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Arrêté - ARRETE 346 60 eme ANNIVERSAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 346 60 eme ANNIVERSAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{RE Un U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-346
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : 3J/J1 Objet
:
60°":
anniversaire
de
la
Carrosserie
MARTINEZ
-
stationnement
interdit
Allée
Paul
Laurent
-
le
vendredi
15
Décembre
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
A1-8,
R4TI-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
Mr
Fabien
MARTINEZ
-
Gérant
de
la
carrosserie
MARTINEZ
en
date
du
21
Novembre
2023,
Considérant
l'organisation
d'une
réception,
le
vendredi15
Décembre
2023
dans
l'enceinte
de
la
carrosserie
MARTINEZ.
Considérant
qu'à
cette
Occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Le
stationnement
est
interdit
à tous
les
véhicules
Allée
Paul
Laurent
et
réservé
aux
personnes
invitées
à
la
réception.
+
Du
vendredi
15
Décembre
2023
à
14H00
au
samedi
16
décembre
2023
à
02h00.
ARTICLE
2:
Le
gérant
de
la
carrosserie
est
chargé
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
Signalisation
réglementaire
provisoire.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010
- 1481
Châteaurenard
de-Provence
Cedex
-
04
90
24
35
35
Mairie@chateaurenardcom ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
#:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
>
Monsieur
Fabien
MARTINEZ.
Châteaurenard,
le
31
Novembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
0
5
DEC.
2073
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
mairie@chateaurenard
com