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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250919 AP MP5.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250919 AP MP5.3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
s
Direction
départementale
1e
DEUX-SEVRES
des
territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
limitant
provisoirement
les
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
dans
le
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
et
du
Marais
Poitevin
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1
à
L.211-10,
L.215-7
à
L.215-9,
L.2161,
L.21610
et
R.211-66
à
R.211-70,
portant
application
de
l'article
L.
211-3,
relatif
à
la
limitation
ou
à la suspension
des
usages
de
l'eau ;
Vu
le code
pénal ;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l’article
L.2215-
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
police
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les départements ;
Vu
le décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse ;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
19
mars
2025
nommant
Monsieur
Simon
FETET
en
qualité
de
préfet
des
Deux-Sèvres
;
4
rue
Du
Guesclin
79099
Niort
cedex
09
Tél.
: 05
49
08
68
68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/1
RAA : 79-2025-09-19-00005Vu
l'arrêté
inter-départemental
du
22
mai
2023
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
bassin
versant
du
Marais
Poitevin
situé
en
régions
Nouvelle-Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
ou
à un
risque
de
pénurie
pour
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-
Bretagne
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2025
limitant
provisoirement
les
usages
de
l’eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
dans
le
bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
et
du
Marais
Poitevin
Considérant
la
définition
des
seuils
d'alerte,
inscrite
dans
l'arrêté
préfectoral
inter-
départemental
susvisé,
en
dessous
desquels
des
mesures
d'interdiction
ou
de
limitation
sont
nécessaires
en
cas
de
menace
de
sécheresse
ou
de
pénurie
de
la
ressource
en
eau;
Considérant
l'évolution
des
débits
des
cours
d'eau
et
des
niveaux
de
nappes
souterraines
aux
stations
de
référence
définies
par
l'arrêté
interdépartemental
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
bassin
versant
du
Marais
Poitevin
situé
en
régions
Nouvelle-Aquitaine
et
Pays
de
la
Loire
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d'une
sécheresse
où
à
un
risque
de
pénurie
susvisé, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
certains
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
vue
de
préserver
la
santé
publique,
la
salubrité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable,
les
écosystèmes
aquatiques
et
globalement
les
ressources
en
eau
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
du
22
août
2025
limitant
provisoirement
les usages
de
l'eau
pour
faire face
à une
menace
ou
aux
conséquences
d’une
sécheresse
ou
à
un
risque
de
pénurie
dans
le bassin
de
la Sèvre
Niortaise
et du
Marais
Poitevin
est
abrogé.
Article
2 : Mesures
de
limitation
L'évolution
des
niveaux
et
des
débits
aux
stations
piézométriques
et
hydrométriques
justifient
la
levée
de
mesures
de
limitation
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
du
bassin
versant
de
la
Sèvre
Niortaise
et
du
Marais
Poitevin
en
application
de
l'arrêté
inter-
départemental
sus-visé.
2/1Les
nouvelles
mesures
de
limitation
apparaissent
en
gras
dans
le tableau
ci-dessous
:
Zones
de
Débits/Niveaux
Niveau
de
Date
d'entrée
en
gestion
constatés
restriction
application
SEVRE
NIORTAISE
LL.
.
.
.
Lundi
11
août
2025
AMONT
Le débit
de
la Sèvre
Niortaise
à 8h00
MP1
à la station
du
Pont
de
Ricou
indique
0,80
m°/s
au
6 août
2025
pour
un
seuil
d'alerte
SEVRE
de 0.90
m°/s
NIORTAISE
Lundi
11
août
2025
MOYENNE
à 8h00
MP2
Le
piézomètre
à
la
station
de
Niort
indique
18,82
mNGF
le
.
”
RN
17/08/25
pour
un
seuil
ns:
So
202
d'alerte
renforcée
de
18,98
MNGF
MARAIS EURE
5 re
ones
: oi
vigilance
tundl22septembre
NIORTAISE
derNeaudeneetion
ë
2025 à 08h00
MP5.3
8
Le
piézomètre
à
la
station
de
MIGNON
St
Hilaire
la
Pallud
indique
bar
COURANCE |
3.23 mNGF
au 01/06/2025
HA Sn
2
MP7
pour
un
seuil
d'alerte
de
34
mMmNGF
AUTIZE
.
.
SUPERFICIELLE
Le débit
de
l'Autize
à la
MP8
station
de
St
Hilaire
des
lundi
04
août
2025
Loges
indique
0.02
m°/s
au
à 8h00
VENDEE
29/07/25
MP9
Le
piézomètre
à
la
station
de
Rues
Oulmes
indique
4.2m
au
Visilsnée
lundi
23
juin
2025
à
18/06/2025 pour un seuil de
8
8h00
MP14
.
vigilance
de
4,65m
Sont
concernés
les prélèvements
dans
le milieu
naturel
quelle
que
soit
l’origine
de
la
ressource
utilisée
(eaux
superficielles,
eaux
souterraines,
nappes
d'accompagnement
(*),
plan
d'eau
connecté).
Les
prélèvements
à
partir
du
réseau
d'adduction
en
eau
potable
ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
arrêté.
*)
:
La
nappe
d'accompagnement
d'un
cours
d'eau
est
la
nappe
contribuant
à
son
PP
pag:
PP
alimentation. La
liste
des
mesures
applicables
par
usage,
pour
les
niveaux
de
restriction
qui
sont
dans
le
tableau,
figurent
en
annexe
1 au
présent
arrêté.
amArticle
3
: Application
Ces
dispositions
sont
en
vigueur
sur
chaque
sous-bassin
à
compter
de
la
date
mentionnée
dans
le tableau
de
l'article
2
et
le
restent
tant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
subsisteront
et
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource
ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin
le 31
octobre
2025
à
24h,
date
de
fin
de
gestion.
La
liste
des
communes
concernées
figurent
en
annexe
2.
Article
4
: Poursuites
éventuelles
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la 5°"
classe).
Article
5
: Droit
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si,
en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6 : Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
wwur.telerecours.fr.
Article
7 : Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
Deux-Sèvres,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le site
des
services
de
l’État
des
Deux-Sèvres
et sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Deux-Sèvres,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
Français
de
la
biodiversité
des
Deux-Sèvres,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
des
Deux-Sèvres,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Niort,
le
19
SEP,
2025
Simon
FETET
amLégende
des
usages
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Annexe1:
liste des
mesures
de
restriction
par
usage
usages
Vigilance
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
Arrosage
des
jardins
potagers
Arrosage
des
Interdit
entre
8h
et20h
Interdi
ction
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit
entre
8h
et20h
Interdiction
sauf
plantations
(arbres
et
arbustes
plantés
en
espaces
verts
pleine
terre
depuis
moins
de
1
Interdiction
Sensibiliser |
an
avec
restriction
d'horaire)
le grand
:
public
et |
Interdiction
de
remplissage
sauf
Remplissage
et
les
:
;
vidange
de
ee
remise
à niveau
et premier
scies
Srivées
collectivité |
remplissage
si le chantier
avait |
Interdiction
s
lue des)
s aux
règles
débuté
avant
les
premières
E
de
bon
restrictions
usage
d'économie
d'eau:
Renouvelleme nt,
remplissage
Piscines
ouvertes
Vidange
soumise
à autorisation
et
vidange
;
;
É
soumis
à
au
public
auprès
de
l'ARS
autorisation auprès
de
l'ARS
Alimentation
en
eau
potable
(usages
prioritaires
: santé,
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
salubrité,
sécurité
civile)
Sensibiliser
Interdiction
sauf
avec
du
_—
Lavage
de
de
:
Interdiction
;
le grand
matériel
haute
pression
et
avec
Cr
véhicules
par
des
è
.
