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Arrêté - ARRETE N°72 2025 Refection Chaussee Amouriers et Grives Avec Enrobes la Routiere du Midi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°72 2025 Refection Chaussee Amouriers et Grives Avec Enrobes la Routiere du Midi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 72/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ROUTIERE DU MIDI
ROUTE DE MARSEILLE
CS 56003
05000 GAP Cedex
A l’occasion de travaux de réfection de la chaussée par enrobés à
Les AMOURIERS et IMPASSE DES GRIVES
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.1
Vu le code rural, et notamment les articles L 161.5, L 161.13 et D 161.10 Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L113.1 R 113.1 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
CONSIDERANT : la demande de M. Benoît REYMANN pour l’exécution de travaux d’enrobé aux Amouriers et Impasse des Grives
Commune de la Bâtie-Neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 24 novembre 2025 pour une durée de 21 jours.
Article 2 : La circulation sera fermée à tout véhicule et le stationnement interdit Impasse des GRIVES. La circulation sera perturbée Rue des AMOURIERS.
Article 3 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ À l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 14 novembre 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.