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Déliberation - CM 16122021 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
/
A
_—
DEÉLIBERAT
ER ES
me
eçu Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_11-DE
Fouesnant.
”v
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
1.1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairié
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
FIXATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
COMMUNAUX
POUR
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1.3.
du
17
décembre
2020
fixant
les
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2020,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
30
novembre
2021
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
service
des
ports,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et
Christian
TABORET)
:
& adopte
les
tarifs
et
redevances
communaux,
applicables
à compter
du
1°°
janvier
2022,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
& autorise
le maire
à accepter
les
paiements
échelonnés
sur
demande
expresse
de
l'usager,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants,
ainsi
qu'à
signer
les
contrats
de
mouillage
concernant
le service
des
ports
et
les
conventions
d'occupation
des
différents
équipements
communaux.
a
ESA
ant,
le 17
Décembre
2021
\\| 19
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
"Mod.
540331
- 09/10
Mabiègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
te
ID
: 029-212800583-20211217-20211216
11-DE
/
7
) É
|
|
R
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Envol
À
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ture
le 17/12/2021
ja
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prèêfei
»
re
le 17/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211206_12-DE
Fouesnant
»,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
1.2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A L'OMT
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
NOËL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'organisation
d’un
marché
de
Noël
sur
la période
du
11
décembre
2021
au
2
janvier
2022
et
notamment
la location
d’une
patinoire
qui
sera
installée
sur
la
Place
du
Général
de
Gaulle,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et
Christian
TABORET)
:
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision,
% autorise
le Maire
à mandater
une
subvention
de
24
000
€ à
l'Office
Municipal
de
Tourisme
dans
le cadre
de
la location
d'une
patinoire,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
RON:
\
Ce
|
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
AN
VE
/
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
tod.
540331
-
09/10
Fabrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
te 17/12/2021
Affiché
le
1D
; 029-212900583-20211217-20211206_12-DE #
1.
...
DÉLIBERATERN
Sr
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_13-DE
Fo
LesTant
L
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
1.3
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
M.
DE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
EN
2021
(PHASE
2)
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et Christian
TABORET)
:
&
attribue
les
subventions
(phase
2)
indiquées
ci-dessous,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l'année
2021
;
&
autorise
le
Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
v
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
2021
Vélo
club
de
Fouesnant
500,00
€
SHARKS
29
300,00
€
Fouesnant,
le 17D
cembre
2021
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
| Honrague
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 7/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_13-DE
DELIBERATIENR
Eee
ma
eçu
en pri
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_14-DE
#3
DELIBERATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
1.4
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
.
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
:
Mme BACCON à M. SIMON Mme DE KERDREL à Mme TABARLY Mme POTIER à Mme CARAMARO à M. CORNEC mon M. TOUCHARD Absent{s) excusé(s) Mme COLONIUS AMORTISSEMENTS : CORRECTIONS SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
8
La
fiabilisation
de
l'actif
de
la commune
a permis
de
détecter
une
série
de
ea
matériels
et
mobiliers
dont
les
amortissements
ont
été
omis,
ainsi
que
pour
une
renégociation
de
dette.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
exercices
concernés
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
28051,
281571,
28158,
A
28184
et
28188
de
dotations
aux
amortissements
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068.
Le
compte
4817
de
pénalité
de
renégociation
de
dette
est
également
crédité
par
le débit
du
compte
1068
L'état
d'actif
a donc
été
revu
pour
les
biens
amortissables,
en
collaboration
#05
avec
le trésor
public,
et
les
plans
d'amortissement
recalculés.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
tome
ll titre
I chapitre
6 de
l'instruction
M14,
Nos
imprimés
sons
produis
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérent
PRIE
VERT"
Mod.
