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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
406 COMMUNE DE PUISSALICON
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques MURVIEL LES BEZIERS
M.14
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21340224100011
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE
34224
406 COMMUNE DE PUISSALICON
Budget principal
Page 1
BP
2019
1336 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
73 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CC LES AVANT-MONTS
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
722 483,00 511,67
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
833 553,00 685,24
Informations financières - ratios
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produit des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
789,67
485,43
830,16
1 241,06
Valeurs
Encours de dette/population 5 530,20
DGF/population 6 163,17
Moyennes
nationales de la
strate
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,47
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 1,01
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 1,49
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,64
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 2 DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 564 175,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 139 100,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
425 075,00
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
1 564 175,00 1 564 175,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 847 364,00
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 574 448,00
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 978 140,00
443 672,00
= =
2 421 812,00 2 421 812,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 3 985 987,00 3 985 987,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
405 500,00
498 500,00
64 207,00
145 722,00
23 867,00
129 875,00 2 000,00
30 000,00
140 000,00
1 000,00
495 000,00
367 000,00
2 000,00
30 000,00
140 000,00
1 000,00
495 000,00
367 000,00
2 000,00
30 000,00
140 000,00
1 000,00
495 000,00
367 000,00
1 113 929,00 1 003 000,00 1 003 000,00 1 003 000,00
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
14 081,00
216 550,00
51 507,00
1 281 752,00
268 057,00
1 549 809,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
25 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 39 200,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
651 571,00
307 869,00
14 200,00
1 037 840,00
Produits financiers 76 100,00
Produits exceptionnels 77 4 300,00
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 042 240,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 30 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00
TOTAL 1 072 240,00
45 000,00
464 175,00
20 000,00
1 055 000,00
1 564 175,00
509 175,00
Propositions
nouvelles
20 000,00
320 000,00
700 000,00
40 000,00
25 000,00
1 105 000,00
4 000,00
100,00
1 109 100,00
30 000,00
30 000,00
1 139 100,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
45 000,00
464 175,00
20 000,00
1 055 000,00
1 564 175,00
509 175,00
VOTE
20 000,00
320 000,00
700 000,00
40 000,00
25 000,00
1 105 000,00
4 000,00
100,00
1 109 100,00
30 000,00
30 000,00
1 139 100,00
45 000,00
464 175,00
20 000,00
1 055 000,00
1 564 175,00
509 175,00
1 564 175,00
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
4 000,00
100,00
20 000,00
320 000,00
700 000,00
40 000,00
25 000,00
1 105 000,00
1 109 100,00
30 000,00
30 000,00
1 139 100,00
+
425 075,00
=
1 564 175,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
479 175,00
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
30 000,00 30 000,00 30 000,00
Opérations patrimoniales 30 000,00 30 000,00 30 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement
2 421 812,00 1 847 364,00 574 448,00 1 847 364,00 TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
2 421 812,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
30 000,00
20 880,00
50 880,00
1 381 871,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
70 000,00
Dépenses imprévues 23 297,00
Autres immobilisations financières
70 000,00 70 000,00
23 297,00 23 297,00
224 000,00 159 307,00 159 307,00 383 307,00 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 574 448,00 1 787 364,00 1 787 364,00 2 361 812,00
54 357,00
12 257,00
367 540,00
1 330 991,00
Subventions d'équipement versées 7 839,00 301 757,00 301 757,00
Immobilisations corporelles 100 000,00 196 800,00 196 800,00
Immobilisations en cours 193 533,00 1 085 500,00 1 085 500,00
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
309 596,00
296 800,00
Total des opérations d'équipement
1 279 033,00
350 448,00 1 628 057,00 1 628 057,00 1 978 505,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
224 000,00 66 010,00 66 010,00 290 010,00
284 307,00
311 398,00
302 746,00
963 451,00
300 926,00
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49 076,00 44 000,00 44 000,00
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote)
93 076,00 65 000,00
Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
21 285,00
360 000,00
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
104 589,00
1 000 000,00
Propositions
nouvelles
104 589,00
1 000 000,00
VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
104 589,00
1 000 000,00
381 285,00 1 104 589,00 1 104 589,00 1 104 589,00
Autres subv. d'invest. non transférables
18
115 145,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
130 776,00 130 776,00 130 776,00
Total des recettes financières
7 000,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
122 145,00 334 376,00 334 376,00 334 376,00
503 430,00 1 438 965,00 1 438 965,00 1 438 965,00
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 51 507,00 45 000,00
216 550,00 464 175,00
45 000,00
464 175,00
45 000,00
464 175,00
Opérations patrimoniales 041 20 880,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 288 937,00
Total 792 367,00
539 175,00 539 175,00
1 978 140,00 1 978 140,00
539 175,00
1 978 140,00
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 443 672,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 421 812,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
479 175,00 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
367 000,00
495 000,00
1 000,00
140 000,00
30 000,00
2 000,00
1 055 000,00
45 000,00
464 175,00
509 175,00 1 564 175,00
464 175,00
45 000,00
2 000,00
30 000,00
140 000,00
1 000,00
495 000,00
367 000,00
20 000,00 20 000,00
1 564 175,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
290 010,00
70 000,00
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 93 076,00
Subventions d'équipement versées 204 309 596,00
Immobilisations corporelles 21 296 800,00 30 000,00
TOTAL
326 800,00
309 596,00
93 076,00
70 000,00
290 010,00
23 Immobilisations en cours 1 279 033,00 30 000,00 1 309 033,00
26 Participations et créances rattachées
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 421 812,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
2 361 812,00 60 000,00 2 421 812,00
23 297,00 23 297,00 Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
25 000,00
40 000,00
320 000,00
20 000,00
100,00
4 000,00
1 109 100,00
30 000,00
30 000,00 1 139 100,00
4 000,00
100,00
20 000,00
320 000,00
30 000,00
40 000,00
25 000,00
700 000,00 700 000,00
425 075,00
1 564 175,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
196 000,00
104 589,00
1 000 000,00
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
30 000,00
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
1 000 000,00
104 589,00
196 000,00
30 000,00
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 000,00 45 000,00
+
443 672,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 130 776,00
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
1 308 189,00 539 175,00 1 847 364,00
7 600,00 7 600,00 Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement 464 175,00 464 175,00
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
2 421 812,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
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Propositions
nouvelles Vote
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011 Charges à caractère général 405 500,00 367 000,00 367 000,00
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 1 000,00 500,00 500,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 25 000,00 30 000,00 30 000,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 5 000,00 5 000,00
60612 Énergie - électricité 55 000,00 55 000,00 55 000,00
60621 Combustibles 4 500,00 500,00 500,00
60622 Carburants 5 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 1 500,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 19 000,00 15 000,00 15 000,00
60631 Fournitures d’entretien 9 000,00 9 000,00 9 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 5 000,00 5 000,00
60633 Fournitures de voirie 28 000,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 15 000,00 15 000,00
61521 Terrains 3 000,00 6 000,00 6 000,00
615221 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615228 Autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Voiries 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Réseaux 15 000,00 16 000,00 16 000,00
61551 Matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Autres biens mobiliers 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 16 000,00 17 000,00 17 000,00
6168 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 600,00 600,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 6 000,00 6 000,00
6228 Divers 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 1 200,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 900,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 9 000,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 1 000,00 1 000,00
62878 A d’autres organismes 500,00 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 5 000,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 200,00 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 498 500,00 495 000,00 495 000,00
6218 Autre personnel extérieur 26 000,00 5 000,00 5 000,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6411 Personnel titulaire 230 000,00 260 000,00 260 000,00
6413 Personnel non titula ire 20 000,00 15 000,00 15 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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64168 Autres emplois d’insertion 50 000,00 65 500,00 65 500,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 60 000,00 50 000,00 50 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 70 000,00 70 000,00
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6456 Versement au f.n.c du supplément familial 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 4 000,00 3 500,00 3 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 64 207,00 1 000,00 1 000,00
701249 Reversement de la redevance pollution domestique 23 920,00
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des 11 485,00
739211 Attribution de compensation 27 302,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 1 500,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 145 722,00 140 000,00 140 000,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 500,00
6531 Indemnités 55 000,00 45 000,00 45 000,00
6532 Frais de mission 700,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6535 Formation 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 23 912,00 24 650,00 24 650,00
65548 Autres contributions 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 500,00
65733 Départements 19 000,00 15 350,00 15 350,00
657362 Ccas 6 000,00 5 000,00 5 000,00
657364 A caractère industriel et commercial 1 050,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 25 960,00 26 500,00 26 500,00
65888 Autres 600,00 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 1 113 929,00 1 003 000,00 1 003 000,00
66 Charges financières (b) 23 867,00 30 000,00 30 000,00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 22 867,00 25 000,00 25 000,00
6688 Autres 1 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 129 875,00 2 000,00 2 000,00
6713 Secours et dots 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 200,00 100,00 100,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 127 975,00 200,00 200,00
022 Dépenses imprévues (d) 14 081,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 1 281 752,00 1 055 000,00 1 055 000,00
023 Virement à la section d’investissement 216 550,00 464 175,00 464 175,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 507,00 45 000,00 45 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 51 507,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 268 057,00 509 175,00 509 175,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
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Propositions
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
1 549 809,00 1 564 175,00 1 564 175,00
1 564 175,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
