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Déliberation - D2020 076 Demande DETR eclairage de la Collegiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
2
novembre
2020
2020/076
Présents
©
Loris
FEGNE
/ Philippe
SOULE-PERE
/ Jean
TRILLE
/ Noémie
DEUTSH
/ Alexandre
ARRIZABALAGA
/ Serge
ALMENDRO
/ JB
MARTINEZ
/ Hélène
FRANCES
/ Caroline
ECORCHON
/ Stéphanie
MARQUEZ
/ Ingrid
BOUTARFA
/ Dominique
GAYE
/ Sébastien
ABADIE
/ JC
MADELAINE
/ Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
/ Juliette
SALANNE
Absents
:
Michel
DUHAMEL
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE)
/
Bernard
JOUCLA
(procuration
pour
Jean
TRILLE)
/
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
JC
MADELAINE)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DEMANDE
COMPLEMENT
AIRE
DE
DETR
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2020 :
Eclairage
intérieur
de
la
Collégiale
Saint-Laurent
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
la
rénovation
de
l'éclairage
intérieur
de
la
Collégiale
et
la
refonte
du
système
électrique,
a
été
inscrite
dans
le
budget
2020
de
la
commune.
Par
délibération
n°2020/060,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
Electronic
Service
pour
un
montant
prévisionnel
de
41
746,02
€
HT
soit
50.095.22
€ TTC.
La
rénovation
de
l'éclairage
intérieur
de
la Collégiale
est
prévue
pour
la fin
d'année
2020
et
n'a
pas
fait
l'objet,
pour
le moment,
d'une
demande
de
financement.
Pour
amplifier
l'effet
levier
de
la relance,
l'Etat
a décidé
d'engager
un
appel
à projets
France
Relance
au
titre
de
l'enveloppe
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
pour
des
projets
d'investissement
prêts
à être
engagés
avant
le 31
janvier
2021.
A
ce
titre,
le Conseil
Municipal
sollicite
une
aide
à hauteur
de
20%
(montant
maxi
pouvant
être
attribué)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
intérieur
de
la
Collégiale
et
de
refonte
du
système
électrique. Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
20
%
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
du
système
d'éclairage
de
la Collégiale.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmi
en
Préfecture
EE
NOV,
2020
de
la publication
le..6.NGy.2020
IBOS,
er
6- 10-2020
a.
Le
Maire,
Denis
FEGNE
S
RE
Denis
FEGNE
LCMS)
PE
Pr
RENE