540331
-0910
Fisvrègue
dun
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
:.029-212900583-20211217-20211216_14-DE
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
octobre
2012,
Considérant
que
la correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le résultat
de
l'exercice,
Considérant
que
pour
assurer
la neutralité
des
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n'auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
que
le comptable
a confirmé
les
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
sur
les
années
antérieures
selon
le tableau
ci-annexé,
Considérant
que
le comptable
a confirmé
l'absence
d’amortissements
pour
la
renégociation
de
la dette
sur
les
exercices
2018
et
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$
autorise
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M14
de
la commune
d'un
montant
de
56
140,75
€ par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
28051
à hauteur
de
:
1 404,00
€
281571
à hauteur
de
:
29
292,00
€
28158
à hauteur
de
:
6 488,75
€
28184
à hauteur
de
:
2 530,00
€
28188
à hauteur
de
:
16
426,00
€
Total
56
140,75
€
&
autorise
le comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M14
de
la commune
d’un
montant
de
25
352,88
€ par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le compte
suivant
:
4817
A hauteur
de
:
25
352,88
€
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Le
Maire,
Roger
LE
7
4
—
C3
<
Envol
réfecture
ie 17/12/2021
LL h
rech dn
préféttufe
le 17/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_15-DE
Fouesnant.
fe Glénan
3 »3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°15
L'an deux mille vingt
et un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent{s)
excusé(s}
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARELY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent{s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-
EXERCICE
2021
: COMMUNE
— PORTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 9
février
2021,
Vu
les
budgets
supplémentaires
votés
le 4
mai
2021,
Vu
les
décisions
modificatives
n°
1 concernant
le budget
général
de
la
commune
et
le budget
des
ports
votées
le 29
juin
2021
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
2 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2021,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
2 concernant
le budget
des
ports
pour
l'exercice
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
$ adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
2
pour
le budget
de
la commune
pour
2021,
% adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
2
pour
le budget
des
ports
pour
2021,
Nos
imprimés
sout
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIAU
VERT"
Mot
540381
- 0010
Haeguoso
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2024
Affiché
te
ID
: 029-212900683-20211217-20211216
_15-DE
$& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
BUDGET
COMMUNE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Chapitre
Montant
DEPENSES 011
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
0,00
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
25
000,00
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
50
000,00
023
- VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-81
494,00
042
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
81
494,00
TOTAL
DÉPENSES
75
000,00
RECETTES 013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
25
000,00
73
- IMPOTS
ET
TAXES
50
000,00
TOTAL
RECETTES
75
000,00
FONCTIONNEMENT
0,00
BUDGET
COMMUNE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
2021
Chapitre
Montant
INVESTISSEMENT DEPENSES 24
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
3 000,00
503
- ACQUISITION
FONCIERE
BEG
MEIL
3 200,00
131
- FORT
CIGOGNE
16
700,00
26
- PARTICIPAT.
ET
CREANCES
RATTACHEES
A PARTIC.
400,00
DEPENSES
23
000,00
RECETTES 021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-81
494,00
040
- DIFFERENCES
SUR
REALISATION
D'IMMOBILISATIONS
104
494,00
RECETTES
23
000,00
INVESTISSEMENT
0,00
Vote
intervenu:
quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et
Christian
TABORET
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Regu
en
préfecture
le 17/12/2024
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_15-DE
/
/
|
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|
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Efrequre
le
1742/2021
-
it
NE
À
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en
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le
17/12/2021
Affiché
le
BUDGET
PORTS
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_15-DE
Chapitre
Libellé
Montant
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-4 655,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
4 655,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-4 655,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
040
SECTIONS
4 655,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0,00
Vote
intervenu:
quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et
Christian
TABORET
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
/
Nos
imprimés
sont
produits
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imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
oû. 540331
- 09/10
| Movégue
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le 17/12/2021
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en
pr
Fu
e le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_21-DE
Fouesnant
fes
Glénan
» ;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
2.1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
MESTREZEC
À FOUESNANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
l'avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
les
aménagements
route
de
Mestrézec
et
Hent
Croas
Kerneing,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à signer
l'avenant
à la
convention
à intervenir
avec
la
CCPF,
& valide
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant-les
Glénan
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fou
EE
N
.
ei
le 17
Décembre
2021
AN
—
VE
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Rens
LÉ
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Nos
imprimés
sont
produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
| Monrgue
din
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20211217-20211216
21-DE
1
e #.
A
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le 17/12/2021
-
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17/12/2021
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Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_22-DE
ï à
Fouesnant.
mm
»4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
um m
DU
16
DECEMBRE
2021
m m
N°
2.2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
=
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
mu
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
J
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
=
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
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CARAMARO
se
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
n
Absent(s)
excusé(s)
_
Mme
COLONIUS
CONVENTION
DE
SERVITUDE
PARCELLES
BD
391
ET
416,
POSE
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ET
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
de
servitude
d'ENEDIS,
ml
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et Christian
TABORET)
:
& valide
la convention
transmise
par
ENEDIS
à titre
de
servitude
qui
prévoit
mi
la pose
d’un
poste
de
transformation
électrique
et
le passage
d’une
ligne
1
électrique
souterraine
sur
les
parcelles
BD
391
et
416,
situées
à Maner
Ker
Elo,
&
autorise
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. ESS
Fouesnant,
le
411Décembre
2021
.
EN <
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT.
toi.
540331
- 09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 47/12/2021
Affiché
le
{D
: 029-212900583-20211217-20271216
_22-DE
/
/
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De
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Envo)
ré
ne
le
17/12/2021
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préféctufe
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_31-DE
Fouesnant
»
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
3.1
æ
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
3
décembre
2021,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
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CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
DA
N°327,
SISE
1 HENT
AR
BLEIZI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
22
octobre
2021
du
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%
émet
un
avis
favorable
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
DA
n°327,
représentant
une
surface
de
121
m?,
à Monsieur
BOUGHALEM
Elouen,
au
prix
de
6 050
€ (six
mille
cinquante
euros)
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540331
-09/10
Fobrègue
du
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
te
7/12/2021
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le
1D
: 029-212900583-26211217-20211216
31-DE
/
1
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Se
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-2021_12_16_32-DE
Fouesnant
ie Gérer ”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
3.2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
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CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
DA
N°73P,
78P,
307,
309P,
310
SISES
HENT
AR
BLEIZI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
31
mars
2021
du
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et Christian
TABORET)
:
& émet
un
avis
favorable
à la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
DA
n°73p,
78p,
307,
309p,
310,
représentant
une
assiette
foncière
d'environ
16
260
m°,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille,
représentée
par
son
Directeur
Général,
au
prix
de
520
000
€ (cinq
cent
vingt
mille
euros)
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
VESYS
Fouesnant, Fine
2021
LL
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Le
Main
al
Rogeÿ/
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IMPRIM
VERT
Aod.
540331
- 09/10
Mobrogue
duo
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en
préfecture
le 17/12/2024
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en
préfecture
le 17/12/2021
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: 029-212900583-20211217-2021_12_16_32-DE
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EnvAyÉ
en ie
le 17/12/2021
——
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le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_33-DE
Fouesnant
Tales
Génan
#9,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N° 3.3
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BD
N°399,
401
ET
406,
SITUEES
RUE
DE
KERGOADIG
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
22
octobre
2021
du
service
France
Domaine
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
émet
un
avis
favorable
sur
la vente,
au
profit
de
la
SCCV
LE
VAL
DE
KERGOADIG,
représentée
par
Monsieur
Julien
Feillet,
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°399,
401
et
406
d’une
emprise
de
30
m?,
au
prix
de
60€
(soixante
euros),
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
TS
A
QE
Fouesnant
le 17
Décembre
2021
A X
A
Le
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IMPRINP
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_33-DE
/
J
LL
D
É
|
|
R
É
RA
| | En}
?