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013 Atténuations de charges 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 39 200,00 40 000,00 40 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 500,00 500,00 500,00
70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 11 500,00 11 500,00 11 500,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseign 25 000,00 25 500,00 25 500,00
70688 Autres prestations de services 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70878 Par d’autres redevables 200,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 651 571,00 700 000,00 700 000,00
73111 Taxes foncières et d’habitation 598 580,00 647 529,00 647 529,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 1 000,00
73211 Attribution de compensation 5 174,00 5 174,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 25 000,00 20 797,00 20 797,00
7336 Droits de place 500,00 500,00 500,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7362 Taxes de séjour 2 491,00
74 Dotations et participations 307 869,00 320 000,00 320 000,00
7411 Dotation forfaitaire 114 053,00 115 000,00 115 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 58 285,00 58 000,00 58 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 45 978,00 45 000,00 45 000,00
744 FCTVA 4 835,00 1 700,00 1 700,00
74718 Autres 100,00 100,00
74741 Communes membres du GFP 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7478 Autres organismes 3 600,00 4 500,00 4 500,00
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de 35 000,00 48 278,00 48 278,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 100,00 100,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 15 082,00 15 021,00 15 021,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habi 29 836,00 31 001,00 31 001,00
7488 Autres attributions et participations 100,00 100,00
75 Autres produits de gestion courante 14 200,00 20 000,00 20 000,00
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, pro 1 200,00 1 200,00
752 Revenus des immeubles 14 000,00 18 600,00 18 600,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 200,00 200,00 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
1 037 840,00 1 105 000,00 1 105 000,00
76 Produits financiers (b) 100,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 300,00 4 000,00 4 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 100,00 100,00
7713 Libéralités reçues 100,00 100,00 100,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 1 042 240,00 1 109 100,00 1 109 100,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 30 000,00 30 000,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 30 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
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Propositions
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
1 072 240,00 1 139 100,00 1 139 100,00
425 075,00
1 564 175,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 65 000,00 44 000,00 44 000,00
2031 Frais d’études 61 000,00 40 000,00 40 000,00
2051 Concessions et droits similaires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
204 Subventions d’équipement versées 284 307,00 301 757,00 301 757,00
204133 Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt 60 000,00 42 500,00 42 500,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 34 950,00 34 950,00
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 3 557,00 3 557,00 3 557,00
2041642 Etb. IC - Bâtiments et installations 220 750,00 220 750,00 220 750,00
21 Immobilisations corporelles 311 398,00 196 800,00 196 800,00
2111 Terrains nus 2 100,00 100 800,00 100 800,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 170 000,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 90 555,00 5 000,00 5 000,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 5 000,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 1 743,00
21538 Autres réseaux 15 000,00
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 19 000,00 19 000,00
23 Immobilisations en cours 302 746,00 1 085 500,00 1 085 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 873,00
2313 Constructions 240 755,00 714 000,00 714 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 61 118,00 371 500,00 371 500,00
Total des dépenses d'équipement 963 451,00 1 628 057,00 1 628 057,00
10 Immobilisations corporelles 300 926,00 66 010,00 66 010,00
10226 Taxe d'aménagement 66 010,00 66 010,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 300 926,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 357,00 70 000,00 70 000,00
1641 Emprunts en euros 54 357,00 70 000,00 70 000,00
020 Dépenses imprévues 12 257,00 23 297,00 23 297,00
Total des dépenses financières 367 540,00 159 307,00 159 307,00
1 330 991,00 1 787 364,00 1 787 364,00 TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 30 000,00 30 000,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 Charges transférées
2116 Cimetières 2 000,00 2 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 000,00 2 000,00 2 000,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 5 000,00
21316 Équipements du cimetière 2 000,00 2 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 15 000,00 15 000,00
2152 Installations de voirie 4 000,00 4 000,00
041 Opérations patrimoniales 20 880,00 30 000,00 30 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 19 920,00
2152 Installations de voirie 960,00 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 14
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 30 000,00
50 880,00 60 000,00 60 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 381 871,00 1 847 364,00 1 847 364,00
574 448,00
2 421 812,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 15
13 Subventions d’investissement 21 285,00 104 589,00 104 589,00
1311 État et établissements nationaux 10 298,00 10 298,00
1312 Régions 15 446,00 15 446,00
1313 Départements 16 000,00 48 845,00 48 845,00
13151 GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00
1321 État et établissements nationaux 5 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d'équipement 381 285,00 1 104 589,00 1 104 589,00
10 Immobilisations corporelles 115 145,00 326 776,00 326 776,00
10222 FCTVA 89 945,00 115 000,00 115 000,00
10223 TLE 200,00 1 000,00 1 000,00
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 80 000,00 80 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 130 776,00 130 776,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 7 000,00 7 600,00 7 600,00
Total des recettes financières 122 145,00 334 376,00 334 376,00
503 430,00 1 438 965,00 1 438 965,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 216 550,00 464 175,00 464 175,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 51 507,00 45 000,00 45 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 1 857,00 2 000,00 2 000,00
28031 Amortissements des frais d’études 8 551,00 8 000,00 8 000,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 1 892,00 2 000,00 2 000,00
28051 Concessions et droits similaires 5 177,00 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 465,00 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 5 776,00 4 000,00 4 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 146,00 500,00 500,00
281534 Réseaux d’électrification 180,00 500,00 500,00
281538 Autres réseaux 118,00 500,00 500,00
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 591,00 1 500,00 1 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 712,00 3 500,00 3 500,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 976,00 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 9 565,00 8 500,00 8 500,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 420,00 500,00 500,00
28184 Mobilier 3 856,00 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 7 225,00 4 000,00 4 000,00
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
268 057,00 509 175,00 509 175,00
041 Opérations patrimoniales 20 880,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 20 880,00 30 000,00 30 000,00
288 937,00 539 175,00 539 175,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 16
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
792 367,00 1 978 140,00 1 978 140,00
443 672,00
2 421 812,00 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 985
LIBELLE : H.P VOIRIE RUE DU CHARDONNAY
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 17
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 67 270,00 800,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 960,00
2031 Frais d’études 960,00
Immobilisations corporelles 21 1 257,44 800,00
2111 Terrains nus 1 257,44 800,00
Immobilisations en cours 23 65 052,56
2315 Installations, matériel et outillage 65 052,56
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
800,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 990
LIBELLE : LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 18
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 19 468,15 30 000,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 4 000,00
2051 Concessions et droits similaires 4 000,00
Immobilisations corporelles 21 19 468,15 26 000,00
21568 Autre matériel et outillage d’incendie 7 901,57 1 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel 4 736,88 2 000,00
2184 Mobilier 6 829,70 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
30 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 991
LIBELLE : VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 19
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 52 780,16 20 000,00 a b
Immobilisations corporelles 21 52 780,16 20 000,00
2128 Autres agencements et 30 819,80 10 000,00
2135 Installations générales, 400,00
2138 Autres constructions 1 554,00
2151 Réseaux de voirie 13 481,12
2152 Installations de voirie 1 926,41 5 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 598,83 5 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
20 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 992
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 20
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 200 000,00 a b
Immobilisations en cours 23 200 000,00
2315 Installations, matériel et outillage 200 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 200 000,00 c d
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 998
LIBELLE : TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 21
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 15 000,00 a b
Immobilisations corporelles 21 15 000,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
15 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 999
LIBELLE : AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 22
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 15 721,20 50 000,00 10 000,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 15 721,20 10 000,00
2031 Frais d’études 15 721,20 10 000,00
Immobilisations corporelles 21 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 000,00 c d
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
1641 Emprunts en euros 50 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
10 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1000
LIBELLE : CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 23
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 1 514,00 49 076,00 744 000,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 1 514,00 49 076,00 30 000,00
2031 Frais d’études 1 514,00 49 076,00 30 000,00
Immobilisations en cours 23 714 000,00
2313 Constructions 714 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 500 000,00 c d
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
293 076,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1004
LIBELLE : AMENAGEMENT DE 2 COMMERCES DE PROXIMITE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 24
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 26 466,56 193 533,00 a b
Immobilisations en cours 23 26 466,56 193 533,00
2313 Constructions 26 466,56 193 533,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 68 589,00 c d
13 Subventions d’investissement 68 589,00
1311 État et établissements nationaux 10 298,00
1312 Régions 15 446,00
1313 Départements 32 845,00
13151 GFP de rattachement 10 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
124 944,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1005
LIBELLE : RUE DE LA CONDAMINE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 25
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 50 000,00 5 000,00 a b
Immobilisations corporelles 21 50 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 5 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 000,00 c d
13 Subventions d’investissement 36 000,00
1313 Départements 16 000,00
13151 GFP de rattachement 20 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
19 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1006
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - RUE DE LA PROMENADE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 26
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 16 160,15 7 839,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 873,50 7 839,00
204133 Départements - Projets 7 839,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et 873,50
Immobilisations en cours 23 15 286,65
