Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 Deal SEB Upema du 30 JAN 2025 portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafres sur la commune de Saint Pierre

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 DEAL SE

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2320 du 27

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2026 Portant dél

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2026 Portant dél

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP n°2089 du 29 09 23 po

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP DEAL SEB UBIO 2024 89

Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP DEAL SEB UBIO 2024 67

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete DEAL SEB UBIO 47

Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no deal seb ubio

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2023 2320 du 27

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 Deal SEB Upema du 30 JAN 2025 portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafres sur la commune de Saint Pierre Document publié le Mardi 26 décembre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 Deal SEB Upema du 30 JAN 2025 portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafres sur la commune de Saint Pierre)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Aménagement du territoire, « Direction de l'environnement,

PRÉFET , de l'aménagement et du logement DE LA REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2025-01/DEAL/SEB/UPEMA du 30 JAN 200

portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafres sur la commune de Saint-Pierre

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2111-2, L.2111-7 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 06-4709/SG/DRCTV du 26 décembre 2006 relatif à l'identification et à la

gestion du domaine public fluvial de l'État à La Réunion;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe Grammont, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philippe Grammont, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques établi le 22 août 2024 par Éric HOFFMANN, Géomètre-Expert à SAINT-LOUIS (La Réunion), inscrit au tableau du conseil régional de La Réunion - Mayotte sous le numéro 04981 et exerçant au sein de la SARL

Projection,

SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, ;

1/2ARRÊTE

Article 1”: DÉFINITION DES LIMITES DE PROPRIÉTÉ

La limite de propriété de l'État pour la portion de la ravine des Cafres au droit de la parcelle cadastrale riveraine, commune de Saint-Pierre, section EW numéro 567, est définie par le segment de droite 27-97 tel que décrit et représenté dans le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques du 22/08/2024 et dans le plan à l'échelle du 1: 500 du 19/07/2024 ci-annexés, établis par la SARL Projection (dossier n°24025).

Article 2 : DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC

Cette limite de propriété représente également la limite du domaine public fluvial de l'État au droit de la parcelle cadastrale riveraine section EW numéro 567 de la commune de Saint-Pierre.

Article 3 : RESPONSABILITÉ

Le présent arrêté n'est délivré que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.

Article 4 : PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et dont une copie sera adressée à la SARL Projection, au directeur des finances publiques et au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Saint-Denis, le 3 0 JAN. 205

Pour le Préfett pàr délégation,

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

2/2ACTE FONCIER

PROCÈS-VERBAL CONCOURANT

À LA DÉLIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ

DES PERSONNES PUBLIQUES

Département de La Réunion

Commune de Saint-Pierre

Ravine des Cafres

au droit de la propriété cadastrée EW 567

PROJECTION

SARL de géomètre-expert

1e EE

Téléphone : 02 62 91 97 36 En Courriel : projection@projection.re ES

[ EL (EE GÉOMÈTRE-EXPERT Bureau Principal | Permanence GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE 5 Rue Pierre Poivre 213 B Avenue Raymond Barre

97450 SAINT-LOUIS 97427 L'ÉTANG SALÉE

www.projection.re

| Numéro de référence à rappeler pour tout contact avec le cabinet de géoPROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 2/5

Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques

À la requête de Alain DUFFORT, acquéreur de la parcelle cadastrée commune de Saint-Pierre, section EW n° 567

je, soussigné Éric HOFFMANN, géomètre-expert à SAINT-LOUIS {La Réunion), inscrit au tableau du conseil régional | de La Réunion - Mayotte sous le numéro 04981,

| ai été chargé de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la propriété affectée de la domanialité publique ! fluviale naturelle, au droit de la propriété ci-dessus désignée,

| et dresse en conséquence le présent procès-verbal.

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DES PARTIES

L'ÉTAT, par France DOMAINE,

DRFIP de la Réunion, 7 avenue André Malraux, CS 21015, 97705 SAINT DENIS CEDEX 8 Propriétaire du foncier

La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement {(DEAL),

12 allée de la Forêt, Parc de la Providence, CS 21015, 97705 SAINT-DENIS CEDEX 9 Gestionnaire du foncier

Au regard de l'arrêté n° 06-4709/SG/DRCTCV dressé le 26 décembre 2006 par le Préfet de la Région et du Département de La Réunion, listant la Ravine des cafres (code hydro 40620140) comme appartenant au Domaine Public Fluvial de l'État.

