Note de Synthèse - bp 2019

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Note de Synthèse - bp 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Note de Synthèse - bp 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

Cournonsec

BUDGET PRIMITIF

Budget principal – Exercice 2019

Note de synthèse

présentée

au conseil municipal

le 11 avril 2019 1 Le budget primitif 2019 s’élève à un total de 4 013 864 € ❖ 2 971 464€ en Fonctionnement dont 2 534 690 € de dépenses réelles (hors dépenses imprévues) ❖ 1 042 400 € en Investissement dont 947 398 € de dépenses réelles ❖ Total opérations réelles : 3 482 088 € 2 Le contexte de construction du budget 2019 ❖ Une dynamique démographique forte sur la décennie écoulée, avec un fléchissement depuis 2017 : +4% en moyenne sur la période 2010-2019 +1% en moyenne depuis 2017 ❖ Une sollicitation plus forte des services publics municipaux ❖ La création de services nouveaux : bureau de police et agence postale communale 3 BUDGET PRIMITIF 2019 LES GRANDS AGREGATS DU BUDGET PRIMITIF 2019 4

BALANCE GENERALE

DU BUDGET PRIMITIF 2019

5

FONCTIONNEMENT Budget 2018 BP 2019 Evolution

DEPENSE 2 852 443,63 2 971 464,02 4,17%

Dont dépenses réelles

(hors dépenses imprévues)

2 538 790,00 € 2 534 690,00 € -0,16%

RECETTE 2 852 443,63 2 971 464,02 4,17%

INVESTISSEMENT Budget 2018 BP 2019 Evolution

DEPENSE 1 033 700,00 1 042 400,00 0,84%

Dont dépenses réelles 937 331,33 € 947 397,85 € 1,07%

RECETTE 1 033 700,00 1 042 400,00 0,84%

TOTAL DU BUDGET Budget 2018 BP 2019 Evolution

DEPENSES 3 886 143,63 4 013 864,02 3,29%

Dont dépenses réelles 3 476 121,33 € 3 482 087,85 € 0,17%

RECETTES 3 886 143,63 4 013 864,02 3,29% STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Les grandes masses du budget primitif 2019 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 971 464 € 2 971 464 € Dépenses de personnel Impôts et taxes 1 434 350 2 057 450 Charges à caractère général 623 280 Attributions compensation, autres reversements Dotations et participations 100 000 421 668 Autres charges de gestion courante 242 560 Intérêts d'emprunts et charges exceptionnelles Produits du services et du domaine 134 500 270 600 Dépenses imprévues Autres produits de fonctionnement 186 774 20 000 Autofinancement prévisionnel Report d'excédent 250 000 201 746 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 042 400 € 1 042 400 € Remboursement du capital de la dette Autofinancement prévisionnel 266 800 250 000 Dépenses d'équipement Résultat affecté 530 398 380 000 Fonds de concours 100 000 Attribution de compensation investissement Ressources propres 50 200 242 400 Report de déficit Produit de cession d'immobilisation 95 002 170 000 6 7 BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réelles de fonctionnement par compétence Stade 1%

tres Bâtiments

1% A

Services Techniques

16%

Administration générale

23%

Police Intérêts d'emprunt o 3% Festivités 5%

2% Reversements

d'impôts

4%

Culture, Bibliothèque

4%

= Administration générale = Intérêts d'emprunt = Reversements d'impôts

= Culture, Bibliothèque #m Enfance Jeunesse s Ecoles

= Festivités x Police Autres Bâtiments

# Stade # Services Techniques

REPARTITION DU BUDGET 2019

8

Dépenses réelles de fonctionnement : 2 534 690 € Recettes réelles de fonctionnement, par nature DGF Autres dotations et 6% compensations

9%

Produits des services

10%

Autres taxes (FPIC, TCFE, | . Remboursements sur rémunérations

Droits mutation, etc.)

1% 7%

Late nE E

y LC

= Impôts ménage = Autres taxes (FPIC, TCFE, Droits mutation, etc.)