2315 Installations, matériel et outillage 15 286,65
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
7 839,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1008
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE LA GARE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 27
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 48 000,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 26 500,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et 26 500,00
Immobilisations en cours 23 21 500,00
2315 Installations, matériel et outillage 21 500,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
48 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1009
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2019
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 28
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 3 000,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 3 000,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et 3 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
3 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1010
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - TELEGESTION DES BATIMENTS
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 29
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 5 450,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 5 450,00
2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et 5 450,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
5 450,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1011
LIBELLE : RESIDENCE SENIORS HERAULT HABITAT
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 30
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 40 000,00 a b
Subventions d'équipement versées 204 40 000,00
204133 Départements - Projets 40 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
40 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1012
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 31
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 30 000,00 a b
Immobilisations corporelles 21 30 000,00
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
30 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1013
LIBELLE : AMENAGEMENT PROMENADE
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 32
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 150 000,00 a b
Immobilisations en cours 23 150 000,00
2315 Installations, matériel et outillage 150 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 000,00 c d
16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1014
LIBELLE : ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 33
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 100 000,00 a b
Immobilisations corporelles 21 100 000,00
2111 Terrains nus 100 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 c d
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
RESULTAT = (c+d)-(a+b) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 34
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû
au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 35
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1 070 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 070 000,00
13/06/2007 009ZA5011PR CREDIT AGRICOLE 28/06/2007 01/06/2008 100 000,00 F
18/10/2010 017CVV012PR CREDIT AGRICOLE 10/01/2011 10/03/2011 200 000,00 F
23/06/2003 077417015PR CREDIT AGRICOLE 18/08/2003 19/04/2004 300 000,00 F
16/06/2004 254140013PR CREDIT AGRICOLE 25/07/2004 28/02/2005 53 000,00 F
16/06/2004 254312011PR CREDIT AGRICOLE 25/07/2004 28/02/2005 47 000,00 F
21/09/2015 MON507806EUR/0508325/001 LA BANQUE POSTALE 13/11/2015 01/03/2016 300 000,00 F
27/06/2017 MON516619EUR/0517311/001 LA BANQUE POSTALE 14/08/2017 01/12/2017 70 000,00 F
Total général 1 070 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 36
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
1641 Emprunts en euros (total)
4,6600 009ZA5011PR 4,6600 EURO A C N A - 1
3,2400 017CVV012PR 3,2400 EURO A C N A - 1
4,0900 077417015PR 4,0900 EURO T X N A - 1
4,8500 254140013PR 4,8500 EURO A C N A - 1
4,5100 254312011PR 4,5100 EURO A C N A - 1
2,0900 MON507806EUR/0508325/001 2,0900 EURO T X N A - 1
1,1900 MON516619EUR/0517311/001 1,1900 EURO T X N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 37
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
708 344,82
1641 Emprunts en euros
(total) 708 344,82
009ZA5011PR N 56 250,92 9,00 F 4,66
017CVV012PR N 148 349,90 17,00 F 3,24
077417015PR N 160 256,09 10,25 F 4,09
254140013PR N 30 414,30 11,00 F 4,85
254312011PR N 4 115,02 1,00 F 4,51
MON507806EUR/0508325/001 N 247 260,54 12,00 F 2,09
MON516619EUR/0517311/001 N 61 698,05 8,75 F 1,19
Total général 708 344,82 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 38
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
56 042,33 21 176,42
1641 Emprunts en euros
(total) 56 042,33 21 176,42
5 173,27 009ZA5011PR 2 621,29
6 679,87 017CVV012PR 4 806,54
12 860,01 077417015PR 6 358,91
2 157,66 254140013PR 1 475,09
4 115,04 254312011PR 185,59
18 325,57 MON507806EUR/0508325/001 5 024,75
6 730,91 MON516619EUR/0517311/001 704,25
Total général 56 042,33 21 176,42 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 39
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 40
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 41
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
7,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
708 344,82
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 42
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 43
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 44
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 45
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.7
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 46
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 47
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
Matériel informatique, bureautique 5 ans Linéaire 23/12/1996
Mobilier, matériel, aménagements divers 10 ans Linéaire 23/12/1996
Matériel de voirie 8 ans Linéaire 23/12/1996 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 48
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 49
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 50
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 159 307,00 159 307,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000,00 70 000,00
1641 Emprunts en euros 70 000,00 70 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 89 307,00 89 307,00
66 010,00 66 010,00 Immobilisations corporelles 10 ...
10 Taxe d'aménagement 66 010,00 66 010,00
23 297,00 23 297,00 Dépenses imprévues 020
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
159 307,00
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
574 448,00 733 755,00 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 51
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 712 775,00 712 775,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 196 000,00 196 000,00
10222 FCTVA 115 000,00 115 000,00
10223 TLE 1 000,00 1 000,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 80 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) 516 775,00 516 775,00
45 000,00 45 000,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
2802 Frais liés à la réalisation des documents d’urbani 2 000,00 2 000,00
28031 Amortissements des frais d’études 8 000,00 8 000,00
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00
28051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 500,00 500,00
28152 Installations de voirie 4 000,00 4 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 500,00
281534 Réseaux d’électrification 500,00 500,00
281538 Autres réseaux 500,00 500,00
281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 1 500,00 1 500,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 500,00 3 500,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 1 000,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 8 500,00 8 500,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 500,00 500,00
28184 Mobilier 3 000,00 3 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 000,00
7 600,00 7 600,00 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 024
464 175,00 464 175,00 Virement de la section d’exploitation (recettes) 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
712 775,00
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
443 672,00 130 776,00
TOTAL
IV
1 287 223,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
509 755,00
1 287 223,00
777 468,00
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 52
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 53
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 54
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 55
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 56
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 57
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 58
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 59
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Page 60
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 61
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N° opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées
au 01/01/N
Intitulé de l'opération :
RAR N-1 Nouveaux crédits votées
(...)
040
Total
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date :
DEPENSES (a)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
040 Financement par le mandataire
Financement par le mandant et par d'autres tiers
RECETTES (b) B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 62
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL Page 63
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 64
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
77 218,73
77 218,73
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement 1 109 100,00 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II 6,96 % ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 65
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 66
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 67
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 68
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 69
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Page 70
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT
6574 AMICALE DES PARENTS D'ELEVES PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 100,00
6574 AMICALE SAPEURS POMPIERS MAGALAS PERSONNES DE DROIT PRIVE 390,00
6574 AS PUISSALICON MAGALAS PERSONNES DE DROIT PRIVE 4 400,00
6574 AS COLLEGE MAGALAS PERSONNES DE DROIT PRIVE 200,00
6574 BOULE PUISSALICONNAISE PERSONNES DE DROIT PRIVE 700,00
6574 CLASSE DECOUVERTE COOPERATIVE SCOLAIRE PERSONNES DE DROIT PRIVE 420,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 200,00
6574 COMITE DES FETES PERSONNES DE DROIT PRIVE 4 000,00
6574 DANSE ISADORA PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200,00
6574 DIANE PUISSALICONNAISE PERSONNES DE DROIT PRIVE 700,00
6574 JOUONS EN LUDOTHEQUE PERSONNES DE DROIT PRIVE 3 150,00
6574 FESTIVAL DES VENDANGES LES VIEUX CRAMPONS PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200,00
6574 FOYER RURAL PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 100,00
6574 PRINTEMPS DES PEINTRES FOYER RURAL PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 200,00
6574 LES VIEUX CRAMPONS PERSONNES DE DROIT PRIVE 300,00
6574 PETITE DIANE DE L'EXTREME PERSONNES DE DROIT PRIVE 300,00
6574 PLAISIR DE CHANTER PERSONNES DE DROIT PRIVE 600,00
6574 PUISSALID OC PERSONNES DE DROIT PRIVE 300,00
6574 RAID OC PASSION PERSONNES DE DROIT PRIVE 300,00
6574 USP GYMNASTIQUE PERSONNES DE DROIT PRIVE 650,00
6574 UNION MUSICALE INTERCOMMUNALE PERSONNES DE DROIT PRIVE 160,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 71
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 72
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Page 73
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 74
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 3,00 3,00 2,00 2,00
