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Arrêté - ARRETE N°69 2025 Routiere du Midi Travaux Accotement rd 214
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°69 2025 Routiere du Midi Travaux Accotement rd 214)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 69/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ROUTIERE DU MIDI
ROUTE DE MARSEILLE
CS 56003
05000 GAP Cedex
A l’occasion de travaux de réfection de la chaussée par enrobés
du Rond-Point du Collège sur RD 214
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1
Vu le code rural, et notamment les articles L 161.5, L 161.13 et D 161.10 Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L113.1 R 113.1 Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
CONSIDERANT : la demande de M. Benoît REYMANN pour l’exécution de travaux de réalisation d’accotements du Rond-Point du Collège sur RD 214 jusqu’au panneau sortie de la commune 05230 la Bâtie-Neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 17 novembre 2025 et pour une durée de 5 jours.
Aïticle 2 : La circulation se fera par alternat, par feux tricolores et manuellement. Il sera interdit de stationner et de dépasser aux véhicules légers et poids lourds, et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire,
Le 13 novembre 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribtnal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.