PROPRIÉTAIRE RIVERAIN CONCERNÉ

Monsieur Michel Arnol PAYET né le 24/10/1952 à Saint-Pierre ;

Demeurant 1 rue du Moulin - 25250 ONANS ;

Propriétaire de l'immeuble cadastré commune de Saint-Pierre section EW n°567 ; Au regard de l'acte de partage dressé le 21/02/1978 par Me Michel HOARAU notaire à Saint-Pierre, et publié au fichier immobilier le 01/03/1978, vol 2062 n°19.

AUTRES TITULAIRES DE DROIT SÛR LA! PROPRIÉTÉ

La société Villa d'Aujourd'hui immatriculée au SIREN sous le numéro 750 851 479 ayant son siège social à 16 impasse des ronces — Saint-Pierre ;

Représentée par M Didier DUFFORT, gérant

Acquéreurs de la propriété cadastrée commune de Saint-Pierre section EW n°567 ;

Au regard du compromis dressé le 64/10/2023 par Me Valérie CONRARD notaire à Baumes les dames (25)

ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPÉRATION

La présente opération de délimitation a pour objet de fournir à la personne publique les éléments pour lui permettre de fixer de manière certaine les limites de propriété séparatives communes et{ou) les points de limites communs, entre :

la Ravine des Cafres, relevant de la domanialité publique naturelle, non identifiée au plan cadastral

et

la propriété privée riveraine cadastrées commune de Saint-Pierre, parcelle EW 567PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 3/5

Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE L'OPÉRATION

[Le délimitation des cours d’eau domaniaux ne fait que constater l’état des lieux à un moment donné. Cette | délimitation n'est pas immuable, et l'emprise du domaine public peut varier en fonction des migrations latérales | | naturelles du lit. Elle est donc précaire et temporaire (valable à l'instant T), et étroitement liée aux caractéristiques | propres du cours d'eau ou du plan d'eau.

Afin de procéder à une réunion le 19 juillet 2024 à Saint-Pierre, ont été régulièrement convoqués par courrier en date du 12 juillet 2024 :

Personne convoquée Adresse

. ; 1 rue du Moulin Monsieur Michel Arnoi PAYET 25250 ONANS

VILLA d'AUJOURD'HUI 16 impasse des Ronces M. Didier DUFFORT 97410 SAINT-PIERRE

DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, de l'AMÉNAGEMENT | Antenne Sud et du LOGEMENT (DEAL) 1 Ohemn de le Balance

Au jour et heure dits, sous mon contrôle et ma responsabilité, Monsieur Grégory MÉHAULE, collaborateur dûment formé, a procédé à l'organisation de la réunion en présence de :

Personnes présentes Parcelles

M PAYET Harry

Représentant son frère EW 567

M. Alain PICARD . DEAL Ravines des Cafres

Les titres de propriété et en particulier :

Les actes mentionnés à l’article 1 ne comportent que la seule désignation cadastrale

Les doçuments présenté rla pers ublique ;

Arrêté n° 06-4709/SG/DRCTCV

dressé le 26 décembre 2006 par le Préfet de la Région et du Département de La Réunion, relatif à l'identification et à la gestion du domaine public fluvial de l'État à La Réunion, indiquant la liste des cours d'eau, plans d'eau et canaux d'irrigation concernés.

ocu résentés au ies par le géomètre-ex ussigné :

— Un plan de bornage en cours de réalisation,

— Les documents cadastraux

| Les parties présentes ont pris connaissance de ces documents sur lesquels elles ont pu exprimer librement leurs | | observations. Î

Les signes de possession et en particulier :

— la présence d'un haut de rempartPROJECTION Dossier 24025 / 24025

Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques

Eur te RAD OL Te CRE LE den = 5 2)

page 4/5

Les sommets et limites visés dans ce paragraphe ne deviendront exécutoires qu'après notification de l'arrêté par la personne publique aux propriétaires riverains concernés, et définitifs qu'à compter de l'expiration des délais de recours.