.
sauf
impératif
:
public
et
un
système
équipé
d'un
RS
professionnels
x
ag
sanitaire
les
système
de
recyclage
de
l'eau
collectivité s aux
règles
dé
Wé
dore
Lavage
de
de
bon
Interdit
à titre
privé
à
domicile
éhi
usage
véhicules chez les
des
en
(En
application
de
l'article
L 1331-10
du
Code
de
particuliers
|
£ Sub
d'eau.
a santé
publique)
Nettoyage
des
Sensibiliser
Interdit
sauf
si réalisé
par
une
Interdit
sauf
façades,
toitures,
Ï
a
collectivité
ou
une
entreprise
impératif
trottoirs
et
autres
era
de
nettoyage
professionnel
sanitaire
ou
smusages
Vigilance
sécuritaire,
et
réalisé
par
:
une
surfaces
public
et
collectivité
imperméabilisées
les
ou
une
collectivité
entreprise
de
s aux
règles
nettoyage
de
bon
professionnel
usage
Alimentation
des | d'économie
fontaines
d'eau.
publiques
et
Interdiction
sauf circuit
fermé
privées
d'ornement Arrosage
des
Interdit
entre
I
dicti
terrains
de
sport
8h
et
20h
nterdietion
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
Sensibiliser
de8hà20h
legrand
de
façon
à
public et
diminuer
la
Arrosage
des
golfs
res
|
FPSemmation
collectivité
d'eau
sur
le
,
,
|saux
règles
volume
(contormémenté
de
bon
hebdomadaire
Interdiction
:
F
usage
de 15 à 30 %
et
environnement
|j'économie
2019-2024)
d'eau.
Un
registre de
prélèvement devra
être
rempli
hebdomadaire-
ment
pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser
Les
greens
le grand
pourront
public
et
toutefois
être
Arrosage
des
les
an
à
—
Bet
préservés.
greens
et
départs
collectivité
Interdiction
de |
Interdiction
sauf
en
cas
de
golfs
s aux
règles
8h
à 20h
de
8h
à 20h
de
pénurie
de
bon
d'eau
usage
potable,
par
d'économie
Un
arrosage
d'eau.
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
6/1usages
Vigilance
entre
20h
et
8h,
et
quine
pourra
représenter plus
de
30
%
des
volumes
habituels.
Exploitation
des
sites
industriels
classés
ICPE
Sensibiliser
les
exploitants ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
Si
APC :
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Installations
de
production d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionneme nten
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
- Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
Usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'environnement.
Abreuvement
du
bétail
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Irrigation
dans
le
cadre
de
la
gestion
collective
(OUGC)
Protocole de
gestion
collective de
l'OUGC (2)
Interdiction
Interdiction
sauf
cultures
dérogatoires
réduction
de
50
%
du
volume
fractionné
à la
semaine
(3)
7musages
Vigilance
ou
Cas
particulier
auto-
des
zones
limitation |
MP9 et MP10:
des
interdiction
de
prélèveme
8hà20h
nts
Sensibiliser le grand public
et
Remplissage
/
les
.
Interdiction
Interdiction
Interdiction
F
collectivité
sauf
sauf
vidanéeides
plans
s aux
règles
sauf
aquaculture
aquaculture
d'eau
de
bon
aquaculture
(1)
©
@
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser le grand
Limiter
au
public
et
strict
les
minimum
les
collectivité
manœuvres
s aux
règles
avec
un
de
bon
planning
usage
adapté
à la
d'économie|
.
Privilégier
le regroupement
des |
situation
des
d'eau.
bateaux
pour
le passage
des
cours
d'eau
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
écluses
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
Mise
en
place
de
restrictions adaptées
et
spécifiques selon
les axes
et
les
enjeux
locaux
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu.
Décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé,
sauf
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
amusages
Vigilance
Obligation
de
respecter
le
débit
réservé
à
l'aval
des
travaux.
Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourront
Rejet
des
stations
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
d'épuration
et|
Sensibiliser
|élevé.
x
collecteurs
pluviaux
enr
Rappel :
obligation
de
signaler
immédiatement
les
toute
pollution
à
la
DDT,
service
en
charge
de
la
collectivité | Police
de
l'eau.
s aux
règles
de
bon
usage
d'économie|Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
Rejets
industriels
d'eau
autorisation
préalable
et
pourront
être
décalés
X
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
(1)
: Plan
d'eau
dédié
exclusivement
à l'aquaculture
professionnelle
et régulière
(2)
Le
protocole
de
gestion
de
l'OUGC
est
consultable
sur
le
site
de
l'EPMP
:
http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3)
Sur
les zones
hors
prélèvements
en
bocage
(zones
MP9
et
MP10)
:
-
Du
1° juin
au
8
septembre
: réduction
de
50
%
des
volumes
fractionnés
à
la
semaine
(volume
autorisé
par semaine
= volume
de
quinzaine
divisé
par
4);
- Du
9 septembre
au
31
octobre
: réduction
de
50
%
du
volume
restant
à consommer
au
8
septembre.
