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Déliberation - liste des deliberations votees en seance du consei
Déliberation - Deliberations000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpitaux-Neufs.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations000)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 1804/2023
Publié
le
18/04/2023
Em
ID
025-200069565-20230411-2023_036-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
D
GISTRE
|L\des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
RÉONTABLER
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
19h00,
la
Conseil
de
la
Communauté
réguiièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre
de membres
Labergement
Sie Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Sd
=
Secrétaire de séance : M. Claude GINDRE
Présents
: 32
| Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu), M.
MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois),
Votants
: 41
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Raland
Ayant
donné
procuration
: 08
{Chalelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Absents/oxcusés
: 18
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gelin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
Représenté
: 01
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M
Démission : {
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Ctaudine
(les
Résuftat
du
vote :
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
(Les
Hôpliaux
Vieux),
M.
Pour : 41
‘
GINDRE
Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET
Claude {Longevilles Mont d'Or), M.
Contre
: 0
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
Blancs et
nuls
: 0
{Montperreux),
M.
PERRIN
Daniet,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Moulhe),
Abatention
: 0
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M
Date
de
la
convocation
| POPULAIRE
Sébastien (Taulllon et Loutelet).
| Autres
présents:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère aux Décideurs
Locaux (COL).
05/04/2023
Excusés
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M. GALLIOT
Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les Fourgs).
M. HERNANDEZ
Didier {Les Grangettes),
M. GUICHON
Alain (Malbulsson),
M
Objet
de
la délibération
| THERY Jesn Bemard (Matpas), Mme JURCEVIC Lucie (Métabieñ), M. PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Pabicia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
.
.
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier).
Budget
Primitif
2023
Absents:
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne).
M.
BOYER
Philippe
(Les
«
déchets
»
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
: M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergemen!
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuralion
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M
LIETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief],
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
Let
Paliet).
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à
M.
PENZES
Eric
(Rochejean!.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
documents
qui
présentent
les
crédits
proposés
au
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
déchets
».
N ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
3 075
900.00
€
Recettes
de
fonctionnement
3 075
900.00
€
Dépenses
d'investissement
1 542
588.32
€
Recettes
d'investissement
1
542
588.32
€
Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
déchets
».
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: D9
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
ot
nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
05/04/2023
Objet
de
la
délibération
Budget
Primitif
2023
«
assainissement
»
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le 18/04/2023
En
EXTRAIT
DUIR 10 : 025-200060565-20230411-2023_037-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h09,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
(a
salle
des
Vallières
à
Labergement
Ste
Mare,
sous
La Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu).
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elssbeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatler
Maison
Neuva),
Mme
CESSIN
Emilie
(Geilin)},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet}.
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux}),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mauthe),
M.
FAÏVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARO
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
:
M.
PETITE
Giles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Excusés
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les Fourgs).
M. HERNANDEZ
Didier (Les Grangettes),
M. GUICHON
Alain (Maibuisson),
M
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Mélabief),
M. PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier).
Absents:
M.
MOREL
Michet,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
FIÉVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procuyrations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Lebergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Lauretie
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayani
donné
procuration
à
M
| LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montpereux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DÉQUE
Gérard
(Métabief},
M
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M
FAIVRE
Michel
(Oye
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
documents
qui
présentent
les
crédits
proposés
au
budget
primitif 2023
du
budget
annexe
« assainissement
».
ll ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
4 531
646.31
€
4 531
646.31
€
15
079
753.10
€
15
079
753.10
€
Les
explications
entendues,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les propositions
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« assainissement
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
col
Le
Préside
orme, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publlé
le
18/04/2023
EM
ID
: 025-200069565-20230411-2023
_038-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
IT.
GISTR
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
SEPÉOUES
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
.
Séance
du
11
avril
2023
POIRIER
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre
de
membres
Labergement
Ste
Marie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
En
exercice
:49
Quorum
:25
Secrétaire
de
séance
:M.
Claude
GINDRE
Présents
: 32
:M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Votants
:41
Mme
GREUSARD
Elsabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
(Chatelblanc).
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camile
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
Représenté
: 01
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Mare-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
Démission :/
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLELESCOFFIT
Claudine
(les
Résultat
du
vote
:
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs}
, M,
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux Vieux), M.
