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Arrêté - a 2023 420 ag eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 420 ag eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Sécurité publique,
^ MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
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Arrêté n" 2023-420-AG
Objet : Arrêtéportant réglementation des heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales chargeant le Maire de la police municipale,
Vu l'articte L. 2212-2, 1° du Code général des collectivités territoriales garantissant la sûreté publique, qui comprend l'éclairagedes voies publiques, par le biais de la police municipale, Vu les articles L. 583-1 à L583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'environnement relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ouvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle l », et notamment son article 4l,
Vu l'arrêtédu 27 décembre2018 relatifà la prévention, à la réductionet à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la délibérationn° 2023-001du conseil municipal du 10janvier 2023 relative à la réductionde la durée d'éclairement du domaine public de la commune,
Vu l'arrêtémunicipal n° 2023-008du 12 janvier 2023 réglementant les heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la commune,
Vu la délibérationn° 2303-075 du conseil municipal du 20 décembre 2023 relatif au maintien de la réduction de la durée d'éclairement du domaine public de la commune,
Considérant que l'expérimentation menée en 2023, portant sur l'extinction totale de l'éclairage public sur des plages horaires déterminées, a été concluante,
Considérant qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permet de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie,
Considérant que la diminution du temps d'éclairement sur l'ensemble de la commune contribue à
assurer la durée de vie des matériels et participe à la protection des écosystèmesen diminuant la pollution lumineuse,
ARRÊTE
Article l : L'arrêtén° 2023-008 du 12 janvier 2023 réglementant les heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la commune est abrogé.
Arrêté n° 2023-420-AG
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Publié le 22.12.2023 Article 2 : L'éclairage public fonctionnera sur le territoire de la commune, sauf impossibilité technique, de la manièresuivante
De manière ermanente :
Juillet et août :
. De 6 heures 30 à l'aube.
. Du crépuscule à 24 heures dans les zones suivantes : Centre-vitle, les Lakas, boulevard de la Mer, boulevard de t'Océan, boulevard de Port-Giraud, boulevard de la Tara, boulevard de la Prée et les accès aux campings de la commune.
. Du crépuscule à 23 heures dans les autres secteurs.
Reste de l'année :
. De 6 heures 30 à l'aube.
. Du crépuscule à 22 heures dans le centre-ville.
. Du crépuscule à 20 heures 30 dans les autres secteurs.
De manière tem oraire : Les horaires d'éclairage public pourront varier selon les festivités
organisées.
En cas d'ur ence (pour des raisons de sûreté ou de sécuritécivile uniquement) : L'éclairagepublic pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux zones d'activitéstransféréesà la compétence de Pornic agglo Pays de Retz, ainsi qu'aux lotissements privés qui appliqueront leurs propres prescriptions en la matière.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État.
Article 6 : Ampliation
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président de Territoire d'Energie de Loire-Atlantique et ses services techniques, - La société BOUYGUES ENERGIES ETSERVICES, prestataire en charge de la maintenance de l'éclairage
public.
La Plaine-sur-Mer, le 21 décembre 2023
Séverine
Maire
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Arrêtén° 2023-420-AG