À l'issue de la présente analyse, après avoir entendu l'avis des parties présentes, les repères anciens ont été reconnus :

Numéro Description Numéro Description

29-97 Haut du rempart

Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées suivant la ligne : 27-97

Conformément à l'article L2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, les propriétaires riverains d’un cours d'eau où d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haïes ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

ils sont également tenus de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours

d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. Cette servitude est représentée sur le plan annexé au présent procès-verbal.

|

| Le plan du présent procès-verbal permet de repérer sans ambiguïté la position des limites et des sommets définis : | ci-dessus. |

ARTICLE 5 : MESURES PERMETTANT LE RÉTABLISSEMENT DES LIMITES

Tableau des mesures de rattachement et/ou tableau des coordonnées destinées à définir géométriquement les limites et permettre leur rétablissement ultérieur :

Point E (m)

27 346 712,14

N {m)

7640259,31 |97

Point E {m)

346 682,80

N {m)

7 640 236,41

ARTICLE 6 : RÉGULARISATION FONCIÈRE

La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite du domaine public fluvial et la documentation cadastrale. Le géomètre-expert soussigné conseille aux parties f'établissement d'un document d'arpentage en vue d'en assurer la concordance.

ARTICLE 7 : RÉTABLISSEMENT DES BORNES OU REPÈRES

Les bornes ou repères qui viendraient à disparaître, définissant les limites de propriété ou limites de fait, objet du présent procès-verbal et confirmées par l'arrêté auquel il est destiné, devront être remises en place par un géomètre-expert.

Le géomètre-expert, missionné à cet effet, procédera au rétablissement desdites bornes ou repères après en avoir informé les propriétaires concernés, et en dressera procès-verbal. Ce procès-verbal devra relater le déroulement des opérations et les modalités techniques adoptées en référence au présent document.

À l'occasion de cette mission, et uniquement sur demande express des parties, le géomètre-expert pourra être amené à vérifier la position des autres bornes participant à la définition des limites de propriété ou des limites de fait objet du présent procès- verbal.

Ce procès-verbal sera notifié à la personne publique et aux propriétaires riverains.PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 5/5

Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques

ARTICLE 8 : PUBLICATION

Les parties ont pris connaissance de l'enregistrement du présent procès-verbal dans la base de données GEOFONCIER, tenue par le Conseil Supérieur de l'Ordre des géomètres-experis, suivant les dispositions de l’article 56 du décret n°96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels. Cet enregistrement comprend :

— la géolocalisation du dossier,

— les références du dossier,

— la dématérialisation du présent procès-verbal, y compris sa partie graphique (plan et/ou croquis),

— la production du RFU {référentiel foncier unifié).

Conformément à l'article 52 dudit décret, ces documents seront communiqués à tout géomètre-expert qui en ferait la demande.

u REU

Au terme de la procédure, il sera procédé à la production du RFU (Référentiel Foncier Unifié) en coordonnées géoréférencées dans le système légal en vigueur (RGR 92}, afin de permettre la visualisation des limites de propriété dans le portail www.geofoncier.fr.

Les limites de fait ne sont pas concernées par le RFU si elles sont discordantes avec les limites de propriété.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées dans le cadre de la procédure de bornage ou de reconnaissance de limites soit directement auprès des parties, soit après analyse d'actes présentés ou recherchés, font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité l'établissement du présent procès-verbal.

Ces informations sont à destination exclusive des bénéficiaires de droits sur les parcelles désignées à l'article 2, du géomètre- expert rédacteur, du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts qui tient la base de données foncières dans laquelle doivent être enregistrés les procès-verbaux, et de toute autorité administrative en charge des activités cadastrales et de la publicité foncière qui pourra alimenter ses propres traitements à des fins foncières, comptables et fiscales dans les cas où elle y est autorisée par les textes en vigueur.

Les informations relatives à l'acte sont conservées au cabinet du géomètre-expert sans limitation de durée.

Elles peuvent être transmises à un autre géomètre-expert qui en ferait là demande dans le cädre d’une mission foncière en application de l’article 52 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996.