Pour
: 41
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d Or), M.
Contre : 0
LIETTA Claude (Malbuisson), M.
DÉQUE
Gérard.
M. BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE
Michel
Blancs et nuls : 0
(Montperreux),
M. PERRIN
Daniel, Mme
BERTHET
Syivie, M. PONCELET
Clément (Mouthe).
Abstention : 0
M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M POURCELOT Jean-
Date
de
la
convocation
05/04/2023
Objet
de
la délibération
Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Paint
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet}
:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseilière
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Excusés: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M. POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M
THERY
Jean Bemard (Malpas), Mme
JURCEVIC
Lucie {Métabief), M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Pabicia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme FAGIANI Pabicia (Saint Point Lac},
M. HERNANDEZ Gilles (trésorier).
Budget
Primitif
2023
: M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne).
M. BOYER
Philippe
(Les
«
Zone
d'Activités
des
Hôpitaux Neufs), M. LACROIX
Hervé (Métablef),
M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine).
:
Proçurations
: M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
Longevilles
Mont
d'Or»
|Stantoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique ayant donné procuration à M. MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayani
donné
procuration
à
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à M
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayani
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant donné
procuration
à M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
documents
qui
présentent
les
crédits
proposés
au
budget
primitif 2023
du
budget
annexe
« Zone
d'Activités
des
Longevilles
Mont
d'Or
».
H ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
150
698.85
€
Recettes
de
fonctionnement
150
698.85
€
Dépenses
d'investissement
0.00
€
Recettes
d'investissement
0.00
€
Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
propositions
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Zone
d'Activités
des
Longevilles
Mont
d'Or
».
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 40
Quorum
: 25
Prôsents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 9
Abstention
: Ô
Date
de
la convocation
05/04/2023
Objet
de
la délibération
Budget
Primitif
2023
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
Em
l
10 :
025-200069585-20230418-2023
039-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valliéres
à
Labergement
Ste
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire de séance
: M. Claude
GINDRE
Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapeils
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M,
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIEYTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Monlperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
at Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Recutfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Paint
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autres présents:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL))}.
Excusés
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Bapilste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
THÉRY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PELLEGRIN!
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rachejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier).
: M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRÊTRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie},
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
syant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Ciauds
(Malbulsson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Mon
).
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant donné
procuration
à M, PENZES
Etc
(Rochejean).
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
documents
qui
proposent
les
crédits
proposés
au
budget
primitif 2023
du
budget
général.
Il ressort
du
document
de
synthèse
joint
à
la
note
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
10
599
344.40
€
10
599
344.40
€
5 215
420.00
€
5 215
420.00
€
Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les propositions
du
budget
primitif 2023
du
budget
général.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
co:
Le
Président.
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouBs
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
mernbres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 03
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
:
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
05/04/2023
Obiet
de
la délibération
Service
Départemental
d'Assistance
Technique
dans
le domaine
de
l'Eau
(SATE)
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
1D
: 025-200069565-20230418-2023_041-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergemen!
Ste
Mare,
sous
ta Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrètaire de séance
: M. Claude
GINDRE
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M,
ROUSSELET
Camille
(Fourcaler
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emitie
(Geliln},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger.
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe).
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et Pallet), M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
AiPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Toulon
et Loutelet).
Autres présents:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Excusés:
Mme
TISSOT-TRULLARD
Gérakine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergemeni
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Matbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIAN!I
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(lrésorier).
Absents: M.
MOREL
Michet,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métablef),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne})
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitie
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée},
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M
LIETTA
Claude
(Maibuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
{Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
el Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à M.
PENZES
Eric
(Rochejean)
Le
Président
informe
que
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et
ses
décrets
d'application
encadrent
les
conditions
d'intervention
des
Départements
en
faveur
des
communes
rurales
et
de
leurs
groupements,
pour
l'assistance
technique
dans
les
domaines
de
l'assainissement,
de
l'eau
potable
et
des
milieux
aquatiques.
Il
précise
que
dans
le
département
du
Doubs,
cette
aide
est
assurée
par
le
SATE
(Service
départemental
d'Assistance
Technique
dans
le
domaine
de
l'Eau)
dans
les
conditions
suivantes
:
e
0,30
€
par
habitant
et
par
an
pour
l'assainissement
collectif,
e
0,15
€
par
habitant
et
par
an
pour
la
ressource
en
eau.
