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Conseil Municipal - 2025 095
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 095)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-095
OBJET : QUARTIER CENTRE – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 531 SITUÉE 4 RUE DU BOIS DE LAGLAND DÉLIBÉRATION : 2025-095
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : QUARTIER CENTRE – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ED N ° 531 SITUÉE 4 RUE DU BOIS DE LAGLAND
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La Ville a engagé des négociations avec la SCI FOUADI, propriétaire de la maison située 4 rue du Bois de Lagland, cadastrée ED n ° 531 d’une surface de 412 m ².
En effet, cette parcelle constitue une enclave préjudiciable pour d’éventuels projets futurs au regard des propriétés communales adjacentes.
Ces négociations ont abouti à un accord sur un prix d’acquisition de 330 000 €. Par ailleurs, pour permettre à Madame KARROUT Faouzia qui occupe actuellement le logement de mener à bien ses démarches d’acquisition de son futur logement dans les meilleures conditions, les deux parties se sont accordées sur un maintien dans les lieux de Madame KARROUT à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2025.
La Direction Immobilière de l’Etat a été régulièrement consultée.
Il convient ainsi de délibérer pour acter l’acquisition de ce bien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de la SCI FOUADI de la parcelle bâtie située 4 rue du Bois de Lagland, cadastrée ED n ° 531 pour une surface de 412 m ² au prix de 330 000 € pour rationaliser le périmètre foncier communal ;
- d’approuver le maintien de Madame KARROUT Faouzia dans la maison après la signature de l’acte de vente, à titre gratuit, jusqu’au 31 décembre 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025