omAnnexe 2 : liste
des
communes
concernées
mesures
de
restriction
par
usage
MP1
: Sèvre
Niortaise
Amont
Avon
Exoudun
Prailles-la
Couarde
Saivres
Azay-le-Brûlé
Fomperron
Rom
Salles
Bougon
La
Mothe-Saint-Héray
Saint-Coutant
Sepvret
Caunay
Lezay
Sainte-Eanne
Soudan
Chenay
Messé
Sainte-Soline
Souvigné
Chey
Nanteuil
Saint-Maixent-l'Ecole
Vançais
Clussais
la
Pommeraie
|Pamproux
Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil
Pers
Saint-Vincent-la-Châtre
MP2
: Sèvre
Niortaise
Moyenne
Aigondigné
Exireuil
Saint-Christophe-sur-Roc
Saivres
AUgé
Faye-sur-Ardin
Sainte-Néomaye
Sciecq
Azay-le-Brûlé
François
Sainte
Ouenne
Souvigné
Bessines
Germond-Rouvre
Saint-Gelais
Surin
Champdeniers
La
chapelle-Bâton
Saint-Georges-de-Noisné
Verruyes
Chauray
La
Crèche
Saint-Lin
Villiers-en-Plaine
Cherveux
Magné
Saint-Marc-la-Lande
Vouhé
Clavé
Mazières-en-Gâtine
Saint-Martin-de-Saint-Maixant
|Vouillé
Coulon
Niort
Saint
Maxire
Cours
Prailles-La
Couarde
Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré
Romans
Saint-Rémy
MP3 :
Le
Lambon
Aïffres
Celles-sur-Belle
Niort
Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné
Chauray
Prahecq
Vouillé
Beaussais-Vitré
Fressines
Prailles-La
Couarde
Brülain
La
Crèche
Sainte-Néomaye
MP4
: Sèvre
Niortaise
réalimentée
Azay-le-Brûlé
Exireuil
Niort
Saivres
Chauray
François
Saint-Gelais
Sansais
Coulon
La
Crèche
Saint-Georges-de-Noisné
Sciecq
Echiré
Magné
Saint
Maxire
10/1MP5.3
: Marais
Sèvre
Niortaise
Amuré
Frontenay-Rohan-Rohan
Mauzé-sur-le-Mignon
Saint-Hilaire-la-Palud
Arçais
Le
Bourdet
Niort
Sansais
Bessines
Le
Vanneau-lrleau
Prin-Deyrançon
Coulon
Magné
Saint-Georges-de-Rex
MP7
:Mignon
- Courance
Aiffres
Frontenay-Rohan-Rohan
|Marigny
Saint-Romans-des- Champs
Amuré
Granzay-Gript
Mauzé-sur-le-Mignon
Saint-Symphorien
Arçais
Juscorps
Niort
Sansais
Beauvoir-sur-Niort
La
Foye-Monjault
Plaine
d'Argenson
Val-du-Mignon
Bessines
La
Rochénard
Prahecq
Vallans
Brûlain
Le
Bourdet
Prin-Deyrancon
Villiers-en-bois
Chizé
Le
Vanneau-Irleau
Saint-Georges-de-Rex
Epannes
Le
Vert
Saint-Hilaire-la-Palud
Fors
Les
Fosses
Saint-Martin-de- Bernegoue
MP8
:Autize
superficielle
Allonne
Ardin
Béceleuf
Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize
|Cours
Faye-sur-Ardin
Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine
|Le
Retail
Les
Groseliers
Pamplie
Puihardy
Saint-Marc-la-Lande
Saint-Pardoux-Soutiers
|Saint-Pompain
Scillé
Secondigny
Surin
Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en
Plaine
Xaintray
MP9
: Vendée
superficielle
Ardin
Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize
|Le
Busseau
Puihardy
Saint-Laurs
Saint-Maixent-de-
Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné
Scillé
MP14
:Autize
Nappe
Saint
Pompain
nm