Cette
rémunération
n'est
recouvrable
que
si
elle
excède
25
€.
Il informe
que
cette
assistance
a
déjà
été
sollicitée
par
la
CCLMHD
depuis
plusieurs
années
et que
pour
continuer
à pouvoir
en
bénéficier
en
2023
et les années
suivantes
il y a lieu
de
refaire
la demande
expresse,
el
signer
avec
le
Département
une
convention,
qui
en
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
prend
acte
des
modalités
d'intervention
du
Département
en
matière
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'eau,
et
qui
résultent
de
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
e
décide
de
solliciter,
pour
2023,
l'assistance
technique
du
Département
du
Doubs
dans
le
domaine
suivant
:
o
assainissement
collectif Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
EM
1D :
025-200069565-20230418-2023_041-DE
décide
d'inscrire,
au
budget
2023,
une
enveloppe
de
6 309.90
€
au
titre
de
la
rémunération
du
service
départemental
d'assistance
technique,
autorise
le Président
à signer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
la convention
à
intervenir
avec
le
Département
au
titre
de
l'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'eau, approuve
la convention,
décide
que
si cette
convention
doit
être
renouvelée
pour
l'assainissement
ou
l’eau,
le
Président
a
tout
pouvoir
pour
le
faire.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
NTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/oxcusés
: 18
Représenté
: 01
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 40
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abatention
: 1
Date
de
la convocation
05/04/2023
Obiet
de
ta délibération
Projets
photovoltaïques
STEP
du
Mont
d'Or
Convention
avec
le SIEL
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
x
Fr
d
JU
Publié
te
18/04/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS!
10
:
025-200069565-20230418-2023 _040-DE
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
_POUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
el
le
onze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à
la
saïle
des
Vallières
à
Labergement
Ste
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétalre
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Viledieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elsabeth
(Chapelle
des
Bois}
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hétène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
{Les
Hôpilaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{(Reculfoz),
M. POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antolne),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
. Mne
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Maïlbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métablef),
M. PELLE GRINI
Sytvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petilé
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier).
: M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitto
Saint
Antoine},
Mme
CHOUFFÉ
Angétique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayani
donné
procuration
à
M,
BELOT
Roger
{Les
Fourgs)
. M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Païet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à M.
PENZES
Eric (Rochejean).
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
des
affaires
d'Assainissement
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
création
de
la
nouvelle
STEP
du
Mont
d'Or
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
représentants
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
Labergement
Ste
Marie
(SIEL)
sur
l'opportunité
de
mettre
à
profit
les
espaces
disponibles
pour
la
production
d'énergie
électrique
photovoitaïque.
[Len
ressort
plusieurs
propositions
de
création
:
-
4.
une
unité
en
autoconsommation
d'environ
420m2
sur
le
pan
le
mieux
exposé
du
bâtiment
technique
avec
l'appui
technique
du
SIEL.
L'investissement
sera
porté
par
la
CCLMHD.
Le
surplus
pourra
être
revendu
ou
stocké.
-
2.
un
parc
de
trackers
solaires
de
7 à 9 unités
sur
la zone
de
rejet
végétalisée
de
la STEP,
en
injection
directe
dans
le
réseau
public,
financé
par
le
SIEL;
Une
redevance
annuelle
de
5€/Mwh
produits
sera
versée
par
le
SIEL
à
la
CCLMHD
;
-
3.
une
unité
d'environ
900
m2
de
production
d'électricité
photovoltaïque
installée
sur
2 autres
pans
de
la
STEP,
en
injection
directe
dans
le
réseau
public,
et
financée
par
le
SIEL.
Une
redevance
annuelle
de
5€/Mwh
produits
sera
versée
par
le
SIEL
à
la
CCLMHD
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à l'unanimité
moins
1
abstention
:
e
De
valider
la
réalisation
des
installations
présentée
ci-dessus,
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
lettre
d'engagement
avec
le SIEL.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdgite. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission
:/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuis
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
05/04/2023
Obiet
de
la délibération
Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
: remplacement
de
M.
C.
