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Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Type Gestionnaire Description Acte N° Date Objet
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
La Veaune : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non
navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
A5 Commune
Servitude pour le passage de canalisations d'assainissement sur terrains
privés - parcelle ZC
n°219
Arrêté préfectoral 09-5555 03-12-2009 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°3 / SPSE PL3 (Fos-St Quentin) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°2 / SPSE PL2 (Fos-Oberoffen sur Moder) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Méditerranée-Rhône SPMR Pipeline Méditerranée - Rhône / SPMR Non renseigné inconnu 29-02-1968 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°1 / SPSE PL1 (Fos-Kalsruhe) Non renseigné inconnu 16-12-1960 Création
I1b Société Trapil - Oléoducs de Défense Commune Oléoduc de Défense Commune (O.D.C.) / MARSEILLE - LANGRES Décret 6382 03-05-1963 Modification
I3 GRT Gaz Région Rhône Méditerranée Antenne de TAIN L'HERMITAGE Autre inconnu 05-12-1975 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CPBLA / B.MON GAMPA 1 - Aérien DUP inconnu 27-05-1991 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 400 kV CHAFFARD (LE)-COULANGE - Aérien Arrêté préfectoral 3771 30-06-1982 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-CURSON - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-TAIN (E.D.F. ET S.N.C.F.) - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CURSON-VANEL / B.MON CURSO 1 - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-GERVANS - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4i RTE - Centre Développement Ingénierie 63 Kv Poste électrique Haute-Tension - Chanos-Curson - CURSON Mise en service inconnu -- Création
PM1 DDT de la Drôme - Service Aménagement, Territoires et Risques PPRN inondation sur la commune de Chanos-Curson Arrêté préfectoral 2013206-0014 25-07-2013 Création
PM3 DDT de la Drôme - Service Aménagement, Territoires et Risques PPRT CHEDDITE-FRANCE sur la commune de Clérieux Arrêté préfectoral 2011 356-0006 22-12-2011 Création
PT3 FRANCE TELECOM câble de télécommunicationF037 - Tournon - Romans Arrêté préfectoral inconnu -- Création
TMD DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hyrocarbures et de
produits
chimiques
Arrêté préfectoral 26-2018-10-02-014 02-10-2018 Modification
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 08 mars 2019
Chanos-Curson Page 1 de 1 Commune de Servitudes d'utilité publique