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Arrêté - 80 eme anniversaire liberation Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 : l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la ville : l’arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la République, le long de la salle Bestien, pour permettre la commémoration du 80°" anniversaire de la libération de YUTZ, en toute sécurité, du 9 au 12 novembre 2024. ARRÊTE, Article 1: Afin d'organiser la mise en place de la manifestation, rue de la République, le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée, sauf véhicules organisateurs et de secours, rue de la République, sur le tronçon compris entre l'avenue des Nations et le giratoire « Bestien », du 9 novembre à 6h00, jusqu’au 12 novembre 2024 à 10h00. Article 2: A compter du 9 novembre à 6h00 et jusqu’au 12 novembre 2024 à 10h00, pour permettre la mise en place de l’exposition, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf véhicules organisateurs et de secours, rue de la République, sur le tronçon mentionné ci-dessus. Article 3: A compter du 9 novembre à 6h00 et jusqu’au 12 novembre 2024 à 10h00, pour permettre aux riverains des n°1 à 13 rue de la République d'accéder à leurs garages, un couloir de circulation leur sera mis à disposition le temps de la manifestation. L'accès se fera au niveau du n°11 rue de la République. Seuls les riverains concernés et les véhicules de secours seront autorisés à emprunter ce couloir. Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services techniques municipaux. Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article1: Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures complémentaires pour assurer la sécurité du dispositif. Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. | Yutz, le 23 octobre 2024 Pour le Maire, +" Guy MÉLÉO Adjoint délégué 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr