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Déliberation - 2625 Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2625 Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
es
préfeciure le CHCSOES
rer
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
ee
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2625-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/25
Le
VINGT-NEUF
avril
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI,
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
PEDAUGA,
Sandra
MARFAING,
Catherine
REMIGY,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Denis
VAILLANT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Benoît
COUTURIER
à M.
Christian
BERNIAC,
M.
Arnaud
HILLION
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
M.
Laurent
ZANDONA
à
Mme
Virginie
CORMERAIS Date
de
convocation
: 77
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: M
Pierre
BARRIE
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Obijet
: Vote
du
budget
primitif
2026
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
propositions,
par
section
et par
chapitre,
du
budget
2026
de
la commune :
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
011 |
Charges
à caractère
général
334
062,90
€
012 |
Charges
de personnel
250
812,90
€
014 |
Atténuations
de produits
33
265,00
€
65 |
Autres
charges
de gestion
courante
242
351,60
€
66 |
Charges
financières
3 410,00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
23
408,60
€
68 |
Dotations
aux provisions
100,00
€
042 |
Opérations
d’ordre
entre
sections
6 370,00
€
Total | Dépenses
fonctionnement
893
781,00
€
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
002 |
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
288
116,62
€
013 |
Atténuations
de
charges
5 200,00
€
70 |
Produits
des
services
88
300,38
€
73 |
Impôts
et taxes
80
047,00
€
731 |
Fiscalité
locale
354
505,00
74 |
Dotation
et participations
69
312,00
€
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
8 300,00
€
77 |
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total |
Recettes
de
fonctionnement
893
781,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
:031-213102270-20260429-20260429
DE2625-DE
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
1 |
Solde
d’exécution
d’inv.
reporté
0,00
€
41 |
Opération
patrimoniale
0,00
€
10 |
Dotation
Fonds
divers
Réserves
0,00
€
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
8 770,00
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
8 796,50
€
204 |
Subventions
d’équipement
versées
200,00
€
21 |
Immobilisations
corporelles
348
314,00
€
23 |
Immobilisations
en
cours
26
389,50
€
Total | Dépenses
d’investissement
392
470,00
€
INVESTISSEMENT
-RECETTES
Chapitre
Libellé
PROPOSITION
002 |
Solde
d’exécution
d’inv.
reporté
187
804,48
€
040 |
Opérations
d’ordre
entre
section
6 370,00
€
041 |
Opérations
patrimoniales
0,00
€
24 |
Produits
des
cessions
d’immobilisations
0,00
€
10 |
Dotations
Fonds
divers
96
700,00
€
13 |
Subventions
d’investissement
101
595,52
€
Total |
Recettes
d’investissement
392
470,00
€
Madame
le Maire
demande
de
procéder
au
vote
de
ce
budget
par
section
et par
chapitre.
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à la majorité
le budget
2026
de
la commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 29
avril
2026.
Fait
à Goyrans,
le 29
avril
2026.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans