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Déliberation - CM 15 12 2022 deliberations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 12 2022 deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS
3
Fouesnant
|
.: e
les
Glénan
ve
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
OBJET
DECISIONS
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Prend
Acte
Fixation
des
tarifs
et redevances
communaux
pour
2023
Adoptée
Décision
modificative
n°
2- Exercice
2022
: Commune
Adoptée
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'effacement
des
réseaux
de
tétécommunication
Adoptée
Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
relative
à ja
gestion
des
2 circuits
VTT
« Vallée
de
à
,
.
Adoptée
V’Odet
- Quimper
»
Fort
Cigogne
— travaux
de
restauration
et d'aménagement
— Tranche
optionnelle
2 - subvention
Adoptée
Détimitation
des
limites
de
propriété
et
échange
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BZ
n°81,
sise
Adoptée
24,
Chemin
de
Kergaradec
p
Cession
d’une
partie
des
voies
communales
VC
57
et VC
65
au
droit
de
[a propriété
cadastrée
section
BP
N
.
Adoptée
n°12,
sise
4,
Chemin
de
Park
Haro
Vente
du
macro
lot
c du
lotissement
communal
de
Maner
Ker
Elo
Adoptée
Echange
entre
la parcelle
communale
cadastrée
section
CP
n°104p
et
ia parcelle
cadastrée
section
CP
u
Adoptée
n°105p,
sises
144
Hent
Lesvern
Convention
d'objectifs
2022
à 2024
pour
le Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
avec
la Communauté
Adoptée
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
.
P
Hal
2
Indemnisation
des
candidats
à l’appel
d'offres
: conception,
réalisation,
impression
de
documents
de
8,2
ee
A
;
Adoptée
“
communication
de
l'archipel,
pole
d'action
culturelle
& 64
9,1
Signature
d'un
contrat
avec
l'Eco-organisme
ALCOME
Adoptée
9,2
Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés,
démande
2023
Adoaptée
9,3
Modification
du
tableau
des
emplois
Adoptée
94
Recrutements
occasionnets
2023
: autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
Adoptée
d
emplois
non
permanents
(cdd,
vacataires)
ou
sur
des
emplois
permanents
pour
un
besoin
occasionnel
p
8,5
Recours
aux
contrats
d'apprentissage
Adoptée
9,6
Révision
du
RIFSEEP
Adaptée
9,7
Révision
du
règlement
de
formation
Adoptée
98
[Approbation
du
plan
de
formation
2023-2024
: choix
des
axes
prioritaires
Adoptée
5,3
fnstauration
du
forfait
mobilité
durables
Adoptée
910
[intérim
dans
l’attente
du
recrutement
d’un(e}
directeur
{trice}
de
l'OMT
Adoptée
info
1 |Mise
à jour
du
tableau
des
délégations
Prend
Acte
Imfo2
|?) Marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
7 septembre
2022
Prend
Acte
au
28
novembre
2022
Info2
|b} Déclarations
d'intention
d’aliéner
Prend
Acte
Info2
|c) Actions
en
justice
Prend
Acte
Info
2 |d)
Dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
.
Prend
Acte
Info2
le} Dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
Prend
Acte
Info2
|f} Conclusion
d'un
avenant
au
bail
La
Poste
pour
la location
de
locaux
Prend
Acte
Info
3 |Nomination
d'un
correspondant
Incendie
et
Secours
Prend
Acte
#4
4
Info4
Rapport
d'activité
annuel
de
l'archipel
saison
2021
- 2022
Prend
Acte
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIAT
VI
Mo.
540334
- 08/10
Mutrégue
duo
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-202212158 DOB-DE
Fouesnant
les Glénan
”, [7
Publiée le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2022
DOB
L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre 2022, à dix-huit heures et trente-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 30 novembre 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.
La séance, commencée à 18h35, s’est terminée à 22h03.
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
Etaient Présents :
M. LE GOFF, Mme BACCON, Mme CARAMARO (arrivée à 19h04), M. CHANDELIER, Mme COQUIL, M. CORNEC, Mme DE KERDREL (départ à 21h36), M. DE MONTECLER, M. DENIEL, M. ESNAULT, Mme FREDOU, Mme. GLOAGUEN, Mme JAN, Mme JOSSET, M. KALITA, Mme LE BORGNE, M. LE CAIN, M. MARTIN, M. MERRIEN A, M. MERRIEN B, M. MERRIEN JN, M. SIMON, M. SMIS, Mme TABARLY, M TABORET, M. TOUCHARD.
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :
Mme CALIPPE à Mme TABARLY
Mme COLONIUS à M. MERRIEN B
Mme LE GOARDET à Mme JAN
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 (DOB)
Le document servant de support au Débat d’Orientation Budgétaire a été remis et présenté à l’ensemble des élus.
Le Conseil Municipal :
prend acte de cette communication.
Fouesnant, le 16 décembre 2022
La secrétaire Le Maire,
Liliane COQUIL Roger LE GOFF
Feuillet 2022-149
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-202212158 DOB-DE Fouesnant
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
)0B-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 (DOB)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La présente note de présentation a été établie conformément aux articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif.
Le DOB est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et a pour objectif d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité. La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982).
Il vise à :
• discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
• donner des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;
• permettre aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en son article 107, complète les dispositions relatives au DOB. Toutefois, sous réserve d’être publié et transmis au représentant de l’Etat, le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication, reste à la libre appréciation des collectivités territoriales.
L’application combinée des dispositions ci-dessus et de notre règlement intérieur implique que ce débat ait lieu au maximum deux mois et, au minimum, 15 jours avant le vote du budget. Le projet de budget pour 2023 sera, par conséquent, soumis au vote de l’assemblée communale dans les prochaines semaines et, en tout état de cause, après le 1er janvier et avant le 15 février prochains. La date retenue pour cette séance est aujourd’hui le 9 février 2023.
Conformément à la loi, les éléments de synthèse relatifs à l’exercice 2022 font désormais l’objet d’une note de présentation jointe au compte administratif correspondant. Ainsi, sauf exception, les résultats de l’année passée ne feront pas l’objet de commentaires supplémentaires dans le présent rapport.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
Affiché le
DIT PUR CR PAPA TRE D CNET A PR LU PCR ON 4 PNA A NAN IT
- 2 -
L’INSEE a porté à la connaissance de la commune, à la mi-décembre 2021, les chiffres de population légale après le recensement de 2021. Ainsi notre commune compte, depuis le 1er janvier 2022, 10 348 habitants.
Les chiffres avancés dans ce DOB sont des prévisions d’atterrissage pour l’année 2022, celle-ci n’étant pas écoulée. Il s’agit en effet d’estimatifs à ce jour (réalisés aux alentours du 15 novembre) qui sont cependant très proches de la réalité. L’écriture du DOB se fait début novembre et l’ensemble des lignes comptables est encore actif et utilisé par les services. Les chiffres affichent donc une tendance pour l’année.
La décision d’écrire le DOB en fin d’année a pour objectif de permettre aux services d’engager les actions liées aux projets très rapidement en votant le budget dès le début de l’année.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
1) : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
Niveau d'inflation des biens de consommation et services
en % des postes du panier de consommation
Inflation: B< 0% B0% - 4% B> 4%
États-Unis Zone euro
Royaume-Uni
Les données se rapportent à juillet 2022 pour les États-Unis et, autrement, à août 2022. Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2022
- 3 -
1. Les faits marquants de l’exercice 2022
1.1. Les différents contextes
1.1.1. Le contexte international
L’agression illégale et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine fait payer le prix fort à l’économie mondiale qui subit encore les effets de la crise sanitaire liée au COVID 19. La guerre contribue au ralentissement de la croissance et ajoute des tensions sur les prix, notamment ceux de l’alimentation et de l’énergie.
Le PIB mondial stagne au second semestre 2022 dans les économies du G20 et l’inflation perdure avec des pics inédits que de nombreux pays n’avaient pas connus depuis les années 80.
L’économie mondiale qui avait, après le ralentissement de la crise COVID, repris un peu de vigueur, devrait décélérer à nouveau en 2023 et atteindre une croissance de 2.2 %. Le PIB mondial serait, selon les projections actuelles, inférieur aux prévisions de décembre 2021, soit juste avant la guerre en Ukraine.
Le resserrement généralisé des politiques monétaires, lié au dépassement des objectifs d’inflation, est un des principaux facteurs du ralentissement de l’économie mondiale. Plus de la moitié des produits composant l’indice des prix connaît une inflation supérieure à 4 % au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans la zone euro, soit une forte hausse par rapport à il y a un an avec un niveau plus de deux fois supérieur aux objectifs.
30 %
7
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
nee
Évolutions de l'indice des prix à la consommation
— Glisséement annuel ES Variation mensuelle observée
X
n un
n o
M un
M o
8 un
8 o
w ut
w o
MN un
0,0 ai
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Champ : France hors Mayotte Source : Insee - indices des prix à la consommation
un in
a oO
- 4 -
L’inflation devrait connaitre un léger fléchissement sur la fin du dernier trimestre de 2022 et restera relativement haute sur l’année 2023 aux alentours de 4.3%. L’inflation se situe, selon l’INSEE, à 6.2 % en octobre 2022.
L’évolution de l’indice des prix à la consommation par l’INSEE en novembre 2022 illustre parfaitement la hausse vécue sur le territoire national actuellement. La croissance française devrait malgré tout augmenter avec une prévision de hauteur de + 1%.
Les pays pour lesquels les politiques monétaires avaient été resserrées assez tôt parviendront probablement à ramener l’inflation vers un objectif acceptable, tels les Etats Unis.
En revanche, pour l’Europe, compte tenu du recul des approvisionnements énergétiques de l’Union Européenne en Russie, cela devrait se traduire par des perturbations bien plus fortes que dans les projections envisagées. Si les approvisionnements non russes de gaz en provenance de pays hors zone euro ne se concrétisent pas, les stocks de l’Union européenne ne seront pas suffisants, eu égard à la consommation qui doit tendre vers la baisse. Les déficits pourraient alors se creuser davantage. Le produit généré par l’insuffisance des approvisionnements et le niveau constant de la demande entrainerait une pénurie et une flambée des prix de l’énergie au niveau mondial. Ce scénario amènerait l’économie mondiale vers une récession encore plus forte.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
Affiché le
ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
- 5 -
1.1.2. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2023
A l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi de finances 2023 vient d’obtenir le feu vert de la commission de finances de l’Assemblée Nationale et entame désormais l’examen en séance par les députés.
L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement pour faire adopter la première partie de la loi de finances sans vote a été effectuée le 19 octobre. Le recours à cet article permet au Gouvernement de valider le projet de loi de finances sans recevoir l’avis du Parlement mais en engageant sa responsabilité. Ce résultat ne sera acquis que lorsque les motions de censure présentées par les groupes d'opposition auront été débattues et devront par la suite être rejetées.
Dans les grandes lignes du PLF 2023, il faut retenir la suppression annoncée de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui constitue, avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) une des 2 composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale), un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaire. La CVAE serait alors remplacée par une part de TVA. Autre élément de ce projet, la majoration de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui serait portée à une augmentation de 320 millions d’euros. L’AMF (Association des Maires de France) juge cette mesure insuffisante et parle d’un manque de près de 450 millions d’euros nécessaires à la préservation des ressources du bloc communal, même si en parallèle un dispositif est institué pour compenser la hausse des coûts de l’énergie pour certaines communes. La CVAE n’impacte pas les communes mais en revanche impacte les groupements de communes comme la CCPF.
Toujours au niveau local, la mesure qui consiste à étendre le périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été retenu tout comme le report de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels.
Enfin il est à noter que la remise en cause de la revalorisation automatique des bases fiscales n’est plus à l’ordre du jour et sera indexé sur l’indice des prix à la consommation de novembre 2022.
A retenir donc :
Prolongation en 2023 du "filet de sécurité" qualifié de « bouclier tarifaire sur
l’énergie » contre les effets de l'inflation, qui vise uniquement la compensation de l’envolée des prix de l’énergie contrairement à 2022 qui compensait en plus la hausse du point d’indice et le coût des denrées alimentaires (dispositif qui ne s’adresse qu’aux communes éligibles),
Prise en compte de l'année 2023 pour la fixation du montant de la fraction de
TVA venant compenser la perte de CVAE,
Extension du périmètre des communes dites en "zone tendue" : le critère
d'appartenance à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants est supprimé (amendement du groupe Renaissance). Les communes ne répondant pas à ce critère, mais dans lesquelles sont constatés un niveau élevé des loyers ou des prix d’achat des logements anciens, ou encore un taux élevé de résidences secondaires, pourront ainsi être considérées en "zone tendue". Dans ces communes, dont la liste
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
meer so
- 6 -
sera établie par décret, les logements vacants seront "imposés directement au bout d’un an de vacance volontaire". En outre, les "exécutifs locaux" pourront instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Afin de permettre aux communes concernées par cette mesure, de l'utiliser dès 2023, la date-butoir permettant de délibérer pour instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, est prolongée du 1er octobre 2022 au 28 février 2023. Simultanément, les taux de la taxe sur les logements vacants sont relevés de 12,5 % à 17 % la première année et de 25 % à 34 % à partir de la deuxième année (amendement du rapporteur général du budget). Pour information la commune de Fouesnant ne se situe pas dans le périmètre de « zone tendue »,
Report de 2023 à 2025 de la prise en compte des résultats de la mise à jour des
paramètres d’évaluation des valeurs locatives,
Abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions
d'euros,
Versement aux régions d'une aide de l’État de 191,3 millions d'euros afin de "les
accompagner" financièrement dans la gestion des instituts de formation des soins infirmiers (amendement du gouvernement),
Plafonnement du montant de la redevance sur les concessions hydroélectriques,
dont les départements perçoivent un tiers et les communes et intercommunalités un sixième (amendement du gouvernement). Le plafond de cette redevance qui connaît une croissance exponentielle depuis 2022, sera déterminé par arrêté ministériel. Les recettes dépassant le plafond ne bénéficieront qu'à l'État,
Ouverture du droit aux allègements de la taxe foncière sur les propriétés bâties et
de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux personnes de condition très modeste, âgées ou invalides qui partagent leur logement avec une tierce personne.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
Affiché le
ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
- 7 -
1.1.5. Le contexte local
L’année 2022 a été placée, pour la commune, sous le signe de la reprise et d’un retour « à la normale » quant aux différentes activités et animations qui ponctuent le calendrier annuel et la vie de Fouesnant sur l’année.
Cependant, le début d’année à Fouesnant, a été aussi marqué par le début de la guerre en Ukraine. C’est à ce titre que nous avons accueilli plus de 60 personnes sur le site de l’Agrocampus de Beg-Meil. Ces déplacés de guerre sont arrivés fin mars sur notre commune, à la demande de notre Président de la République qui venait de décider de l’accueil de 100 000 Ukrainiens sur notre territoire national.
Accompagnés par l’Etat, et en particulier l’association Coallia en charge du suivi administratif de ces étrangers sur le sol Français, nous avons déployé des moyens conséquents pour les recevoir dans les meilleures conditions possibles. De nombreux bénévoles ainsi que les services communaux ont permis d’accueillir ces déplacés dans les meilleures conditions possibles.
Nous avons mis en œuvre des cours de français, scolarisé les enfants et adolescents, organisé de nombreux déplacements pour le suivi administratif (Préfecture, Office Français de l’Immigration, etc.) et pallié les différentes demandes quotidiennes telles que les rendez- vous médicaux et hospitaliers. Nous avons pu compter sur l’appui de l’ADS7 et ses bénévoles.
Après la phase de régulation des documents administratifs et autres démarches nécessaires à leur bonne intégration dans le pays, nous avons accompagné les déplacés vers les démarches de retour à l’emploi pour un certain nombre d’entre eux mais aussi des démarches autres, comme l’ouverture de compte en banque.
Une second contingent de déplacés est arrivée fin septembre avec 22 nouvelles personnes qui ont pu prendre place dans les locaux de Beg-Meil après que les premiers arrivants aient pu être relogés par l’Etat sur différentes communes du Département (Châteaulin, Concarneau, Quimper, etc.).
En novembre, une troisième groupe de 11 personnes est arrivée sur site. Plusieurs familles sont restées sur Fouesnant et ses alentours et nous sommes régulièrement en contact avec elles.
La commune a vécu durant le printemps et l’été une excellente saison avec un afflux touristique important qui s’est déroulé sans problème majeur si ce n’est le déficit d’eau comme dans de nombreux autres départements français.
Le Département du Finistère a été placé relativement vite en alerte « restriction d’eau » par arrêté préfectoral. Ce dernier a été amendé au fil du temps en franchissant des stades de crise de plus en plus prononcé. Les réserves d’eau du secteur conjuguées à l’apport journalier du Syndicat Mixte de l’Aulne ont permis malgré tout de gérer l’été sur une situation, certes tendue, mais maîtrisée. La CCPF poursuit son dispositif de recherche en eau pour préserver une certaine indépendance face à une ressource limitée.
Les fortes chaleurs que nous avons connues durant l’été ont favorisé les activités de bord de mer pour le plus grand plaisir de tous. L’activité de surveillance des plages s’est déroulée sans incident majeur si ce n’est le vandalisme opéré sur le poste de Kérambigorn en juillet et la démission de certains sauveteurs en pleine saison. Ce phénomène, également observé
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
meer so
- 8 -
sur l’ensemble du Finistère, a mis à mal l’organisation à tenir sur les 4 postes ouverts sur les plages.
Du côté des associations, les animations proposées ont connu un vif succès et une fréquentation importante. La reprise d’une saison normale a obligé le monde associatif à reprendre une organisation laissée en sommeil durant 2 années du fait de la crise COVID. Les bonnes habitudes des Fouesnantais mais aussi des visiteurs en vacances sur notre territoire ont été vite reprises et ont permis à chacun de profiter pleinement des manifestations organisées durant l’été. Le Festidreuz a connu de belles fréquentations sur les 3 jours d’ouverture et les pardons, fêtes traditionnelles et autres animations ont également été très fréquentés. Il est à noter le retour du Pardon de Sainte Anne sur le placître après plusieurs années de travaux de rénovation de la chapelle. Seul le Pardon des Glénan a été annulé début septembre du fait d’une météo annoncée peu clémente.
Le forum des activités associatives s’est tenu début septembre et a réuni un grand nombre d’associations (93 au total) et de nombreux visiteurs venus s’inscrire, voire se réinscrire et pour les nouveaux adhérents découvrir le champ des possibles dans la diversité des activités proposées par nos associations.
En mairie, avec l’installation d’un second dispositif de recueil (DR) dès le mois de juin dernier, la commune participe à l’effort demandé par la Préfecture pour l’instruction des titres sécurisés (passeport et Carte Nationale d’Identité), qui connait depuis de nombreux mois un engorgement important du fait des demandes très nombreuses. Ce service rendu à la population devrait permettre d’instruire près de 6 000 titres d’ici la fin de l’année.
Il est à noter également le passage du jury des villes et villages fleuris en juin dernier qui a permis à la commune de maintenir son titre de « 4 fleurs », signe de l’engagement fort de la ville quant au fleurissement, l’embellissement et la propreté de notre commune. Cette distinction vient reconnaitre le formidable travail effectué par le personnel communal.
A Fouesnant, la vie économique a profité pleinement de la reprise de la saison. Les grandes difficultés rencontrées cet été tiennent aux tensions liées aux métiers du tourisme et de l’hôtellerie, comme sur de nombreuses stations touristiques françaises. En effet, ce secteur a été et est toujours relativement impacté par une offre plus forte que la demande. De nombreuses personnes appartenant à ce secteur d’activité ont changé d’orientation durant la crise COVID, pour se former à d’autres métiers et le potentiel saisonnier, jusqu’alors assez fourni, a montré de forts signes de faiblesse, obligeant certains restaurants à fermer leur porte 1 à 2 jours par semaine en pleine saison. Par ailleurs, il est à noter une certaine tension sur les logements dédiés aux saisonniers qui augmente de fait les difficultés de recrutement.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
Affiché le
ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
- 9 -
1.2. Le fonctionnement
L’année 2022 se voulait être l’année du retour d’après crise, une année basée sur un retour à la normale où toutes les choses de la vie quotidienne reprennent leur place. Le conflit en Ukraine a considérablement contrarié ce retour à la normale et fortement impacté la crise énergétique que nous vivons aujourd’hui. Cette crise s’est elle-même autoalimentée et a provoqué les effets que nous subissons actuellement avec les prix de l’alimentaire qui s’envolent, le prix des carburants qui ont dépassé des seuils jusqu’alors jamais connus, la flambée des prix de diverses fournitures de base qui régissent nos vies. L’inflation vient directement impacter l’ensemble de nos postes de charges.
La flambée des prix de l’énergie, entre le printemps 2021 et le printemps 2022, contribue de près de 3.1 points d’inflation sur les plus de 5 aujourd’hui. Elle représente, pour les ménages, la part de transport et de logement la plus élevée dans le panier de consommation. Le prix du Brent a connu une explosion de plus de 63 % en 2022, le faisant passer de 69 € à 112 € et le prix du gaz est passé, quant à lui de 25 €/MWH à 97 €/MWH.
La collectivité subit de plein fouet cette augmentation. Le démarrage de cette hausse, notamment sur l’énergie, avait déjà été anticipé à la fin de 2020 dès lors que nous avions reconduit notre contrat sur l’électricité et le gaz. Nous avions subi une hausse de 30 % à l’époque qui nous paraissait déjà surprenante et sévère sans pour autant mesurer les conséquences de l’aggravation de la crise à venir.
Notre contrat signé fin 2020 nous « protège » jusqu’au 31 décembre 2023 et nous épargne les hausses colossales vécues aujourd’hui par de nombreuses collectivités (multiplication par 3, par 4 et parfois par 10).
C’est donc dans ce contexte que nous connaissons une hausse, comme les ménages, des prix que nos fournisseurs nous répercutent, et cela sur l’ensemble des produits (alimentaires, fournitures diverses, petit matériel, etc.).
L’Etat, par la mise en place de bouclier tarifaire, a réussi cependant à contenir les prix, notamment pour le gaz et l’électricité consommés par les ménages.
1.2.1 Contenir les charges d’exploitation
Nous l’avons vu, l’année 2022 voit les chiffres liés à l’énergie ou encore l’alimentation augmenter de façon exponentielle. C’est dans ce contexte relativement difficile à contrôler que nous réussissons malgré tout à contenir les charges du 011.
En effet, ce chapitre va connaitre une augmentation avant tout liée aux consommations d’énergie et à l’augmentation du coût des denrées alimentaires et des matières premières. Nous devrions cependant réussir à le stabiliser par rapport à nos prévisions budgétaires et il devrait se situer aux alentours de 3.5 millions d’euros en fin d’année 2022.
Le renouvellement du contrat d’énergie (gaz et électricité) à l’automne 2020 nous annonçait déjà une hausse d’environ 30 % alors que la crise énergétique n’était pas encore présente.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
7 000 000,00 €
6 368 724,00 €
5 907 612,97 € 5913 388,13€
6 000 000,00 € D
5 000 000,00 €
—— Dépenses de personnel
4000000,00€ 3547192,00€ —— Dépenses à caractère général
3166312,28€
2 804 988,97 € — s 3 000 000,00 € ER" Autres dépenses de gestion
courante
—— Dépenses financières (intérêts)
2000000,00€ +
1000000,00€ 7 60577197€ 616946,56€ __ 609224,75€ 409 58703 € 356445,50€ 317181 19€
® € ï T T 1
2020 2021 2022 (prévisions)
- 10 -
La crise de la guerre en Ukraine, qui a accentué l’augmentation des prix, a fait également flamber les coûts de certaines matières premières et le coût de l’alimentaire. Il nous a fallu faire face durant le printemps et l’été à une explosion des coûts de certains produits pour lesquels nous sommes pourtant soumis à des marchés publics.
Il a été nécessaire de revoir les prix de bon nombre de produits par notamment la clause de révision liée à l’imprévision qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. La mise en œuvre de cette clause nous permet surtout de préserver les fournisseurs qui avaient été les seuls à répondre à certains de nos marchés. Refuser d’appliquer cette hausse des prix par le biais de l’imprévision aurait pu suffire à voir certains de nos fournisseurs ne plus vouloir nous livrer les produits et s’extraire du ou des marchés sur lesquels ils étaient engagés, au risque d’ailleurs de ne voir aucun autre fournisseur répondre à un marché que nous aurions dû relancer.
Cette situation assez inédite a participé à la flambée des prix des produits qui nous impactent aujourd’hui, combinée à l’augmentation des coûts de l’énergie. Ces différentes hausses suffisent à créer un fort bond du 011 depuis 2020. Pour autant, les services n’ont pas changé les organisations existantes mais œuvrent avec les mêmes moyens et surtout beaucoup d’agilité tout en modifiant leur fonctionnement, notamment dans le cadre de la réduction des consommations d’énergie. Pour pallier l’augmentation des coûts de l’énergie, la ville et la CCPF ont décidé en octobre 2022 de revoir totalement les horaires dédiés à l’éclairage public en commençant par la déconnexion d’un lampadaire sur 2 sur l’ensemble de la ville et la réduction de la durée des horaires d’éclairage. Seuls les grands axes et les centre-bourgs restent éclairés sur des horaires plus tardifs.
Les achats les plus sensibles à l’évolution des coûts sont les achats de matières et de fournitures que sont le chauffage, les carburants, les produits d’entretien, les diverses fournitures, les fournitures administratives et scolaires, les contrats de prestations de service, etc. Ils représentent près de 80 % des achats et charges externes de la commune. Les
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Reçu en préfecture le 19/13/2022
meer so
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dépenses de services extérieurs (publicité et représentation, missions et déplacements, honoraires, etc.) sont, elles aussi, liées au mouvement des recettes, mais moins que les achats de biens.
Le chapitre 012 a aussi connu plusieurs mouvements durant l’année 2022 qui ont eu pour effet une augmentation significative non prévue de ces lignes budgétaires.
Tout d’abord l’augmentation de 3.5 % du point d’indice en juillet dernier, non revalorisé depuis près de 15 ans. Cette augmentation qui représente sur une année entière près de 180 K€ s’est traduite par une obligation de recourir en septembre dernier à une décision modificative.
A cette augmentation du point d’indice, il faut également noter la prime inflation versée durant l’année 2022 et la revalorisation des grilles « bas salaires » pour un montant total de près de 50 k€.
Ensuite, la collectivité fait également face à de nombreux arrêts, plus ou moins longs, qui nécessitent le remplacement des agents absents. Nous avons recours aux contractuels mais aussi aux services du CDG dans le cadre de la mission intérim. Malheureusement parfois, et il s’agit là aussi d’une des conséquences de la crise COVID, nous ne parvenons pas à remplacer les agents du fait des carences sur certains métiers.