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de là nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le géomètre-expert met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties disposent d'un droit d'accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès du géomètre-expert.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier à Éric HOFFMANN - 5 rue Pierre Poivre 97450 SAINT-LOUIS ou par courriel à eric.hoffmann@projection.re. Merci de joindre la copie d’une pièce d'identité. Attention, si votre demande concerne les informations saisies dans le portail GEOFONCIER, toute demande devra être adressée directement au Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, les parties peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Procès-verbal des opérations de délimitation faites à SAINT-LOUIS,

Le géomètre-expert soussigné auteur des présentes

Signature

numérique de ERIC SJ Éric

HOFFMANN

HOFFMANN ID À,GÉONÉTR

Date : 2024.08.22 \S

"10:06:33 +04'00

Georete FporragtsPROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 6/5

Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques

Cadre réservé à l'administration

Document annexé à l’arrêté en date duDépartement de la Réunion

Commune de Saint Pierre

Délimitation de la propriété

des personnes publiques

Echelle : 1/500

Domaine Public Fluvial SE

Ravine des Cafres

au droit de la propriété cadastrée EW567

Dossier n° 24025 / 24025

PLAN DE SITUATION

SYSTEME DE REFERENCE GEOGRAPHIQUE ET PLANIMETRIQUE : SYSTEME DE REFERENCE ALTIMETRIQUE : IGN 1989

Système géodésique Ellipsoïde associé Projection Technique de rattachement Exactitude / système de référence

RGR 92 IAG GRS 1980 UTM sud fuseau 40 DSSSSSSSES, DIS

ALTERATION LINEAIRE DU PLAN :

L'aitération linéaire du plan est la variation relative des longueurs de la représentation plane par rapport au terrain. L'aitération linéaire n'existe que dans la cas où le plan est calculé dans une projection donnée.

Cette altération se décompose en deux :

- altération linéaire due à la projection,

- altération linéaire due à l'altitude.

REPERES GEODESIQUES ET ALTIMETRIQUES UTILISES POUR LE CALCUL

Stations permanentes:

Plaine des palmistes - Saint Leu - Saint Joseph - Saint Paul - Saint Denis - Le Tampon - Bras Pançn - Salazie

TABLEAU DES ALTERATIONS LINEAIRES DE CE PLAN :

Altération linéaire

du plan

due à projection | 121 mnvkm

Akération linéaire

due à l'altitude 263 mmykm

Akéntiontinéaire | 79m

k=(ab- AB)/ AB d'où

ab = AB +k AB AB= ab/(k+ 1]

où k est l'altération linéaire

ab distance sur le plan

AB distance correspondante sur le terrain

ind. Date Nature

Î 19/07/2024 | Première édition

= GÉOMÈTRE-EXPERT GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE PROJECTION

Visa du géomètre-expert responsable :

S.A.R.L. de Géomètre-Expert | ‘ Signature

SAINT-LOUIS ÉTANG-SALÉ LES HAUTS numérique de ERIC 7

5, rue Pierre Poivre 213 bis, avenue Raymond Barre

97450 Saint Louis 97427 Étang-Salé Les Hauts HOFFMANN ID

Date : 2024.07.22

Téléphone : 0262 91 97 36

Courrier électronique : projection@projection.re 11:10:18 +04'00

< GEOMETRES |

GÉOMÈTRE - EXPERT

FES

$ DNS (97 Eric HOFFMAN

de génies Greene T

sono=

=

z

|

_

u

\

ST

OZ

|SZOPZ

U

18150

#

00S/L

:S1U9a

DEL

,

3

$

Dar

F

É

dé

1

2

5

3

L

5

k

ë

à D

n

.

3

S.

TA

x

11

u

k

il

ee

à

}

À

LU

|

| t

1 Ù

4

L

134AVd

epasay

»

ke

'

‘d

EPES2y

2pUEUI23

SUN

RCE:

93

SSD

Le

LEN—

'

À

>

at

s

\

'

a

£

1

'

a

à

1

Êne

À

Ea=

À

|

Fe

—

ë

ES

n

É£-

$

à

\i

:

é

;

À

se

$

2e

À

É

ê

Ÿ.

;

Eu

+

:

LJAVd

UN

A

DRE

ass

\à

L9S

M3

À \

an

À

Fa

À

ét

: ©

one)

ss

nge

acid

—

—

Co)

œ

sstt

ma

À

®

1D

UoOndWOSFid

%,

\

à

ave

enrn

*

a,

ra

4

8,

LV

é

081

M3

TR

a

——

une

ge

à

FR

|

pp

PRE

ATRA

*

À

lu

l

D

|

KR

JUauJeUñNnos

2p

JnW

CZ

5

nu

\

5

5

l

onotugn

5820

20

=Ee-

some

À

À

T

3

“

w

|

Ce

+AGNAIAT

s S

\