pes
Lure
le 17/12/2021
ee
pr
Ke
‘ le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211612_61-DE
Fouesnant
”,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
6.1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
concernant
l'approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conclue
avec
la
CAF
du
Finistère,
le
Département
du
Finistère,
la
Communauté
de
communes
du
pays
Fouesnantais
et
les
communes
membres
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
approuve
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires,
précise
que
la convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2026,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
écembre
2021
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540331
- 09/10
Mobrèguo
dun
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211612_64-DE
/
/
LD
Ÿ
É
|
|
R
F
R
/\
| | Diem
le 17/12/2021
"
À
n pr
ct
fre
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_91-DE
Fouesnant
les Glénan 3 re
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
TENNIS
CLUB
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Tennis
Club
Fouesnantais,
relative
au
cofinancement
des
travaux
de
rénovation
des
tennis
de
Kerlosquen
pour
l'année
2021,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à
émettre,
le moment
venu,
le titre
de
recettes
correspondant
pour
le
cofinancement
des
travaux
de
Kerlosquen.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod.
540331
- 09/10
Monrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Regu
en
préfecture
le 17/12/2024
Affiché
le
ID
: 029-212800583-20211217-20211216.93-DE
#
#
.
I +
F—
mn
Envol
T nie
le 17/12/2021
me
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pr
dt
fe le
17/12/2024
Affiché
le
1D
: 029-212900683-20211217-20211216_92-DE
Fouesnant.
w #
| a(es
Glénan
AE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
»3
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.2
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPF
— AUTRES
COMPETENCES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
en
date
du
28
septembre
2021,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ approuve
la modification
suivante,
à compter
du
1°
janvier
2022,
apportée
à l'article
2 des
statuts
de
la CCPF
traitant
des
compétences
de
cet
EPCI
:
Article _2 : la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
exerce
selon
les
dispositions
de
larticle
L 5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
compétences
suivantes
:
C)
AUTRES
COMPETENCES
1) Autres
équipements
communautaires
+ __
Défense
extérieures
contre
l'incendie
(DECI)
2)
Electrification
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAËTVERT"
Med.
540881
- 0010
Fotrague
dun
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_92-DE
+ Eclairage
public
(fonctionnement
et
inkesussemremy-x
exception
de
l'éclairage
d’ornementation
et
l'éclairage
fonctionnel
des
communes
(parc
de
sport,
bâtiment
public,
mise
en
valeur
de
monuments,
etc.)
1) Vie
locale + Politique
en
faveur
des
jeunes,
aide
à l'apprentissage
et
au
développement
de
la natation
scolaire
Fouesnant,
le
17
Décembre
2021
Le
Maire,
Roger
LE
"
DELIBERATIEMNE
em
Affiché
le
#8
ID : 029-212900583-20211217-20211216_93-DE
a
Fouesnant.
sn
à
&
_
les
Glénan
HO
+
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.3
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme-JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent{s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
OH Mme
BACCON
à
M.
SIMON
ge
Mme
DE
KERBREL
à
Mme
TABAREY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
à
M.
CORNEC
Bo
M.
TOUCHARD
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
: NOUVELLES
MODALITES
DE
FINANCEMENT
& &
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
”
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la
formation
et
à la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
;
Nos
imprimés
son
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Non
640383
- 00/10
Fowrègue
do
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatt!2:222212900888-20211217-20211216_99-DE
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2014-1717
du
30
décembre
2014
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
dénommé
«
Système
d'information
du
compte
personnel
de
formation
» relatif
à la
gestion
des
droits
inscrits
ou
mentionnés
au
compte
personnel
de
formation
;
Vu
le décret
n°
2017-928
du
6 mai
2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
26
novembre
2021,
Vu
la délibération
en
date
du
26
septembre
2019,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
simplifier
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
des
actions
de
formation
suivies
dans
le cadre
du
compte
personnel
de
formation
pour
gagner
en
réactivité,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& décide
que
les
demandes
seront
étudiées
tout
au
long
de
l'année
par
le
service
Ressources
Humaines
et
l'autorité
territoriale,
$ décide
que
la prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
est
plafonnée
à
400
€ par
agent
et
par
an
sauf
situation
à caractère
d'urgence
qui
nécessite
de
porter
ce
plafond
à 1000
€ par
an
afin
de
sécuriser
le parcours
professionnel
d’un
agent,
& décide
que
la collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
de
déplacement
liés
aux
actions
de
formation,
$ décide
que
le financement
de
la collectivité
prendra
la forme
d'un
remboursement
sous
huitaine
à l'intéressé(e)
sur
présentation
des
justificatifs,
& décide
que
seules
les
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
conformément
au
décret
:
e les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
e les
validations
des
acquis
de
l'expérience
+ la
préparation
au
concours
et
examens
$ décide
que
le budget
consacré
au
financement
des
formations
suivies
au
titre
du
CPF
ne
pourra
dépenser
20%
du
budget
formation
de
la collectivité,
& les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Le
Maire,
Roger
Hi
Z
Z
T
.«
DEÉLIBERATERE
re
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_94-DE
Fouesnant
_.
