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Arrêté - 086 arrete dalleau jerome mc mahoun asso fete de l
Arrêté - 089 dalleau jerome soiree country 15 aout
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 089 dalleau jerome soiree country 15 aout)
Thèmes du document : Industrie, Sport, Santé,
Demande d'autorisation
D'ouverture temporaire d’un débit de boissons
Monsieur le Maire
Je eussné(l ( D. Sara e i
Dradut Me Maohon PSG À
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3 LINE. catégorie)
Lieu L Bis ÉAnEIME Leur A De 1UeS ,
à l'occasion de (3). 15 ec Covalry
de : 15 Aou _ à LÉ 7 DE GG
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Arrétéc du Mare N'de l'arrêté 2 5 22 Isa
Je soussigné(s)Colekle Mouv £L RusseLsr Qu dule mairie de DQUQU AS
Vu la demande ci-dessus ;
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique ; ë
Vu
Arrête :
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A heures _SS au_]< avoit à
à l'occasion de (3)__CQuAIT KR 1/
à charge pour lui de se conformer à toutés les
police des débits de boissons.
prescriptions locales et réglementaires mateal la tenue et à la
Le Maire
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête , etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de
conformité du local utilisé î| ee mp CSt ES RAFETSRAEERS EN MAIIERE VI RUE TU ISESAS Ê EUJNS
DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
r— î
Manifestations associatives
Les associations, quel que soit leur objet, peuvent, dans là limite de 5 autorisations par an et per
association, solliciter la permission d'ouvrir un débit de boissons temporaire (des deux premièrs groupes
exclusivement : voir la définition de ces groupes), pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
Manifestations sportives
La vente et la distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sont interdites dans les stades,
dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les
établissements d'activités physiques et sportives. .
Toutefois, le Maire a la possibilité d'accorder, par vaie d'arrêté, des autorisations temporaires d’une
durée maximale de 48 heures au plus de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution
des boissons des deuxième et troisième catégories dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (groupement agréé auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sorts). ‘
Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés DDJS peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
Procédure d'autorisation
La demande d'ouverture de débits de boissans temporaires doit être adressée, au plus tard, 1 mois avant
la date de la manifestation prévue, à l'adresse suivante, ou déposée à l'Etat Civil de la mairie : Ls 1
Ville de TOUQUES
? place Lemercier
14800 TOUQUES
La demande doit être accompagnée :
des statuts, signés, de l’association, lorsqu'il s’agit d’une première demande ou si les statuts de
l'association ont été modifiés depuis la dernière demande ;
de la liste des personnes chargées à un titre quelconque de l'administration de l'association ;
de l'agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le cas échéant
de la photocopie de la carte nationale d'identité du demandeur.
Chapitre Ier
Article L3321-1
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Les boissons sont, en vué de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : éaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou né comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; ‘
2° (abrogé)
3° Boissoris fermentées non distillées et vins doux naturéls : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes férmérités comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vinis de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cässis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 dégrés d'alcool pur ;