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Conseil Municipal - N 12PJ2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 12PJ2)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21840007500816 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI VILLE D AVIGNON POSTE COMPTABLE DE : tresorier municipal SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : Budget Locations Commerciales (3) ANNEE 2024 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières 18 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 21 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 3 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n° 5 du 27/02/2006. IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 4 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 19 400,00 0,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 487 628,71 = = = TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION (3) 19 400,00 487 628,71 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 0,00 0,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 35 483,60 0,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 184 535,56 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 35 483,60 184 535,56 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 54 883,60 672 164,27 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général 592 843,00 0,00 15 000,00 15 000,00 607 843,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 232 990,00 0,00 0,00 0,00 232 990,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 810,00 0,00 0,00 0,00 8 810,00 Total des dépenses de gestion des services 834 643,00 0,00 15 000,00 15 000,00 849 643,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 4 400,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 836 643,00 0,00 19 400,00 19 400,00 856 043,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 64 467,00 0,00 0,00 64 467,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 22 033,00 0,00 0,00 22 033,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 86 500,00 0,00 0,00 86 500,00 TOTAL 923 143,00 0,00 19 400,00 19 400,00 942 543,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 942 543,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 365 000,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 466 050,00 0,00 0,00 0,00 466 050,00 75 Autres produits de gestion courante 92 093,00 0,00 0,00 0,00 92 093,00 Total des recettes de gestion des services 923 143,00 0,00 0,00 0,00 923 143,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 923 143,00 0,00 0,00 0,00 923 143,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 923 143,00 0,00 0,00 0,00 923 143,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 487 628,71 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 410 771,71 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) 86 500,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 6 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 86 500,00 35 483,60 0,00 0,00 121 983,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 86 500,00 35 483,60 0,00 0,00 121 983,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 27 377,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 27 377,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 113 877,00 35 483,60 0,00 0,00 149 360,60 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 113 877,00 35 483,60 0,00 0,00 149 360,60 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 149 360,60 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 27 377,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 27 377,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 27 377,00 0,00 0,00 0,00 27 377,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 64 467,00 0,00 0,00 64 467,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 033,00 0,00 0,00 22 033,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 86 500,00 0,00 0,00 86 500,00 TOTAL 113 877,00 0,00 0,00 0,00 113 877,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 184 535,56 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 298 412,56 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 8 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 86 500,00 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 15 000,00 15 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 400,00 0,00 2 400,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 000,00 0,00 2 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d’exploitation – Total 19 400,00 0,00 19 400,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 400,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 35 483,60 0,00 35 483,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 35 483,60 0,00 35 483,60 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 483,60 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 487 628,71 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 487 628,71 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 184 535,56 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 535,56 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 12 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 592 843,00 15 000,00 15 000,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 338 700,00 0,00 0,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 000,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 3 500,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 52 744,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 0,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 050,00 0,00 0,00 61523 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 16 450,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 450,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 100,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 12 000,00 15 000,00 15 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 101 849,00 0,00 0,00 6288 Autres 15 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 232 990,00 0,00 0,00 6331 Versement de mobilité 4 000,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 500,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 800,00 0,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions 91 000,00 0,00 0,00 6413 Primes et gratifications 62 370,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 000,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 000,00 0,00 0,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 2 320,00 0,00 0,00 6458 Cotisat° autres organismes sociaux 600,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 400,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 810,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 6 500,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 300,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 834 643,00 15 000,00 15 000,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 2 400,00 2 400,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 400,00 400,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 2 000,00 2 000,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 000,00 2 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 836 643,00 19 400,00 19 400,00 023 Virement à la section d'investissement 64 467,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 22 033,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 22 033,00 0,00 0,00 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 86 500,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 86 500,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 923 143,00 19 400,00 19 400,00 + RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 + Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 13 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 400,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. (8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 14 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 365 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 350 000,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 466 050,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 466 050,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 92 093,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 92 093,00 0,00 0,00 7588 Autres 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 923 143,00 0,00 0,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 923 143,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 923 143,00 0,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 487 628,71 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 487 628,71 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 86 500,00 0,00 0,00 2131 Bâtiments 80 000,00 0,00 0,00 2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 2181 Installat° générales, agencements 3 000,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 3 500,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 86 500,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 27 377,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 27 377,00 0,00 0,00 1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 27 377,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 113 877,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 113 877,00 0,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 35 483,60 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 483,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 27 377,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 27 377,00 0,00 0,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 27 377,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 64 467,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 22 033,00 0,00 0,00 28131 Bâtiments 3 435,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 28153 Installations à caractère spécifique 8 273,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, agencements 10 325,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 86 500,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 86 500,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 113 877,00 0,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 184 535,56 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 535,56 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 17 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 3000 € 16/12/23 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 16/12/2023 Frais d'études 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Mobilier, Matériel, Etudes... 5 16/12/2023 Subventions d'équipement - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Subventions d’équipement - Biens matériel et mobilier 5 16/12/2023 Subventions d'équipement versées - Bâtiments et Installations 15 16/12/2023 Logiciels 5 16/12/2023 Logiciels métiers 10 16/12/2023 Logiciels "Ressources" 15 16/12/2023 Autres agencements et aménagements 15 16/12/2023 Autres construction 5 16/12/2023 Immeubles de rapport 30 16/12/2023 Matériel roulant 10 16/12/2023 Petits outillages 5 16/12/2023 Matériels, Garage, Ateliers et Espaces verts 10 16/12/2023 Gros Matériels et outillages 20 16/12/2023 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 16/12/2023 Véhicules de Tourisme et Petit Utilitaire 7 16/12/2023 Gros Utilitaire 10 16/12/2023 Poids Lourds 15 16/12/2023 Vélos 5 16/12/2023 Motos, Mobylettes, Scooters 6 16/12/2023 Autres matériels de transport (Chariot, Remorques ,,,) 12 16/12/2023 Petits martériels informatique 3 16/12/2023 Ordinateurs, portable 5 16/12/2023 Autres matériels informatiques 10 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 16/12/2023 Petits matériel de bureau 3 16/12/2023 Matériel de bureau 15 16/12/2023 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 16/12/2023 Matériel de téléphonie Fixe 10 16/12/2023 Mobiles 4 16/12/2023 Matériel Hifi, Vidéo, Photos 5 16/12/2023 Autres immobilisations corporelles 10 16/12/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 184 535,56 184 535,56 184 535,56 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 -35 483,60 -35 483,60 -35 483,60 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 149 051,96 0,00 149 051,96 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 149 051,96 0,00 149 051,96 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 149 051,96 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 86 500,00 0,00 0,00 86 500,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 86 500,00 0,00 0,00 86 500,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 19 (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024VILLE D AVIGNON - Budget Locations Commerciales - DM - 2024 Page 21 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : . (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240627-lmc1X01000193d6-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024