s,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
= m
DU
16
DECEMBRE
2021
mm
N°
9.4
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
"
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
“':
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
m
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
mu
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
EU
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
mu
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
à
M.
CORNEC
".
M.
TOUCHARD
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
A L'ASSOCIATION
LES
ATELIERS
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
nm m
Vu
la convention
à intervenir
avec
l'association
Les
Ateliers
Fouesnantais,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
39
ZA
de
Parc
Ar
C'hastel
à
Fouesnant-les
Glénan,
mu
Vu
la présentation
du
rapporteur,
1.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
m
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
"...
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
EH
m
4°
UE
UP
Nos imprimés sont produits par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Favrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 47/12/2024
Reg
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20211217-20211216_94-DE
2
Es
É
L
| R
É
RAT
| | Ér
és
ture
le 17/12/2021
Sd
Lu
le 17/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_95-DE
Fouesnant
”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.5
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
CONVENTION
POUR
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LE
COFINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DU
BATIMENT
LABEL
A FAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la décision
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
du
14
décembre
2021
concernant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
Fouesnant,
Vu
la convention
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
relative
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
pour
la
participation
aux
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
dédié
au
projet
« Label
à
faire
» des
Ateliers
Fouesnantais,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
de
160
000
€ entre
la CCPF
et
la
commune,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
néce
saires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
s
"
D
F degnant,
le
17 Décembre
2021
$ ]
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod
540331
- 09/10
| Habrèou
Envoyé
en
préfecture
le 47/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2024
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20241217-20211216_95-DE
1.
d..
DEÉLIBERATERESe
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-20211216_96-DE
Fouesnant
, 5 Giénon
dé
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.6
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
BUREAUX
A LA
CCPF
(COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
relative
à la
mise
à disposition
de
bureaux
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Fouesnant-les
Glénan,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et Christian
TABORET)
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRIMIVERT®
to.
540331
-09/10
| Hobrègue
dun
Envoyé
en
préfecture
ie 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216
96-DE
DÉLIBERATERE::vee
Affiché
le
19
: 029-212900583-20211217-20211218_97-DE
Fouesnant
#4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.7
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent{s)
excusé(s}
avant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent{s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
DEROGATION
À LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES,
DEMANDE
2022
Le Conseil Municipal, Vu le Code du travail
et
notamment
l’article
L 3132-26
relatif
aux
modalités
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés,
Vu
la demande
de
commerçants
et
de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
» en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
durant
12
dimanches
au
cours
de
l’année
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à (quatre
contre
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN
et Christian
TABORET)
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fuhrègue
imprimeur
aelhérent
IMPRIAT
VERT
Mod.
540334
- 09/10
Fonreguo
dun
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
$
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
des
commerçants
LI2:9221290058220211217-20211216
87-DE
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
» tendant
à obtenir
une
dérogation
à
la règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
8 dimanches
au
cours
de
l’année
2022
à savoir
les
:
- 30
janvier
- 29
mai
- 19
juin
- 17
juillet
- 14
août
- 4,
11
et
18
décembre.
