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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 19 CA ZA Matussière
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 19 CA ZA Matussière)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
R
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
200220-20200220_19-E6F
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
BUDGET
ANNEXE
ZA
MATUSSIERE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20200220-20200220_19-6F Reçu
le
02/03/2020
Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
e
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
44
640,56
Opérations
de
l'exercice
2
361
781,83
2
361
781,07
TOTAUX
2 406
422,39
2
361
781,07
Résultats
de
clôture
44
641,32
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
2 406
422,39
2 361
781,07
RESULTATS
DEFINITIFS
44
641,32 INVESTISSEMENT
RIBRÉLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
24
751,71
Opérations
de
l’exercice
2
158
566,66
2
169
240,79
TOTAUX
2
183
318,37
2
169
240,79
Résultats
de
clôture
14
077,58
Reste
à
réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
2
183
318,37
2
169
240,79
RESULTATS
DEFINITIFS
14
077,58
ENSEMBLE
HIBELLE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
69
392,27
Opérations
de
l’exercice
4 520
348,49
4 531
021,86
TOTAUX
4
589
740,76
4 531
021,86
Résultats
de
clôture
58
718,90
Reste
à
réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
4 589
740,76
4 531
021,86
RESULTATS
DEFINITIFS
58
718,90
*Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice’
et
‘restes
à
réaliser’.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats
de
clôture’
et
‘résultats
définitifs’.
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
e
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 56
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Abstentions :
Conseillers
présents
: 52
Pour
ampliation
Contre
:
iée
conforme, ident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon Représentés
: 4
Non-participation
: 1
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr