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Arrêté - 670
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
a,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
DE
TEMPELE
—
10
AVENUE
FERNAND
BELONDRADE
DECISION
|
N°
670/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
souhaite
consentir
une
convention
d'occupation
précaire
à
l'association
des
commerçants
de
TEMPELE
pour
la
mise
à
disposition
de
deux
parcelles
sises
10
avenue
Fernand
BELONDRADE
à
Montauban,
cadastrées
section
EN
n°
543
et
544 ;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
sur
les
modalités
suivantes
:
-
l'occupant:
l'association
des
commerçants
de
TEMPELE,
domiciliée
à
Corbarieu
(82370),
53
rue
Firmin
Soulie,
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
928
985
050,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Laëtitia
Déüs,
-
le
bien:
deux
parcelles
sises
10
avenue
Fernand
BELONDRADE,
cadastrées
section
EN
n°
543
et
544,
d'une
superficie
globale
de
7229
m?,
-
la
destination:
les
lieux
sont
destinés
au
stationnement
du
personnel
de
l'occupant
dans
la
limite
de
40
places,
-
la
durée
: du
15
décembre
2025
au
14
janvier
2026,
-__
l'indemnité
d'occupation
:
mensuelle,
200,00€
HT
et
HC,
DECIDE
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
des
commerçants
de
TEMPELE,
- de
signer
ladite
convention.
2 décembre
2025
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
{
5
DEC.
2005
De
sa publication
et/ou
notification
le :
15
DEC.
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com