PONCELET
au
poste
de
titulaire
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
te
18/04/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONSL
0 : 025-200069565 20290418.2023 042.DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
|
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'on
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Ste
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabath
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Getlin},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{(Labergement
Sainte
Marie),
M
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M
LIETTA
Clsude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel (0ye
et Pallet), M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllion
el Loulelet}.
Autres
présents:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALO
Amélie
(Conselkère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Exçusés
: Mma
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les Fourgs).
M. HERNANDEZ
Didier (Les Grangettes),
M. GUICHON
Alain (Maïbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
PELLE GRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier).
Absonts:
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRÈTRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à M.
PEPE
Miche!
(Montperraux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayanl
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Mélabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
28
juillet
2020
ont
été
nommés
à
l'EPAGE
Haut
Doubs/Haute
Loue.
3!titulaires
3'suppléants
Claude
LIETTA
Jean
Luc
MERCIER
Michel PEPÉ
| Jean Bernard THERŸY
| Clément PONCELET
7 | Patricia FAGIANI
Faute
de
temps,
M.
C.
PONCELET
a fait
savoir
qu'il
ne
souhaitait
plus
assurer
cette
fonction.
Après
échanges,
il est
proposé
de
nommer
Mme
P.
FAGIANI
comme
titulaire
(aujourd'hui
suppléante)
et de
nommer
M.
C.
PONCELET
suppléant.
Après
avoir
entendu
les
explications,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents,
se
prononce
favorablement
sur
gette proposition.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Raprésanté
: 01
Démission
: {
Résullst
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
05/04/2023
Objet
de
la délibération
Aide
à
l'immobilier
-
dossier
MAIRE
- Les
Hôpitaux
Neufs
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
1804/2023
Publié
le
18/04/2023
EM
LDUIR
10
: 025-200069565-20230418-2023
043-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
{L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avrit
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
| régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
Loi,
&
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Ste Marie,
sous la Présidence
de
M.
Jean-Marte
SAILLARO
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
Présents
: M,
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Bray
et Maison
du Bois).
Mme
GREUSARD
Elsabeth
{Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie (Gelïn),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette (La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
SULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs}),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
{Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont
d'Or),
M
UIETTA
Claude
(Maibuisson),
M,
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sytvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet), M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Mare
(Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
{Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
el Loutelel).
Autres
présents:
M.
PETITE
Gillës,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Excusés: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)}
. Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Mare),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
| THERY
Jean Bemard
(Malpas), Mme JURCEVIC
Lucie (Métabief), M. PELLEGRINI
Syivain (Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(trésorier):
Absents:
M
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabiaf),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne}
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux}.
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
Let
Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné procuration
à M.
PENZES
Eric (Rochejean).
Vu
le
règlement
d'intervention
économique
approuvé
par
délibération
de
la
communauté
le
09
avril
2019
et
la
modification
apportée
le
11
février
2020
Vu
la
demande
déposée
par
Mme
Mr
MAIRE
Laurent
et
Bénédicte
pour
la
création
de
2
gîtes
de
6
personnes
plus
un
gîte
modulable
de
2
personnes
soit
une
capacité
totale
de
14
personnes
dans
une
maison
située
sur
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs.
Vu
l'engagement
pris
par
Mme
et M.
MAIRE
d'adhérer
à
l'office du
tourisme,
Vu
l'objectif
de
classement
équivalent
4
étoiles.
Vu
le
montant
des
travaux
estimé
à
302
224.00
€ HT,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Economie
»
réunie
le
12
octobre
2021
pour
soutenir
ce
projet
sous
réserve
de
la
complétude
du
dossier.
Vu
les
devis
et
les
plans
présentés
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
5000
euros
à Mme
&
M.
MAIRE
et autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
cette
aide.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
r copie
certifiée
conforme,
Président, BAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIE
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ER
EXTRAITIDUIRE
10: 025-200060565-20230418-2023_044.DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET. MONTAGNES
DU
HAUT,
Î
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h00,
le
Conseit
de
la
Communauté
Nombre
de
membres
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallièras
à
Labergement
Ste
Marie
sous
ta Présidence
de
M.
