Arrêté - 2023 44 ECLAI Eclairage Public

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Arrêté - 2023 44 ECLAI Eclairage Public Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 ECLAI Eclairage Public)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public

Le Maire de la commune de Couffé.

Vu l'article L. 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale, Vu l'article L. 2212-2, 1° du Code Général des Collectivités Territoriales garantissant la sureté publique, qui comprend l'éclairage des voies publiques, par le biais de la police municipale, Vu les articles L. 583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 du Code de l'environnement relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu l’arrêté n° 22/105 – ÉCLAIRAGE du 07/12/2022 relatif aux horaires d’éclairage public, Vu la demande de la COMPA en date du 13/04/2023, précisant que le Maire détient la compétence éclairage public, même dans les zones activités gérées par la COMPA,

Vu l’organisation de manifestation festives estivales le 03 et 04 juin et 26 et 27 Août 2023, Considérant qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie en vue de diminuer et d'harmoniser les temps d'éclairement sur l'ensemble de la commune, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse,

A R R Ê T E :

Article 1er : L’arrêté n°23/29 est modifié comme suit,

Article 2 : Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.

Article 3 : L'éclairage public fonctionnera sur le territoire de la commune, sauf impossibilité technique, de la manière suivante :

De manière permanente : sera éteint de 22h30 à 06h00, tous les jours de la semaine sur tout le territoire de la commune sauf les rues suivantes :

- Rue du Général Charette de la Contrie

- Rue de la Vallée du Hâvre

De manière temporaire :

• l'éclairage public sera éteint de 01h00 à 06h00 la nuit du 24 au 25 décembre sur tout le territoire de la commune sauf les rues suivantes :

- Rue du Général Charette de la Contrie

- Rue Saint Jérôme

- Rue de la Vallée du Hâvre

• L’éclairage sera éteint de 04h00 à 6h30 à l’occasion de la fête de la musique, la nuit du 03 au 04 juin 2023 sauf les rues suivantes :

- Rue de la Vallée du Hâvre

- Rue de la sucrerie

- Avenue des Chênes

- Rue Général Charette de la Contrie

• L’éclairage sera éteint de 04h00 à 6h30 à l’occasion de Couffé en fête, la nuit du 26 au 27 Août 2023 sauf les rues suivantes :

- Rue St Jérôme

- Rte de la Bézinière

- Plan d’eau ilette

- Rue des Vignes

- Rue du Stade

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Couffé,

Le16/05/2023

Le Maire,

Daniel PAGEAU

C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CO OU UF FF FÉ É

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