services et données relatives à l’activité
de GRDF sur votre territoire. Vous avez accès à un espace
privilégié et enrichi d’un certain nombre de services
(cartographie réseau, travaux, contacts…). Votre code
d’authentification est : NPSKCZZC. Les données fournies
permettent de contrôler l’activité de GRDF :
https://monespace.grdf.fr
Ensemble, un titre fédérateur qui illustre notre
conviction : agir avec les collectivités locales pour le
développement des gaz renouvelables. Ensemble est
une lettre d’information imprimée et digitale ainsi qu’un
blog interactif. La vocation d’Ensemble est de renforcer
le lien historique que nous entretenons et auquel nous
croyons et de vous accompagner dans vos projets de
transition écologique : https://ensemble-grdfidf.fr
FRANCK HUMBERT
Responsable Territorial
06 43 30 34 09
franck.humbert@grdf.fr
GRDF, Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 €. Siège social : 6 rue Condorcet, 75009 Paris. RCS Paris 444 786 511
Votre interlocuteur territorial GRDF
CHAMPS-SUR-MARNE
2021
S E R V I C E C L I E N T