Enfin, chaque année, le chapitre 012 connait des effets qui pèsent mécaniquement sur son évolution avec notamment les charges patronales, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), l’augmentation du point d’indice et les mesures catégorielles qui peuvent représenter jusqu’à 2 % d’augmentation par an.
En 2022, nous ne tiendrons pas les prévisions envisagées en début d’année lors du vote du BP pour toutes les raisons évoquées ci-avant. Le 012 devrait donc terminer aux alentours de 6.350 Md’€ au 31 décembre 2022.
Le soutien au monde associatif, à travers le versement des subventions, a été reconduit, comme chaque année. Le budget consacré aux associations a été porté à 150 k€, comme l’an passé et aussi en 2020, de façon à pouvoir aider au maximum les associations. Le monde associatif a, pour l’année 2022, repris ses activités en mode normal et nous espérons qu’il pourra se relancer dans des conditions aussi bonnes que celles d’avant crise. La ville apporte également un soutien logistique relativement conséquent à l’ensemble des manifestations qui ont lieu sur la commune.
Le graphique ci-dessous intègre également les dotations versées à l’OGEC au titre de l’accompagnement de l’école sous contrat d’association, Notre Dame d’Espérance. 500 000,00 €
450 000,00 €
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00€
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE Subventions versées
434 648,47 € 415704,39€
349 806,19€ 42688125€
376270€
2018 2019 2020 2021 2027 [prévisions]
Intérêts payés dans l'année
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
0,00 €
- 12 -
Enfin, le chapitre concernant les intérêts d’emprunts continue sa baisse depuis maintenant plusieurs années. Cette baisse est liée, encore une fois, à notre capacité d’emprunt qui reste contenue et mesurée mais aussi au contexte financier favorable et aux taux d’intérêts très bas que nous connaissions jusqu’alors. Il faudra cependant porter une attention particulière quant au contexte financier pour lequel les taux d’intérêt grimpent à nouveau.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et les départements en France. L’article 109 de la loi de finances pour 2022 stipule que les communes ont obligation, à compter du 1er janvier 2022, de prévoir les conditions de versement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité. La loi indique que le partage est obligatoire et qu’il ne peut donc être refusé ni par la commune ni par l’EPCI.
Le taux de versement de la taxe d’aménagement des communes du Pays Fouesnantais à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais est fixé à 15% des sommes perçues au titre de l’année N-1.
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Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
cl a |
—— Impôts et taxes
Dotations et participations
—— Produits des services
RÉ
— —
ee] © A d Ge) © + ù S 2 ù2 S Ne V LL 9
DT À À À À LP À &
ss
- 13 -
1.2.2. Optimisation des produits
Pour rappel, les redevances communales n’ont pas été augmentées en 2022, et restent identiques depuis l’année 2016.
Le chapitre 70 (produits des services) remonte mais ne revient pas encore à la hauteur des années avant-crise.
Les deux chapitres 73 (impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) affichent un résultat en hausse avec notamment une évolution des bases de 3.4 % (entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022) en parallèle d’une inflation de plus de 5%.
Le produit fiscal, qui n’a pas subi de hausse des taux, croit de près de 150 K € liée à la revalorisation et l’augmentation des bases.
La taxe de séjour affiche un prévisionnel de 350 k€ soit une hausse de 50 k€ par rapport à l’année 2021.
Les droits de mutations restent de très bons niveaux avec un montant prévisionnel début novembre de 835 k€ cette année, après une année 2021 exceptionnelle qui comptait plus de 1 million d’euros.
Le produit de la taxe sur les passagers affiche une hausse de plusieurs milliers d’euros par rapport à 2021 (+ 14 K€). En effet, la forte affluence connue cet été sur notre territoire va de pair avec le souhait de nos visiteurs à se rendre sur Saint Nicolas des Glénan.
La DGF et la DNP restent quasiment stables pour cette année 2022 avec 1 070 K€ pour la DGF contre 1 038 K€ en 2021 et 277 k€ pour la DNP contre 259 K€ en 2021.
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ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
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Au terme de l’exercice 2022, un excédent pour la section de fonctionnement (sans le report
des années antérieures) se situant aux alentours de 3 millions d’euros devrait être constaté et servira, d’une part, à bien démarrer le fonctionnement et, d’autre part, à contribuer au financement des investissements qui sont envisagés. Cet excédent est le signe évident d’une bonne gestion des comptes communaux et de la rigueur dans laquelle s’inscrivent les services, eu égard à la volonté des élus à mener un programme d’équipements important.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
nee
RECETTES
Epargne de gestion
Epargne
brute
Epargne
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L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent permet à une collectivité de :
faire face au remboursement de sa dette en capital,
financer tout ou partie de ses investissements.
L’épargne brute est donc un outil de pilotage incontournable des budgets locaux puisqu’elle permet de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) est un des soldes intermédiaires de gestion les plus utilisés car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond aux fonds disponibles restant à la commune à la fin de l’année, une fois les dépenses de gestion courantes et les intérêts de la dette assumés.
L’épargne nette ou l’épargne de gestion mesure l'épargne disponible pour l’investissement après financement obligatoire des remboursements du capital de la dette. 4000000
3500000
300008666000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2018
3 39% 00
2 945 000
2019 2020
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
[ ID : 029-212900583-20221216-20221215_DOB-DE
3 631 300
pile.
2 988 439
2021 BP 2022
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La ville affiche une épargne brute prévisionnelle de 2.9 millions d’euros à la mi-novembre.
Comme cela a déjà été expliqué, l’année n’est pas terminée et il convient d’être prudent sur certaines dépenses en cours telles que les remplacements sur certains services municipaux, l’augmentation des charges à caractère général (énergie, ...) et par la baisse des recettes domaniales. La prospective, pour les années à venir, sera prudente au vu des incertitudes de perception des recettes mais aussi du risque lié à la crise énergétique qui menace de se prolonger entrainant avec elle des dépenses non mesurées et des baisses de recettes. La Municipalité se donne comme objectif la préservation de son épargne par le maintien de ses efforts de gestion et dans la perspective de l’extinction de certains emprunts dans les prochaines années (site de Beg-Meil).
Dans tous les cas, la CAF reste à un niveau satisfaisant même s’il est important de veiller à conserver et préserver une capacité suffisante qui puisse nous assurer une pérennité financière.
2020 2021 2022
Encours au 31/12
(dont encours CT 2.4
M)
16 496 16 009 15 752
Epargne brute 3 394 3 631 2 988
Encours / épargne
brute 4.8 4.4 5.2
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ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
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1.3. L’investissement
1.3.1. Un programme conséquent
La ville a poursuivi son programme d’investissement, assurant ainsi, indirectement, un soutien à l’économie locale. Le programme des investissements de l’exercice 2022 s’est élevé à près de 8 millions d’euros (entre le BP et le BS et sans les restes à réaliser de 2021). Ce programme comprend, entre autres, la poursuite des travaux de rénovation de Fort Cigogne et la fin des travaux de la Chapelle Sainte Anne, un programme de voirie conséquent, l’acquisition d’une structure démontable pour le spot nautique du Cap-Coz et l’acquisition de biens (terrains).
Cette somme révèle l’ambition et la volonté de poursuivre une politique d’équipement et de modernisation de la ville. Investir pour une commune est une obligation qui vise à satisfaire un besoin de la population dans des domaines où la rentabilité est en grande partie exclue et dont l’objectif est l’intérêt général. Mais l’investissement est aussi un générateur de force pour la collectivité, signe de bonne santé, d’efficacité et signe d’une volonté d’avancer. Il est aussi la réponse à des besoins émanant des populations.
Le maintien des marges de manœuvre financières se poursuit au prix d’une gestion rigoureuse entreprise sur les dépenses de fonctionnement de notre commune. Depuis plusieurs années, ces marges permettent de maintenir notre capacité d’investissement à un bon niveau.
Vous trouverez ci-dessous quelques grandes lignes significatives des dépenses TTC d’investissements 2022 (mandatées + engagements non soldés) pour lesquelles certaines sommes figuraient également en restes à réaliser de 2021 (au 15 novembre 2022) :
Rénovation de Fort Cigogne........................................................................... 1 935 000 €
Programme de voirie ...................................................................................... 1 364 251 €
Acquisition du terrain rue des Îles ..................................................................... 354 635 €
Acquisition d’un parking sous terrain de 27 places ............................................ 341 000 €
Réseaux eaux pluviales .................................................................................... 315 000 €
La rénovation de la Chapelle Sainte Anne (fin des travaux) .............................. 272 600 €
Projet cinéma (étude et concours) ..................................................................... 227 678 €
Changement de la signalisation ....................................................................... 197 560 €
Divers matériels aux ateliers municipaux .......................................................... 192 078 €
Régénération des terrains de football en herbe................................................... 72 183 €
Columbarium supplémentaire .............................................................................. 51 981 €
Frais d’étude pour la rénovation de l’Eglise Saint Pierre ..................................... 31 092 €
Restes à réaliser 2022
La réalisation du spot nautique du Cap-Coz ....... ........................................... 400 000 €
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
Dépenses d'investissement au 15/11/22
7000 000 € 6222155€
dé 5624868 €
5000 000 €
4006 000 €
3000 000 €
2000 000 €
1000 000 €
€
4612 341€ 5987 526€
3018 061 €
3701761€ 3831187€
2152965€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 (M+E)
Encours de dette du budget principal
18 000 000,00 €
16000000,00€
14000000,00€ - ne 12000000,00€
10000000,00€
8000000,00€ : _—— Encours au 31/12 (budget
6000000,00€ : principal)
4000000,00€ -
2000000,00€ : —— Dettes à moyen et long terme
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Vous trouverez également quelques grandes lignes de recettes de subvention pour l’année 2022, sans les restes à réaliser en cours de versement :
Rénovation de Fort Cigogne.............................................................................. 955 000 €
Rénovation de la Chapelle Sainte Anne ............................................................ 383 000 €
Bâtiments scolaires ........................................................................................... 262 000 €
Le tableau ci-dessous indique les montants alloués à l’investissement chaque année depuis 2015.
1.3.2. Recours à l’emprunt
L’emprunt contracté en 2022 s’élève à 1 460 k€. L’encours de la dette à moyen et long terme est en diminution compte tenu des remboursements sur l’exercice (1.7 million d’euros).
Comme vous pourrez le constater ci-dessous, ainsi qu’à la page 35, les ratios de désendettement restent bons et affichent des signaux positifs quant à la solvabilité financière de la commune pour les années à venir.
Pour rappel, nous avons 2.4 millions d’euros d’encours à court terme sur un bien immobilier qui devraient être cédés sous peu.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 € m FCTVA
300 000 €
200000 €
100 000 €
o€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
MECTVA 295450€ 281044€ 455808€ 584381€ 9513389€ 8647/708€ 606543€ 696571€
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Le FCTVA PLAN D'AVANCEMINT DES TRAVAUX
ris à jour le 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
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1.4. Divers
1.4.1. Poursuite des travaux de rénovation de Fort Cigogne et fin des travaux de la chapelle Sainte Anne
L’année 2022 a marqué la fin des travaux de la chapelle Sainte Anne avec les vitraux et l’installation électrique comprenant la mise en lumière intérieure. La chapelle a d’ailleurs pu être utilisée cet été dans le cadre des animations « Chambre avec vue » organisées par la ville à destination des publics amateurs de musique classique. Après plusieurs années de travaux, la chapelle offre désormais à ses visiteurs toute sa splendeur intérieure et extérieure tout en étant située dans un écrin de verdure magnifique. Ce dernier a malheureusement connu l’abattage de chênes centenaires mais malades et en fin de vie pour lesquels nous avions l’obligation d’intervenir.
L’année 2022 marque également la 4ème année de travaux sur Fort Cigogne. Les travaux techniques liés à l’installation des sanitaires, la finition et la mise en service du restaurant collectif, les différents réseaux, la récupération d’eau, etc. sont désormais terminés. Les travaux de maçonnerie, de rejointoiement (les remparts extérieurs Ouest et Sud y compris les arases et le chemin de ronde Sud Est, les remparts au niveau de l’entrée principale, les remparts intérieurs coté Sud-Ouest et le quart de surveillance), les casemates Sud-Ouest et Sud se poursuivent ainsi que les travaux de reprise de la tour amer qui ont débuté.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Aïfiché le ?LAN D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
mis à jour le 31/10/2022 ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
| | t Co l | x. , ... ne ._—_ Lx = | #; > 7 = = — ss < Flan des terrasses N PLAN DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX mis à jour le 19/10/2022 LEGENDE es 2023
| 7
À Plan
du rez-de-chaussée
+ N
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Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
REPLI EN
À ty, VEUT£.R eosov-eue.e 2 6-20221 24 5 POBR-DE
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1.4.2. Le lancement du jury de concours pour la réalisation d’un cinéma
Le lancement du jury de concours pour la réalisation d’un cinéma a été officialisé par délibération au printemps dernier et près de 37 candidatures ont été reçues concernant ce projet. 3 candidats ont été sélectionnés par le jury de concours qui s’est réuni en juillet dernier. Un seul candidat sera retenu lors de la dernière rencontre du jury qui se tiendra début décembre.
Comme cela a été voté lors du Conseil municipal du 14 avril dernier, et conformément aux prescriptions de l’article R.2172-4, l’indemnisation des architectes ayant concourus est obligatoire car les concurrents réalisent une partie de la prestation qu’ils effectuent habituellement dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre. L’article R.2172-4 a pour objet de dédommager les candidats d’une partie des frais qu’ils ont effectivement exposés pour y prendre part. Le montant des primes versées à chaque concurrent est égal au prix estimé des études demandées au concours, affecté d’un abattement au plus égal à 20%. S’agissant du candidat retenu, cette somme constituera une avance sur honoraires. Pour mémoire, le montant de la prime est fixé à la somme de 30 000 € HT pour chacun des candidats non retenus.
1.4.3. Le programme de voirie
Le programme de voirie 2022 a permis, entre autres, de réaliser les aménagements suivants, Allée des Mésanges, chemin de Parc C’Hroaz, chemin de Kergaradec, la cité de Kerelo, la rue des Îles, etc., pour un montant de plus de 1.3 million d’euros.
Le programme revêtement superficiel a été exécuté en totalité et a permis une réalisation de 150 k€ HT. Les travaux les plus significatifs ont été réalisés à Hent Du, Keroulac, Coat Klevareg, Hent Kerguil, Hent Mesc’hor ou encore le Grand Large et Hent Carbon.
1.4.4. Les programmes immobiliers initiés sur la commune
Le projet de Finistère Habitat, Impasse Armor, démarré en septembre 2020, est quasiment terminé et les premiers logements ont d’ores et déjà été attribués.
Le projet d’Aiguillon Constructions est également en passe de se terminer et les attributions sont en cours là aussi.
Le projet Pierre Océane du bas du bourg devrait démarrer en 2023 et entrainera un changement important dans ce secteur avec un aménagement de qualité et une sécurisation de la voie qui le nécessitait.
Le programme de BOA, rue du Château d’eau, poursuit sa progression et les terrassements ont été effectués avant l’été pour pouvoir y accueillir des pavillons et des semi-collectifs. La résidence senior Veolia avance aussi relativement vite sur le haut de la rue du Château d’eau.
Le programme de Hent Roudou a connu ses premières livraisons il y a quelques semaines et devrait se finaliser rapidement.
Le bâtiment collectif situé à Kérourgué et qui borde l’axe principal de la départementale a été aussi livré avant l’été.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
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ID : 099-212900883-20291216-20221215 DOBR-DE
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1.4.5. Le marché de Noël
Fouesnant a organisé son premier marché de Noël du 11 décembre 2021 au 2 janvier 2022. Cette première organisation a connu un vif succès auprès de nombreux visiteurs. L’installation d’une patinoire de 200 m² et la mise à disposition d’une douzaine de chalets aux artisans/commerçants et associations locales ont permis à la ville d’accueillir près de 30 000 visiteurs sur ces 3 semaines d’activités. L’opération sera reconduite en 2022, du 2 au 24 décembre, avec comme nouveauté cette année une piste de luges à destination des enfants et des adolescents afin de remplacer une patinoire jugée énergétiquement trop consommatrice. Les associations locales et commerçants/artisans ont répondu présents à cette manifestation de fin d’année.
1.4.6. La sécurité à Beg-Meil
La saison 2022 à Beg-Meil a été relativement calme et sereine du fait de la présence de gendarmes qui étaient logés à la capitainerie. Les moyens mis à la disposition de la commune et des habitants par la gendarmerie ont été d’une réelle efficacité durant toute la saison et ont porté leurs fruits face aux débordements que nous connaissions jusqu’alors. Le parfait travail de collaboration entre la police municipale et la gendarmerie nationale, ainsi que la bonne coordination des actions communes, ont permis de réagir vite et en excellente coopération.
Le travail de qualité mené par les forces de l’ordre en collaboration avec la police municipale et les résultats constatés aujourd’hui doivent perdurer. Le renfort d’un homme supplémentaire à la police municipale, faisant passer l’effectif de 3 agents à 4, cette année et l’appui du système de vidéo surveillance nous sont d’une aide précieuse dans la lutte contre la délinquance et les dégradations commises.
Bien entendu les actions ne se sont pas résumées à des interventions sur le secteur de la cale mais bien sur l’ensemble de Beg-Meil et ses différents points de rendez-vous (Kérambigorn, la cale, le centre-bourg, etc.).
Il apparait nécessaire de pouvoir réussir à bénéficier de gendarmes durant les étés à venir et un aménagement des locaux de la capitainerie est à envisager. En effet, les locaux situés à l’étage de la capitainerie doivent être réaménagés et adaptés aux besoins des forces de l’ordre (sécurité et confort) pour répondre à un besoin de présence saisonnier pour lequel nous avons sollicité, à nouveau, le commandement régional.
Le jardin de la cale, comme le prévoit l’acte de vente et qui est situé plus haut, devra aussi être repensé afin d’éviter les regroupements qui facilitent les troubles divers. L’espace jeu est régulièrement dégradé et se trouve souvent dans un état de propreté inadapté aux jeunes enfants qui le fréquentent. Le kiosque de ce jardin, qui n’est autre que l’issue de secours des garages situés en dessous, est également à repenser afin de ne plus offrir de possibilité d’abri pour les groupes, semeurs de trouble. Le point de vente dédié aux pêcheurs professionnels doit être intégré à cette réflexion globale des équipements du port de Beg-Meil.
L’ensemble des équipements de la cale de Beg-Meil (capitainerie, point de vente et jardin de la cale) feront l’objet d’une étude d’aménagement.
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2. Les orientations pour 2023
2.1. Le contexte
L’économie française a connu un fort rebond en 2021, puis en 2022 et devrait résister, malgré la hausse des prix de l’énergie et dans un contexte international fragile, à maintenir cette progression, malgré les menaces qui pèsent sur son économie (inflation, problèmes d’approvisionnement, énergie, emploi, etc.).
Le retour à la normale se fait progressivement avec un investissement et une consommation encore dynamique et des créations d’emplois relativement élevées.
En 2023, l’activité économique connaitra une faible croissance liée à une consommation prudente des ménages, qui bénéficieront de mesures adaptées au pouvoir d’achat et une baisse du taux d’épargne.
L’inflation devrait décroitre dès 2023 et se situer aux alentours de 4.3 % et le pouvoir d’achat des ménages augmenterait durant l’année pour frôler le 1%.
Le montant de la DGF pour 2023 reste stable à périmètre constant par rapport à celui de 2022. Ainsi, les dotations de compensation des communes, intercommunalités, ainsi que les compensations fiscales sont maintenues hors des variables d’ajustements.
Pour notre commune, l’enjeu de demain revient à maintenir et contenir ses charges d’exploitation tout en s’inscrivant dans des projets d’investissement à la hauteur de nos ambitions et qui permettront de réaliser notre programme de campagne.
La taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité
La taxe d’habitation (TH) est calculée d’après le revenu cadastral du logement et sera différente selon l’affectation qui lui est déterminée (principale ou secondaire). Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus que la TH sur les résidences secondaires La part des résidences secondaires représente quasiment 30 % sur la commune. Cette forte présence entraine de fait une augmentation mécanique de la richesse fiscale.
Les recettes tirées des impôts directs locaux apparaissent chaque année sur l’état 1259, dans le courant du 1er trimestre. Les bases nettes qui apparaissent dans ce document peuvent fluctuer du fait de l’évolution du tissu fiscal mais aussi du fait d’abattements et/ou d’exonération. Ainsi les taux, décidés par la Commune, et l’évolution des bases peuvent faire varier les produits de fiscalité d’une année sur l’autre.
Pour rappel, le taux de TH 2019 a été reconduit automatiquement sur 2020. En 2021, c’est le produit foncier bâti du Département qui a été intégré au produit foncier bâti « révisé » de la Commune (+15.97 %). Désormais, un coefficient correcteur s’applique sur chaque commune pour lui permettre de maintenir un produit équivalent avant et après réforme. A Fouesnant la commune est surcompensée et se voit appliquer un coefficient correcteur supérieur à 1. Les communes préservent le produit de la TH sur les logements secondaires.
La suppression de la taxe d’habitation, une des principales recettes fiscales des communes, avait suscité malgré tout quelques inquiétudes, même si l’exécutif nous avait assuré que ces dernières ne perdraient pas un centime avec la mise en place d’un mécanisme innovant de
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murs
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garantie de compensation (coefficient correcteur). Il règne un certain manque de visibilité, d’autant plus aujourd’hui avec un contexte budgétaire très tendu. Le profil d’une plus grande dépendance face à l’Etat se fait donc ressentir. Par ailleurs, il est important de noter que cette suppression entraine également une perte du lien fiscal entre la commune et ses citoyens, lien important pour les élus.
L’évolution cadastrale des locaux
La revalorisation des bases locatives cadastrales : leur réévaluation sera de 5,7% au niveau global, mais entre 6% et 7% pour les bases cadastrales (hausse liée à l’indice des prix à la consommation harmonisé) des seuls locaux d’habitation. La clé de calcul les évalue à partir de l’inflation perçue entre novembre n-2 et novembre n-1.
La révision programmée en 2020 est reportée avec le PLF 2023 au premier semestre 2025.
Pour rappel, la révision triennale des valeurs locatives cadastrales n'a jamais été mise en œuvre depuis 1980, année d'intégration de la révision dite de 1970. Les valeurs locatives alors déterminées sont affublées, chaque année, de correctifs qui sont censés servir d'actualisation.
Une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation a bien été réalisée en 1990, mais n'a jamais été intégrée : les transferts étaient trop importants.
Les VL qui servent de base au calcul des Impôts Directs Locaux (IDL) font donc référence à la situation existante en 1970. Elles ne sont plus représentatives de la réalité actuelle et c’est la raison pour laquelle une nouvelle révision des VL a été lancée en 2016, dans plusieurs départements d'expérimentation. La valeur des VL des locaux professionnels est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Pour les locaux d’habitation, la valeur locative cadastrale du local est calculée à partir d’éléments de consistance du local. Les éléments de surface et de confort sont pris en compte pour le calcul d’une surface pondérée du local à laquelle est appliqué un tarif au m².
Au regard des réserves foncières dont dispose la collectivité et des efforts de gestion contenus et stabilisés, il est proposé de maintenir au même niveau les taux de la fiscalité directe locale. Les taux de TH sont figés, comme c’est le cas depuis 2016 ; l’évolution des recettes fiscales est ainsi liée à l’évolution physique de nos bases et à leur revalorisation décidée par l’état. Nous avons cependant la possibilité de voter une surtaxe en 2023 quant à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et une décision sera prise avant septembre 2023 sur le sujet.
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Affiché-le
IE .___ _._900583-____._._ 202212: ___ E
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Les autres droits et taxes
Droits/Taxes 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
(prévisions)
Droits de mutation 556 384 € 654 388 € 638 240 € 742 687 € 834 277 € 1 014 914 € 835 000 €
Taxe sur les
passagers
90 079 €
75 923 €
96 342 €
105 017 € 81 425 € 109 564 € 123 619 €
Taxe de séjour 230 866 € 247 466 € 247 950 € 309 298 € 294 512 € 298 056 € 350 000 €
Ces autres droits et taxes sont significatifs du dynamisme que connaît notre ville en matière d’attractivité. En effet, les fréquentations estivales comme la bonne santé de l’immobilier sur notre commune, avec notamment les nombreuses ventes qui ont cours, montrent à quel point Fouesnant attire, tant pour y résider que pour les congés.
Taxe
foncière et
d’habitation
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Augmentatio
n votée
2% 0% 0% 0 % 0 % 0 % 0 %
Evolution de
la valeur
locative
1 % 0,40 % 1,20 % 2.2 % 0 % 0 % 3.4 %
Taxe
d’habitation
4 315 754,35 € 4 348 142,69 € 4 434 769,33 € 4 604 872 € 4 702 971 € 1 564 875 € 1 584 798 €
Taxe foncière
(Bâti et non
bâti)
3 458 802,19 € 3 508 099,99 € 3 587 290,37 € 3 703 977 € 3 803 372 € 6 445 666 € 6 844 816 €
Allocations
compensatric
es et Coef.
Cor
762 585 € 801 665 €
Total (état
1288M)
7 774 556,54 € 7 856 242,67 € 8 022 059,69 € 8 308 849 € 8 506 343 € 8 773 126 € 9 231 279 €
Rôles
complémenta
ires
13 402,46 € - 6 502,67 € 5 419,31 € 0 0 0 0
Total (avec
rôles
complémenta
ire)
7 787 959,00 €
7 849 740,00 €
8 027 479,00 €
8 308 849 € 8 506 343 € 8 773 126 € 9 231 279 €
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ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 € m Taxe de séjour
100 000,00 € mjaxe de débarquement
50 000,00 € | Î Î ] Ï
- €
6 A ® 9 Oo S \ S S w À
$ $S S $ S
Droits de mutation
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
Ce) © A % Q) © \, > Ÿ \ \ \ V À À S
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ $ $ S
&
\R ne
V
Taxe d'aménagement
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 € Î
ve 2022
2015 2016 2017 218 2019 20 2021 (prévisions
}
= Taxe d'aménagement 416438€ 238820€ 218 116€ 178885€ 547 865 € 111828€ 391579€ 560 000 €
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Répartition par
catégorie
Répartition homme/femme par
catégorie
CATÉGORIES
= Hommes =Fenmes
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2.2. Les charges de personnel
2.2.1 La structure des effectifs
Au 31 décembre 2022, la commune emploie 161 agents publics (146 ETP), 4 apprentis (2 espaces verts, 1 mécanique, 1 accueil) et 1 contrat aidé.
Sur les 161 agents publics, 10 appartiennent à la catégorie A (50% d’hommes, 50% de femmes), 37 à la catégorie B (49% d’hommes, 51% de femmes) et 114 à la catégorie C (53 % d’hommes, 47% de femmes).
Les effectifs sont composés de 105 fonctionnaires et de 56 contractuels dont 31 sur emplois permanents. La majorité des recrutements contractuels sur emploi permanent concerne le Conservatoire de musique et de danse.
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Répartition par statut
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Les effectifs sont en légère hausse en 2022. Cette augmentation s’explique notamment par : le recrutement d’agents contractuels pour pallier l’absence prolongée d’agents en maladie ou en maternité, à la création d’un 2ème DR au service accueil/état civil et au recrutement d’un nouvel animateur sportif (éducateur à l’ULAC). De plus, un nouvel apprenti a été recruté à l’accueil en septembre 2022. Nous avons également « tuilé » l’équipe des ports pour anticiper le départ en retraite du capitaine en fin d’année et comme cela était souligné plus avant, accueilli un 4ème policier municipal.
Cette année, 5 agents sont partis à la retraite, 2 agents ont demandé une disponibilité pour convenances personnelles et 2 agents ont demandé leur mutation dans une autre collectivité. 4 des 5 agents partis à la retraite ont été remplacés, les 2 personnes en disponibilité et les agents partis en mutation l’ont été également pour le bon fonctionnement des services. Le non remplacement d’un agent de voirie est dû aux difficultés de recrutement que connaissent aujourd’hui les collectivités territoriales.
2.2.2 Les dépenses de personnel
En 2022, le conseil municipal a pris une décision modificative d’un montant de 300 000 € au mois de septembre pour faire face à des dépenses de personnel non prévues au budget primitif. Cette augmentation est notamment liées à des mesures gouvernementales qu’il n’était pas possible d’anticiper fin 2021. Tout d’abord, l’ensemble des agents publics ont bénéficié d’une revalorisation du point d’indices de 3.5% au 1er juillet 2022. Ensuite, le SMIC a été augmenté à 3 reprises parallèlement à l’augmentation du taux d’inflation, soit au 1er janvier, au 1er mai puis au 1er août 2022. Les agents de catégorie C ont vu leurs grilles revalorisées au 1er janvier. Enfin, une prime d’inflation de 100 € a été versée au 1er janvier 2022 aux agents percevant une rémunération inférieure à 2000 € soit une dépense supplémentaire de 13 000 € (intégralement financée par l’Etat). Cette revalorisation impacte tous les éléments obligatoires de la rémunération (traitement, NBI et SFT) et concernent tous les agents publics.
En outre, la collectivité a dû faire face à de nombreuses absences pour maladie, notamment de longue durée. Afin d’assurer la bonne marche des services et de ne pas laisser les équipes en souffrance, il a été nécessaire de remplacer les agents absents. Certains services demeurent en tension en cette fin d’année.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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Enfin, il a été décidé d’ouvrir un poste non permanent supplémentaire à l’accueil/passeport/CNI afin de faire face à l’afflux de demandes de titres d’identité et de recruter une apprentie au service accueil à la rentrée. Nous allons par conséquent doubler l’instruction des titres chaque année en passant de 3 000 titres à plus de 6 000. Nous percevons de l’Etat une somme de 12 000 € par année complète et par dispositif de recueil.
CA du chapitre 012
2018 2019 2020 2021
2022
(prévisions
d’atterrissage)
Prévisions 2023
5 746 809,34 € 5 730 166,58 € 5 907 612.97 € 5 913 388.13 € 6 368 724 € 6 726 000
À titre indicatif, la masse salariale s’élèverait à 6 726 000 € en 2023. L’augmentation des 3.5%, décidée par l’Etat, s’appliquera en effet sur la totalité de l’année, les agents absents pour maladie seront remplacés pour assurer la continuité du service et éviter l’épuisement professionnel des agents présents et le régime indemnitaire sera revalorisé après 5 ans d’existence. La révision du RIFSEEP aura un impact sur le chapitre 012 également. Comme chaque année le GVT impactera le budget du personnel (+12 200 € pour les seuls avancements d’échelon).
2.2.3 Le temps de travail
Un nouveau règlement du temps de travail est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Il n’a pas été nécessaire de travailler sur la mise en place des 1607 heures, les agents de la collectivité les effectuant d’ores et déjà.
Les cycles de travail n’ont subi aucune modification en 2022 et ne doivent pas être modifiés en 2023.
2.2.4 La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
La GPEEC se définit comme une démarche permettant de prévoir les besoins en ressources humaines dans l’organisation des services. Il s’agit de dresser l’état des lieux des besoins et des ressources disponibles présents et futurs. Si la collectivité constate des écarts, elle doit mettre en place des actions propres à les corriger (recrutement ciblé, avancement et progression professionnelle, formation,...).
Le plan de formation, pluriannuel, prend en compte les besoins des services et des agents dans le cadre d’axes prioritaires fixés conjointement par l’autorité territoriale et la Direction des Ressources Humaines. Outil RH, la formation permet à la collectivité de répondre aux enjeux futurs, d’accompagner les changements de pratiques et de métiers, d’accompagner l’évolution de carrière et la mobilité des agents et enfin de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels afin d’éviter l’usure professionnelle des agents et l’absentéisme.
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
meer so
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Des formations mutualisées sur des thématiques communes devront être organisées sur notre territoire. Elles facilitent en effet la cohésion, I’harmonisation des savoirs et des pratiques dans le cadre d'une transversalité étendue et réduisent fortement les déplacements plus éloignés en favorisant le covoiturage. La crise sanitaire ayant fortement grevé les départs en formation depuis 2020, les formations demandées qui n’ont pas pu être suivies, seront reportées sur l’année 2023.
La mise en place d’une démarche GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) structurée a pris du retard. Elle se poursuivra donc sur l’année 2023. La collectivité dispose déjà de la plupart des outils nécessaires à sa mise en œuvre mais ces derniers sont tous en cours de révision en cette fin d’année : tableau des emplois, RIFSEEP, organigramme, fiche de poste, plan de formation.
Les lignes de gestion sont également en cours d’élaboration. Mises en place dès 2021 pour les progressions de carrière, elles doivent être étendues à la stratégie RH de la collectivité en termes de recrutement et de formation notamment. Basées sur les mêmes ressources que la GPEEC (organigramme, formation, RIFSEEP etc.), elles en constituent le cadre stratégique. Les lignes directrices de gestion, fixées par l’autorité territoriale, constituent une feuille de route pour les Ressources Humaines qui déterminent leurs actions dans le cadre de ces dernières.
Les objectifs d’évolution
Aucun poste supplémentaire n'est envisagé en 2023. À activité constante, les effectifs devraient rester au niveau de 2022.
Une étude au cas par cas sera réalisée pour décider d’un remplacement ou d’une réorganisation. En effet, la recherche de la meilleure organisation possible est une constante au sein des services municipaux, pour répondre aux besoins tout en optimisant les moyens.
La gestion prévisionnelle de la commune se concrétise par une procédure d'entretiens professionnels annuels. Ce moment de dialogue individualisé entre le responsable et chaque agent, qui permet de dresser un bilan de l'année d’activité qui vient de s’écouler et de définir les objectifs de l’agent pour l'année suivante, est un des outils managériaux majeurs.
La mise à jour du plan de formation du personnel municipal est réalisée chaque année en définissant les objectifs de la commune en matière de formation professionnelle des agents en fonction de leurs attributions. Les thèmes prioritaires permettant à ces agents de conforter leurs compétences et de s'adapter aux changements de leurs métiers sont examinés en premier lieu.
En 2020 et 2021, l’impact lié à la crise sanitaire a très fortement grevé le départ en formation des agents. Les orientations de 2022 seront donc reconduites en 2023 avec l’ajout de nouvelles thématiques en lien avec les besoins de la collectivité.
Par ailleurs, les formations intercommunales devront être privilégiées dans la mesure du possible. Elles facilitent en effet la cohésion, l’harmonisation des savoirs et des pratiques dans le cadre d'une transversalité étendue et réduisent fortement les déplacements plus éloignés en favorisant le covoiturage.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
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Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
16 000 000,00 €
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
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11934916,10€ 127? 149,00€
10329373,56€ 10658374,6
Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement
T T T 1 2020 2021 2022 (prévisions) 2023 (avec inflation à 5%)
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2.2.5 L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Le tableau ci-dessous permet de déterminer l’Epargne de Gestion qui est un indicateur évaluant la capacité de la collectivité à dégager un excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
2.2.6 L’évolution du besoin de financement annuel
Le besoin de financement annuel correspond aux besoins d’investissement qui ne peuvent être couverts par l’autofinancement ou par les ressources d’investissement hors emprunt. Il est donc égal aux dépenses d’investissements prévues - épargne brute - recettes d’investissement hors emprunt.
Ce besoin de financement sera ainsi couvert par les excédents des années et par l’emprunt hors emprunts à court terme à renouveler liés à des actifs cessibles.
Plusieurs éléments financiers sont encore inconnus à ce jour pour déterminer avec exactitude notre capacité d’autofinancement 2023. Cependant nous pouvons déjà dire et supposé qu’elle sera du même ordre que celle de 2022.
2.3. Les projets 2023
Pour cette année 2023, les réalisations les plus significatives concerneront :
Rénovation de Fort Cigogne.......................................................................... 1 430 000 €,
la réalisation d’un programme de voirie (route du Port, Grand Large, Ty Corn, Douric, etc.) .. 1 200 000 €,
les travaux de réalisation du cinéma ................................................................ 800 000 €,
la rénovation de l’espace Kérourgué ................................................................ 800 000 €,
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
AELIRRLE a
j ID: GA CYUUDNS-LULLI LTD CULLIÉIS LRJM-UE
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le déplacement d’un hangar (des PV y seront installés) ................................................ 800 000 €,
l’acquisition de la propriété Jacq en centre-ville ............................................... 350 000 €,
la rénovation de l’OMT ..................................................................................... 300 000 €,
la rénovation du bâtiment des Espaces Verts aux ateliers ............................... 300 000 €,
Ile Saint Nicolas (grue barge et PV) ................................................................. 200 000 €,
Programme d’autoconsommation d’énergie avec PV ....................................... 200 000 €,
2.4. Les études
En termes d’études à réaliser dans la perspective de travaux ultérieurs, nous engagerons cette année la réflexion sur les dossiers suivants :
Une phase d’étude pour la réhabilitation de l’Eglise Saint Pierre (joints, toiture et parvis) ; Une étude concernant la réalisation d’une salle de motricité de l’école de Mousterlin ; Une étude concernant l’aménagement du centre-ville ;
Une phase d’étude concernant l’affectation du site de la Vaillante pour permettre l’accueil des camps d’été ;
Une étude sur l’aménagement du secteur de Beg-Meil où doit se construire le futur projet d’hôtellerie (port et centre-ville).
Au final ces perspectives s’inscrivent dans une enveloppe prévisionnelle de l’ordre de plus de 6 millions d’euros ; elles permettent d’envisager des aménagements dans les différents secteurs de la commune pour le bien-être des Fouesnantais et des personnes qui séjournent sur notre territoire. Nos choix d’investissement visent également à diminuer nos charges de fonctionnement et à faciliter le travail des collaborateurs municipaux en diminuant la pénibilité de leurs tâches. Le programme de voirie reste relativement conséquent en 2023 avec des opérations sur Mousterlin, Cap-Coz ou encore le Douric mais aussi de sécurisation des déplacements à vélo (T Corn et la dernière portion située au Cap-Coz).
2.5. L’Archipel
Spectacles
Avec cette quatorzième saison culturelle, l’Archipel a pu retrouver une activité quasiment normale après deux saisons particulièrement impactées par les mesures de fermeture prises pour lutter contre la pandémie de Covid 19. Malgré tout, des mesures de restriction d’accès liées à la présentation d’un pass sanitaire (d’octobre à janvier) puis d’un pass vaccinal (du 24 janvier au 14 mars) ont été mises en œuvre mais l’essentiel était préservé, à savoir la possibilité pour l’Archipel d’organiser des spectacles et pour les spectateurs d’y assister. Ces derniers ont d’ailleurs démontré, par leur engouement, que cette activité est essentielle à leurs yeux. Ainsi, la saison culturelle, composée de 39 spectacles déclinés en 56 représentations a réuni 12 435 spectateurs, soit un taux de remplissage de 88,3%. Il faut s’en féliciter car la situation des salles de spectacles est plus contrastée ailleurs sur le territoire.
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Les acteurs publics et privés continuent d’apporter un soutien financier important à l’activité spectacle de l’Archipel. La Direction Régionale des Affaires Culturelles a apporté 32 000 € pour nos actions de soutien à la création et de médiation, 19 000 € pour la saison culturelle et 13 000 € pour la saison estivale. Le Conseil Régional a abondé de 5 000 € (création spectacles) nos apports en coproduction. Le Conseil Départemental a subventionné à hauteur de 20 000 € nos actions de diffusion, médiation et création (soutien à la programmation du spectacle vivant). Spectacle Vivant en Bretagne a soutenu l’accueil de deux pièces théâtrales, Fahrenheit 451 et Artemisia Gentileschi pour un montant de 3 575€. L’acquisition de matériel scénique a également été soutenue par le Centre National de la Musique pour un montant de 5 500€. Les acteurs économiques majeurs du territoire ont aussi renouvelé leur appui financier à l’Archipel, par la voie du mécénat. Ainsi, le centre commercial E.Leclerc de Pleuven, Eurovia, l’entreprise Le Bris, ETPA, Pierre Océane, Armand Laurent et l’hôtel de la pointe du Cap-Coz ont abondé le budget de l’Archipel pour un montant global de 43 500€.
La médiathèque
Les contraintes sanitaires ont, comme pour le spectacle, continué à impacter le fonctionnement de la médiathèque (pass sanitaire puis pass vaccinal), mais la reprise s’est confirmée tout au long de l’année avec une fréquentation de 80 030 personnes contre 65 070 personnes la saison passée, soit une augmentation très significative de +23% et 146 962 documents empruntés sur cette même période (contre 132 932 l’année dernière), soit une augmentation de 10.6 %.
Le Conservatoire de musique et de danse
Le Conservatoire compte 500 élèves à la rentrée de septembre 2022 qui se répartissaient comme suit : 70 élèves en Éveil musical, Jardin des Arts, Initiation Musique et Initiation Danse, 352 élèves en musique (instrument, chant, formation musicale) et 78 élèves en danse. 42 % des élèves étaient domiciliés à Fouesnant, 46,8 % des élèves étaient issus de la CCPF hors Fouesnant et 11,2 % des élèves étaient extérieurs à la CCPF. Une classe de percussions a été ouverte à la rentrée de septembre 2021, en remplacement de la classe de batterie qui a été fermée. Cette classe comprend bien sûr l’enseignement de la batterie mais l’élargit à d’autres instruments de la famille des percussions (timbales, marimba, xylophone, etc.).
Dans le cadre de la politique de soutien aux enseignements artistiques, le Conservatoire a pu bénéficier, en 2022 comme en 2021, d'une subvention de 18 803 € du Conseil Départemental. Une subvention annuelle d’un montant de 20 % du budget de fonctionnement du Conservatoire est allouée par la CCPF au titre du rayonnement communautaire de l'établissement.
La programmation artistique estivale
Chaque été, l’Archipel élabore une programmation artistique estivale laquelle, depuis 2012, prend la forme d’une semaine type avec l’accueil au Cap-Coz, chaque mardi de l’été, à 18h30, d’un spectacle jeune public, suivi chaque mercredi, dans la chapelle Sainte Anne, à 18h30 d’un concert de musique de chambre et enfin chaque jeudi soir, à Mousterlin (site de Kerbader), à 21h00, d’une veillée contée. Ces propositions attirent un public nombreux constitué de résidents Fouesnantais et d’estivants et, autre objectif poursuivi et atteint, ce public est largement intergénérationnel. Au-delà des propositions de spectacle vivant des actions sont également menées dans le domaine des arts plastiques.
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Morsure
Nouveau rendez-vous estival dédié aux arts plastiques, Morsure est un salon de gravure initié en 2021. Sa deuxième édition cet été 2022 a vu sa fréquentation augmenter.
Le Troisième lieu
En journée, la fréquentation du 3e lieu se remet progressivement des différents confinements et des restrictions sanitaires. Les élèves et familles du Conservatoire ainsi que les enfants scolarisés en centre-ville sont ceux qui ont le plus vite repris leurs habitudes, ce qui explique que le mercredi reste le jour le plus fréquenté et que, en semaine, la tranche horaire 16h30- 17h30 soit la plus dynamique.
De manière générale et pour l’ensemble du Pôle culturel la rentrée est très encourageante :
meilleur lancement de l’histoire de l’Archipel pour la billetterie des spectacles (1 000
places de plus vendues ou réservées quatre semaines après l’ouverture de la billetterie que
la meilleure année constatée jusqu’à lors), recrudescence des abonnements à la
médiathèque et maintien de la tendance haussière de la fréquentation, augmentation du
nombre d’élèves au Conservatoire (+ 21), passages et séjours plus nombreux au troisième
lieu, de très nombreuses occupation de la salle de spectacle pour des réunions d’information
ou des congrès (ex. Rencontres de la Filière nautique organisées par le Conseil régional,
rencontres des stations du réseau Sensation Bretagne,). La reprise de l’activité culturelle,
déjà constatée sur la saison dernière se confirme donc bien, et même s’accentue. C’est un
signe encourageant qui permet de considérer que la population fouesnantaise ne sort pas
trop meurtrie de cette crise sanitaire. La guerre d’agression russe en Ukraine et les tensions
sur le pouvoir d’achat constatées en cette rentrée n’affectent pas à ce stade cette belle
reprise d’activité.
Ainsi, le service spectacle, à l’occasion du centenaire du décès de Marcel Proust, l’Archipel a
souhaité évoquer son séjour à Beg Meil en 1895 en organisant un temps-fort intitulé « du
côté de Beg-Meil ». Au total 23 rendez-vous (pièces de théâtre, concerts, conférences, fiction
radiophonique, lecture musicale...) ont été organisés sur huit jours du 17 au 25 septembre et
ont réuni près de 1500 spectateurs. Les retours, tant du public, que des intervenants, sont
unanimement positifs, et la question se posera à l’avenir de l’organisation d’un rendez-vous
régulier, à l’automne, pour évoquer ce séjour fouesnantais d’un homme de lettres parmi les
plus illustres au monde.
L’activité de médiation numérique et de cours informatique a été transférée à la CCPF depuis
le 1er septembre 2022. Les cours informatiques continueront toutefois à se tenir à l’Archipel.
Il est à noter que la politique culturelle sera élargie dans les mois et années à venir avec la
gestion du cinéma, outil pour lequel un complément d’étude, notamment basé sur l’état de la
fréquentation de ces lieux culturels, sera demandé.
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3. La dette
Les éléments qui caractérisent la dette du budget principal sont annexés au présent rapport : états de la dette, typologie et récapitulatif des annuités prévisionnelles pour 2023. Vous les trouverez en annexes à la suite de ce document.
Encours de la dette (K €)
2020 2021 Prévisionnel 2022 Prévisionnel 2023
Encours au 31/12 16 496 16 009 15 752 15 300
Epargne brute 3 394 3 631 2 988 2 451
Encours / épargne
brute 4.8 4.4 5.2 6.2
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4. Les budgets annexes
4.1. Le service des ports
Bilan 2022
L’année 2022 a connu une année une forte activité en termes d’installation maritime et de fréquentation estivale sur l’ensemble des mouillages proposés par la ville. La météorologie nous a permis de bénéficier d’une saison clémente.
La ZMEL (Zone de Mouillages et d’Equipements Légers) de Mousterlin a été installée, comme d’ailleurs l’ensemble des mouillages communaux, avant le début du printemps.
Pour rappel cette zone a été modifiée en accord avec la DREAL et la DDTM et permet d’accueillir 36 mouillages individuels de moindre impact. La totalité de la zone a été débarrassée de ses mouillages « forains » et laisse désormais place à 3 chaines mères de 12 lignes chacune. Les arrêtés interpréfectoraux ont été signés le 11 août 2022.
La présence de militaires les mois de juillet et août à la cale de Beg-Meil a permis de retrouver une quiétude et un calme pour l’ensemble des usagers.
Les permanences administratives (prélèvement des taxes de mouillage) ont débuté le 16 avril, pour se terminer le 18 septembre.
En termes de chiffres concernant les droits de mouillage, la saison sera sans doute supérieure à celle de l’an passé. Le total des passages (nuitées sur les coffres de St Nicolas) frôle les 3500 escales.
Concernant les travaux maritimes et portuaires, toutes les bouées des Glénan (Pie et Chambre) sont en mouillage de moindre impact désormais.
Une nouvelle bouée de mouillage collective a été installée cet été dans le port de St Nicolas, afin d’inciter les plaisanciers de l’utiliser et de ce fait de désengorger la cale. Ce coffre, gratuit en journée et interdit la nuit, est privilégié pour des semi-rigides et petites unités.
Notre capitaine des ports, en poste depuis plus de 20 ans sur la commune, fera valoir ses droits à la retraite à compter de fin décembre 2022.
Travaux et études réalisés en 2022 :
- entretien annuel des mouillages,
- poursuite finalisation de l’installation des mouillages de moindre impact aux Glénan, - révisions techniques pour le bateau et la barge,
- implantation de la nouvelle ZMEL du Grand Large avec 36 mouillages de moindre impact installés.
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Travaux projetés en 2023 :
- remplacement de la grue de la barge,
- réfection des cales de Saint Nicolas, Beg-Meil et Mousterlin,
- remplacement des panneaux photovoltaïques sur Saint Nicolas,
- révisions techniques pour la barge et le bateau,
- entretien annuel des mouillages,
- accompagnement des équipes du chantier de Fort Cigogne pour l’acheminement des matériaux,
- étude sur le dragage du port du Cap-Coz.
4.2. Le lotissement communal de Kérourgué
Les travaux de la première phase menés par BOA (Bretagne Ouest Accession) se sont poursuivis en 2022. Pour mémoire, il s’agit des 3 collectifs situés en bordure de la route du Château d’Eau. Pour rappel, cet espace permettra d’accueillir un collectif du corps médical en rez de chaussée et offrira ainsi à la population Fouesnantaise un accès aux soins médicaux et aux services paramédicaux insuffisants aujourd’hui.
La seconde partie de ce secteur a été vendue à BOA pour un montant de 520 000 €. Cette seconde phase accueillera du pavillon, des semi-collectifs ainsi que des logements PSLA. Les terrassements de la partie concernant les pavillons et les semi-collectifs ont été réalisés au printemps et se sont terminés au début de l’été.
4.3. Le lotissement communal de Maner Ker Elo
La totalité des permis a été déposée sur le site de Maner Ker Elo (les 14 pavillons, la MAM de l’OPAC, les 2 collectifs de Finistère Habitat ainsi que les 8 PSLA).
De nombreux pavillons sont d’ores et déjà construits ou en cours de construction et plusieurs familles habitent désormais sur le secteur.
Les dernières opérations de cession seront réalisées en cette fin d’année.
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CONCLUSION
C’est dans un contexte inédit que s’ouvre l’année 2023.
Après presque 3 années de crises sanitaires (COVID 19), nous avons connu des conditions climatiques exceptionnelles cet été avec un manque crucial de pluie entrainant une gestion très difficile de l’alimentation en eau potable et entrainant des difficultés sur les différentes cultures et des restrictions pour l’arrosage de nos espaces publics. S’ajoute à cela la crise énergétique qui affole les compteurs des dépenses qui y sont liées ... à ce jour nous n’avons pas de visibilité sur les coûts futurs de l’énergie à compter de 2024.
S’ajoute également la guerre en Ukraine, dont nous ne connaissons pas l’issue. Permettez- moi de rendre hommage au peuple Ukrainien pour son courage et sa détermination pour défendre leur liberté et leur démocratie. Cette guerre et ces crises modifient et impactent nos modes de vie et nous devons changer nos comportements.
Cela appelle de notre part de mettre en place de nouvelles méthodes de travail, de modifier nos investissements, et de nous inscrire dans la réduction de consommation d’énergies afin d’en faire une priorité.
Par ailleurs, nous devrons devenir de plus en plus autonomes en nous orientant vers l’auto consommation dans tous nos bâtiments et avec l’ensemble de nos véhicules.
En fonctionnement, c’est au quotidien que nous devons agir sur nos méthodes de travail en étant très attentifs sur tous les points de consommation d’énergie et en les réduisant par des gestes simples.
Cette gestion rigoureuse et les investissements prévus permettront de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de conserver une bonne capacité d’investissement tout en répondant aux nouveaux besoins de nos citoyens et en maintenant notre patrimoine en bon état.
L’ensemble de ces actions intègrent également l’amélioration des services et des conditions de travail de nos collaborateurs.
L’attractivité de notre commune est reconnue et nous devons la maintenir.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit permettre de préserver nos espaces naturels mais également permettre d’offrir la possibilité de réaliser des logements pour toutes catégories sociales.
Le projet d’un complexe hôtelier à Beg-Meil viendra renforcer l’activité touristique.
L’élargissement de la politique culturelle par la création d’un cinéma en gestion municipale peut être un levier supplémentaire d’attractivité.
A ce jour, nous avons de la visibilité à très court terme et l’évolution de la gestion nationale ne nous offre que très peu de visibilité pour le futur.
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meer so
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Les modifications législatives entrainent des modifications très importantes sur l’organisation de nos collectivités en recentrant le pouvoir de décision au niveau le plus haut de l’Etat.
Le rôle du tandem Commune et Communauté doit être renforcé pour avoir un territoire attractif et une grande qualité de vie.
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
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ANNEXES – PRESENTATION DE LA DETTE
1. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Annexe n° 1 Etat de la dette
Annexe n° 2 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
Annexe n° 3 Tableau d’amortissement prévisionnel
2. BUDGET PORTS
Annexe n° 4 Etat de la dette
Annexe n° 5 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
3. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL KEROURGUE
Annexe n° 6 Etat de la dette
Annexe n° 7 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
4. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL MANER KER ELO
Annexe n° 8 Etat de la dette
Annexe n° 9 Typologie de la répartition de l’encours (Gissler)
5. BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL BOC’H LOGOT
Pas d’annexe.
6. BUDGET PRODUCTION ET REVENTE D’ENERGIE
Pas d’annexe.
7. RECAPITULATIF
Annexe n° 10 Annuités prévisionnelles des emprunts 2023
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|
166)
‘origine du contrat
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268837E Fe de Late Bretagne 19/C3/2021 19/03/2024 1 400 000,00 pe # | o110% | 0,110% EUR| T () A1
3181044 Fe de Late Bretagne | iycgr212| 1e 26/2012 | 25/01/2013 1 376 000,00 Ne # | 4850% | 4,850% EUR| T () A1
3181683 Fe de Late Bretagne | iycgr212| 1410612012 | 25/12/2012 96 000,00 Ne # | 4850% | 4,850% EUR| T () A1
52330300 Fe de Late Bretagne | 2218 o11 22018 | 25/02/2024 430 000,00 ne % | 320% | o0,220% EUR| T () A1
)0010103674 Crédit Agricole du Finist re 28/01/2008 | 15/04/2008 1 650 000,00 ne â 4,590% | 4,590% EUR T o A-1
y Mens
)0247104544 Crécit Agricole du Finistère |23/10/2009 | 30/11/2009 | 15/03/2010 920 000,00 Drame 1187% | 1,187% EUR T o A-1 0,
0,00%
y Mens
)0247104900 Crécit Agricole c 4 Finistère |23/10/2009 | 30/11/2009 | 15/03/2010 69 000,00 Drame 1190% | 1,190% EUR T o A-1 0,
0,00%
y Mens
)0250200800 Crédit Agricole du Finist re 04/06/2010 | 15/03/2011 1 400 000,00 Drame 1,097% | 1,097% EUR T Oo A-1 0,
0,00%
y Mens
)0250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 | 15/03/2011 87 000,00 Drame 1410% | 1,410% EUR T Oo A-1 0,
0,00%
)02557 12632 Gréc it Agricole du Finistère |31/10/2011| 12/12/2011 | 15/03/2012 128 000,00 ou a 4150% | 4150% EUR T Oo A-1 , 0
1000584873 - 547284 Crédit, gricole du Finistère |24/07/2006 | 30/11/2007 | 15/11/2008 300 000,00 ne a 3,950% | 3,950% EUR A O A-1 }, 0
16000584873-547281 Crédi Agricole du Finistère |24/07/2006| 15/12/2006 | 15/12/2007 2 300 000,00 ne a 3,950% | 3,950% EUR A O A-1 }, 0
16000584875-547286 Crédit, gricole du Finistère |24/07/2006 | 30/11/2007 | 15/11/2008 150 000,00 ne a 3,950% | 3,950% EUR A O A-1 }, 0
10000287396 Grécit Agricole iu Finistère |19/08/2016| 15/12/2016 | 15/03/2017 405 000,00 se 1100% | 1,100% EUR T O A-1 , 0
7111/2022 11:09 15
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2023
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 30 891 277,07
1641 Emprunts en euros (total) 30 891 277,07
268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1
8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1
00010103674 Crédit Agricole du Finistère 28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1
00247104544 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 920 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,187% 1,187% EUR T P O A-1
00247104900 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 69 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,190% 1,190% EUR T P O A-1
00250200800 Crédit Agricole du Finistère 04/06/2010 15/03/2011 1 400 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,097% 1,097% EUR T P O A-1
00250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 15/03/2011 87 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,410% 1,410% EUR T P O A-1
00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1
06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
1 / 5 17/11/2022 11:09
‘origine du contrat
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
— Affiché le itial
Te , | on u le LH029- 300585--1-1c16-20221215 DOR-DE jue ligne, indiquer le numéro de prêteur ou . . angers
ontrat) e de T (2) 4 le ctu 5e 158 ipé unt (8) ion t t (3) ) ° (6) : (7)
y Mens
10000443287 Crécit Agricole du Finistère |22/11/2017| 26/12/2017 | 15/03/2024 292 000,00 perame 2.652% | 0.652% EUR| T O A-1 0,
065%
y Mens
10000443288 Crédit Agricole du Finistèi > 26/12/2017 | 15/03/2024 723 000,00 perame 2.652% | 0652% EUR T O A-1 0,
065%
10001074902 Crécit Agrico : du Finistère |29/06/2022| 15/11/2022 | 15/02/2023 1 460 000,00 ee â 1310% | 1,310% EUR T O A-1
10001083635 Crécit Agricole c 4 Finistère |29/06/2022| 15/11/2022 | 15/02/2023 80 000,00 ee â 1310% | 1,310% EUR T O A-1
17301087911001 Crédit Mutu 1 de Bretagne |27/05/2008| 02/01/2012 | 30/03/2012 719 000,00 me â 3,570% | 3,570% EUR| A O A-1
710099 (016150E) Grécit Foncier 03/09/2019 | 13/09/2019 | 25/01/2020 1 247 000,00 Pe â 0,300% | 0,200% EUR T O A-1
:A10000563162 Crédit Agrico > du Finistère |05/12/2018| 12/12/2018 | 15/03/2019 87 000,00 ne â 1,340% | 1,240% EUR T O A-1
3D0995023 Crsdit Mutuel d Bretagne |30/06/2017| 30/10/2017 | 30/01/2018 1 063 000,00 ne â 1240% | 1,240% EUR T O A-1
3D6201704 Crédit Mutuel de E‘etagne |11/11/2015| 03/12/2015 | 29/02/2016 63 000,00 ne â 1,750% | 1750% EUR T O A-1
3D06201592 Créd t Mutuel de Bretagne |11/12/2015| 23/12/2015 | 29/02/2016 509 000,00 ne â 1,750% | 1750% EUR T O A-1
>D09950692 Crédit Mutuel de 3retagne |30/06/2017 | 30/10/2017 | 30/01/2018 71 600,00 ne â 1240% | 1,240% EUR T O A-1
DD18727472 Crédit Mutuel e Bretagne |24/11/2021| 30/11/2021 | 30/01/2022 1 200 000,00 Pr â 2,380% | 0,380% EUR T O A-1
AIN280456EUR La banq 1e postal 06/08/2013 | 31/12/2013 | 01/04/2014 1 432 000,00 ae â 3,490% | 3,490% EUR T O A-1
1ON280455EUR La sanyue postale 06/08/2013 | 01/10/2013 | 01/01/2014 97 000,00 ne â 3,420% | 3,420% EUR T O A-1
AON501015EUR La anque post: 2 02/10/2014| 01/12/2014 | 01/03/2015 1 300 000,00 Pr â 2,390% | 2,390% EUR T O A-1
AON501016EUR La sanyue postale 02/10/2014| 02/10/2014 | 01/03/2015 85 000,00 Pr â 2,390% | 2,390% EUR T O A-1
AON508398 té de Financement 29/C3/216| 0° 12/2018 |01/12/2019 2 150 023,69 ne % | 3250% | 3,295% EUR| A () A1
ION512067EUR té de Financement 29/07/2116 | 08/05/2016 | 01/01/2017 65 800,00 re # | 410% | 1,110% EUR| T () A1
ION525651EUR té de Financement 4/12/2018] 1: 12/2018 | 01/04/2019 1 377 000,00 ee # | 310% | 1,310% EUR| T () A1
ION530771EUR té de Financement 18/10/2019 | © 1/02/2020 99 000,00 Pr # | 9,390% | o,390% EUR| T () A1
ION536587EUR °ransse ce 28/10/2)20 | 3( 11/2020 | 01/03/2021 1 200 000,00 ne # | o,360% | o,260% EUR| T () A1
7111/2022 11:09 15
© Taelys
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
10000443287 Crédit Agricole du Finistère 22/11/2017 26/12/2017 15/03/2024 292 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10000443288 Crédit Agricole du Finistère 26/12/2017 15/03/2024 723 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1
C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1
CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1
DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1
MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1
MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1
MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 2 150 023,69 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1
MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
MON530771EUR Société de Financement Local 18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1
MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1
2 / 5 17/11/2022 11:09
‘origine du contrat
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— Affiché le itial
__ , , on u le LH029- 30058%---1-16-20221215 NOR-DE jue ligne, indiquer le numéro de prêteur ou . . angers
ontrat) e de ï 12) 4 le ctu Fe ss ipé unt (8) ion Î t (3) ) ° (6) :(7)
2MS EUR
1 Postfixé
= 7,00%
se française de 5 Taux fixe APH269451EUR ° g 26/5/2110 | 0° 31/2018 |01/12/2018 4 859 853,38 73% sinon 4,730% 4,796% EUR À C O E-1
cement local CMS EUR
Postfixé -
7,00%) +
4,73%
prunts en devises (total) 0,00
nprunts assortis d'une option de . ' . 0,00
"ligne de trésorerie (total)
ments reçus (Total) 0,00
tes assortis de
res (Total)
inces consolidées du Trésor (total) 0,00
vrunts sur comptes spéciaux Trésor 0.00
ttes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
ttes envers locataires-acquéreurs 0,00
dettes (total) 0,00
dettes assimilées
tal) 0,00
s à moyen terme négociables (total) 0,00
0,00
77,07
ieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
al : montant emprunté à l'origine.
somplexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
> niveau de taux à l’origine du contrat.
Joursements À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
ortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
7111/2022 11:09
‘fine
f. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
r autres à préciser.
15
© Taelys
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 4 859 853,38 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 891 277,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID-:029-212900585 71216-20221215 DOB-DE
3 1! w ]
166)
01/01/2023
re \vture rie intérêt — rercice
14e PE D le numéro de tcouvert unt Te mes ° : (en 3) date al ntérêt Sant) ‘e
(11) 5) idget
ires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'établissement de
; (total) 0,0€ 16 906 667,58 1 951 880,05 352 165,13 0,00 43 664,98
N A-1 1 400 O0 ,21 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17
N A-1 572 544 i ,82 F T: ux fixe à 4, 5% 4,85% 103 742,72 25 900,56 4 105,27
N A-1 38 168, ,13 F Taux ixe à 4,85% 4,85% 7 325,63 1 719,25 20,78
N A-1 430 000! ,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78
N A-1 587 293,{ ,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 101 292,37 25 229,87 4 647,39
Mens Euribor
102471104544 N A-1 333 468,94 6,96 V - 0,47%, flooré 2,74% 43 257 39 9 958,67 451,04
0,00%
Mens Euribor
)0247104900 N A-1 9 530,90 1,96 V - 0,47%, flooré 2,74% 4 690,18 237,63 7,52
0,00%
Mens Euribor
0250200800 N A-1 287 8/7,80 2,96 V - 0,37%, flooré 2,64% 93 043 52 7 579,63 294,69
0,00%
Mens Euribor
)0250208442 N A-1 17 831,14 2,96 V - 0,37%, flooré 2,64% 5 762,82 470,27 18,20
0,00%
10255712632 N A-1 42 205,7! 3,96 F ” aux fixe à 4, 5% 415% 9 907,24 1 598,68 55,85
000584873 - 547284 N A-1 9 "4,87 4,87 F Tau fixe à 3,95% 3,95% 18 106,89 3 8/0,01 394,35
6000584873-547281 N A-1 6 320,87 3,96 F ” aux fixe à 3,95% 3,95% 144 302,91 24 186,67 770,28
6000584875-547286 N A-1 4 37,45 4,87 F Taux xe à 3,95% 3,95% 9 053,45 1 935,00 197,17
10000287396 N A-1 243 000,( 8,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 561,63 99,00
Mens Euribor
10000443287 N A-1 292 000,00 1,20 V - 0,98%, flooré 3,25% 10 752,17 515,26
0,65%
Mens Euribor
10000443288 N A-1 723 000,00 1,20 V - 0,98%, flooré 3,25% 24 139,17 6 500,97
0,65%
100010074902 N A 146000 3 14,38 F Taux fb 3 à 1,31% 1,31% 97 333,32 18 647,86 2 231,37
10001083635 N A-1 80 000, 14,88 F Taux fixe à ” 31% 1,31% 5 333,32 1 021,80 122,27
17301087911001 N 1 186 2 34 3.24 F Taux fi » à 3,57% 3,57% 46 551,97 6 647,62 3 739,29
710099 (016150E) N A-1 10 67,20 11,82 F Tai x fixe à 0,30% 0,30% 82 135,18 2 913,86 498,30
2A10000563162 N A | 63 8 0 10,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 825,78 32,38
2D0995023 N A-1 730 361,1C 9,84 F ‘aux fixe à 1 24% 1,24% 69 034,66 8 /36,30 1 366,74
2D6201704 N A-1 35 644,54 7,92 F Te ix fixe à 1,759 1,75% 4188,10 596,38 45,87
2D06201592 N A-1 267 985,8 ‘ 7,92 F Taux fixe à ,75% 1,75% 33 836,98 4 818,50 370,63
)D09950692 N A-1 49 194,50 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 649,95 588,45 92,06
)3D18727472 N A- 112000 : 13,€4 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 4 142,00 658,67
AIN280456EUR N AT 59666 ; 6,01 F Taux fix : à 3,49% 3,49% 95 466,68 19 574,25 4 324,38
ION280455EUR N AT 38 79 } 5,75 F Taux fixe : 3,42% 3,42% 6 466,68 1 244,02 273,38
AON501015EUR N . = 606 61 6 6,92 F | Taux fi :e à 2,39% 2,39% 86 666,68 13 722,58 1 001,14
AON501016EUR N AT 3966 6,92 F | Taux fixe à :,39% 2,39% 5 666,68 897,24 65,46
AON508398 N A- 1419411 15,93 F | Taux fb 3 à 3,25% 3,25% 204 367,11 46 771,57 3 290,74
ION512067EUR N AT 3947! ? 8,75 F ”_ Taux fixe à: 11% 1,11% 4 386,68 419,97 96,30
ION525651EUR N A-1 1032 D,00 11,01 F Tau fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 13 078,06 3 047,37
ION530771EUR N AT 7961 3 11,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 496,98 301,18 46,76
ION536587EUR N A-1 1040 3,00 12,92 F Taux îixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 636,00 278,40
7/11/2022 11:09 15
© Taelys
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - TOUS BUDGETS 2023 A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 16 906 667,58 1 951 880,05 352 165,13 0,00 43 664,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 906 667,58 1 951 880,05 352 165,13 0,00 43 664,98
268837E N A-1 1 400 000,00 1,21 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17
8181044 N A-1 572 544,83 4,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 103 742,72 25 900,56 4 105,27
8181683 N A-1 38 168,10 4,73 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 7 325,63 1 719,25 20,78
52330300 N A-1 430 000,00 1,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78
00010103674 N A-1 587 293,99 5,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 101 292,37 25 229,87 4 647,39
00247104544 N A-1 333 468,94 6,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
2,74% 43 257,39 9 958,67 451,04
00247104900 N A-1 9 530,90 1,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
2,74% 4 690,18 237,63 7,52
00250200800 N A-1 287 877,80 2,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
2,64% 93 043,62 7 579,63 294,69
00250208442 N A-1 17 831,14 2,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
2,64% 5 762,82 470,27 18,20
00255712632 N A-1 42 205,79 3,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 9 907,24 1 598,68 55,85
06000584873 - 547284 N A-1 97 974,87 4,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 18 106,89 3 870,01 394,35
06000584873-547281 N A-1 612 320,87 3,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 144 302,91 24 186,67 770,28
06000584875-547286 N A-1 48 987,45 4,87 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 9 053,45 1 935,00 197,17
10000287396 N A-1 243 000,00 8,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 561,63 99,00
10000443287 N A-1 292 000,00 1,20 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
3,25% 10 752,17 515,26
10000443288 N A-1 723 000,00 1,20 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
3,25% 24 139,17 6 500,97
10001074902 N A-1 1 460 000,00 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 97 333,32 18 647,86 2 231,37
10001083635 N A-1 80 000,00 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 5 333,32 1 021,80 122,27
07301087911001 N A-1 186 207,84 3,24 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 6 647,62 3 739,29
C710099 (016150E) N A-1 1 002 067,20 11,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 82 135,18 2 913,86 498,30
CA10000563162 N A-1 63 800,00 10,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 825,78 32,38
DD0995023 N A-1 730 361,10 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 69 034,66 8 736,30 1 366,74
DD6201704 N A-1 35 644,54 7,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 188,10 596,38 45,87
DD06201592 N A-1 287 985,89 7,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 33 836,98 4 818,50 370,63
DD09950692 N A-1 49 194,50 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 649,95 588,45 92,06
DD18727472 N A-1 1 120 000,00 13,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 4 142,00 658,67
MIN280456EUR N A-1 596 666,55 6,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 19 574,25 4 324,38
MON280455EUR N A-1 38 799,88 5,75 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 244,02 273,38
MON501015EUR N A-1 606 666,56 6,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 13 722,58 1 001,14
MON501016EUR N A-1 39 666,56 6,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 897,24 65,46
MON508398 N A-1 1 419 411,24 15,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 204 367,11 46 771,57 3 290,74
MON512067EUR N A-1 39 479,92 8,75 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 419,97 96,30
MON525651EUR N A-1 1 032 750,00 11,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 13 078,06 3 047,37
MON530771EUR N A-1 79 660,33 11,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 496,98 301,18 46,76
MON536587EUR N A-1 1 040 000,00 12,92 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 636,00 278,40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
4 / 5 17/11/2022 11:09
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
1:90 912900583-20221216-20221215 DOB-DE
Sant)
01/01/2023
re
jue ligne, indiquer le numéro de
ontrat)
rie
unt après
ire
.(11)
tcouvert 3) ntérêt
1S EUR 30a xé <= 7,00%
Taux fixe à
% sinon 5 *
S EUR 30a
5-1*7,00%)
473%
1PH269451EUR 1 262 100,79 4,73% 3742 3,86 60 526,50 3 499,75
vises
rtis d'une option de
orerie
nnements reçus
‘es assortis de
res
inces consolidées du Trésor (total)
tes spéciaux Trésor
> et PPP
aires-acquéreurs
dettes
dettes assimilées
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1e de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
unts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 28 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
zomplexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
l'index en cours au 01/01/2023 après opération de couverture.
arture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
abilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
7/11/2022 11:09 15
© Taelys
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
MPH269451EUR N E-1 1 262 100,79 13,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 374 213,86 60 526,50 3 499,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 906 667,58 1 951 880,05 352 165,13 0,00 43 664,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/2023 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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— ANN EXES ID : 029-212900583-20221216-20:21215 DOB-DE BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE | XZ-Z
"ITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
:s à l'origine du contrat
x initial
ure ion du e de odicité rofil ibilité de igne, indiquer le numéro de ime prêteur ou s de ” : . : . Joursement Jorie
ontrat) F de file ature : de iier minal (2) x 'X (4) au de actu Jevise 5 nortiss icipé ‘unt (8)
tion ibt êt (3) (5) bts (6)| 2nt(7) SN
)
obligataires (Total) 0,00
auprès d'établissement de 105 681,41
en euros (total) 29 105 681,41
268837E À de tan Bretagne 19/3/2021 19/03/2024 1 400 000,00! F me # | 'o110% | 01 *% EUR| T F Oo A1
3181044 À de tan Bretagne | éro12| 1 36/2012 |25/01/2013 137600000| F De # | 4850% | 48 % EUR| T () A1
0010103674 Crédit Agriccle cu Finistè : 28/01/2008 | 15/04/2008 1 650 000,00 F oe à 4,590 % 45 EUR T O A-1
flens
)0247104544 C'édi Agricole « 1 Finis :re |23/10/2009 | 30/11/2009 | 15/03/2010 920 000,00 V prime 1,187 % 11 % EUR T O A-1 0,
1,00%
flens
0250200800 Crédit Agricole cu Finistè > 04/06/2010 |15/03/2011 1 400 000,00 V prime 1,097 % 10 % EUR T O A-1 0,
1,00%
1000584873 - 547284 Crédit À ricole du Finistère |24/07/2006 | 30/11/2007 |15/11/2008 300 000,00 F De â 3,950 % 3,9 % EUR A P O A-1 0
16000584873-547281 Crédit gricole du Finistère |24/07/2006 | 15/12/2006 | 15/12/2007 2 300 000,00 F De â 3,950 % 3,9 % EUR A P O A-1 0
16000584875-547286 Crédit À ricole du Finistère |24/07/2006 | 30/11/2007 | 15/11/2008 150 000,00 F De â 3,950 % 3,9 % EUR A P O A-1 0
100002287396 C'édi Agricole c 1 Finistère | 19/08/2016 | 15/12/2016 | 15/03/2017 405 000,00 F De â 1,100% 11 % EUR T C O A-1 0
flens
10000443287 C'édi Agricole « 1 Finis :re |22/11/2017 | 26/12/2017 | 15/03/2024 292 000,00 V prime 2,652% 0,6 % EUR T = O A-1 0,
165%
flens
10000443288 Crédit Agriccle cu Finistère 26/12/2017 |15/03/2024 723 000,00 V prime 2,652% 0,6 % EUR T = O A-1 0,
165%
10001074902 C'édi Agricole ju Finistère |29/06/2022| 15/11/2022 | 15/02/2023 1 460 000,00 F Te 1,310% 12 % EUR T C O A-1 0
77301087911001 Crédit Mutuel le Bretagne 27/05/2008 | 02/01/2012 | 30/03/2012 719 000,00 F me â 3,570% 3,5 % EUR A C O A-1 0
710099 (016150E) Créd t Fcncier 03/09/2019 | 13/09/2019 | 25/01/2020 1 247 000,00 F n â 0,300% 0,2 %» EUR T O A-1 0
2D0995023 Crécit Mutuel de retagne 30/06/2017 | 30/10/2017 | 30/01/2018 1 063 000,00 F n â 1,240% 12 EUR T O A-1 £ 0
2D06201592 [Orédit lAutuel de F retagne 11/12/2015 | 23/12/2015 | 29/02/2016 509 000,00 F me â 1,750% 17 EUR T O A-1 0
7/11/2022 11:02 14
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 29 105 681,41
1641 Emprunts en euros (total) 29 105 681,41
268837E Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 19/03/2021 19/03/2024 1 400 000,00 F Taux fixe à 0,11% 0,110% 0,110% EUR T F O A-1
8181044 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/01/2013 1 376 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
00010103674 Crédit Agricole du Finistère 28/01/2008 15/04/2008 1 650 000,00 F Taux fixe à 4,59% 4,590% 4,590% EUR T P O A-1
00247104544 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 920 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,187% 1,187% EUR T P O A-1
00250200800 Crédit Agricole du Finistère 04/06/2010 15/03/2011 1 400 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,097% 1,097% EUR T P O A-1
06000584873 - 547284 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584873-547281 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 300 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
06000584875-547286 Crédit Agricole du Finistère 24/07/2006 30/11/2007 15/11/2008 150 000,00 F Taux fixe à 3,95% 3,950% 3,950% EUR A P O A-1
10000287396 Crédit Agricole du Finistère 19/08/2016 15/12/2016 15/03/2017 405 000,00 F Taux fixe à 1,10% 1,100% 1,100% EUR T C O A-1
10000443287 Crédit Agricole du Finistère 22/11/2017 26/12/2017 15/03/2024 292 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10000443288 Crédit Agricole du Finistère 26/12/2017 15/03/2024 723 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,98%, flooré
à 0,65%
0,652% 0,652% EUR T F O A-1
10001074902 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 1 460 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
07301087911001 Crédit Mutuel de Bretagne 27/05/2008 02/01/2012 30/03/2012 719 000,00 F Taux fixe à 3,57% 3,570% 3,570% EUR A C O A-1
C710099 (016150E) Crédit Foncier 03/09/2019 13/09/2019 25/01/2020 1 247 000,00 F Taux fixe à 0,30% 0,300% 0,300% EUR T P O A-1
DD0995023 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 1 063 000,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
DD06201592 Crédit Mutuel de Bretagne 11/12/2015 23/12/2015 29/02/2016 509 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
1 / 4 17/11/2022 11:02
}S à l'origine du contrat
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— Affiché le , ate x initial
_ 0e . sion du je de ID:10£ 1290058%---21216-2022121ñ NOB-DE igne, indiquer le numéro de ime prêteur ou s de : : : : 7 ontrat) F de file ature : de iier minal (2) x 'X (4) au de actu Jevise 5 nortiss Icipé ‘unt (8)
ation bt ‘êt (3) (5) ° ibts (6) ent (7) SIN
)
2D18727472 Crédit lAutuel de 3retagne 24/11/2021 | 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F De â 2,380 % 0,3 %» EUR T C O A-1 0
Y456EUR La ban jue pos ale 06/08/2013] 31/12/2013 |01/04/2014 1 432 000,00 F ee â 3,490% 3,4 % EUR T C O A-1 0
015EUR La banc ue osiale 02/10/2014] 01/12/2014 |01/03/2015 1 300 000,00 F n â 2,390 % 2,3 EUR T C O A-1 0
508398 le Financement 29/3/216| 0° 12/2018 | 01/12/2019 1882775785] F n % | 3250% | 32 % EUR| A x Oo A-1 £ 0
651EUR le Financement »4H2/2018| 1: 12/2018 | 01/04/2019 137700000| F n # | 1810% | 18 % EUR| T C Oo A-1 0
587EUR ançaise de 28/10/2320 | 3( 11/2020 | 01/03/2021 1 200 000,00 F ea | b360% | 03 % EUR| T C oO A-1 ent local 36%
JR
xé
5
> française de ixe 59451EUR ” $ 26/C5/2:)10 | 0° 31/2018 |01/12/2018 4 799 905,66 C ion 4,730% 47 EUR A C O E-1
ement local UR
é-
+
4,73%
unts en devises (total) 0,00
runts assortis d'une option de À . 0,00
gne de trésorerie (total)
zautionnements reçus (Total) 0,00
et dettes assortis de ).00
rticulières (Total) ;
ces consolidées du Trésor (total) 0,00
; Sur comptes spéciaux Trésor 0,00
rM.E.T.P et PPP (total) 0,00
ars locataires-acquéreurs 0,00
prunts et dettes (total) 0,00
2Jrunts et dettes assimilées ).00
prunts (total) 0,00
noyen terme négociables (total) 0,00
0,00
29 105 681,41 ‘s mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. tant emprunté à l'origine. iles types d'index (ex : Euribor 3 mois). niveau de taux à l'origine du contrat. nt annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour nn des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 7111/2022 11:02 un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). elle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. ‘fine autres à préciser. [4
© Taelys
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
DD18727472 Crédit Mutuel de Bretagne 24/11/2021 30/11/2021 30/01/2022 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,38% 0,380% 0,380% EUR T C O A-1
MIN280456EUR La banque postale 06/08/2013 31/12/2013 01/04/2014 1 432 000,00 F Taux fixe à 3,49% 3,490% 3,490% EUR T C O A-1
MON501015EUR La banque postale 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 1 882 775,75 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON525651EUR Société de Financement Local 04/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 1 377 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
MON536587EUR Caisse française de financement local 28/10/2020 30/11/2020 01/03/2021 1 200 000,00 F Taux fixe à 0,36% 0,360% 0,360% EUR T C O A-1
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 4 799 905,66 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 105 681,41
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
2 / 4 17/11/2022 11:02
— ANNEXES
3ILAN — ETAT DE LA DETTE - REPAR 'ITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID :029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE ] TZ Z ]
‘ITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
dettes au 31/12/2022
ure égorie | intérêt : de l'exercice
igne, indiquer le numéro de erture ‘unt après restant dû Tee : taux our a its perçus : : ontrat) 2/N ant couvert erture 1/12/2022 elle (en 2 de x (13) la date apital es d'intérêt 5 échéant) de l'exercice
0) liées) (12) budget 5) uelle (11) 4) 6)
obligataires (Total) 0,00 0,00 0,)0 0,00 0,00 0,00
auprès d'établissement de 1,00 15 752 369,99 1 717 596,94 32 201,18 0,00 45 408,43
en euros (total) 0,00 15 752 369,99 717 596,94 320 901,18 0,00 45 408,43
N A-1 1 400 000,00 ,22 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17
N A-1 572 544,83 2 F Taux’ xe à 4,85% 4,85% 98 860,11 30 783,17 5 013,74
N A-1 587 293,9 5,04 F Taux fixe à 4 59% 4,59% 96 773,42 29 748,82 5 616,00
ns Euribor
10247104544 N A-1 33: 468,94 6,96 V 7%, flooré 2,13% 47 195,53 813,15 262,61
1,00%
ns Euribor
0250200800 N A-1 28 8/7,80 2,96 V 7%, flooré 2,63% 95 596,58 591,99 214,71
1,00%
000584873 - 547284 N A-1 97 37 4 88 F Taux fb : à 3,95% 3,95% 17 418,85 4 558,05 483,75
6000584873-547281 N A-1 61. ,87 3,96 F Tac : fixe à 3,95% 3,95% 138 819,53 29 670,05 1 007,78
6000584875-547286 N A-1 48 45 4 88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 8 /09,42 2 279,03 241,88
10000287396 N A-1 243 000,0( 8,96 F Taux fixe à 1, 0% 1,10% 27 000,00 2 858,63 111,38
ns Euribor
10000443287 N A-1 29 000,00 1,21 V 18%, flooré 3,24% 2 427,25 292,24
165%
ns Euribor
10000443288 N A-1 72 000,00 1,21 V 18%, flooré 3,24% 4 856,77 2 985,39
165%
100010074902 N A-1 1 460 000 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 2 390,75
17301087911001 N AT 186 20 3,25 F Taux fixe & 3,57% 3,57% 46 551,97 8 309,53 4 985,71
710099 (016150E) N A-1 1 00 "20 "1,82 F Taux’ xe à 0,30% 0,30% 81 889,23 3 159,80 542,79
2D0995023 N A-1 730 361,10 9,84 F Ta xfixe à 1,24 % 1,24% 68 185,23 9 585,73 1 509,41
2D06201592 N A-1 28/7 985,89 7,92 F T. ux fixe à 1,7 5% 1,75% 33 251,25 5 404,23 419,98
2D18727472 N A-1 1 120 000, 13,84 F Taux fixe à 1 ,38% 0,38% 80 000,00 4 055,59 709,33
J456EUR N A-1 596 666,55 J1 F Taux îxe à 3,49. 3,49% 95 466,68 22 906,03 5 148,07
015EUR N A-1 606 666,56 12 F Taux xe à 2,399 2,39% 86 666,68 15 793,92 1 168,00
508398 N A-1 1242 978,42 ,93 F Ta «fixe à 3,2! % 3,25% 170 938,65 46 590,53 3 366,40
651EUR N A-1 1032 750,00 1,01 F Ta x fixe à 1,3 % 1,31% 91 800,00 14 280,64 3 344,68
587EUR N A-1 1 040 000,00 2,93 F Tai x fixe à 0,36 + 0,36% 80 000,00 3 924,00 301,60
R 30a
7,00%
fixe à
19451EUR N E-1 1 248 217,68 13,93 C mn 5 * 4,73% 352 4 ‘3,80 76 764,27 4 920,06
? 30a
5-1*7,00%)
*4,73%
; en devises (total) 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ts assortis d'une option de de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
fcullères (Total de 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ces consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sur comptes spéciaux Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
r ME.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 3/4
© Taelys
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - COMMUNE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 15 752 369,99 1 717 596,94 320 901,18 0,00 45 408,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 752 369,99 1 717 596,94 320 901,18 0,00 45 408,43
268837E N A-1 1 400 000,00 1,22 F Taux fixe à 0,11% 0,11% 1 540,00 372,17
8181044 N A-1 572 544,83 4,82 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 98 860,11 30 783,17 5 013,74
00010103674 N A-1 587 293,99 5,04 F Taux fixe à 4,59% 4,59% 96 773,42 29 748,82 5 616,00
00247104544 N A-1 333 468,94 6,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
2,73% 47 195,53 813,15 262,61
00250200800 N A-1 287 877,80 2,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
2,63% 95 596,58 591,99 214,71
06000584873 - 547284 N A-1 97 974,87 4,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 17 418,85 4 558,05 483,75
06000584873-547281 N A-1 612 320,87 3,96 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 138 819,53 29 670,05 1 007,78
06000584875-547286 N A-1 48 987,45 4,88 F Taux fixe à 3,95% 3,95% 8 709,42 2 279,03 241,88
10000287396 N A-1 243 000,00 8,96 F Taux fixe à 1,10% 1,10% 27 000,00 2 858,63 111,38
10000443287 N A-1 292 000,00 1,21 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
3,24% 2 427,25 292,24
10000443288 N A-1 723 000,00 1,21 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,98%, flooré
à 0,65%
3,24% 4 856,77 2 985,39
10001074902 N A-1 1 460 000,00 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 2 390,75
07301087911001 N A-1 186 207,84 3,25 F Taux fixe à 3,57% 3,57% 46 551,97 8 309,53 4 985,71
C710099 (016150E) N A-1 1 002 067,20 11,82 F Taux fixe à 0,30% 0,30% 81 889,23 3 159,80 542,79
DD0995023 N A-1 730 361,10 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 68 185,23 9 585,73 1 509,41
DD06201592 N A-1 287 985,89 7,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 33 251,25 5 404,23 419,98
DD18727472 N A-1 1 120 000,00 13,84 F Taux fixe à 0,38% 0,38% 80 000,00 4 055,59 709,33
MIN280456EUR N A-1 596 666,55 6,01 F Taux fixe à 3,49% 3,49% 95 466,68 22 906,03 5 148,07
MON501015EUR N A-1 606 666,56 6,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 86 666,68 15 793,92 1 168,00
MON508398 N A-1 1 242 978,42 15,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 170 938,65 46 590,53 3 366,40
MON525651EUR N A-1 1 032 750,00 11,01 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 91 800,00 14 280,64 3 344,68
MON536587EUR N A-1 1 040 000,00 12,93 F Taux fixe à 0,36% 0,36% 80 000,00 3 924,00 301,60
MPH269451EUR N E-1 1 248 217,68 13,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 352 473,80 76 764,27 4 920,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
dettes au 31/12/2022 Lio
—— — —] Affiché le . intérêt : de l'exercice
ce erture son rrée 1 IN : 029-212 20221216-20221215 DOB-DE igne, indiquer le numéro de ‘unt après restant dû : taux LL 929- 900583-20 6-20 5 | _ 2/N ant couvert elle (en 2 de la date . es d'intérêt |” Ts UE TEXETTICE ontrat) erture 1112/2022 | X (13) apital 5 échéant) 0) 1ées) (12) budget 5) uelle (11) 4) 6)
rers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jrunts et dettes assimilées 1,00 0,00 0,00 0,00 0,(0 0,00
prunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
),00 752 369,99 717 596,94 20 901,18 ),00 5 408,43
rie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
e, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
gie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
dex en cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
Sventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
lement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
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© Taelys
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 752 369,99 1 717 596,94 320 901,18 0,00 45 408,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-2 215 DOB:-DE
E \2.4
JRS
1) ) )) l) ) ))
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7111/2022
2 dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
© Taelys
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - COMMUNE
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 22
% de l'encours 92,08%
Montant en euros 14 504 152,31
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 7,92%
Montant en euros 1 248 217,68
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
17/11/2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
ee 1/12/2022 | Affiché le
Iget ommune
— ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
chéance Détail intérêts Portefeuille iulation
riode “ de fi Crd init al Capital RE érêt nn otal Connu Es $ rd initial Capital RE érêt ne otal h apital RE érêt ne otal
2022 10 22 Mi 22 16009 3 75 4€ 17 9%. :| 20901, : 2. €| 2 :5 12€] 24 36 €] 7676427el 1600006603€| 1717506,94€| 171759604€| 320 901,18€ 1022,00€|] 2039520,12€| oo0€| oo0we 000€| 0,00€ 0,00€| 0,00€ 2023 10 23 12 28 1576236 1€| 8e 86, © 51 61 : 388.08€ D. €] 1860 39 225681 €| 1o87o7ssel 15752360.00€| 1851686661] 1851686.61€| 33438808 € o00€| 218607559€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€| 0,00€ 2024 1/0* 24 11: 24 1390068 €] 2 27,2 8: 21 2 )7065€ TT 48829 5€ 1867061 | 73363,02€| 13900683,30€| 422822721€| 422822721€] 26007065€ 000€| 448820786€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€| 0,00€ 2025 don 5] 12 5] o672456, € 441 313 1: gi: € 85 386€ 0 1 3381: :| 5308104 48782€| ge7245618€| 144781313€| 144781313€] 185 568,86 € o00€| 163338199€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2026 101 5] 12 6] 8224648 €] 37 371 1: 30 € 148 209€ 10 1 2432, | 2051781 61128€] 822464305€| 137430371€| 1374303,71€| 148 129,09 € 0,00€| 152243280€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2027 101 7] 12 7] 6aesosse €] 185 08: 111 61 : 14 72€ 1€ 1: 669,8 703433€ : ’7430€| 6850330,33€| 118586108€| 118586108€] 111 808,72€ ooo€e| 129766980€| ooo€e| 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2028 1/01 BÎ: 2/20 54 478,25 128 € 461 57€ 86 301 c €| o & € 4 3e] 2 18, ©| 5é6c447825el o4612857€] 94612857€|] 86 14130€ 0,00€| 103226987€e| oooel 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2029 1401 2]: 2/20 18349681 8 05. 56t 3e] 694 75€ 0! 4 0 5 1, €| 179 35 47iss4ocsel a2550528€| 82550528€| 6045075€ 000€ sassoscosel ooo€e| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2030 1/01 0]: 2/20 22844411 6 ‘42: 974 3€] 583 € TE 8 ‘9 4 59, €] 153 15 380284441€| 6co74238€] 6co7a238e| 58385,50€ 000€ 72812797€| oo0€| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2031 101 1]: 220 23 102.03 6 329, : 83: 3e] 406 18€ 0, © 37 1 3 »% €| 134 78 s322310208€| esss2ocsel é6sss2ocsel 4965048€ o00€| és/osoiiel ooo€e| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2032 101 2]: 220 8477240 6 04, 85 3€ 412 36€ 0, © 9 17 2 2%, €| 114 73 258477240€| étssodicel 61850416€| 41295,56 € o00€| 65o79972€| ooo€e| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2033 1/01 3]: 2/20 36 268,23 5 M9: "91 € 309 3€ 00 0 73 23 24 939 14 196626823€] 54791927€] 547919,27€| 3309446€ 000€|[ 58101373€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2034 1/01 4]: 2/20 18348,97* 4 139, 0% € 555 3€ 0,0 15 89 18 € 721 44 141834897€] 48cosootel 48603901€| 2555288€ o00€[ 51159180€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 0,00€] 0,00€ 2035 1/01/2 3 203 2309,06€ 38 214 2 3214 752, : D.00f 4 74 € 138 © 4924, 932 309,96 €] 385321,45€| 38532145€| 18752,80€ 0,00€|[ 40407425€| oovel 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2036 1/01/2 3 1208 598852€ 31 482 31 7482 1 513 000€ 32 6, =: 952 € 25294 546988,52€] 31287482€| 31287482€| 12051,30€ 0,00€|[ 32492621€| oooel 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2037 1/01/2 3 /20ë 11369€| 163 108€ 16341 8<€| 53C 2€ oo€[ 41 715 © 1 M02€ 0,00 € 2 11369€] 163411,08€|] 16341108€ 5 304,02 € 000€ 16871510€| oooe| 0,00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 2038 1/01/20 |31/1 338 70 261€ 1702 € 070261 2: 75€ 00€ 73032: : 82 5€ 00 707 61 7070261€ 70 702,61 € 2 329,75 € 0,00 € 7303236€] oo0€| o00€ 000€| 0,00€ 000€| 0,00€ 66: 376 1 699669 1 69 93] 176 764. 1 200 1 233 539 13 220,95] 4 655,51] 662 :7,61| 17469966,93| 17469966,93| 1762876,46 102200] 19233865,39] 0,00| 0,00 0,00| 0,00 0,00| 0,00
© Taelys
Date de
visualisation 31/12/2022
Budget
Periode Date de début Date de fin Crd initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total Connu Estimé Crd initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total Crd initial Capital Capital comptable Intérêt Frais et commissions Total
2022 01/01/2022 31/12/2022 16 009 966,93 € 1 717 596,94 € 1 717 596,94 € 320 901,18 € 1 022,00 € 2 039 520,12 € 244 136,91 € 76 764,27 € 16 009 966,93 € 1 717 596,94 € 1 717 596,94 € 320 901,18 € 1 022,00 € 2 039 520,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 01/01/2023 31/12/2023 15 752 369,99 € 1 851 686,61 € 1 851 686,61 € 334 388,98 € 0,00 € 2 186 075,59 € 225 681,10 € 108 707,88 € 15 752 369,99 € 1 851 686,61 € 1 851 686,61 € 334 388,98 € 0,00 € 2 186 075,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 01/01/2024 31/12/2024 13 900 683,39 € 4 228 227,21 € 4 228 227,21 € 260 070,65 € 0,00 € 4 488 297,86 € 186 706,73 € 73 363,92 € 13 900 683,39 € 4 228 227,21 € 4 228 227,21 € 260 070,65 € 0,00 € 4 488 297,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2025 01/01/2025 31/12/2025 9 672 456,18 € 1 447 813,13 € 1 447 813,13 € 185 568,86 € 0,00 € 1 633 381,99 € 153 081,04 € 32 487,82 € 9 672 456,18 € 1 447 813,13 € 1 447 813,13 € 185 568,86 € 0,00 € 1 633 381,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2026 01/01/2026 31/12/2026 8 224 643,05 € 1 374 303,71 € 1 374 303,71 € 148 129,09 € 0,00 € 1 522 432,80 € 120 517,81 € 27 611,28 € 8 224 643,05 € 1 374 303,71 € 1 374 303,71 € 148 129,09 € 0,00 € 1 522 432,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2027 01/01/2027 31/12/2027 6 850 339,33 € 1 185 861,08 € 1 185 861,08 € 111 808,72 € 0,00 € 1 297 669,80 € 87 034,33 € 24 774,39 € 6 850 339,33 € 1 185 861,08 € 1 185 861,08 € 111 808,72 € 0,00 € 1 297 669,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2028 01/01/2028 31/12/2028 5 664 478,25 € 946 128,57 € 946 128,57 € 86 141,30 € 0,00 € 1 032 269,87 € 64 442,63 € 21 698,67 € 5 664 478,25 € 946 128,57 € 946 128,57 € 86 141,30 € 0,00 € 1 032 269,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2029 01/01/2029 31/12/2029 4 718 349,68 € 825 505,28 € 825 505,28 € 69 450,75 € 0,00 € 894 956,03 € 51 531,40 € 17 919,35 € 4 718 349,68 € 825 505,28 € 825 505,28 € 69 450,75 € 0,00 € 894 956,03 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 01/01/2030 31/12/2030 3 892 844,41 € 669 742,38 € 669 742,38 € 58 385,59 € 0,00 € 728 127,97 € 43 059,44 € 15 326,15 € 3 892 844,41 € 669 742,38 € 669 742,38 € 58 385,59 € 0,00 € 728 127,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 01/01/2031 31/12/2031 3 223 102,03 € 638 329,63 € 638 329,63 € 49 650,48 € 0,00 € 687 980,11 € 36 206,70 € 13 443,78 € 3 223 102,03 € 638 329,63 € 638 329,63 € 49 650,48 € 0,00 € 687 980,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2032 01/01/2032 31/12/2032 2 584 772,40 € 618 504,16 € 618 504,16 € 41 295,56 € 0,00 € 659 799,72 € 29 796,83 € 11 498,73 € 2 584 772,40 € 618 504,16 € 618 504,16 € 41 295,56 € 0,00 € 659 799,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2033 01/01/2033 31/12/2033 1 966 268,23 € 547 919,27 € 547 919,27 € 33 094,46 € 0,00 € 581 013,73 € 23 702,45 € 9 392,01 € 1 966 268,23 € 547 919,27 € 547 919,27 € 33 094,46 € 0,00 € 581 013,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2034 01/01/2034 31/12/2034 1 418 348,97 € 486 039,01 € 486 039,01 € 25 552,88 € 0,00 € 511 591,89 € 18 339,94 € 7 212,94 € 1 418 348,97 € 486 039,01 € 486 039,01 € 25 552,88 € 0,00 € 511 591,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2035 01/01/2035 31/12/2035 932 309,96 € 385 321,45 € 385 321,45 € 18 752,80 € 0,00 € 404 074,25 € 13 827,89 € 4 924,91 € 932 309,96 € 385 321,45 € 385 321,45 € 18 752,80 € 0,00 € 404 074,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2036 01/01/2036 31/12/2036 546 988,52 € 312 874,82 € 312 874,82 € 12 051,39 € 0,00 € 324 926,21 € 9 521,98 € 2 529,41 € 546 988,52 € 312 874,82 € 312 874,82 € 12 051,39 € 0,00 € 324 926,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2037 01/01/2037 31/12/2037 234 113,69 € 163 411,08 € 163 411,08 € 5 304,02 € 0,00 € 168 715,10 € 5 304,02 € 0,00 € 234 113,69 € 163 411,08 € 163 411,08 € 5 304,02 € 0,00 € 168 715,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2038 01/01/2038 31/12/2038 70 702,61 € 70 702,61 € 70 702,61 € 2 329,75 € 0,00 € 73 032,36 € 2 329,75 € 0,00 € 70 702,61 € 70 702,61 € 70 702,61 € 2 329,75 € 0,00 € 73 032,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
95 662 737,61 17 469 966,93 17 469 966,93 1 762 876,46 1 022,00 19 233 865,39 1 315 220,95 447 655,51 95 662 737,61 17 469 966,93 17 469 966,93 1 762 876,46 1 022,00 19 233 865,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Simulation
Commune
Echéances
Echéance Détail intérêts Portefeuille
1 / 1 17/11/2022 11:04
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché-le
— ANNEXES ID : 029-212900583-20221216-20:21215 DOB-DE
BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORT XZ.Z
TION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
3 à l'origine du contrat
te IX initial cer
iture . er . ilité de . , à sion * du : de dicité fil .
> ligne, indiquer le numéro de e prêteur ou te de : : . ‘sement gorie trat) ef de file nature te de nier nal (2) IX 'X (4) veau de ux actu Jevise 3S 1ortiss -ipé runt (8)
sation nbt rêt (3) IX (5) ts (6) nt (7) N
)
bligataires (Total) 0,00
iuprès d’établissement de 355 595,66
en euros (total) 1 355 595,66
3181683 parer Bretagne | xr2r12| 1410612012 | 25/12/2012 96 000,00! F Ne # | 4850% | 4,850% EUR] T P () A1
y Mens
)0247 104900 Crédit Ayricole du Fiiistère |23/10/2009| 30/11/2009 | 15/03/2010 69 000,00 V pan 1190% | 1,190% EUR T P o A-1 0,
0,00%
y Mens
)0250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 | 15/03/2011 87 000,00 V pan 1410% | 1,410% EUR T P O A-1 0,
0,00%
)0255712632 Grédit Auyricole du | inistère |31/10/2011| 12/12/2011 | 15/03/2012 128 000,00 F ou a 4150% | 4,150% EUR T P O A-1 , 0
10001083635 Grédit Auricole du Fiiistère |29/06/2022 | 15/11/2022 | 15/02/2023 80 000,00 F ee a 1310% | 1,210% EUR T C Oo A-1 , 0
:A10000563162 C'édi: Agricole di Finistère |05/12/2018| 12/12/2018 | 15/03/2019 87 000,00 F ne a 1,340% | 1,240% EUR T C Oo A-1 , 0
2D6201704 Crédit Mutuel de Bre agne |11/11/2015| 03/12/2015 | 29/02/2016 63 000,00 F ne a 1,750% | 1750% EUR T P Oo A-1 , 0
2D09950692 Crédit Mutuel de Bi tagne | 30/06/2017 | 30/10/2017 | 30/01/2018 71 600,00 F ne a 1240% | 1,240% EUR T P O A-1 , 0
AON280455EUR La banquie postale 06/08/2013 | 01/10/2013 | 01/01/2014 97 000,00 F ne a 3420% | 3,420% EUR T C Oo A-1 j, 0
AON501016EUR La banq 1e postale 02/10/2014 | 02/10/2014 | 01/03/2015 85 000,00 F Pr a 2,390% | 2,390% EUR T C Oo A-1 }, 0
AON508398 de Financement 29/3/216| 01/2/2018 | 01/12/2019 26724794] F ne % | 3250% | 3,295% EUR| A X Oo A-1 j, 0
AON512067EUR de Financement 29/07/2016 | 08/0: 2016 | 01/01/2017 65 800,00| F re # | 40% | 1,110% EUR| T C Oo A-1 , 0
AON530771EUR de Financement 18/10/2019 | 0 1/02/2020 99 000,00! F Pr # | 9,390% | o,390% EUR] T P Oo A-1 , 0
US EUR
Postfixé
7,00%
rançaise de Taux fixe
APH269451EUR er local 6/5/2)10| 01/0 2018 |o01/12/2018 59 947,72 C 3% sinon | 4730% | 4,796% EUR| A C o E-1 MS EUR
’ostfixé -
00%) +
473%
unts en devises (total) 0,00
1/11/2022 11:04 14
© Taelys
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORT
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 1 355 595,66
1641 Emprunts en euros (total) 1 355 595,66
8181683 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 14/06/2012 14/06/2012 25/12/2012 96 000,00 F Taux fixe à 4,85% 4,850% 4,850% EUR T P O A-1
00247104900 Crédit Agricole du Finistère 23/10/2009 30/11/2009 15/03/2010 69 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,47%, flooré
à 0,00%
1,190% 1,190% EUR T P O A-1
00250208442 Crédit Agricole du Finistère 25/11/2010 15/03/2011 87 000,00 V
Moy Mens
Euribor 3m +
0,37%, flooré
à 0,00%
1,410% 1,410% EUR T P O A-1
00255712632 Crédit Agricole du Finistère 31/10/2011 12/12/2011 15/03/2012 128 000,00 F Taux fixe à 4,15% 4,150% 4,150% EUR T P O A-1
10001083635 Crédit Agricole du Finistère 29/06/2022 15/11/2022 15/02/2023 80 000,00 F Taux fixe à 1,31% 1,310% 1,310% EUR T C O A-1
CA10000563162 Crédit Agricole du Finistère 05/12/2018 12/12/2018 15/03/2019 87 000,00 F Taux fixe à 1,34% 1,340% 1,340% EUR T C O A-1
DD6201704 Crédit Mutuel de Bretagne 11/11/2015 03/12/2015 29/02/2016 63 000,00 F Taux fixe à 1,75% 1,750% 1,750% EUR T P O A-1
DD09950692 Crédit Mutuel de Bretagne 30/06/2017 30/10/2017 30/01/2018 71 600,00 F Taux fixe à 1,24% 1,240% 1,240% EUR T P O A-1
MON280455EUR La banque postale 06/08/2013 01/10/2013 01/01/2014 97 000,00 F Taux fixe à 3,42% 3,420% 3,420% EUR T C O A-1
MON501016EUR La banque postale 02/10/2014 02/10/2014 01/03/2015 85 000,00 F Taux fixe à 2,39% 2,390% 2,390% EUR T C O A-1
MON508398 Société de Financement Local 29/03/2016 01/12/2018 01/12/2019 267 247,94 F Taux fixe à 3,25% 3,250% 3,295% EUR A X O A-1
MON512067EUR Société de Financement Local 29/07/2016 08/09/2016 01/01/2017 65 800,00 F Taux fixe à 1,11% 1,110% 1,110% EUR T C O A-1
MON530771EUR Société de Financement Local 18/10/2019 01/02/2020 99 000,00 F Taux fixe à 0,39% 0,390% 0,390% EUR T P O A-1
MPH269451EUR Caisse française de financement local 06/05/2010 01/01/2018 01/12/2018 59 947,72 C
Si CMS EUR
30a Postfixé
<= 7,00%
alors Taux fixe
à 4,73% sinon
5 * (CMS EUR
30a Postfixé -
1 * 7,00%) +
4,73%
4,730% 4,796% EUR A C O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
1 / 4 17/11/2022 11:04 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
sal ine du contrat — Affiché le
IX initial
ID:::029- 290058 216-20221215 DOB-DE
veau de ux actu Jevise ?S -ipé runt (8)
ts (6) nt (7) N
iture
> ligne, indiquer le numéro de
trat)
e prêteur ou te de nal (2) iX (4)
ef de file nature IX (5)
s assortis d'une option de
de trésorerie
tionnements reçus (Total)
t dettes assortis de
iculières
nsolidées du Trésor (total)
comptes spéciaux Trésor
M.E.T.P et PPP
rs locataires-acquéreurs
et dettes
prunts et dettes assimilées
Aprunts (total)
oyen terme négociables (total)
sieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. : montant emprunté à l'origine. > un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). iles types d'index (ex : Euribor 3 mois). eau de taux à l'origine du contrat. annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. nuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour ‘fine es à préciser. s suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
7111/2022 11:04 [4
© Taelys
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 355 595,66
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
2 / 4 17/11/2022 11:04
- ANNEXES
BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTI ION PAR NATURE DE DETTE - PORT
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
TION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
et dettes au 31/12/2022
. d'intérêt 5 de l'exercice
ture erture sgorie irée u de taux : ligne, indiquer le numéro de nt après “estant dû s née a : ’ :
g Fab 2/N : couvert ture 42/2022 ielle (en e de x (13) 1 à la date pital 3s d'intérêt échéant) : de l'exercice
0) ? ées) « (12) | du budget P 5) tuelle (11) 4) 6)
obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
uprès d'établissement de 1,00 724 297,59 12 841,40 17 103,5 0,00 1 536,01
an euros (total) 0,00 724 297,59 92 84° ,40 17 103,58 0,00 1 536,01
N A-1 38 168,10 [4 F ixe à 4,85%4 4,85% 6 980,85 2 064,03 25,71
ens Euribor
102247104900 N A-1 9 530,90 1,96 V 47%, flooré 2,72% 4 748,73 25,41 7,51
0,00%
lens Euribor
0250208442 N A-1 17 831,14 2,96 V 137%, flooré 2,62% 5 921,26 36,67 13,30
0,00%
10255712632 N A-1 42 205, 3,96 F "aux fixe à 4, 5% 415% 9 506,52 1 999,40 72,98
10001083635 N A-1 80 000, 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 131,00
2A10000563162 N Al 638 10 10,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 903,50 35,62
2D6201704 N A-1 35 644,54 7,92 F Te 1x fixe à 1,7506 1,75% 4115,58 668,90 51,98
2D09950692 N A-1 49 194,50 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 592,74 645,66 101,67
AON280455EUR N A 1 38 79 j 5,76 F Taux fixe ; 3,42% 3,42% 6 466,68 1 465,18 328,05
AON501016EUR N A 1 39 66 j 6,92 F Taux fixe; 2,39% 2,39% 5 666,68 1 032,68 76,37
AON508398 N A-1 176 432, 15,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 24 263,65 6 613,23 477,84
AON512067EUR N A 1 39 47 ? 8,/6 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 468,66 108,34
AON530771EUR N A 1 796 33 11,84 F Taux fixe & 0,39% 0,39% 6 471,70 326,46 50,92
; EUR 30a
3 <= 7,00%
‘aux fixe à
APH269451EUR N E 1 13 883,11 13,93 C : Sinon 5 * 4,73% 3 920,34 853,80 54,72
EUR 30a
-1*7,00%)
473%
en devises (total) 0,00 0,00 0,C0 0,00 0,00 0,00
; assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 le trésorerie (total) (9)
‘autionnements reçus 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 dettes assortis de 1,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 iculières (Total)
pnsolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes spéciaux Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LE.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
imilé 1ts et dettes assimilées 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
ts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
),00 24 297,59 2 841,40 7 103,58 ),00 536,01
7/11/2022 11:04
sortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. mvient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». 14 > un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
© Taelys
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - PORT A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 724 297,59 92 841,40 17 103,58 0,00 1 536,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 724 297,59 92 841,40 17 103,58 0,00 1 536,01
8181683 N A-1 38 168,10 4,74 F Taux fixe à 4,85% 4,85% 6 980,85 2 064,03 25,71
00247104900 N A-1 9 530,90 1,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,47%, flooré
à 0,00%
2,72% 4 748,73 25,41 7,51
00250208442 N A-1 17 831,14 2,96 V
Moy Mens Euribor
3m + 0,37%, flooré
à 0,00%
2,62% 5 921,26 36,67 13,30
00255712632 N A-1 42 205,79 3,96 F Taux fixe à 4,15% 4,15% 9 506,52 1 999,40 72,98
10001083635 N A-1 80 000,00 14,88 F Taux fixe à 1,31% 1,31% 131,00
CA10000563162 N A-1 63 800,00 10,96 F Taux fixe à 1,34% 1,34% 5 800,00 903,50 35,62
DD6201704 N A-1 35 644,54 7,92 F Taux fixe à 1,75% 1,75% 4 115,58 668,90 51,98
DD09950692 N A-1 49 194,50 9,84 F Taux fixe à 1,24% 1,24% 4 592,74 645,66 101,67
MON280455EUR N A-1 38 799,88 5,76 F Taux fixe à 3,42% 3,42% 6 466,68 1 465,18 328,05
MON501016EUR N A-1 39 666,56 6,92 F Taux fixe à 2,39% 2,39% 5 666,68 1 032,68 76,37
MON508398 N A-1 176 432,82 15,93 F Taux fixe à 3,25% 3,25% 24 263,65 6 613,23 477,84
MON512067EUR N A-1 39 479,92 8,76 F Taux fixe à 1,11% 1,11% 4 386,68 468,66 108,34
MON530771EUR N A-1 79 660,33 11,84 F Taux fixe à 0,39% 0,39% 6 471,70 326,46 50,92
MPH269451EUR N E-1 13 883,11 13,93 C
Si CMS EUR 30a
Postfixé <= 7,00%
alors Taux fixe à
4,73% sinon 5 *
(CMS EUR 30a
Postfixé - 1 * 7,00%)
+ 4,73%
4,73% 3 920,34 853,80 54,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 724 297,59 92 841,40 17 103,58 0,00 1 536,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
3 / 4 17/11/2022 11:04
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
ture
: ligne, indiquer le numéro de
trat)
et dettes au 31/12/2022
erture
2/N
0)
: couvert
égorie
nt après
rture
tuelle (11)
“estant dû
12/2022
irée
ielle (en
ées)
d'intérêt 5 de l'exercice Affiché le 4 de taux IN -99-212900583-20221216-20221215 DOB-DE e de x (13) t à la date pital ès d'intérêt |= échéant) =TE-FEXErCCE x (12) | du budget P 5) ‘) 4) n cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
7/11/2022 11:04
uelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
14
© Taelys
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
4 / 4 17/11/2022 11:04
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
NEXE S ID : 029-21290058 -20221216-20221215 DOB!DE
TE — TYPOLOGIE DE A2.4
JRS -PORT
)N DE L'ENCOURS
1) à) )) l) ) ))
jacents|Iindices zone 5 inflation indices ors indices indices
Iros ise ou fe) >et e euro
uro ou ndices
ntre ces estun
5 rs zone
‘tures
le. Taux variable simple. ibre de produits 13
ixe contre taux variable ou
ange de taux structuré le l'encours 98,08%
le ou taux fixe (sens
able simple plafonné (cap)
1) 1tant en eur 1s 710 414,48
ibre de produits
le. Pas d'effet de levier > l'encours
tBnt en euros
ibre de produits
‘échange (swaption) > l'encours
tant en euros
qu'à 3: multiplicateur ibre de produits > l'encours
tant en euros
ibre de produits 1
eur jusqu'à 5 le l'encours 1,92%
1tant en eur s 13 883,11
de structures ibre de produits > l'encours tant en euros 7/11/2022 11:05 le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles. 11
© Taelys
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS -PORT
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 13
% de l'encours 98,08%
Montant en euros 710 414,48
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,92%
Montant en euros 13 883,11
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 17/11/2022 11:05
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
T ANNEXES ID : 029-212900583-20221216-20:21215 DOB-DE BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - KEROURGUE | 2.2 |
'ITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166
sal ine du contrat
IX initial rez dicité ilité de iture
: de . ‘sement gorie > ligne, indiquer le numéro de e préteur ou te de
ix X (4) veau de )evise :S 7,
ux actu. ts (6) >ipé runt (8) trat i rat) ef de file nature rêt (3)
IX (5) IN
0
iuprès d’établissement de 50 000,00
350 000,00 an euros
ix fixe à 5231491 Epargne Bretagne | ,,412318| ot 272018 | 25/11/2022 350 000,00 0,320%
je Loire 1,32% 0,320%
en devises 0,00
s assortis d'une option de 0,00
de trésorerie
tionnements reçus (Total)
st dettes assortis de
iculières
nsolidées du Trésor (total)
comptes spéciaux Trésor
M.E.T.P et PPP
rs locataires-acquéreurs
et dettes
prunts et dettes assimilées
Aprunts (total)
oyen terme négociables (total) 0,00
0,00
350 000
sieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. : montant emprunté à l'origine. > un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). iles types d'index (ex : Euribor 3 mois). eau de taux à l'origine du contrat. annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. nuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour ‘fine es à préciser. s suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
7111/2022 11:06 12
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IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - KEROURGUE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 350 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 350 000,00
5231491 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 24/01/2018 01/02/2018 25/11/2022 350 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
1 / 2 17/11/2022 11:06
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— ANNEXES Affiché le
BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPA!'TITION PAR NATURE DE DETTE - KEROURGUE ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
TITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
et dettes au 31/12/2022
LL d'intérêt à de l’exercice
ture arture sgone irée u de taux : ligne, indiquer le numéro de [ è ( û
g 4 JIN : couvert nt après ‘estant dû ielle (en e de it à la date : ès d'intérêt ° perçus : de l'exercice trat) (0) +rture 12/2022 ées) «(12) X (13) du budget apital (5) échéant)
tuelle (11) » 8 6)
obligataires (Total) 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
uprès d'établissement de 1,00 0,00 350 00 ,00 1 120,00 0,00 0,00
en euros (total) 0,00 0,00 350 000,00 1 120,00 0,00 0,00
N A-1 0,00 0,C F Taux fixe à 0,32% 0,32% 350 000 00 1 120,00 0,00
en devises (total) 0,00 0,00 0,0) 0,00 0,00 0,00
; assortis d'une option de
le trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tionnements reçus (Total) 0,00 0,00 (,00 0,00 0,00 0,00
s et dettes assortis de 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0) 0,00 ticuliè :s tal
msolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes spéciaux Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rs locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
iprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,010 0,00 0,00 0,00
prunts et dettes assimilées 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0) 0,00
iprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 350 000,00 1 120 00 0,00 0,00
sortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. à cours au 31/12/2022 après opération de couverture. eçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
7111/2022 11:06
nvient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
ielles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
12
un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
‘échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
B1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
© Taelys
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - KEROURGUE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 0,00 350 000,00 1 120,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 350 000,00 1 120,00 0,00 0,00
5231491 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 350 000,00 1 120,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 350 000,00 1 120,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
2 / 2 17/11/2022 11:06
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
NEXES ID : 029-21290058 -20221216-20221215 DOB:DE
TE - TYPOLOGIE DE [COURS - KEROURGUE A2.4
ixe contre taux variable ou
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le. Pas d'effet de levier
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ette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
7111/2022 11:07 11
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>et e euro
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rs zone
© Taelys
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - KEROURGUE
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,00%
Montant en euros 0,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 17/11/2022 11:07
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
T ANNEXES ID : 029-212900583-20221216-20:21215 DOB-DE
ILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO | XZ-Z
"TION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
3 à l'origine du contrat
te IX initial nn
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> ligne, indiquer le numéro de e prêteur ou te de : : . ‘sement gorie trat) ef de file nature te de nier nal (2) IX 'X (4) veau de ux actu Jevise 3S 1ortiss -ipé runt (8)
sation nbt rêt (3) IX (5) ° ts (6) nt (7) IN
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bligataires (Total) 0,00
iuprès d’établissement de 30 000,00
en euros (total) 930 000,00
52330300 parer Bretagne | 2218 o11 22018 | 25/02/2024 430 000,00| F ne % | 320% | o0,220% EUR| T F () A1
9019901209 T00001 Le ba que poste e 16/09/2019 | 18/10/2019 | 18/10/2022 500 000,00 F ne # | 0,090% | o,c20% EUR| TT F e A-1
en devises (total) 0,00
s assortis d'une option de 0.00
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tionnements reçus (Total) 0,00
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iculières (Total) É
nsolidées du Trésor (total) 0,00
comptes spéciaux Trésor 0,00
M.E.T.P et PPP (total) 0,00
rs locataires-acquéreurs 0,00
1prunts et dettes (total) 0,00
prunts et dettes assimilées ).00
Aprunts (total) 0,00
oyen terme négociables (total) 0,00
0,00
930 000,00
sieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
: montant emprunté à l'origine.
iles types d'index (ex : Euribor 3 mois).
eau de taux à l'origine du contrat.
nuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
s suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
7111/2022 11:08
> un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
es à préciser. ‘fine
12
© Taelys
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 930 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 930 000,00
52330300 Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire 01/02/2018 01/02/2018 25/02/2024 430 000,00 F Taux fixe à 0,32% 0,320% 0,320% EUR T F O A-1
2019901209T00001 La banque postale 16/09/2019 18/10/2019 18/10/2022 500 000,00 F Taux fixe à 0,09% 0,090% 0,090% EUR T F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 930 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembt
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Niveau de
taux (5) Taux actu.
Devise
Périodicité
des
rembts (6)
Profil
d'amortiss
ement (7)
IV
A2.2
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8)
1 / 2 17/11/2022 11:08
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— ANNEXES
Affiché le
ILAN — ETAT DE LA DETTE - REPA XTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO ID : 029-212900583-20221216-20221215 DOB-DE
TITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
et dettes au 31/12/2022
LL d'intérêt à de l’exercice
ture arture sgone irée u de taux : ligne, indiquer le numéro de [ è ( û
g 4 JIN : couvert nt après ‘estant dû ielle (en e de it à la date : ès d'intérêt ° perçus : de l'exercice trat) (0) +rture 12/2022 ées) «(12) X (13) du budget apital (5) échéant)
tuelle (11) » 8 6)
obligataires (Total) 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
uprès d'établissement de 1,00 430 000,00 £ (0 000,00 1 826,00 0,00 133,78
en euros (total) 0,00 430 000,00 500 000,01) 1 826,00 0,00 133,78
N A-1 430 (00,00 1,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78
001 N A-1 0,0 0,00 F Taux fixe à 0 09% 0,09% 500 000,00 450,00 0,00
en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
; assortis d'une option de
le trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tionnements reçus (Total) 0,00 0,00 (,00 0,00 0,00 0,00
s et dettes assortis de 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0) 0,00 ticuliè :s tal
msolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes spéciaux Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rs locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
iprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,010 0,00 0,00 0,00
prunts et dettes assimilées 1,00 0,00 0,00 0,00 0,0) 0,00
iprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 430 000,00 500 0 )0,00 1 826,00 0,00 133,78
sortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
à cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
7111/2022 11:08
nvient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
B1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
ielles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
‘échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
eçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
12
© Taelys
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE - MANER KER ELO A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total) 0,00 430 000,00 500 000,00 1 826,00 0,00 133,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 430 000,00 500 000,00 1 826,00 0,00 133,78
52330300 N A-1 430 000,00 1,15 F Taux fixe à 0,32% 0,32% 1 376,00 133,78
2019901209T00001 N A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0,09% 0,09% 500 000,00 450,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 430 000,00 500 000,00 1 826,00 0,00 133,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2022 après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés en 768
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Annuité de l’exercice
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
ICNE de l'exercice
2 / 2 17/11/2022 11:08
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
NEXES ID : 029-21290058 -20221216-20221215 DOB:DE
TE - TYPOLOGIE DE URS - MANER KER ELO A2.4
‘tures
le. Taux variable simple.
ixe contre taux variable ou
inge de taux structuré
le ou taux fixe (sens
able simple plafonné (cap)
1)
le. Pas d'effet de levier
‘échange (swaption)
qu'à 3; multiplicateur
eur jusqu'à 5
de structures
1)
jacents|Iindices zone
re de produits
de l'encours
1tant en eut )s
re de uits
l'encours
Bnt en euros
re de uits
l'encours
ant en euros
re de uits
l'encours
ant en euros
re de uits
l'encours
ant en euros
re de uits
l'encours
ant en euros
Iros
100,00%
430 000,00
)N DE L'ENCOURS
) })
5 inflation indices
ise ou 0
uro ou
ntre ces
FS
le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles. 7/11/2022 11:08 11
b) )) D)
ors indices indices
>et e euro
ndices
estun
rs zone
© Taelys
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS - MANER KER ELO
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structures
Indices sous-jacents Indices zone
euros
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 430 000,00
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2022 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
1 / 1 17/11/2022 11:08
DÉLIRBERAT
IS Affiché
le
2 û
DEC.
2022
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_11-DE
Fouesnant
les
Glénan
&
7
Publiéief)
DEC,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
1.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
: Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
FIXATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
COMMUNAUX
POUR
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
n°
1.1.
du
16
décembre
2021
fixant
les
tarifs
et
redevances
communaux
pour
2022,
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
du
29
novembre
2022
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
service
des
ports,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
- Après.
‘en.
.avoir
délibéré,
à la
majorité
(4 abstentions
Vincent
ESNAULT,
Annie
GÉOAGUEN,
Ghristian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& Âdopté
Jes:tarifs
et
redevances
communaux,
applicables
à compter
du
1°
janvier
. 2023,comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés;
Al
lé maire
à accepter
les
paiements
échelonnés
sur
demande
expresse
‘de
l'usager:
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants,
ainsi
qu’à
signer
les
contrats
de
mouillage
concernant
le service
des
ports
et
les
conventions
d'occupation
des
différents
équipements
communaux.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
QU
La
secrétaire
€ Maires
Liliane
COQUIL
va
E GO
022
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
540331
- 09/10
Hobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
Le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20221216-20221216_71-DE
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Fouesnant P——
1 e les Glénan ArIGNe 1e
eo Lo
Valable de Janvier à décembre 2023 Montants indiqués en € Les tarifs sont indiqués TTC au taux de TVA en vigueur
CIMETIERE ET PRESTATIONS FUNERAIRES
2022 proposition 2023
Caveau provisoire 60 premiers jours, par jour 1,62 1,62
au-delà de 60 jours, par jour 2,45 2,45
mise en caveau et enlèvement 31,76 31,76
Chambre froide mortuaire par jour 37,76 37,76
Funérarium forfait pour 48 heures / Fouesnant 190,68 190,68 forfait pour 48 heures / extérieur 253,50 253,50
au-delà de 48 heures / Fouesnant par 24 h 25,46 25,46
au-delà de 48 heures / extérieur par 24 h 38,26 38,26
Table réfrigérante Fouesnant 126,74 126,74
extérieur 157,04 157,04
Columbarium 1 petite case pour 10 ans 648,00 648,00
1 petite case pour 15 ans 968,00 968,00
1 renouvellement case pour 10 ans 213,00 213,00
1 renouvellement case pour 15 ans 320,00 320,00
Concession temporaire dans le cimetière 15 ans 308,00 308,00 30 ans 514,00 514,00
50 ans 946,00 946,00
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 24,90 24,90
Caveau cinéraire 15 ans 653,00 653,00
30 ans 978,00 978,00
DROITS DE PLACE
2022 proposition 2023
Bureau pour billeterie Cale de Beg-Meil local A, la saison 3 622,10 3 622,10 Camion magasin forfait par jour 119,60 119,60
Caravane emplacement Parc Hastel la saison (électricité comprise) 650,00 650,00 Caravane emplacement Parc Hastel Hors saison (la semaine) 84,40 forfait par jour d'occupation (-100 pl) 43,60 43,60
forfait par jour d'occupation (100/300 pl) 71,70 71,70
forfait par jour d'occupation (300/400 pl) 109,80 109,80
forfait par jour d'occupation (400/500 pl) 176,20 176,20
forfait par jour d'occupation (+500 pl, cirque avec
ménagerie, podium radiophonique géant, etc.)
291,50 291,50
caution, par jour d'occupation 208,10 208,10
Ambulant multi-ventes (ex. : glacier/frites) le mois 419,80 419,80 Ambulant simple (ex. : glacier) le mois 314,60 314,60
Ambulant simple (ex. : glacier) la semaine 84,40
Manège/auto-skooters la semaine 84,40 84,40
Manège emplacement Beg Meil La saison (électricité comprise) 750,00 750,00 Manège emplacement place de la mairie La saison (électricité comprise) 650,00 650,00 Marché
Abonné à l'année (facture trimestrielle jusqu'à 3 m, le ml 1,30 1,30 à raison de 10 marchés / trimestre) par ml supplémentaire 0,60 0,60
Passager avec abonnement, par ml 1,90 1,90
sans abonnement, par ml 2,50 2,50
Branchement électrique Balance, éclairage, par marché 1,30 1,30 Balance, éclairage, frigo, broche, par marché
et Manège, caravane, autre équipt, par jour
Poissonnier ... ambulant - étal Port de Beg-Meil, par mois 114,40 114,40 Placette rue Armor, l'année 1 411,20 1 411,20
Rue de Kérourgué & Place de l'Eglise, l'année 167,60 167,60 Terrasse de bar du 1/4 au 15/10, par table installée 51,00 51,00 pour l'année, par table installée 73,60 73,60
Terrasse autre commerce du 1/4 au 15/10, par m2 occupé par étalage 51,00 51,00
pour l'année, par m2 occupé par étalage 73,60 73,60
REDEVANCES COMMUNALES 2023
Cirque, chapiteau, podium radiophonique
et autre métier forain
3,20 3,20 Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu-enpréfecture-le-04/01/2023
ID : 029-212900583-20221226-2022121511-DE
Les locaux doivent être restitués en bon état de propreté et le mobilier rangé selon les indications fournies par le personnel municipal 2022 proposition 2023
Mairie
Salle du conseil municipal association locale à but non lucratif 0 0
autre association et organisme extérieur 121,40 121,40
Salle des mariages association locale à but non lucratif 0 0
autre association et organisme extérieur 121,40 121,40
Salle de réunion (petite salle) association locale à but non lucratif 0 0
autre association et organisme extérieur 60,20 60,20
2022 proposition 2023
Restaurant scolaire
Salle Beg-Meil réunion - association locale à but non lucratif 0 0
réunion - autre association et organisme extérieur 49,00 49,00 repas - association locale à but non lucratif 97,00 97,00
repas - autre association et organismes extérieur 334,00 334,00 Salle Cap-Coz réunion - association locale à but non lucratif 0 0
réunion - autr association et organisme extérieur 60,00 60,00 repas - association locale à but non lucratif 121,00 121,00
repas - autre association et organismes extérieur 363,00 363,00 Salle Mousterlin réunion - association locale à but non lucratif 0 0
réunion - autr association et organisme extérieur 97,00 97,00 repas - association locale à but non lucratif 146,00 146,00
repas - autre association et organisme extérieur 394,00 394,00 Utilisation de la cuisine association locale à but non lucratif 97,00 97,00 autre association et organisme extérieur 182,00 182,00
association locale à but non lucratif 29,02 29,02
autre association et organisme extérieur 58,00 58,00
Matériel de cuisine le couvert classique 0,92 0,92
le couvert réception 1,22 1,22
forfait pour supplément d'ustensiles 34,00 34,00
coût réel coût réel
Caution location de la salle 255.00 255.00
location de vaisselle moins de 100 pièces 100.00 100.00
location de vaisselle plus de 100 pièces 180.00 180.00
REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
2022 proposition 2023
CD-Rom 2,75 2,75
la feuille A4 0,18 0,18
la feuille A3 0,36 0,36
la feuille A4 0,50 0,50
la feuille A3 0,75 0,75
Reproduction plans et autres remboursement à prix coûtant remboursement à prix coûtant
Les tarifs sont réduits de moitié pour toute utilisation de moins de 2 heures
Cette plus value s'applique à la location de la salle et, le cas échéant, au poste utilisation de la cuisine
LOCATION DE SALLES HORS ARCHIPEL (suite)
LOCATION DE SALLES HORS ARCHIPEL
Les salles de la mairie sont exclusivement réservées aux réunions et conférences. Il est permis d'y organiser un "pot"
uniquement en présence et sous la responsabilité d'un élu municipal
Photocopie couleur
La salle du conseil municipal ou la salle des mariages peuvent être agrandies du volume de la petite salle centrale. La demande
doit être faite lors de la réservation ; dans ce cas, la mise à disposition de cette petite salle sera gratuite
Les locaux sont mis à disposition jusqu'à 24
heures. Pour une utlisation jusqu'à 1 heure du
matin, montant de la plus value
Remplacement de la vaisselle ou du matériel détérioré facturé
Photocopie noir et blanc
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Affiché le
ID : 029-212900583- 226-202...,0.,
TARIFS ET TAXES DIVERS
2022 proposition 2023
Fourniture et pose de buses pour accès buse béton série 135A diamètre 300, le ml 56,60 56,60 aux propriétés buse béton série 135A diamètre 400, le ml 81,70 81,70
50,00 50,00
5 % sur le montant
du prix des billets,
perception sur
l'année complète
5 % sur le
montant du prix
des billets,
perception sur
l'année complète
2,65 2,65
1 316,00 1 316,00
TECHNIQUE
Location de matériels 2022 proposition 2023
Barnum l'unité 25,00 25,00
Abri facile l'unité 14,00 14,00
particulier 137,10 137,10
association 85,85 85,85
Plateaux, tréteaux, bancs, podiums, barrières,
éclairage des stands forfait 50,20 50,20
Caution 100,00 100,00
Main d'œuvre horaire (prestation de) 2022 proposition 2023
Adjoint administratif 1ère classe 28,88 28,88
Adjoint administratif 2° classe 29,11 29,11
Adjoint administratif principal 1ère classe 39,94 39,94
Adjoint administratif principal 2° classe 35,67 35,67
Adjoint technique 1ère classe 30,67 30,67
Adjoint technique 2° classe 29,02 29,02
Adjoint technique principal 1ère classe 37,34 37,34
Adjoint technique principal 2° classe 34,33 34,33
Agent de maîtrise 38,53 38,53
Agent de maîtrise principal 41,90 41,90
Attaché 37,40 37,40
Technicien 27,78 27,78
Technicien principal 1ère classe 50,39 50,39
Technicien principal 2ème classe 38,47 38,47
Ingénieur 43,21 43,21
Ingénieur principal 73,17 73,17
Rédacteur principal 1ère classe 52,82 52,82
Rédacteur principal 2ème classe 35,70 35,70
Animateur principal 1ère classe 29,00 29,00
Assistant d'Enseignement Artistique 28,18 28,18
Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe 34,33 34,33
Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe 27,42 27,42
Professeur enseignement artistique classe normale 48,80 48,80
Professeur enseignement artistique hors classe 58,06 58,06
Conducteur Munibus 17,42 17,42
Tente de cérémonie
La reprise sur les busages existants dégradés sera exécutée au même tarif en fonction des diamètre et qualité des buses
Caution pour toute remise de clés des bâtiments communaux
Douche Cale de Beg-Meil
Débarquement île Saint-Nicolas
Eglise - remboursement frais de chauffage - forfait Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Affiché le
ID : 029-212900583- 226-20Zcicivri-vc
TECHNIQUE (suite)
Service horaire (prestations de matériel) 2022 proposition 2023
balayeuse (grande) 62,20 62,20
balayeuse (petite) Azura 49,00 49,00
camion grue 19 T 45,25 45,25
fourgon 3.5 T à benne 16,95 16,95
fourgon utilitaire 13,50 13,50
tracteur 26,10 26,10
tracteur + epareuse/cribleuse 33,95 33,95
tractopelle 36,25 36,25
véhicule de tourisme 13,50 13,50
broyeur de branches 44,65 44,65
Matériel divers / journée groupe électrogène SDMO /60kva / par jour 106,65 106,65 Bateau, hors personnel / journée bateau seul 944,10 944,10
barge seule 948,50 948,50
bateau et barge 1 470,00 1 470,00
zodiac équipé 120,80 120,80
Minibus avec chauffeur pour transport scolaire
primaire pour 1 circuit aller-retour journalier / 2 h
Minibus avec chauffeur autres trajets forfait de prise en charge 18,55 18,55 (utilisation ALSH, autres ...) coût du km 0,65 0,65
VENTES
2022 proposition 2023
Bois : la corde (dans la limite des stocks Acacia, chêne, hêtre 188,00 188,00
disponibles) - 1 stère = 1 volume d'1 m3 Châtaigner 182,00 182,00
rempli de rondins - 1 corde = 3 stères Mixte (chêne, hêtre, châtaignier, saule, etc.) 175,00 175,00 Résineux 6,50 6,50
Saule + divers 164,00 164,00
Pommes la tonne ramassée par les services municipaux 193,00 193,00
la tonne à ramasser par l'acquéreur 125,50 125,50
Poneys mâle 333,00 333,00
femelle 574,00 574,00
de réforme (suivant l'âge et l'état sanitaire de l'animal) de 0 à 100 de 0 à 100
la journée d'école 57,10 57,10
Matériel roulant et matériel divers, sans
chauffeur / l'heure Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Fouesnant JET ——— Reçu en préfecture le 04/01/2023
les Glénan Affiché le »
A ID : 029-212900583-20221226-2022121511-DE
LOCATION DE SALLES (tarifs TTC - TVA 20%)
Salles 2022 proposition 2023 2022 proposition 2023 2022 proposition 2023 2022 proposition 2023
Salle de spectacles
Location 896,40 € 896,40 € 1 152,00 € 1 152,00 € 1 407,60 € 1 407,60 € -40% -40% Forfait administratif 128,40 € 128,40 € 128,40 € 128,40 € 128,40 € 128,40 € 128,40 € 128,40 € Forfait technique 332,40 € 332,40 € 333,60 € 333,60 € 410,40 € 410,40 € -40% -40% Forfait nettoyage 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 160,00 € 160,00 € Atelier de création
Location 139,20 € 142,80 € 214,80 € 219,60 € 264,00 € 270,00 € -40% -40% Forfait nettoyage 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 54,00 € 54,00 € Salle de réunion
Location 168,00 € 168,00 € 192,00 € 192,00 € 250,80 € 250,80 € -20% -20% Foyer Bar
Location 200,40 € 204,00 € 226,80 € 231,60 € 314,40 € 320,40 € -40% -40% Forfait technique 162,00 € 162,00 € 184,00 € 184,00 € 240,00 € 240,00 € -40% -40% Forfait nettoyage 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 € 64,80 €
Forfait nettoyage si restauration 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 €
* Tarif réduit : entreprises Fouesnantaises, associations extérieures et organismes publics
SERVICES EN SUS D'UNE LOCATION DE SALLE
BAR
MEDIATHEQUE
4,00 €
7,00 €
4,00 €
3,00 €
3,00 €
2,50 €
1,50 €
1,50 €
10,00 €
1,50 €
0,50 €
3,00 €
Prestations 2022 proposition 2023
2,50 €
Piano
20 € / jour
1 € / billet 1 € / billet
5 € / personne 7 € / personne Café d'accueil (séminaires) : café, thé, jus d'orange et viennoiseries
Ordinateur
Billeterie
Tarif association du
Pays Fouesnantais Tarif réduit * Tarif plein
20 € / jour
Demie-journée
2022 proposition 2023 Prestations
420 € /jour 420 € /jour
0,20 €
Prestations 2022 proposition 2023
Vente de boitier simple 0,10 € 0,10 €
Eau plate ou gazeuse - le verre 0,50 €
Autre boisson sans alcool (jus de fruit, soda, ...) - le verre 1,50 €
Vente de boitier double 0,20 €
Café, thé et chocolat chaud - la tasse 1,50 €
Thé - la théière 3,00 €
Cidre, vin et bière - le verre 2,00 €
Autre boisson avec alcool (bière de Noël, vin chaud, ...) - le verre 3,00 €
Pâtisserie, la part, à l'unité 2,50 €
Tarte salée, la part 7,00 €
Café - la cafetière 3,00 €
Viennoiserie et biscuit - à l'unité 1,00 €
Soupe - le bol 4,00 €
La tarte (la part) + la soupe (le bol) 10,00 €
Petite restauration salée (bocal à tartiner, verrine, ...) - l'assiette 4,00 €
Salle de réunion gratuite une fois par an au bénéfice des associations Fouesnantaises et cantonales qui désirent y organiser une assemblée générale ou une réunion d'information, sous réserve de sa disponibilité.
Salle de spectacles gratuite une fois par an, sous réserve de sa disponibilité, pour : - les associations Fouesnantaises qui ont pour objet la formation à la pratique artistique et souhaitent organiser un spectacle, - les établissements scolaires de Fouesnant,
- les écoles maternelles et primaires du Pays Fouesnantais pour l'organisation d'un spectacle dans le cadre d'un partenariat avec le Conservatoire de musique et de danse,
- lorsque l'objet de la manifestation organisée par une association est à caractèe humanitaire, social ou au profit d'oeuvres de bienfaisance.
. Dans les cas de gratuité de la salle de spectacles, un forfait non négociable de 384 € TTC couvrant les frais d'organisation (frais comprenant l'administratif, la technique et le nettoyage) est applicable (sauf pour les écoles maternelles et primaires). Toute association ne respectant pas les horaires convenus par contrat et la propreté des bâtiments se verra refuser le prêt de la salle l'année suivante.
Les salles de l'Archipel ne sont pas accessibles pour les réunions publiques à caractère politique.
Le forfait technique correspond à la présence d'un régisseur sur la journée (10 heures). Si un intervenant extérieur est nécessaire, le coût pourra être refacturé à prix coûtant.
:
DÉLIBÉRATEREE
Affiché
le
#5
M
1D
: 029-212900683-20221216-20221215_12-DE
M 8
Fouesnant
5
L @/es
Glénan
F
Publiéglg
DEC,
2p99
|
RE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ä
DU
15
DECEMBRE
2022
°
mn
N°
1.2.
# E #
6
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
2022,
à
dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
a
&
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h36,
s'est
terminée
à 22h03,
Madame
Liliane
GOQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance,
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h86),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
&
&
TABORET,
M.
TOUCHARD,
a & Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
°
|
4
Î
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
|
Mme
COLONIUS
à
M,
MERRIEN
B
|
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-
EXERCICE
2022
: COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 8
février
2022,
Vu
les
budgets
supplémentaires
votés
le 14
avril
2022,
Vu
la décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
général
de
la commune
votée
le 22
septembre
2022,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
2 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
{3 contre
: Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN
—
1 abstention
Annie
GLOAGUEN)
:
%& adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
2 pour
le budget
de
la
commune
pour
2022,
%& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
[a présente
décision.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègre
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Moi.
840333
- 0910
| Hotrague
dun
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_12-DE
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
Sens
|
Chapitre
| Nature
|
Libellé
Montant
FONCTIONNEMENT DEPENSES
014
7398
|REVERSEMENTS,
RESTITUTIONS
ET
PRELEV.
DIVERS
60
000,00
TOTAL
014
: ATTENUATION
DE
PRODUITS
60
000,00
Total
: DEPENSES
60
000,00
RECETTES
73
7362
|TAXES
DE
SEJOUR
60
000,00
TOTAL
73
: IMPOTS
ET
TAXES
60
000,00
Total
: RECETTES
60
000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES
41
2313
|
CONSTRUCTIONS
-40
000,00
TOTAL
41
: POLE
ASSOCIATIF
KÉROURGUÉ
-40
000,00
80
2148
|
CONSTRUCT/SOL
D'AUTRUI
- AUTRES
CONSTRUCTIONS
40
000,00
TOTAL
80
: ESPACE
LOISIR
CAP
COZ
40
000,00
Total
: DEPENSES
0,00
Vote intervenu : Majorité (3 contre:
Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN
—
1
abstention
Annie
GLOAGUEN)
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
l Roger
L!
Ta
"=
DÉLIRBERATIM
SEEN
|
_
Affiché
le
2 f]
DEC.
2022
|
EH
1D
: 029-212900583-20221216-20221215_21-DE
um
Fouesnant
=
{ eo!
Glénan
u
PHODEL,
2022
Em
m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m m
DU
15
DECEMBRE
2022
m w
N°
2.1.
u «
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h35,
s’est
terminée
à
22h03.
i
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
m m
Etaient
Présents
:
m m
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
m
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
=
TABORET,
M.
TOUCHARD.
mu
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
um
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Eu
Mme
LE
GOARDET
à
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JAN
mu
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
nn
DE
TELECOMMUNICATION
mu m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur
relatif
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
Hent
Foennec
Gosforn
pour
un
montant
de
mu
"m
42
000
€,
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
la
commune
de
Fouesnant,
CR
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(1 Abstention
: Christian
TABORET)
:
$& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
concernant
les
travaux
M
m
d'enfouissement
des
réseaux.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
5
\l
um m
La
secrétaire
Le
Maire;\,
CR
Liliane
COQUIL
à
«
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Mobrèque
duo
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20221216-20221215_21-DE
DÉLIBÉRATERE:
Affiché
le
“d'U'TET.
2022
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_22-DE
Fouesnant
les
Glénan
”.
Feulllet
2022-117
Publig
lg DEC.
2
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL”
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
2.2.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h35,
s'est
terminée
à
22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À LA
GESTION
DES
2
CIRCUITS
VTT
«
VALLEE
DE
L'ODET
—
QUIMPER
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
17
décembre
2018
définissant
le partenariat
pour
la gestion
de
la base
VTT
« Vallée
de
l'Odet
— Quimper
» et
la convention
correspondante
entre
la commune
de
Fouesnant
et
Quimper
Bretagne
Occidentale,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Approuve
le renouvellement
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
Quimper
Bretagne
Occidentale,
relative
au
rôle
de
chacun
des
partenaires
pour
assurer
la
pérennité
des
boucles
de
la
base
VTT
«
Vallée
de
l'Odet
-
Quimper
» sur
le territoire
du
SCOT
de
l'Odet,
&
Autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
f' :Le Maire,
La
secrétaire
(
Liliane
COQUIL Cr
22
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Regu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_22-DE
m m
/
1
:
|
)
F |
|
B
F F2
A
[|
Rp
1 19/12/2022
""
n phéfbctule
le
19/12/2022
Affiché
le
|
2..DEC.
2072
|
ID
: 029-212600883-20221216-20221215_23-DE
LL
Fouesnant
"
{ eo!
Glénan
CR
Publiée
le
me
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(}
DEC,
20
um m
DU
15
DECEMBRE
2022
m
m
N°
2.3.
= #
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
=
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
|
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
5
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CR
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
#
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
sn
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
e
TABORET,
M.
TOUCHARD,.
m m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
mm
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
| n
Mme
LE GOARDET
à
Mme
JAN
."
FORT
CIGOGNE
— TRAVAUX
DE
RESTAURATION
ET
D’AMENAGEMENT
—
_
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
-
SUBVENTION
E
f
mm
Le
Conseil
Municipal,
#
à
Vu
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Fouesnant
et
le Conservatoire
du
littoral
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
Fort
Cigogne
aux
Glénan,
» ©
Vu
la présentation
du
rapporteur,
CR
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(4
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
à
à
GLOAGUEN,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
m m
% Sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l'aide
financière
de
=
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conservatoire
du
Littoral,
de
l'association
Les
Glénans,
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
des
autres
financeurs,
%& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
m
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
. |
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Mobrègue
dun
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Regu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20221216-20221215
23-DE
h
/
/
|
Envâyfen
bréfecture
le 19/12/2022
Le
[)
E.
|
| B
E
RAT
Des
!
Affiché
le
20
DEC.
222,
|
m
m
ID
: 029-212900583-20221216"
15_31-DE
|
=
Fouesnant
nn
(e
les
Glénan
mu
m
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICISAQ
DEL,
2022
u
=
DU
15
DECEMBRE
2022
m
=
N°
3.1.
m m
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
= =
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
s
=
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
=
Etaient
Présents
:
m m
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
nr
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h86),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
..
MARTIN,
M.
MERRIEN
A, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
m
m
TABORET,
M.
TOUCHARD,
ml
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
="
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
m :
Mme
LE
GOARDET
à
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JAN
DELIMITATION
DES
LIMITES
DE
PROPRIETE
ET
ECHANGE
AU
DROIT
DE
LA
__.
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BZ
N°81,
SISE
24,
CHEMIN
DE
Fi
à
KERGARADEC
Le
Conseil
municipal,
m
«
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
u
m
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
« u
W approuve
le déclassement
d'une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
162,
5
à
«
Chemin
de
Kergaradec
»,
d'une
emprise
de
13
m°:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'échange
pur
et
simple
de
deux
emprises
de
même
valeur,
une
partie
de
la
voie
communale
VC
n°162,
d'une
emprise
de
13m?,
au
profit
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°81,
avec
une
partie
de
la
parcelle
BZ
n°81,
d'une
emprise
de
13
m2,
au
profit
de
la
commune
de
Fouesnant
:
um
$ donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
=
«
démarches
nécessaires
à
la
mise
en‘œuvre
de
la
présente
décision.
: mu
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
L
sn
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540331
- 09/10
Havrague
duo
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20221216-20221215
_31-DE
DELIBERATIGN
ES
ane
2 Q
DEC.
2022
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_32-DE
Fouesnant
À
æ/es
Glénan
Ce
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIP
DU 45
DECEMBRE
2022
20
DEC.
20
N°
3.2.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h36,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etalent
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEG,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h38),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
Cession
d’une
partie
des
voies
communales
VC
57
et
VC
65
au
droit
de
la propriété
cadastrée
section
BP
n°12,
sise
4, Chemin
de
Park
Haro
|
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
ta
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% approuve
le déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
57
«
Descente
du
Cap
» d'une
emprise
de
11
nv;
& approuve
le déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
VC
n°
65
« Chemin
de
Park
Haro
» d’une
emprise
de
10
m2:
& émet un avis favorable sur la cession
d'une
partie
de
la voie
communale
VC
n°57,
d'une
emprise
de
11m,
et
d'une
partie
de
la
voie
communale
VC
n°65
d'une
emprise
de
10
m2,
aux
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°12
sise
4,
Chemin
de
Park
Haro
;
& fixe
le prix
de
vente
à cinquante
euros/m?,
soit
mille
cinquante
euros
(1
050
€)
hors
taxes
(HT)
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Nos
impriés
sent
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
tod.
540381:
09/10
| Fniegue
a
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_32-DE
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
|
:
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1.
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FE |
|
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IN
le 19/12/2022
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|
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phéféctute
le
19/12/2022
|
“!
Afiiché
le
DEC
|
m
m
ID:
omrbnlDEb
LORD
216
save
s«
Fouesnant
(+
les
Glénan
jy
mn
Publiée
le
ER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
DE
mu
DU
15
DECEMBRE
2022
9
DEC.
2022
N°
3.3.
mu
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03,
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
u
Etaient
Présents
:
m !
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
S 5
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
|
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
..
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
um
TABORET,
M.
TOUCHARD.
m m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
E
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
B !
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
mm
VENTE
DU
MACRO
LOT
C DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DE
MANER
KER
ELO
1
Le
Conseil
municipal,
-
Vu
sa
délibération
7.1
du
26
septembre
2019,
Vu
l'avis
du
13
octobre
2022
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Finistère,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
abstentions
:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& émet
un
avis
favorable
à la
vente
du
macro
lot
C,
cadastré
section
BD
n°
415
et
".
417,
d'une
surface
totale
de
3
508
m°,
à
l'OPD
Finistère
Habitat,
représentée
m
M
par
son
Directeur
Général,
au
prix
de
91
€/m?
pour
la
«
partie
constructible
» de
m
2
697
m°,
et
1€/m?
pour
la
partie
«
non
constructible
»
de
811m2,
soit
un
prix
de
“
«
vente
total
de
deux
cent
quarante-six
mille
et
deux
cent
trente-huit
euros
(246
238,00
€)
TTC,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
: :
$& autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision.
Fouesnant,
le
16
décembre
2022
2
La
secrétaire
Le
Maire,
...
um
Liliane
COQUIL
Ro
A
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
obrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-212900583-20221216-20221216_33-DE
/
/
[)
É
| |
R
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RATIÉ
Envy
ture
le 19/12/2022
_
Nes
e le 19/12/2022
Affiché
le
ID:
se
2
Q DEC.
2727
5_34-DE
Fouesnant
((_@/es
Glénan
2
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUA5
DECEMBRE
2022
2 (
DEC.
2g2
N°
3.4.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
Echange
entre
la parcelle
communale
cadastrée
section
CP
n°104p
et
la
parcelle
cadastrée
section
CP
n°105p,
sises
144
Hent
Lesvern
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
des
domaines
du
22
octobre
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% émet
un
avis
favorable
sur
l'échange
avec
soulte
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
CP
n°104p
d'une
emprise
de
160
m°,
au
profit
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
CP
n°105,
sise
144
Hent
Lesvern,
avec
une
partie
du
talus
cadastré
section
CP
n°105p
d’une
emprise
de
7m°2,
au
prix
de
trois
mille
soixante
euros
(3
060
€),
hors
frais,
ces
derniers
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
| Margue
dun
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
1D
: 028-212900583-20221216-20221215
S4-DE BH
Om
Hu
DELIBERATIESÉÉESrr
Michéle
2 {
DEC.
202?
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_81-DE
Fouesnant
(_@!es
Glénan
"3
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC(BA]
DEL.
2029
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
8.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h86),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2022
A 2024
POUR
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnant
(CCPF)
et le
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
(CMD)
de
l'Archipel
qui
fixe
pour
une
durée
de
trois
ans
(3),
2021/2022
à 2023/2024,
la participation
de
la
CCPF
à
hauteur
de
20
%
des
dépenses
de
fonctionnement
du
CMD,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4
contre:
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& Autorise
le Maire
à signer
la convention
d'objectif
2022
à 2024
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
le
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
de
l'Archipel
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
Moa.
540331
- 09/10
| Hasrègue
éuo
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
ls 19/12/2022
Affiché
le
10
: 029-212900683-20221216-20221215_B1-DE # m mn
Æ.
2
DÉLIBERATRRE
EE
.
n préfectute
le 19/12/2022
Affiché
le
ID:
oo
DE
G:c2099:5
820€
Fouesnant
(Ce
les
Glénan
ϝ
Feuillet
202-124
Publiée
le
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
8.2.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Lillane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h86),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
INDEMNISATION
DES
CANDIDATS
A L’APPEL
D'OFFRES
:
CONCEPTION,
REALISATION,
IMPRESSION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
DE
L'ARCHIPEL,
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(4 abstentions
: Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& Fixe
à 1 250
€ HT
le montant
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à chacun
des
deux
candidats
ayant
remis
Une
maquette
de
support
de
communication
et
n'ayant
cependant
pas
remporté
le
marché
;
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Nos imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540331
- 09/10
obrègue
duo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAQ
[ DEC,
me
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Afflché
le
ID
: 029-212900683-20221216-20221218_82-DE
/
/
5
L__
Env
fecture
le 16/12/2022
"
L)
FE |
| B
FE RAT]
KRe:
tops
le
16/12/2022
ne
Affiché
le g
DEC.
?
mn
Om
ID : 029-2
7,001
LL.
20
ns
91-DE
ms
Fouesnant
_-
(
DS
Ge
|
"
vv
Publiée
le.
n°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPALU
UEL,
777
=
1
DU
15
DECEMBRE
2022
”"
N°
9.1.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
si
Etaient
Présents
:
mu
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
"_n
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
m m
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
= M
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
=
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ECO-ORGANISME
ALCOME
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
mm
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
& m
2020
;
Vu
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
CR
Vu
le projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Fouesnant-les
Glénan
propose
de
signer
le contrat
entre
la ville
de
Fouesnant-les
Glénan
et
ALCOME
;
nn
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4 contre
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
nn
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
=
& Approuve
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de
Fouesnant-les
Glénan
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément,
LD
& Autorise
Monsieur
le Maire
de
Fouesnant-les
Glénan
ou
son
représentant
à le
signer
CR
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet,
& Désigne
Madame
Laure
Caramaro
référent
de
ce
projet
en
application
de
l'arrêté
nou
municipal
2022-02
du
30
novembre
2022.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
m
Liliane
COQUIL
Nos imprimés sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20221216-20221215
91-DE
4
n
|
-
|
|
[à
F
RAT
En
cpu
le 16/12/2022
)
n Méétegtdre te
16/12/2022
Affiché
le
D:
v22@00-DEL,.2022
215_92-DE
Fouesnant
+ les
Glénan
s
Publiée
le
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DU 15
DECEMBRE
2022
2 0
DEC,
2 2
NP
9.2.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 45
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M,
MERRIEN
À, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABAREY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
exeusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
s
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
|
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
î
DEROGATION
A LA
REGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES,
DEMANDE
2023
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
travail
et notamment
l'article
L 3132-26
relatif
aux
modalités
de
dérogation
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés,
Vu
la demande
de
commerçants
et de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
» en
vue
d'obtenir
l'autarisation
de
déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
durant
5 dimanches
au
cours
de
l’année
2023,
Vu
l'avis
défavorable
du
syndicat
CFE-CGC
en
date
du
2
octobre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(4 contre
Vincent
ESNAULT,
Annie
GLOAGUEN,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN)
:
& émet
un
avis
favorable
à la
proposition
des
commerçants
et de
l'association
des
commerçants
« CAP
Fouesnant
»
tendant
à
obtenir
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
5 dimanches
au
cours
de
l'année
2023
à savoir
les
:
- 80
juillet
- 6 et
13
août
- 17
et
24
décembre.
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT
Mod.
540831
- 09/10
Foursgue
dus
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_92-DE
% émet
un
avis
favorable
à la
proposition
du
CNPA
tendant
à obtenir
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
et
à
obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
leurs
établissements
5
dimanches
au
cours
de
l’année
2023
à
savoir
les
:
-15
janvier
- 12
mars
- 11
juin
- 17
septembre
- 15
octobre
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
x
DÉLIBÉRATERE:S
# #4
Affiché
le
in: 0202180
@ 06220
0Bi215
sa0€
“a
Fouesnant
#
PT
Gi
es
Glé
—
*.
nan
“
%
#0
Feulllet
2022-127
Publiée
je
&
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
-
DU
15
DECEMBRE
2022
‘20
DEC.
202
N°
9,3.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalernent
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
i
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
!
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h05.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etalent
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme,
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
a
Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
.
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
|
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
|
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
i
#08
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
a
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
it
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
F°
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
FH ä à
Considérant
les
besoins
des
services,
Fe
Considérant
qu'une
modification
de
10%
de
la durée
de
travail,
en
hausse
ou
en
Ru
baisse
est
assimilée
à une
suppression
d'emplois
et requière
l'avis
préalable
du
# E
comité
social
territorial,
EE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
28
novembre
2022,
u æ
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
V DECIDE
de
supprimer
:
+ l'emploi
de
professeur
d'orgue
créé
à temps
non
complet
à raison
de
1h
hebdomadaire,
+ _
l'emploi
de
professeur
de
clavecin
créé
à temps
non
complet
à raison
de
38h20
hebdomadaires,
+ _ l'emploi
de
professeur
de
violon/alto
créé
à temps
non
complet
à raison
de
77
1h00
hebdomadaires,
2
‘
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Movague
ua
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20221246-20221215_93-DE
l'emploi
de
professeur
de
flûte
traversière
créé
à temps
non
complet
à
raison
de
12h50
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
de
guitare
électrique
créé
à temps
non
complet
à
ralson
de
15h00
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
de
guitare
créé
à temps
non
complet
à raison
de
8h00
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
de
harpe
celtique
créé
à temps
non
complet
à raison
de
6h10
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
d'accordéon
diatonique
créé
à temps
non
complet
à
raison
de
40h00
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
de
chant
(MMA)
créé
à temps
non
complet
à raison
de
3h00
hebdomadaires,
l'emploi
de
professeur
de
chant
créé
à temps
non
complet
à raison
de
8h15
hebdomadaires, l'emploi
d'assistant(e)
de
communication
créé
à temps
complet
par
une
délibération
du
22
juin
2022
dans
le cadre
d’un
tuilage,
l'emploi
d'agent
des
ports
créé
à temps
compiet
par
une
délibération
du
16
décembre
2021
dans
le cadre
d'un
tuilage,
& DECIDE
de
créer
un
emploi
de
professeur
d'orgue
à temps
non
complet
à raison
de
2h50
hebdomadaires un
emploi
de
professeur
de
clavecin
à temps
non
complet
à raison
de
4h00
hebdomadaires un
emploi
de
professeur
de
violon/alto
à temps
non
complet
à raison
de
5h40
hebdomadaires
un
emploi
de
professeur
de
flûte
traversière
à temps
non
complet
à raison
de
15h45
hebdomadaires
un
emploi
de
professeur
de
guitare
à temps
complet
un
emploi
de
professeur
de
harpe
celtique
à temps
non
complet
à raison
de
6h50
hebdomadaires
un
emploi
de
professeur
d’accordéon
diatonique
à temps
non
complet
à
raison
de
5h30
hebdomadaires
un
emploi
de
professeur
de
chant
(MMA)
à temps
non
complet
à raison
de
3h30
hebdomadaires
un
emploi
de
professeur
de
chant
choral
et chant
lyrique
à temps
non
complet
à raison
de
7h15
hebdomadaires
un
emploi
de
chargé(e)
d'administration
du
Conservatoire,
emploi
de
catégorie
C à
B de
la filière
administrative,
à temps
complet
deux
emplois
de
chargé(e)
d'accueil
en
médiathèque,
emploi
de
catégorie
C de
la filière
administrative
ou
culturelle,
à temps
complet
(dont
un
sera
occupé
à temps
partiel
60%)
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
emploi
de
catégorie
C appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à temps
complet
un
agent
de
propreté,
emploi
de
catégorie
GC appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à temps
complet
& DECIDE
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
professeur
de
percussions
créé
à temps
non
complet
15h
et
de
la passer
à 15h10
hebdomadaires,
$ DECIDE
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
professeur
de
danse
classique
créé
à temps
non
complet
17h30
et
de
la passer
à 18h30
hebdomadaires,
J
/
|
En
en|ptéfetture
le 19/12/2022
nu
[)
FE
|
B
EF
RAÏ]
ss
re le
19/12/2022
Affiché
le
H
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_93-DE
=
V DECIDE
d'ouvrir
un
emploi
d'assistant(e)s
Ressources
Humaines
à la
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
/
V PREND
ACTE
des
emplois
créés
au
tableau
des
emplois
non
permanents
au
1°
mu
janvier
2023,
”_ «
$ AUTORISE
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
par
ce
tableau
des
emplois,
V DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
CRE
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
ù :
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
L
led
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540331
- 09/10
Mabrague
dun
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215
_S3-DE £ À.
_
|
| R
F
) /\
||
Enà
opéaue
te 19/12/2022
LL.
KReçl
En
préfecture
le
19/12/2022
Afiché
le
ID:
oo
EL
202226
ouve
Fouesnant
Le
les
Glénan
"
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MuNiIciP#
U DEL.
/T
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9.4,
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à
18h35,
s'est
terminée
à
22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
RECRUTEMENTS
OCCASIONNELS
2023
: AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
(CDD,
VACATAIRES)
OÙ
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
POUR
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la périodicité
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
des
services
publics
et de
faire
face
à d'éventuels
surcroîts
d'activités
avec
parfois
un
caractère
d'urgence, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
certains
services
communaux
en
période
estivale,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
% Autorise
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'agents
vacataires
pour
laccomplissément
d'une
tache
unique
et
précise
ainsi
qu’au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un-accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
ou
en
cas
d'absence
d’un
agent
dès
lors
que
la
bonne
marche
du
service
l'exige,
Nos
inprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
Mod.
540331
- 09/10
Fomègue
cn
Envoyé
en
préfecture
le 49/12/2022
Regu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_94-DE
& Autorise
le Maire
à déterminer
le niveau
de
recrutement
des
agents
contractuels
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
&
Décide
de
fixer
la
rémunération
des
vacataires
et
contractuels
ainsi
qu'il
suit
:
+ Vacataires:
Niveau
des
missions
Forfait
horaire
net
Niveau
de
catégorie
A
35
€
Niveau
de
catégorie
B
21€
Niveau
de
catégorie
C
.
17.5€
Mission
= ou
> 1
mois
17.5
€
« Accroissement
temporaire
d'activité
:
La
rémunération
de
l'agent
contractuel,
comprenant
le traitement,
et
le régime
indernnitaire,
le cas
échéant,
sera
fixée
au
regard
de
la qualification
et
de
l'expérience
du
candidat.
Seront
appliquées
les
règles
de
reprise
des
services
antérieures
appliquées
dans
le
cadre
d'une
nomination
stagiaire.
* _Accroissement
saisonnier
d'activité
:
Le
personnel
recruté
en
accroissement
saisonnier
d'activité
(tous
les
saisonniers)
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'IM
352
et
ne
percevront
pas
de
régime
indemnitaire,
Ils
pourront
percevoir
des
heures
supplémentaires.
+ Cas
des
animateurs
recrutés
en
période
estivale
:
ils
sont
rémunérés
sur
la base
du
1%
échelon
de
l'échelle
C1
et
perçoivent
un
régime
indemnitaire
hebdomadaire
fixé
ainsi
qu'il
suit
:
Animateur
en
ALSH
70
€ bruts
/semaine
de
centre
de
loisirs
Animateur
CAMPS
135
€ bruts/semaine
de
camps
e Remplacement
d’un
agent
indisponible
(congés
annuels,
congé
maladie,
maternité,
disponibilité
<
à
6
mois,
temps
partiel,
congé
parental
d'un
agent
titulaire
ou
contractuel)
Les
agents
contractuels
recrutés
pour
remplacer
un
titulaire
où
un
contractuel
absent
peuvent
percevoir,
au
regard
de
leurs
diplômes
et/ou
de
leur
expérience
professionnelle,
une
rémunération
égale,
supérieure
ou
inférieure
à
l'agent
remplacé. ls
pourront
percevoir
le régime
indemnitaire
versé
au
titulaire
ou
au
contractuel
remplacé.
La
durée
du
remplacement
peut
être
un
critère
d'attribution,
% Autorise
le Maire
à signer
les
contrats
nécessaires
à la
formalisation
de
l'engagement,
& Autorise
le Maire
à verser
un
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
au
regard
de
leur
qualification
et
leurs
expériences
professionnelles,
\
/
/
| |
En:
en/ptéfetture
le
19/12/2022
|
sn
[)
F |
|
B
FE
RAÏ
ARS
|
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Affiché
le
|
H
M
1D
: 029-212900583-20221216-20221215_94-DE
= =
&
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
sn
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
Et
m "
La
secrétaire
Le
Maire,
| |
m
Liliane
COQUIL
Roger
LE)
OFF
CE
«
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
10
: 029-212900583-20221216-20221215
94-DE
4
2.
|
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F-
L
|
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/\
|
Envbhyäen
prés
le
19/12/2022
:
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[KRegt
En
rétecture
le
19/12/2022
4
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ei
moe
Q
DE
Et
LP
06
0€
se
Les
Glénon
a
&
Publiée
le
mi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIGAALDET,
2029
A
&
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9.5.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M,
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M,
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s)
excusé{(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
AO
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
CT
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Le
Conseit
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CR
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
a
6275-5,
B w
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
$ DECIDE
de
continuer
à recourir
aux
contrats
d'apprentissage
et
d'élargir
les
possibilités
d'accueil
dans
les
services
en
autorisant
jusqu'à
8
recrutements
par
an,
tous
services
confondus.
Ÿ PREND
ACTE
qu'il
s'agit
de
possibilités
de
recrutement
et
qu'il
existe
une
incertitude
sur
les
demandes
d'apprentissage
chaque
année,
% PREND
ACTE
que
des
apprentis
peuvent
être
recrutés
en
cours
d'année
suite
à
une
rupture
de
contrat
auprès
d'un
autre
employeur,
& DECIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
à
Nos
inprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT"
Mau.
540331
-09/10
Honégoe
dun
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_95-DE
% DECIDE
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
chapitre
012
pour
l’année
à
venir.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
F
4
#
DEÉLIBERATERSES
n Préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ï
:
ID : 028-212900!
A
DEC..2000..
Fouesnant
È e
les
Glénan
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIFAÏ
EC.
2022
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9,6,
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
tégaiement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidencs
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h38,
s'est
terminée
à 22h03,
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance,
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M,
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M,
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
REVISION
DU
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal,
Î
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
:
8
#4
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L. 712-1
et
:
L-714-4
à L
714-13,
|
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
lengagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'État,
Vules
arrêtés
des
:
î ! Î | | ! | | Ï ;
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État,
49
mars
2018
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Febrègue
imprimeur
adhérent
IMPRBEPERT*
Htos.
640337
- 09/10
Homenuo
tu
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20221216-2022121596-DE
- 20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat,
- 28
avril
2016
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État,
- 30
décembre
2016
pris
pour
l'application
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage,
- 14
mai
2018
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
- 5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable,
- 5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
du
1er
groupe
et
du
2e
groupe,
Des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
VU
la circulaire
NOR
: RDFF14271389C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemniteire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
en
date
du
6 novembre
2017
instituant
le RIFSEEP
dans
la
collectivité, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
le RIFSEEP
après
5 ans
d'existence,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& Décide
de
réviser
les
critères
et les
modalités
d'attribution
de
l'IFSE
et de
mettre
en
place
de
nouvelles
modalités
de
versement
du
CIA
à compter
du
1%
janvier
2023
ainsi
qu'il
suit
:
ER URShS
Le
régime
indernnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
est
composé
de
2 parties
:
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
- le
complément
indernnitaire
annuel
(CIA).
Définition
(inchangé)
:
L'IFSE
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
la part
principale
du
régime
indemnitaire
des
agents.
Elle
repose
sur
une
formalisation
précise
des
1
/
L)
F
||
A
F
RAT]
(EN
peu
le 19/12/2022
_—
_
n phéfbctufe
le
19/12/2022
Affiché
le
ID : 029-212900583-20221216-2022121596-DE
critères
professionnels
et
sur
une
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
qui
ne
doit
pas
être
confondue
avec
la notion
d'ancienneté
dans
l'emploi,
Les
bénéficiaires
(modifié)
:
L'IFSE
est
versé
:
> aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
> ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
un
emploi
permanent
au
titre
de
l'article
L 322-8
du
Code
général
de
la fonction
publique,
> à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au
prorata
du
temps
de
travail).
Les
agents
recrutés
pour
faire
face
à besoin
d'accroissement
temporaire
d'activité
peuvent
percevoir
un
régime
indemnitaire
dont
le montant
est
fixé
par
référence
aux
missions
exercées
et
à l'expérience
professionnelle.
:
Les
agents
recrutés
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
ne
percevront
pas
d'IFSE,
sauf
en
animation
conformément
aux
termes
de
la délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
de
contractuels
pour
2023.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
montants
plancher
ét
plafond
de
l'IFSE
(modifié):
Les
montants
plafonds
sont
ceux
fixés
par
arrêtés
et
appliqués
à l'État.
Les
groupes
de
fonctions
sont
modifiés
au
regard
des
nouveaux
critères
de
cotation
et de
la modification
d'appellation
des
postes
au
1%
janvier
2023.
|! est
instauré
un
groupe
de
fonction
supplémentaire
nommé
C1-2
afin
de
pouvoir
isoler
un
groupe
«responsables
de
service
» (C1-1)
du
reste
des
agents
de
catégorie
C sans
toutefois
méconnaitre
l'expertise
ou
les
responsabilités
qui
incombent
à certains
agents
(C1-2)
les
distinguant
eux
aussi
des
agents
d'exécution
(C2).
Les
montants
plancher/plafond
pour
chaque
groupe
de
fonction
demeurent
inchangés
et
sont
fixés
dans
la limite
réglementaire.
Les
montants
plancher/plafond
du
groupe
C 1-2
sont
fixés
respectivement
à 1 300
€ et
11
000
€,
Chaque
emploi
de
la collectivité
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants,
communs
à tous
les
cadres
d'emplois
:
«Fonctions
d'encadrement,
de
responsabilité,
de
coordination,
de
pilotage
et de
conception,
notamment
au
regard
des
critères
suivants
:
> niveau
hiérarchique
occupé
dans
l’organigramme
{niveau
de
responsabilité),
# #
> nombre
de
collaborateurs
encadrés,
+ Technicité,
expertise
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
:
> niveau
de
technicité
et de
connaissances
attendues
sur
le poste,
> niveau
de
maitrise
d’un
logiciel
métiers
> nécessité
d'une
habilitation
ou
d'une
certification
Nes
imprimés
sont
produits
pur
Fabrègue
uprimeur
adhérent
IMPRIAS
VERT
Mo.
640331
- 09/10
Forègur
tn
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Afflché
le
ID
: 029-212900683-20221216-2022121596-DE
+ Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
> Travail
soumis
à des
efforts
physiques
> Exposition
aux
risques
> Horaires
atypiques
hors
astreintes
> Travail
posté
> Charge
mentale
> Contraintes
météorologiques
> Niveau
de
disponibilité
demandée
Montant
Montant
maximal
Cadres
&
lanch
annuel
IFSE
d'emploi
rou
Emploi/Fonction
p'angner
fixé
par
pe
annuel
à
s
{FSE
arrêtés
et
appliqués
à
l'État
A1
Direction
générale
7 200
€
36
210€
fttaché
A2
|
Direction
de
Pôle
multiservices
|
6 600€
32
130
€
e ingénieu
Direction
de
Pôle
service
' g
A3
unique
6 000
€
25
500
€
Responsable
de
A4
service/Chargé
de
mission
4200
€
20
400
€
Rédacte ur
B1
Responsable
de
service
3 600
€
17
480
€
Animate ur Technici
|
B2
|
Adjoint
d'un
responsabie/expert
|
3 000
€
16015
€
en Assistan t
| ps
ici
14 650
conserv
Technicien
2 400
€
€
ation Agent
de
maîtrise
|
C1-1
Responsable
de
service
4 500
€
11340
€
Adjoint techniqu
e
Chef
d'équipe/référent
Adjoint
L
Forte
expertise
dans
un
administ
C1-2
domaine
1300
€
11000
€
ratif,
Gestion
d'une
régie
adjoint
du
patrimoi
ne,
Agent
de
ATSEM,
C2
terrain/Opérationnels/Agent
1 200
€
10
800
€
adjoint
d'exécution
d'animat
ion
à
/
4
D
É
||
3
F-
R
| Env
petéare
le 49/12/2022
‘
.
n Phéfictule
le 19/12/2022
Affiché
le
#
ID
: 029-212900683-20221216-2022121596-DE
3 #
Périodicité
et modalités
de
versement
(inchangé)
:
# 6 8
6
L'IFSE
est
versé
mensuellement.
Les
montants
bruts
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
5m
temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
ÿ | |
a ù
Modulation
individuelle
de
FIFSE
(modifié)
:
_-
L'attribution
individuelle
de
cette
part
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et donne
F8
lieu
à l'établissement
d’un
arrêté
individuel.
ä
Au
regard
des
fiches
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
x
chaque
agent
à un
groupe
de
fonctions
au
vu
de
son
emploi
et de
son
cadre
d'emplois
d'appartenance,
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la présente
délibération
et attribue
un
montant
individuel
d'IFSE
dans
la limite
du
plafond
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions
retenu,
&
Pour
fixer
le montant
individuel
attribué
à l'agent,
l'autorité
territoriale
prend
m
&
également
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'intéressé(e)
sur
les
fonctions
de
même
nature
ou
de
nature
différente
lorsque
les
compétences
acquises
peuvent
être
utilisées
dans
le poste
occupé.
æ
Les
conditions
de
réexamen
(inchangé)
:
“om
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
:
+ en
cas
de
changement
de
fonctions,
+ au
moins
tous
les
4 ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
+ en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
ä 4
Toutefois,
l'autorité
territoriale
n'a
pas
l'obligation
de
réviser
le régime
indemnitaire
ä 6
après
avoir
procédé
à son
réexamen.
A
Sort
de
lIFSE
en
cas
de
maladie
(modifié)
:
5
Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
spéciales
d'absence,
les
congés
de
maternité,
y compris
les
congés
pour
grossesse
et couches
pathologiques,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE
est
maintenu
en
intégralité.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
lIFSE
est
suspendue
à compter
du
16%7°
jour
d'arrêt
continus
ou
discontinus
observés
sur
une
période
de
référence
de
365
ä &
jours.
En
cas
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
#4 6
lIFSE
est
suspendue.
#
6
En
cas
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
l'IFSE
est
maintenue
intégralement
dès
lors
que
l'imputabilité
de
l'accident
ou
de
la maladie
est
actée.
48
En
cas
de
reprise
à temps
partiel
thérapeutique,
le montant
de
l'IFSE
est
a &
proportionnel
au
temps
de
travail
de
l'agent.
En
cas
d'isolement
lié
à la
COVID-19,
l'IFSE
continue
d'être
versée
à titre
_:-"
exceptionnel.
;
Aos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègne
lmprimeur
adhérent
IMPRIMER
No
4331-0910
Fhmégue
en
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-2022121596-DE
Clause
de
revalorisation
(inchangée)
:
Les
montants
maximas
(plafonds)
de
l'IFSE
évolueront
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
sans
qu'il
soit
besoin
de
délibérer. Cas
de
cumul
(modifié)
:
L'IFSE
est
cumulable
avec
:
> les
frais
de
déplacement,
> la
GIPA,
> les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
> les
indemnités
d'astreinte,
> les
indemnités
concernant
le travail
de
nuit,
du
dimanche
et
des
jours
fériés,
> la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
> l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
> l'IFSE
régie
instituée
par
la délibération
en
date
du
29
mai
2018
Article
1-2:
Attribution
d'un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
sur
critères
(modifié) Principe
(modifié)
:
Un
complément
indemnitaire
peut
être
versé
annuellement
au
regard
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
de
sa
manière
de
servir,
éléments
appréciés
lors
des
entretiens
professionnels.
Comme
son
nom
l'indique
le CIA
est
un
complément.
Son
montant
doit
être
proportionné
par
rapport
à l'IFSE
perçue
par
l'agent.
Le
CIA
a vocation
à valoriser
un
engagement
particulier,
identifiable
par
tous.
Le
CIA
est
versé
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
CIA
sera
versé
tant
que
les
conditions
pour
le percevoir
seront
remplies
par
l'agent.
Montants
Critères
ATOS
Compétences
personnelles
non
liées
à la
fiche
de
mission,
mise
au
profit
de
la collectivité
240
Mission
d'intérim
d'un
responsable
d'une
durée
d'au
moins
1
50€/mois
de
mois
par
un
agent
n'ayant
pas
la fonction
d'adjoint
remplacement
Tutorat
d'un
stagiaire
longue
durée
(=
ou
> à
6 mois)
240
Tutorat
d'un
stagiaire
courte
durée
(à
partir
de
2 mois
jusqu'à
6 mois)
120
Maitre
d'apprentissage
contractuel
1150
Régisseur
contractuel
suivant
les
critères
NBI
régisseurs
(10/15/20
points)
580/870/1150
Les bénéficiaires
(modifié):
/
J
D
F
|
| R
É
RAT
| (Ep
pis
le 19/12/2022
‘=
n P
Lude
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-2022121596-DE
Le
présent
régime
indemnitaire
est
versé
:
> aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
> ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
un
emploi
permanent
à temps
complet.
I n'est
pas
versé
aux
contractuels
recrutés
pour
accroissement
d'activité.
Il peut
être
versé
à un
agent
en
maladie
si ce
dernier
a travaillé
au
moins
6 mois
sur
l'année. La
périodicité
de
versement
(modifié)
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
décembre
de
l’année
N.
Le
CIA
est
versé
aux
intéressés
pour
l'année
N et
n'est
pas
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
L'attribution
du
CIA
fait
l’objet
d'un
arrêté
individuel
qui
mentionne
les
motifs
de
son
versement
pour
l’année
considérée.
& Autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et notamment
à prendre
les
actes
du
personnel
;
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
(Ce
Maire,
\
Liliane
COQUIL
{Roger
LE
NS
ebel
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540331
-09/10
| Mabiague
dun
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Regu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20221216-2022121596-DE
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
D:
ws-1Mfe
DE
b:22
0021216
o7-0e
Fouesnant
Lacs
Génen
"
Pl
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9.7.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h35,
s'est
terminée
à
22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 18h04),
M.
CHANDÉLIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M. MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
REVISION
DU
REGLEMENT
DE
FORMATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L421-1
à L424-1,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
modifié
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
modifié
relatif
à la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Considérant
que
le droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
|!
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
titulaire,
stagiaire
et
contractuel,
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service. cmanangt
DGO-
LEEODE
Pur
LAS
BRUNE
ooypr
aout
onoige
20
sanpoud
puos
sonic
SON
SNOLVEHTE
DELUIBERATEESS
Michèle
©
[] DEC.
202?
ID
: 029-212900583-20221216-2022121598-DE
Feulllet
2022-1437
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
DEC.
292
DU
16
DECEMBRE
2022
N°
9,8.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaiont
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h38),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M,
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé{s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2023-2024
: CHOIX
DES
AXES
PRIORITAIRES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L423-3,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
modifié
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
modifié
relatif
à la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
& Approuve
les
axes
stratégiques
inscrits
au
plan
de
formation
de
la collectivité
pour
les
années
2023/2024
ci-joint
annexé,
à savoir
:
Axe
1 : Accompagner
les
mutations
de
l'environnement
territorial
:
° développer
de
la culture
du
numérique
Nos
imprimés
son
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IPRIMVERT®
nind
540381
- 00/10
| Heurgue
dan
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-2022121598-DE
e accompagner
les
services
dans
des
démarches
de
développement
durable
(changement
climatique,
transition
énergétique
et écologique)
e accompagner
des
actions
contre
les
discriminations
(handicap,
prévention
du
harcèlement...) Axe
2 : Accompagner
les
parcours
professionnels
et
favoriser
la qualité
de
vie
au
travail
e Accompagner
les
agents
dans
leur
projet
d'évolution
professionnelle
(concours,
VAE,
certifications,
permis
poids
lourds,
CPF,...)
e Accompagner
l'intégration
des
nouveaux
arrivants
dans
la collectivité
et
les
parcours
de
reclassement
et
de
maintien
dans
l'emploi
e Favoriser
le développement
de
la cohésion
d'équipe
et d'une
culture
managériale
Axe
3 : Soutenir
les
agents,
les
services
et
les
élus
dans
l'exercice
de
leurs
missions
e Favoriser
la montée
en
compétences
des
agents
(formation
métier)
e Accompagner
les
élus
dans
la maitrise
des
projets
de
mandats
e S'assurer
du
suivi
des
habilitations,
des
formations
obligatoires
en
sécurité
(FCO
police,
armement,
autorisation
de
conduite,
PSC1,
SST)
e Formation
des
représentants
du
personnel
au
CST
& Autorise
le Maire
a valider
les
demandes
de
formation
entrant
dans
le champ
de
ces
axes
stratégiques,
& Autorise
le Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’accomplissement
des
actions
de
formation,
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF,
(8
#
f
[)
F
| | A
F
2
A1
(Enphopéenre
le 19/12/2022
L.
"
n préfectule
le 19/12/2022
Afiché
le
# 4m
,
ID : 029-212900582
2q%E1P16-
4699.DE
Fouesnant
à -
les
Glénan
*
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
Le
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Lillane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M,
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
MARTIN,
M.
MERRIEN
À, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAN
û DEC.
20h?
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9.9,
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairle
en
M.
LE
GOFF,
Mme
BACGON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 10h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M. DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M. M
INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITE
DURABLES
.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L. 136-1-1,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L. 3261-1
et L.
3261-3-1,
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail, Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Décide
d'instaurer
le forfait
mobilités
durables,
a
D
Lire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540831
- 09/10
Fonrague
don
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221216-2022121599-DE
& Décide
d'autoriser
son
versement,
d'un
montant
maximum
de
200€
par
an,
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'octroi,
& Autorise
le Maire
à inscrire
les
crédits
correspondants.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
DELIBERATIÉS
ES
Michèle
() DEC.
2022
ID
: 029-212900583-20221216-20221215910-DE
Fouesnant
(_@!es
Glénan
"3
Publiée
lea
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MuniciP#LU
PEL:
£U
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
9.10.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
INTERIM
DANS
L'ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D’'UN(E)
DIRECTEUR
(TRICE)
DE
L'OMT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-1,
L.512-
6 à
512-9
et L.512-12
à L.512-15,
Vu
le décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicables
au
régime
des
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Approuve
la signature
de
la convention
avec
l'OMT
(Office
Municipal
de
Tourisme)
pour
la mise
à disposition
d'un
agent
communal
(environ
5 %
d’un
temps
complet)
à partir
du
1%
janvier
2023
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
et
notamment
la gestion
administrative
et
financière
de
l'OMT,
& Autorise
Monsieur
le Maire
de
Fouesnant-les
Glénan
à établir,
le moment
voulu,
un
titre
de
recettes
concernant
cette
mise
à disposition.
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
tod.
540331
- 09/10
Mobréguo
duo
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2022
Affiché
te
ID
: 029-212900583-20221216-20221215910-DE
/
/
:
n préfecture
le 20/12/2022
'
L)
E
|
| B
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||
Se
EC
x
A
Affiché
le
C.
2022
CR
ID : 029-
ni
-20221216-20221215INFO1-DE
CE
Fouesnant
D
(®
les
Glénan
e
w
Publifagde
m
4m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
m m
DU
15
DECEMBRE
2022
m m
N°
INFORMATION
1
u uw
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
:
Etaient
Présents
:
CR
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M. KALITA,
Mme
LE BORGNE,
M. LE
CAIN,
M.
m
MARTIN,
M. MERRIEN
A, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M. SIMON,
M. SMIS,
Mme
TABARLY,
M
x
0
TABORET,
M. TOUCHARD.
jy mn
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
m
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
M m
MISE
A JOUR
DU
TABLEAUX
DES
DELEGATIONS
m
«
Le
Conseil
Municipal,
m u
& Prend
acte
de
la mise
à jour
du
tableau
des
délégations
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
#u
La
secrétaire
Le
Maire,
8
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540331
- 09/10
Fobrègue
duo
2
/
D
F
|
| R
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à
/\
| EXT
fedlure
le 20/12/2022
|
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préf.
e ||
21:
—
PP
AT
DEL
2022
Affiché
le
|
ID : 029-212900583-20221216-20221215INFO2A-DE
|
Fouesnant
« a!
Glénan
"3
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPALQ
DEC.
202
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
7 SEPTEMBRE
2022
AU
28
NOVEMBRE
2022)
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
7
septembre
2022
au
28
novembre
2022
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
- Roger
LE
FF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
"Mod.
540331
- 09/10
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.
DELIBERATIÉRHSrre
m
Affiché
le
20
DEC.
2022
B
ID
: 029-212900583-20221216-20221215INFO2B-DE
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Fouesnant
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Glénan
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DEC.
2022
m
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
u
m
DU
15
DECEMBRE
2022
m
«
N°
INFORMATION
2B
= m
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
5 =
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
à
à
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CR
Etaient
Présents
:
mm
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
u «
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h86),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
CS
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
mu
m
TABORET,
M.
TOUCHARD.
m m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
...__
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
CR
Mme
LE
GOARDET
à
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JAN
mm
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DECLARATIONS
_.
D’INTENTION
D’ALIENER
um m
Le
Conseil
Municipal,
mm
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
=
«
déclarations
d'intention
d'aliéner
a .
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
+
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
CS
|
«
mn m
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540331
- 09/10
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DELIBERATIONE
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2022
ID
: 029-212900583-20221216-20221215INFO2C-DE
Fouesnant
[les
Glénan
o
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2C
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
ACTIONS
EN
JUSTICE
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
actions
en
justice
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
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2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2D
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540331
-09/10
| Habrégue
duo
/
/
:
DÉLIBÉRAT
ÈS
L
n phéfécture
le 20/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-21
00
2,
EC.
20
LE
rone-oe
Fouesnant
{l es
Glénan
DEC.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2E
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h08.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M,
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
dépenses
imprévues
de
la
section
d'investissement
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
SOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Hobrègue
du
/
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D
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| | R
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le 20/12/2022
LL.
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le 20/12/2022
Affiché
le
Q DEC.
2
3
ID
: 029-212900
0221216-
20
»_INFO2F-DE
Fouesnant
6
Glénan
Ge
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DU
15
DECEMBRE
2022
2 0
DEC.
è
N°
INFORMATION
2F
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s’est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: CONCLUSION
D'UN
AVENANT
AU
BAIL
&
LA
POSTE
»
POUR
LOCATION
DE
LOCAUX
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
conclusion
d’un
avenant
au
bail
« la
poste
» pour
location
de
locaux
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540331
- 09/10
| Mabrague
duo
DÉLIBERATEMISHSnrme
|
Affiché
le
20
DEC.
2072
ID
: 029-2129!
-20221216-20221215_INFO3-DE
|
Fouesnant
( a
Glénan
3
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIBAU
DEL.
907
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
3
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à 21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À, M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Le
Conseil
Municipal,
%
Prend
acte
de
la
désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod
540331
- 09/10
Hbbrégue
duo
DELIBERATÈOS
Sr
Atichéle
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(
DEC.
2072
ID
: 029-212900583-20221216-20221215_INFO4-DE
Fouesnant
Ce
les
Glénan
3
Publiée
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAË
Ü DEC,
20}
DU
15 DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
4
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
2022,
à dix-huit
heures
et
trente-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h35,
s'est
terminée
à 22h03.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO
(arrivée
à 19h04),
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL
(départ
à
21h36),
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme.
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
BORGNE,
M.
LE
CAIN,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
Mme
TABARLY
Mme
COLONIUS
à
M.
MERRIEN
B
Mme
LE
GOARDET
à
Mme
JAN
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L’'ARCHIPEL
SAISON
2021
2022
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
rapport
d'activité
de
l'archipel
pour
la
saison
2021
2022
Fouesnant,
le 16
décembre
2022
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger:
LE
GOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540331
- 09/10
Mabrègue
duo