= Produits des services s DGF

= Autres dotations et compensations s Remboursements sur rémunérations

9

REPARTITION DU BUDGET 2019

Recettes réelles de fonctionnement : 2 769 718 €

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Charges à caractère général (011) : 621 280 €

Diminution globale des dépenses courantes de 7,19 % par rapport

au BP 2018

10

Budget BP %

2018 2019 Evolution

011 CHARGES A

CARACTERE GENERAL

669 400,00 621 280,00 - 7,19%

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

Charges de personnel (012) : 1 434 350 €

Hausse globale de 5,74 % par rapport au BP 2018 :

11

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Charges de

personnel

012

Budget

2018

BP

2019

Dont évolutions

réglementaires

PPCR

Dont

déroulement

de carrière

GVT

Dont hausse

des charges

de travail

ACTIVITE

Evolution

en %

Budget

principal

1 356 K€ 1 434 K€ 12 K€ 6 K€ 74 K€ + 5,7 %

Autres Charges de gestion (65) : 244 560 €

✓ Diminution de 3,75 % par rapport au BP 2018

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

12

Budget BP %

2018 2019 Evolution

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

254 100,00 244 560,00 - 3,75%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

13

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

Autres Charges de gestion (65) – Subventions aux associations : 112 000 €

Décision d’attribution (hors crèche associative : 100 000 €)

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Associations bénéficiaires Attribué 2018

(rappel)

Demandé 2019 Proposé 2019 Observations

Amicale des Pompiers 300 500 300

Aslec 1 700 2 000 2 000

Ballon Sportif 1 500 3 000 2 000

Fil d'Argent 300 300 300

Il était une fois 300 350 350

Jardins partagés 500 300

Le Chœur Riez 300 400 400

Lou Pétanquaïres 350 500 500

Pious-Pious 100 250 200

Resto du coeur 150 150 150

Réveil Cournonterralais 400 400 400

Souvenir français 100 500 150

St Hubert (chasseurs) 300 1 000 300

Tambourin Club 2 500 2 800 2 800

Tennis Club des Cournon 800 1 700 1 400

TOTAL ATTRIBUE 9 100 14 350 11 550

Atténuations de produits (014) : 100 000 €

✓ Diminution globale de 8,08% par rapport au BP 2018 :

- Stabilisation de l’attribution de compensation versée à la métropole : 86 000 €

- Versement au Trésor Public d’une somme de 14 000 € en remboursement de taxe locale d’équipement/taxe d’aménagement

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

14

Budget BP %

2018 2019 Evolution

014 ATTENUATIONS DE

PRODUITS

108 790,00 100 000,00 - 8,08%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Charges financières (66) : 131 000 €

✓ Baisse de 10,27% par rapport aux prévisions 2018, en raison de la poursuite :

- de l’amortissement des emprunts à échéances constantes

- de la conjoncture de faiblesse des taux d’intérêt

Budget 2019 – Fonctionnement - Dépenses

15

Budget BP %

2018 2019 Evolution

66 CHARGES

FINANCIERES

146 000,00 131 000,00 -10,27%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Produit des services (70) : 270 600 €

✓ Hausse globale de 19,63% par rapport au Budget 2018 :

- hausse du produit des participations des familles aux services périscolaires/extrascolaires (+ 27 000 €) suite à l’augmentation de la fréquentation des services et de la restauration scolaire - nouvelle recette d’indemnisation des frais de fonctionnement de l’agence postale communale

Budget 2019 – Fonctionnement - Recettes

16

Budget BP %

2018 2019 Evolution

70 PRODUITS DES SERVICES,

DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

226 200,00 270 600,00 + 19,63%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

17

Budget 2019 – Fonctionnement - Recettes

Atténuations de charges (013) : 20 000 €

Ce compte enregistre les remboursements de frais du personnel suite à maladie- maternité-AT/MP

✓ Stabilisation par rapport au Budget 2018

Budget BP %

2018 2019 Evolution

013 ATTENUATIONS DE

CHARGES

20 000,00 20 000,00 0 %

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES 18 Recettes de fonctionnement – Fiscalité – Pour mémoire Evolution des taux d’imposition sur la période 2010 – 2018 (+ 1 % en moyenne/an) 15,00% 17,00% 19,00% 21,00% 23,00% 25,00% 27,00% 29,00% 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TH TFB BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES Impôts et taxes (73) : 2 057 450 € ✓ + 4,55 % par rapport au BP 2018 ✓ Impôts locaux : produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget : 1 866 351 € Soit + 62 K€ par rapport aux recettes perçues en 2018 : revalorisation des bases de 2,2% + augmentation physique des bases de l’ordre de 1,7% Avec stabilisation des taux d’imposition Budget 2019 – Fonctionnement - Recettes 19 Proposition de maintien des taux Taux 2018 Taux 2019 Variation TH 21,30% 21,30% 0 % TFB 27,65% 27,65% 0 % TFNB 181,74% 181,74% 0 % BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Dotations, participations, subventions (74) : 421 668 €

✓ Stabilisation par rapport au BP 2018, avec une légère diminution de la DGF

Budget 2019 – Fonctionnement - Recettes

20

Budget BP %

2018 2019 Evolution

74 DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS 419 266,00 421 668,00 + 0,57%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES21