&
émet
un
avis
favorable
à la
demande
du
CNPA
tendant
à obtenir
une
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
5 dimanches
au
cours
de
l'année
2022
à savoir
les
:
- 16
janvier
- 13
mars
- 12
juin
- 18
septembre
- 16
octobre
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Le Maire, Roger
LE
Sp
7}
/
CR
pm
4
a
D
F
|
| FR
F
FR
AT
Fryfées
ture
le 17/12/2021
me
Ur
préfet
de
1727/2021
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20211217-20211246
9
3-DE
à à
Fouesnant
Lee
a 4
: {es
Glénan
#6
#9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
9.8
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
3
décembre
2021,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
SUITE
À L'AUGMENTATION
DES
TAUX
DE
COTISATIONS
DU
CONTRAT
DE
PARTICIPATION
«
PREVOYANCE
»
CNP/SOFAXIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2012
sur
la participation
de
l'employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
communal,
#
Vu
la délibération
en
date
du
22
octobre
2018
décidant
l'adhésion
à la
convention
de
participation
Prévoyance
auprès
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
et
le
maintien
de
la
participation
employeur
à
20
€
maximum/agent/mois, Vu
le courrier
du
Centre
de
gestion
en
date
du
12
octobre
2021
notifiant
la
décision
de
l'assureur
CNP
Assurances
d'augmenter
les
taux
de
cotisations
à
compter
du
1°
janvier
2022,
le contrat
groupe
Prévoyance
étant
déficitaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
26
novembre
2021,
Le
os
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
BPRIMPYERT
Hoi
540334
0910
Farrégue
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_9_3-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
une
bonne
couverture
aux
agents
adhérents, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
compenser
la hausse
des
cotisations
par
une
revalorisation
de
la participation
employeur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
porter
la participation
employeur
mensuelle
à 23
euros
maximum
par
agent
adhérent,
& décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Fouesnant,
le
17
Décembre
2021
Le
Maire,
Roger
L
4
#
#
ë
T
<
&
&
cm
Envo)
Xi
lé
me
le
17/12/2024
me
7
"
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en
pr
êt
e
le
17/12/2021
|
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211211_99-DE
Fouesnant
Gate
Tales
Génan
3
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N° 9.9
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liiiane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent{s})
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent{s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
RECRUTEMENTS
OCCASIONNELS
2022
: AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(CDD,
VACATAIRES)
OU
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
POUR
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
articie
3 1°
et
2°
et
3-1,
Considérant
la périodicité
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
des
services
publics
et
de
faire
face
à d'éventuels
surcroîts
d'activités
avec
parfois
un
caractère
d'urgence,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
certains
services
communaux
en
période
estivale,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
le Maire
à :
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fubrèçgue
imprimeur
adhérent
HPRIALVERT
Had.
540831
- DN10
Efabrèque
eo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20211217-20211211_99-DE
constater
les
besoins
liés
à un
accroissement
tempo"
saisonnier
d'activité,
voire
à l'absence
d’un
agent,
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
recrutés
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
procéder
aux
recrutements
des
contractuels
et
vacataires,
signer
les
contrats
nécessaires
à la
formalisation
de
l'engagement,
verser
un
régime
indemnitaire
dès
lors
que
l'agent
cumule
6 mois
de
contrat, inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Le Maire, Roger LE G
#
# a
T3
Le
ns
Envol
re ..
le 17/12/2021
D
_
et eh préféttufe
ie 17/12/2021
Affiché
le
. .
Fouesnant.
D : 029-212900683-20211217-20211218_910-DE
H
prime
..
