Conseil Municipal - 2025 184

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Conseil Municipal - 2025 184 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 184)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS

ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO

DÉLIBÉRATION : 2025-184

OBJET : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATIONDÉLIBÉRATION : 2025-184

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD) - AUGMENTATION DE CAPITAL, ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT, PRISE DE PARTICIPATION DANS LA FUTURE SAS ESS ET PARTICIPATION DE LA FUTURE SAS ESS DANS LA FUTURE SAS SOLILAB 2- APPROBATION

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Le capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte Loire Océan Développement (SAEML LOD), s’élève actuellement à 1 424 430 € pour un total de 83 790 actions d’une valeur nominale de 17 €. Nantes Métropole est l’actionnaire majoritaire avec à ce jour 51.74 % du capital social, soit 43 353 actions. La ville de Saint-Herblain détient 6 704 actions, soit 8 % du capital (113 968 €). Elle dispose d’un siège d’administrateur sur un total de 14.

Dans le cadre des engagements de Nantes Métropole aux côtés des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), fédérés au sein des Ecossolies, une des actions consistait à créer sur le territoire une foncière dédiée à l’immobilier ESS.

L’actionnariat de ce nouvel outil, intitulé provisoirement SAS Foncière ESS, à hauteur de 7.6 M€, sera constitué par la SEM Loire Océan Développement (4 M€), la Caisse des dépôts et consignations (3 M€), la Caisse du Crédit Municipal de Nantes (0,5 M€) et Fondes & France Active Investissement (0,10 M€).

Pour que la SAEM Loire Océan Développement (LOD) rentre au capital de cette foncière immobilière, elle doit procéder à une nouvelle augmentation de son capital.

Il est précisé que du fait de cette évolution de son actionnariat, la gouvernance de la SAEM LOD n’est pas modifiée.

Il appartient donc à la Ville, en sa qualité d’actionnaire de la société LOD, de se prononcer sur le principe de l’augmentation du capital dans le cadre de la création de la foncière destinée au portage de programmes immobiliers dédiés aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de se prononcer sur son engagement financier.

A ce titre, il est proposé d’approuver l’augmentation du capital de la société LOD d’environ 4 M€, sans souscription par la Ville en sa qualité d’actionnaire de nouvelles actions à ladite augmentation de capital, ramenant ainsi sa participation au capital social à hauteur d’environ 6.08 %.

Les parts modifiées après augmentation du capital de chaque actionnaire de la société LOD, sont présentées dans le tableau qui suit.

Actionnaires Avant augmentation de capital Après augmentation du capital

Nombre

d’actions

Montant du

capital détenu

% du

capital

détenu

Nombre

nouvelles

actions

Nombre

d’actions

Montant du

capital détenu

% du

capital

détenu

Nantes Métropole* 43 353 737 001 51.74% 25 806 69 159 1 289 671 62,73 %

St Herblain 6 704 113 968 8 % 0 6 704 113 968 6,08 %

Caisse des dépôts

& Consignations 12 367 210 239 14 .76 % 0 12 367 210 239 11,22 %

Crédit Mutuel* 9 968 169 456 11.90 % 645 10 613 180 421 9,63 %

Caisse d’Epargne 5 464 92 888 6.52 % 0 5 464 92 888 4,91 %Crédit Agricole 3 647 61 999 4.35 % 0 3 647 61 999 4,96 %

SELA 1 523 25 891 1.82 % 0 1 523 25 891 1,38 %

Action Logement 671 11 407 0.80 % 0 671 11 407 0.61 %

Banque Populaire 93 1 581 0.11 % 0 93 1 581 0,08 %

TOTAL 83 790 1 424 430 100 % 26 451 110 241 1 874 097 100 %

Par ailleurs, cette même foncière immobilière pourra prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans des SAS, SCI… et porter des investissements immobiliers en propre et en direct.

4 projets immobiliers potentiels sont d’ores et déjà ciblés et en discussions avec les acteurs engagés dans l’occupation des sites : Solilab 2, les pôles de services ESS Bellevue & La Chapelle s/ Erdre, Wattignies. Le projet Solilab 2 fera l’objet de la création d’une structure immobilière dédiée intitulée provisoirement « SAS Solilab 2 » dont la SAS « Foncière ESS » sera actionnaire majoritaire.

Aussi, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la Ville, présente au Conseil d’administration de la SEML LOD, d’autoriser la prise de participation de la SEML LOD au capital de la future SAS ESS pour un montant maximum de 4 M€, ainsi que la prise de participation de la future SAS ESS au capital de la SAS SOLILAB 2 pour un montant maximum de 5,2 M€.

En application des articles L 1524-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l'augmentation du capital social de la société Loire Océan Développement fixée à environ 4 M€, sans souscription de nouvelles actions par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité d’actionnaire, ramenant sa part du capital social à environ 6.08 %,

- d’approuver la composition inchangée du Conseil d’administration,

- d’autoriser la SAEM Loire Océan Développement à entrer au capital de la future SAS ESS, en devenir son actionnaire majoritaire pour un montant maximum de 4 M€, et en assurer la Présidence,

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

36 voix POUR

3 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 08/12/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025