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION

D’INVESTISSEMENT Autres bâtiments et

Médiathèque Services techniques ET

9045€ 10 000 € espaces extérieurs

1% 1% 64 085 € 7%

Police municipale MON

24 200€ D N To Re Te

2% D 266 800€

Lx

Voirie (dont fond de ——

concours et ACI) —

170 200€ \ Tee] D. ,

18% à At Cantine scolaire/ALSH

bd T2 157 500€ | Mairie

YA | 67 553€

| 7%

= Capital des emprunts = Mairie

= Cantine scolaire/ALSH s Ecoles

= Voirie (dont fond de concours et ACI) = Police municipale

= Médiathèque = Services techniques

= Autres bâtiments et espaces extérieurs

REPARTITION DU BUDGET 2019

22

Dépenses réelles d’investissement : 947 398 €

Budget 2019 – Dépenses réelles d’investissement par compétence

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’immobilisations

23

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Travaux Montant TTC

Pose d'alarmes incendie et renouvellement extincteurs 245,00

achat d'un 2ème jeu extérieur 800,00

Climatisation/chauffage de la médiathèque 7 500,00

Total Bibliothèque 8 545,00

Mise en place d'une centrale d'alarme anti-intrusion et d'un système de vidéosurveillance, réalisation d'une enseigne, aménagement de cloison ... 9 000,00

Equipement mobilier (coffre, vestiaires, ...) 5 700,00

Equipement informatique et logiciel 9 500,00

Total bureau de police 24 200,00

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’immobilisations

24

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Travaux Montant TTC

Extension/surélévation de la cantine 150 000,00

Mobilier Self + Offices -

Total cantine 150 000,00

Mise en place de vidéophones 3 000,00

Total ALSH 3 000,00

Mise en accessibilité 44 000,00

Ensembles de baies vitrées à l'école du Micocoulier 30 000,00

Mise en place système incendie/PPMS 11 800,00

Climatisation d'une salle de classe 5 000,00

Confection et pose de rideaux dans salles de classe 5 000,00

Réalisation d'un garde-corps en remplacement du muret autour du micocoulier 4 900,00

Total Ecole élémentaire 100 700,00

25

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’immobilisations

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Travaux Montant TTC

Mise en accessibilité 52 000,00

Fourniture/Pose de portails suite à déplacement de point d'accès à l'école 7 000,00

Pose d'alarmes incendie et renouvellement extincteurs 85,00

Rehausse des portails d'accès à l'école 1 130,00

Mise en place de vidéophones 3 000,00

Climatisation d'une salle de classe 5 000,00

Insonorisation de 2 salles de classe 9 000,00

Total Ecole maternelle 77 215,00

Création de chicanes entrée piétonne complexe sportif 700,00

Mise en place d'un sol souple 15 000,00

Création d'une aire de jeux 23 000,00

Total Espaces extérieurs 38 700,00

26

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’immobilisations

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Travaux Montant TTC

Fim occultants sur portes AV/AR RDC Mairie 2 000,00

Aménagement paysager des abords + plantations toit terrasse 8 000,00

Fin des travaux extension mairie 24 000,00

Pose d'alarmes incendie et renouvellement extincteurs 85,00

Acquisition d'un nouveau standard téléphonique (mairie) + modification du système et matériels des autres bâtiments (écoles, CLSH, police, médiathèque, serv. Techniques)

6 000,00

Total Mairie 40 085,00

Démolition de la bâtisse et aménagement d'une courette 15 000,00

Réalisation d'une scène avec rideaux 9 000,00

Remplacement centrale d'alarme (suite dégâts foudre) 1 350,00

Total Autres Bâtiments 25 350,00

27

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’immobilisations

Travaux Montant TTC

Fourniture et pose de rack à palettes 2 750,00

Pose d'alarmes incendie et renouvellement extincteurs 85,00

Echelle sécurisée, perforateur + mèches sans fil, tronçonneuse perche, débroussailleuse, chalumeau 7 000,00

Total services techniques 9 835,00

Acquisition du terrain Mascon 23 500,00

Total Terrains 23 500,00

Aménagement d'un parking 20 000,00

Fonds de concours Métropole 100 000,00

Total Voirie 120 000,00

Total général des projets d'investissement (hors ACI : 50 200 €) 621 130,00

Immobilisations incorporelles (chap 20) : 5 500,00 €

Subv° d’équipement versées (chap 204) : 150 200,00 €

Immobilisations corporelles (chap 21) : 524 897,85 €

28

Budget 2019 – Investissement – Dépenses d’équipement (corporelles et

incorporelles)

(1) – Prévision d’un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole pour des travaux de voirie, à hauteur de 100 000 € + Versement de 2 annuités d’Attribution de compensation investissement (ACI 2018 et 2019)

