Arrêté - 2023temp01 additif man carnaval

Documents similaires

Arrêté - 2024 man 001

Arrêté - 2024 man 002

Arrêté - 2022 man 032

Arrêté - 2024 man 009

Arrêté - arrete de circulation carnaval enfantin du 24 mars

Arrêté - 043 man 2026 arrete marches deplaces bd de lest sa

Arrêté - 036 man 2026 arrete marches hebdomadaires deplaces

Arrêté - 3 interdiction de vente carnaval 2026

Arrêté - man 2023 039 autorisation doccupation du domaine p

Arrêté - 046 man 2026 abroge arrete deplacement marche hebd

Arrêté - 2023temp01 additif man carnaval Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - 2023temp01 additif man carnaval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD

CANTON

REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023TEMP01

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité

GRAVELINES

SERVICE

POLICE MUNICIPALE ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ADDITIF AUX ARRETES N°2023MAND001, 002, 003, 004 & 007

Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement en complément de dispositions précédentes,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

‘ARTICLE 4 :

DESTINATAIRES :

Mis en ligne sur le

j a Mis en ligne ce le cite de [a Ville le PA ar

-3

ARRETONS

Le non-respect des arrêtés municipaux n°s2023 MAN 001, 002, 003, 004 &

007 en date du 30/01/2023 sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. ‘

Tout véhicule en stationnement génant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de ia Route.

Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéresses.

Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Commandant des

Sapeurs-Pompiers et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

M. le Commandant de Police Nationale,

M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,

M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

Fait à Gravelines, le Fe 3 FEV, 20

Le Maire,

site de la Ville le

al

ei

Css

FEV, 2073 Bertrand RINGOT