es
Gran
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ä M
DU
16
DECEMBRE
2021
a 8
N°
9.10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
4 #4
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET,.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme BACCON à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREEL
à
Mme
TABAREY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
F#
Mme
COLONIUS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
26
novembre
2021,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
heures
de
cours
des
professeurs
du
conservatoire,
à la
hausse
ou
à la
baisse,
au
regard
du
nombre
d'inscriptions
pour
la rentrée
2021-2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
le départ
à la
retraite
du
Capitaine
du
port
et
d'assurer
un
tuitage,
notamment
pendant
la haute
saison,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
de
police
municipale
afin
de
constituer
des
binômes,
d'assurer
la sécurité
des
équipes,
et
de
développer
des
actions
de
prévention
sur
le territoire,
Nos
imprintés
sent
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
rio
64083
-09/10
| Faneguo
cn
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
42
:
:
:
2
:| 1D,:
029-212900583-20211217-20211216
_910-DE
Considérant
que
l'organisation
des
services
évolue
et
que
l'ikane
en
—
emplois
doit
être
modifié
au
tableau,
Considérant
que
les
décisions
prendront
effet
le 1°"
janvier
2022,
$ décide
la suppression
:
+ _ de
l'emploi
de
professeur
de
chant
MMA
à temps
non
complet
2h de
l'emploi
de
professeur
violon
à temps
non
complet
11h
de
l'emploi
de
professeur
de
clavecin
à temps
non
complet
2h
de
l'emploi
de
danse
classique
à temps
non
complet
14h30
de
l'emploi
de
professeur
de
chant
à temps
non
complet
7h15
de
l'emploi
de
professeur
violoncelle
à temps
non
complet
6h40
+ de
l'emploi
de
professeur
de
clarinette
à temps
non
complet
3h00
+ de
l'emploi
de
professeur
d'orgue
créé
à temps
non
complet
2h00
& décide
la création
:
e__ de
l'emploi
de
professeur
de
chant
MMA
à temps
non
complet
3h
e_ de
l'emploi
de
professeur
violon
à temps
non
complet
9h30
+ de
l'emploi
de
professeur
de
clavecin
à temps
non
complet
3h20
+ __
de
l'emploi
de
danse
classique
à temps
non
complet
17h30
e _
de
l'emploi
de
professeur
de
chant
à temps
non
complet
8h15
+ de
l'emploi
de
professeur
violoncelle
à temps
non
complet
7h30
+ _ de
l'emploi
de
professeur
de
clarinette
à temps
non
complet
1h50
+ de
l'emploi
de
professeur
d'orgue
créé
à temps
non
complet
1h00
$ décide
de
créer
un
emploi
d'agent
des
ports,
emploi
de
catégorie
C (adjoint
technique
à agent
de
maîtrise)
à temps
complet,
$& décide
de
créer
un
emploi
de
policier
municipal,
emploi
de
catégorie
C
(gardien
à brigadier-chef
principal)
à temps
complet
$& prend
acte
que
le Pole
Ressources
est
scindé
en
deux
et
que
l'emploi
de
Directeur/trice
du
Pôle
Ressources
devient
Directeur/trice
du
Pôle
Ressources
Humaines
et
l'emploi
de
Directeur/trice
du
service
Finances/comptabilité
devient
Directeur/trice
du
Pôle
Finances/comptabilité,
Ÿ autorise
le Maire
à prendre
les
actes
correspondants,
$ décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Fouesnant,
le 17
Décembre
2021
Le
Maire,
Roger
L
/
’
D
F
||
R
EF
RAT
| | Erynfhes
ture
le 17/12/2021
1
Éd
€ le 17/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212900583-20211217-2021-DE
Fouesnant
3 les
Glénan
#4
Feuillet
2021/125
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s'est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Arrêté
AF-2021/11
du
16
novembre
2021
La
fiabilisation
des
données
de
l'actif
a permis
de
détecter
une
série
de
matériels
et
mobiliers
acquis
depuis
2017
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
d'amortissements
sur
les
exercices
antérieurs.
La
régularisation
a été
effectuée
par
une
délibération
au
présent
conseil
municipal
Ces
anomalies
ont
eu
pour
impact
de
minorer
la prévision
des
amortissements
2021
dont
la dépense
est
obligatoire.
Afin
de
pouvoir
passer
les
écritures
d'amortissement
de
l'exercice,
Monsieur
le
Maire
a procédé
à un
virement
de
23
000
€ sur
les
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
:
Fonction
|
Nature
| Libellé
Montant
Dotations
aux
amortissements
des
01
6811
immobilisations
incorporelles
et
23
000
€
corporelles
Nos imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT.