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Budget 2018 BP 2019 Evolution

%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000,00 5 500,00 - 69,44%

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

VERSEES (1)

25 100,00 150 200,00 + 498,40%

21 IMMOBILISATION CORPORELLES 586 721,33 524 897,85 + 10,54%

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 629 821,33 680 597,85 + 8,06%

Budget 2019 – Investissement – Dépenses de capital d’emprunt

Emprunts (16) : 266 800 €

✓ Augmentation de 2,3 % par rapport au budget 2018 en raison de l’avancement des emprunts à amortissement progressif

29

Budget BP %

2018 2019 Evolution

16 EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES

260 800,00 266 800,00 + 2,3%

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES Profil d'extinction de la dette

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

B Capital M intérêts

30

La dette – Profil d’extinction

L’échéancier de la dette de Cournonsec montre une diminution de l’endettement par paliers aux années suivantes : 2023 – 2024 – 2028 – 2030 - 2031

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES 31 Budget 2019 – Investissement – Recettes Dotations, fonds divers et réserves (chap 10) : 479 700 € ✓ Augmentation de 3,67% (+ 17 K€) par rapport au budget 2018 : - en raison principalement de la hausse du FCTVA, liée l’accroissement de l’effort d’investissement 2018 - à noter : affectation en Investissement de l’intégralité du résultat de fonctionnement réalisé en 2018, soit 380 000 € Subventions (chap 13) : 142 700 € ✓ Augmentation de 41,29% par rapport au Budget 2018 : inscription des subventions notifiées liée à l’extension de la mairie réalisée en 2018 Budget BP % 2018 2019 Evolution 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 462 700,00 479 700,00 + 3,67% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 101 000,00 142 700,00 + 41,29% BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION D’INVESTISSEMENT PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES 32 Budget 2019 – Investissement – Recettes Emprunts et dettes assimilées (chap 16) : 0 € ✓ Absence d’inscription de recette d’emprunt en 2019 BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION D’INVESTISSEMENT PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES Produit des cessions d’immobilisations (chap 024) : 170 000 € ✓ Prévision de la vente d’un terrain de la zone d’activité de la Cresse St Martin à la SCI La Capitelle, pour 170 000 € ✓ A noter : la prévision des cessions d’immobilisation se fait grâce à la ligne budgétaire 024 en recette d’investissement. Il n’est prévu à cette ligne que le montant de cession estimé, sans plus ou moins value. Il s’agit d’un chapitre budgétaire sans exécution. Un schéma d’écriture complet sera mouvementé au stade de l’exécution de la cession patrimoniale. La recette réelle sera encaissée en produits de fonctionnement, au compte 775 Budget 2018 BP 2019 Evolution % 16 EMPRUNTS 100 000,00 0,00 -100,00% 024 PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBIL° 170 000,00 170 000,00 0,00%

! _. 1

33

Vue d’ensemble Fonctionnement

F FONCTIONNEMENT Budget 2018 BP 2019

D DEPENSE 2 852 443,63 2 971 464,02

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 669 400,00 623 280,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 356 500,00 1 434 350,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 108 790,00 100 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES 113 653,63 186 774,02

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 200 000,00 250 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 254 100,00 242 560,00 66 CHARGES FINANCIERES 146 000,00 131 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 3 500,00

R RECETTE 2 852 443,63 2 971 464,02

002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 207 527,63 201 746,02 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00 20 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 226 200,00 270 600,00

73 IMPOTS ET TAXES 1 967 900,00 2 057 450,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 419 266,00 421 668,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 550,00 -

BUDGET PRIMITIF 2019

SECTION D’INVESTISSEMENT

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

34

Vue d’ensemble Investissement

LES PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 2018

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

I INVESTISSEMENT Budget 2018 BP 2019

D DEPENSE 1 033 700,00 1 042 400,00

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 96 368,67 95 002,15

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 710,00 -

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 000,00 -

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 260 800,00 266 800,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 100,00 155 700,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 586 721,33 524 897,85

R RECETTE 1 033 700,00 1 042 400,00

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT - -

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 200 000,00 250 000,00

024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 170 000,00 170 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 462 700,00 479 700,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 101 000,00 142 700,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 000,00 -

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Synthèse générale

Budget 2018 Prévu 2019

Epargne brute estimée au 31/12

= Capacité d'Autofinancement = RRF - DRF 300 000 270 000

Epargne nette estimée au 31/12

= Epargne nette - Rembst capital Emprunt + 42 200 + 5 000

LES PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 2018

PAR NATURE DE DEPENSES ET RECETTES

Le. | Y

Note synthétique du budget primitif 2019

présentée

au conseil municipal le 11 avril 2019

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