Attaché A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e C 2,00 2,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 4,00 4,00 8,00 5,60 0,57 6,17
Adjoint technique territorial C 1,00 2,00 3,00 1,00 0,57 1,57
Adjoint technique territorial principal de 1re cla C 2,00 2,00 2,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 2e clas C 1,00 2,00 3,00 2,60 2,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 1,00 1,00 2,00 1,80 1,80
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C 1,00 1,00 2,00 1,80 1,80
TOTAL GENERAL (a+b+c) 8,00 5,00 13,00 9,40 0,57 9,97 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 75
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
Adjoint technique territorial C TECH A 416 CDD
Agents occupant un emploi non permanent 1 685,02
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM A : CONTRAT PEC CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH A : CONTRAT PEC CDD
Adjoint technique territorial C TECH 1 685,02 A : CONTRAT PEC A : Contractuel de droit
TOTAL GENERAL 1 685,02 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 76
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du puclic à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 77
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANT- MONTS 01/01/2017
Autres organismes de regroupement
SICTOM DE PEZENAS __/__/____
SIGAL DU LIBRON __/__/____
SVMOL __/__/____
SCOT DU BITERROIS __/__/____ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 78
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 79
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET
CCAS
AIRE DE LAVAGE AIRE DE LAVAGE 10/04/2018 10/04/2018 SPIC 2018-19 2134022410006 0 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 80
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib.
AMENAGEMENT 2 COMMERCES DE SERVICE 001 BAUX 21/08/2018 21/08/2018 2018-36 Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 81
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
1 715 000,00
1 258 000,00
127 300,00
0,00
3 100 300,00
4,47%
12,23%
2,02%
0,00%
7,38%
14,00%
25,00%
73,00%
0,00%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
0,000000%
240 100,00
314 500,00
92 929,00
0,00
647 529,00
4,47%
12,23%
2,02%
0,00%
7,72% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 82
BP2019 406 COMMUNE DE PUISSALICON BUDGET PRINCIPAL
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 03/04/2019
1 15
14 15
13
Présenté par FARENC MICHEL, MAIRE,
A PUISSALICON , le 09/04/2019
________________________________________ ,
Délibéré par LE CONSEIL MUNICIPAL réuni en session ORDINAIRE
A PUISSALICON , le 09/04/2019
Les membres LE CONSEIL MUNICIPAL ,
FARENC MICHEL FERRE GERARD MAIRE ADJOINT
MAERTEN VALERIE BLANCOU HUBERT ADJOINTE ADJOINT
CLAVEL JOSIANE VIGUES MARIE-PIERRE ADJOINTE CONSEILLERE MUNICIPALE
LELONG ERIC TOUZET CHRISTOPHE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
VILLEBRUN CHRISTINE MATHIEU MARJORIE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
GARCIA ANNE-MARIE CRITG STEPHANE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLER MUNICIPAL
VIGOUROUS JEAN-MARIE COLOMIES SERGE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
AGULLO MARCELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2019 , et de la publication le 10/04/2019
A PUISSALICON le 10/04/2019 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.8/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13/14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.15/16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.17/33 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.34 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.35/38 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
p.39/40 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.41 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.42/44 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.45 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.46 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.47 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.48 A4 - Etat des provisions *
p.49 A5 - Etalement des provisions *
p.50 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.51 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.52/55 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
p.56/59 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
p.60 A8 - Etat des charges transférées *
p.61 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.62/63 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.64 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.65/66 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.67 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.68 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.69 B1.6 - Etat des engagements reçus *
p.70 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *
p.71 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.72 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
p.73 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.74/75 C1 - Etat du personnel *
p.76 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *
p.77 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.78 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.79 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.80 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.81 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
p.82 D2 - Arrêté et signatures *