Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 6 Affectation Resultats Comptables Cinema 2024
Déliberation - 1 8 affectation resultats comptables cinema 2022
Déliberation - 1 8 affectation resultats comptables cinema 2022
Déliberation - 1 3 affectation resultats comptables ville 2022
Déliberation - 1 3 affectation resultats comptables ville 2022
Déliberation - 1 2 Affectation Resultats Comptables Ville 2024
Déliberation - 1 7 Affectation Resultats Budget cinema
Déliberation - 1 7 Affectation Resultats Budget cinema
Déliberation - 4 8 affectation resultats 2023 cinema
Déliberation - 4 8 affectation resultats 2023 cinema
Déliberation - 1 6 Affectation Resultats Comptables Cinema 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 6 Affectation Resultats Comptables Cinema 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ret.
201
544
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33] est atteint
1.6/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL,
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERL, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne
Mme CHEVALIER
procuration
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET on quitté la
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-6-04-2025-DE des questions orales
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance.
| séance à la fin des délibérations, au moment
légalement
VIZIERES, Rer.
201
524
Berger-Levrauit
{130%
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-6-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.6/04/2025
NOMENCLATURE ACTES: 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la commande publique,
MU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération N° 1.6/04/2025 du Conseil municipal du 9 avril 2025 portant sur l'approbation du Compte Financier Unique {CFU) du budget annexe du Cinéma & L'ANTARES » pour l'exercice 2024,
CONSIDERANT les dispositions de l'article R.2311-12 du CGCT qui précise que l'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au compte financier Unique, sachant que ce besoin de financement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser,
CONSIDERANT les résultats de chacune des sections du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES » pour l'exercice 2024, tels qu'indiqués dans le compte financier unique,
CONSIDERANT le résultat de clôture de la section d'investissement de 15 480.51 € qui se compose du résultat d'investissement de l'exercice 2024 de 18 296.56 € et de la reprise du résultat antérieur de -2 816.05 € {hors restes à réaliser),
CONSIDERANT le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de 90 092.45 € qui se compose du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de 1 271.13 € et de la reprise du résultat antérieur de 88 821.32 €,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : D'AFFECTER LE RESULTAT D'INVESTISSEMENT de 15 480.51 € à la section d'investissement, compte 001, « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », en recettes,
ARTICLE 2: D'AFFECTER UNE PARTIE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT, conformément aux dispositions de l’article R2311-12 du CGCT, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 10 000 €, sur le compte de recettes 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés ».
ARTICLE 3 : D'AFFECTER LE SOLDE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT, à hauteur de 80 092,45 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 «Résultat de fonctionnement reporté ».
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégafaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour out fiers ayant un intérêt à agir.