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Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation carnaval enfantin du 24 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024 MAN 007 NORD CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRANDE-SYNTHE COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DU CARNAVAL ENFANTIN Dimanche 24 Mars 2024 - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2, - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - _Vule code de la Route, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parcours qu’empruntera le cortège lors du carnaval enfantin le dimanche 24 mars 2024 afin d’assurer la sécurité des participants et du public. ARRÉÊÉTONS Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits de 12h00 à 17h00 sur le passage du cortège qui empruntera l'itinéraire suivant : 15h - RASSEMBLEMENT PLACE ALBERT DENVERS POUR JET DE POISSONS BRIOCHES PUIS VERS 15h30 DÉPART: - Rue de la République - Rue Denis Cordonnier - Rue de Dunkerque - Avenue Léon Jouhaux ARRÊT A LA MAISON DE QUARTIER DES HUTTES POUR LA MISE AU BUCHER Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Albert Denvers de 12h à 16h. Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires dont la pose incombe au service Evénementiel seront apposés 48 heures à l’avance pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions habituelles. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le non-respect du présent arrêté sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code la Route. N° 2024 MAN 007 Article 5 : Monsieur le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES, Monsieur le Chef de la Police Municipale de GRAVELINES, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie de GRAVELINES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. DESTINATAIRES : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES M. le Commandant de Police Nationale M. le Chef de la Police Municipale M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES M. le Responsable du Service Evénementiel M .le Responsable de la Société DK BUS Fait à Gravelines, le 1 3 FEV 2024 Le Maire, À s LP : #