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2024
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-2021-DE
DELIBERATQRES
Er
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_INFO2-DE
Fouesnant
Te
Giénen
LE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Arrêté
AF-2021/10
du
11 octobre
2021
Les
locaux
de
la mairie
disposent
de
combles
à ce
jour
non
aménagés.
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
pouvoir
accueillir
des
bureaux
supplémentaires.
Afin
de
pourvoir
à une
installation
dès
le 1°
janvier
2022,
Monsieur
le Maire
a
procédé
à un
virement
de
50
000
€ sur
les
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
au
compte
:
Fonction
|
Nature
|Libellé
Chapitre
voté
| Libellé
chapitre
voté
|
Montant
020
2313
|
CONSTRUCTIONS
35
MAIRIE
50
000,00
Fouesnant,
le 17
décembre
2021
<
<>
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fabrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 629-212900583-20211217-20211216_INFO2-DE :
DÉLIBÉRATI
Fouesnant
3 les
Glénan
\
Er
phare
le 17/12/2021
eçü
en préfettufe
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900:
583-20211217-20211216INFOS3A-DE
Feuillet
2021/127
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
3.A
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
5 =
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
.
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
ne
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
m
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
L
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M. SIMON
a
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M. TOUCHARD
à
M. CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
11
JUIN
2021
AU
1°
DECEMBRE
2021)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marches
publics
en
m
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
11
juin
2021
2021
au
a
1°"
décembre
2021.
m 1m
Fouesnant,
le 17
décembre
2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINU VERT Mod.
540331
- 09/10
Pobrèque
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
te
ID
: 029-212900683-20211217-20211216INFO3A-DE
DÉLIBERATERES
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_INFO3B-DE
Fouesnant
Tales
Génan
”,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
3.B
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
Fouesnant,
le
17
décembre
2021
Le Maïs
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mabrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
ie 17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216_INFO3B-DE
1
7
) F-
|
|
É
=
À
| Gris
dure
le 17/12/2021
_
.h
fete
Le
1712/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-2021_12_16_I3C-DE
Fouesnant
°v
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
3.C
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
&
prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice
Nr
le 17
décembre
2021
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Féobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie
17/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20211217-2021_1216_13C-DE
m
f
f
_.
5
=
D
E
|
| R
F
RA
| | ÉrRee
le 17/12/2021
.
ii
L
e!
préfetctufe
le 17/12/2021
Affiché
le:
ID
: 029-212900583-20211217-20211216INFO4-DE
:. Fouesnant "n
a/es
Génan
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
à
»%
DU
16
DECEMBRE
2021
”
INFORMATION
N°
4
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
"
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
"
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
m
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
y m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
_.
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Eu
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
RAPPORT
D’ACTIVITE
ARCHIPEL
SAISON
2020-2021
Le
Conseil
Municipal,
um
& prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'archipel
pour
la saison
2020-2021
Fouesnant,
le 17
décembre
2021
Le
Maire,
mm
Rogér|
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Loc
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ET
nu
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Rod.
540331
- 09/10
Mobrégue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20211217-20211216INFO4-DE
LA
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le 17/12/2021
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le 17/12/2021
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ID
: 029-212900583-20211217-20211612INFO5-DE
Fouesnant
”,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
N°
INFORMATION
5
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 16
décembre
2021,
à dix-huit
heures
trente-deux,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 3
décembre
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h32,
s’est
terminée
à 21h34.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DENIEL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BACCON
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
Mme
POTIER
à
Mme
CARAMARO
M.
TOUCHARD
à
M.
CORNEC
Absent(s)
excusé(s)
Mme
COLONIUS
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
du
rapport
social
unique
2020
Fouesnant,
le 17
décembre
2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
| Hobrèguo
duo
Envoyé
en
préfecture
le 47/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/42/2021
Affiché
le
(D
: 029-212900583-20211217-20211612INFO5-DE