Jean-Maris
SAILLARD
En
oxerclce
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 4
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission
: /
Secrétaire
de
séance : M
Claude
GINDRE
Présents
M
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M. MINNITI
Didier
(Brey
el Maison
du
Bois)
Mme
GREUSARD
Eïsabeth
(Chapelle
des
Bois),
M
BOURGEO!S
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emile
(Gelin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée)
M.
MIROUDOT
Ludovic
Mme
TRIMAILLE
Mane-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie)
M
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet)
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(les
Résultat
du
vote
:
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
{Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mant
d'Or).
M
UETTA
Ciaude
(Malbuisson),
M,
DEQUE
Gérard.
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
{Montperreux),
M
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M
PONCELET
Clément
(Mouthe)
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
{Remoray
Boujeons)
M
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac)
M
COQULARD
Franck
(Sarrageois)
M
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelat)
:
M
PETITE
Giles.
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Améle
{Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
{(CDL))
Excusés
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M
HÉRNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief).
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
e!
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Poin!
Lac).
M
HERNANDEZ
Gilles
{trésorier).
: M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine).
Procuratl
: M
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRÈTRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M
MIROUDOT
Ludovic
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M
BELOT
Roger
|(Les
Fourgs)
. M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Leurette
(La
Planée),
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M
PEPE
Michel
(Montperreux}
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabiaf},
M
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à
M
PENZES
Eric
(Rochejean)
Mr
E.
PENZES
Vice-Président
chargé
des
affaires
«
nordiques
»
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
08
novembre
dernier
il avait
été
décidé
de
vendre
l'engin
de
damage
Kassbohrer
PB400
affilié
au
site
du
Mont
d'Or
et
qui
avait
été
acheté
en
2008/2009.
ll'est
le
dernier
engin
de
damage
de
grande
taille
(près
de
5. 5m
de
large
pour
350
chevaux)
encore
présent
sur
le
parc
qui
compte
9
machines
Compte
tenu
des
propositions
financières
très
faibles
de
la
société
Kassbohrer
:
e
8 000€
si toutefois
ils devaient
le reprendre
sachant
qu'ils
n'ont
pas
le marché
pour
ce
matériel
considéré
comme
vétuste.
+
25
000€
à
minima,
voir
plus
en
fonction
de
son
état,
si toutefois
il doit
être
remis
sur
le
marché
de
gré
à
gré
Le
matériel
a été
proposé
avec
un
prix
de
base
de
40
000€
compte
tenu
de
son
bon
état
d'entretien
à
+
ARTMO
qui
n'a
pas
souhaité
faire
une
offre,
e
La
Société
Loïc
et
Claude
Jacquin
Prestation
qui
a
proposé
23
000€,
e
La
SARL
des
Téléskis
des
Fourgs
qui
a transmis
une
offre
à
38
000€
sans
les
traceurs
de
ski
nordique
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 03
Date
de
la
convocation
05/04/2023
Objet
de
la
délibération
Vente
de
l'engin
de
damage
Kassbohrer
PB400
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
les
explications
et pris
connaissance
des
deux
offres
reçues
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
3
abstentions,
de
vendre
cet
engin
de
damage
38
000€
à
La
SARL
des
Téléskis
des
Fourgs
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
cessipn.
ot-délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
$.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et
nuls
: 0
Abstention
: O0
Date
de
la convocation
05/04/2023
Objet
de
la délibération
Convention
de
délégation
de
la compétence
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
1804/2023
AITD
Publié le 18/04/2023
ER
des
DELIBERATIONS
dulCONSL
12 : 025-200060505-20250418-202304. DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué.
s'esl
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
| Labergement
Ste
Marie,
sous
la Présidence
de
M,
Jean-Marie
SAILLARD,
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
Présents : M. SAILLARDO Jean-Marie {Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
| (Chatelbianc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
| Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLELESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôphaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUËT
Ciauda
(Longeviltes
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuissan),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PÉPE
Michel
{Montperreux),
M. PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie, M. PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michei
(Oye
et Pallet),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
{Remoray
Boujeons),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageais),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loulelet).
Autres
présents
:
M.
PETITE
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélie
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)).
Excusés:
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraidine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougns)
. Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemerd
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M. PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Paltet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
| Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
(Lésorier).
: M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne},
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux Neufs},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondelontaine).
: M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
transports
scolaires
BFC
Si
antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique ayant donné procuration à M. MIROUDOT
Ludovic
circuit
131001
MP
{Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
, M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée).
M.
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
Let Patet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant donné procuration
à M. PENZES
Eric (Rochejean).
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
09 juillet 2019,
le Conseil
Communautaire
avait
décidé
à
l'unanimité
de
valider
la
Convention
de
Délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
concernant
le circuit
de
transport
scolaire
131001
MP
qui
dessert
les
écoles
de
Mouthe
(public
et
privé)
et Chaux
Neuve.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance
fin juillèt
2022,
la
Région
propose
de
la
renouveler
pour
2
années
scolaires
contre
ls
versement
d’une
somme
de
41
536.41
€
pour
l'année
2022/2023.
Cette
somme
sera
réévaluée
au
début
de
l'année
prochaine
au
regard
de
l'évolution
tarifaire
applicable
aux
marchés
de
transports
scolaires.
Les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
e
valider
la
convention
° __ autoriser
le Président
à la signer
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
Pour
copie
certifiée
conforme,
£ Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 41
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 01
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
:
Date
de
la
convocation
05/04/2023
Objet
de
la délibération
Fiscalité
: vote
des
taux
des
4
taxes
pour
2023
Le
Président
présente
l'état
estimatif
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
—
| Publié le 19/04/2023
ES
Ü
(D : 025-200069565-20230411-2023_046-DE
des
DELIBERATIONS
du CONSEIL
DE
U
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
avril
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
onze
avril
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Ste
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jezn-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
GINDRE
: M.
SAILLARD
Jean-Made
(Les Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois).
M.
BOURGEOIS
OIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc).
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gelln),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MiROUDOT
Ludovic,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLELESCOFFIT
Claudine
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs)
, M.
POIX
Louis
(Les
Hôpliaux
Veux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevites
Mont
d'Or},
M.
LIETTA
Claude
(Maïbuisson),
M.
DEQUE
Gérard,
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouihe).
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallel}, M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-
Marie
(Remoray
Boujeons).
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
ALPY
Mélanie
(Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillan
et Loutelet).
Autres
présents
:
M.
PETITÉ
Gilles,
M.
DEMAIMAY
Stéphane,
Mme
OSWALD
Amélle
{Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(COL)}}.
: Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Ste
Marie},
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangeties),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bemard
(Maipas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M,
PELLE GRINI
Syivain
(Oye
et Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pelite
Chaux),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
HERNANDEZ
Gilles
{trésorier).
Absents:
M.
MOREL
Michel,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontalne).
Procurations:
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
donne
procuration
à
Mme
PRETRE
Brigitte
Saint
Antoine),
Mme
CHOUFFE
Angélique
ayant
donné
procuration
à
M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Ste
Marie),
M.
MERCIER
Jean-Luc
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs)
. M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M,
GUICHON
Alain
ayant
donné
procuration
à
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
JURCEVIC
Lucie
ayant
donné
procuration
à
M.
OEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
PELLEGRINI
Syivain
ayant
donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et Pallet),
Mme
SCHIAVON
Florence
ayant
donné
procuration
à M.
PENZES
Eric
(Rochejean).
2023.
Tous
les
Conseillers
Communautaires
ont
reçu
l'imprimé
FOL
1259.
il propose
à
l'Assemblée
de
maintenir
les
taux
2022
à savoir :
Taxes
Bases
d'imposition
Taux
proposés
Produits
attendus
prévisionnelles
2023
2023
2023
(estimé)
Foncier Bâti
20 952 000
5.91%]
1238263
|
Foncier
Non
Bâti
2
160
000
13.65%
294
840
Taxe Habitation
[8280129
|
8.30%
|
687251
|
Cotis
Foncière
Entreprise
2890000
|
9.79%
282
931
Total
h
2 503 285
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Président,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
se prononce
sur
:
e
les
taux
2023
pour
le foncier
bâti,
non
bâti,
habitation
et la
CFE,
e
fe montant
du
produit
attendu
qui
est
estimé
à
2
503
285
€,
°e
donne
tout
pouvoir
au
président
pour
signer
l'état
de
notification
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
s'y
rapportant.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présid
J.M
SAILLARD