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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 12 964 M² ENVIRON SUR LE PA LES GUILLEES A CHAURAY A LA SOCIETE LA MINUTE BLONDE (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 10 FEVRIER 2020)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C35-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020 C- 35-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 12 964 M² ENVIRON SUR LE PA LES GUILLEES A CHAURAY A LA SOCIETE LA MINUTE BLONDE (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 10 FEVRIER 2020)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la délibération du 10 février 2020 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la Société LA MINUTE BLONDE, représentée par M.Mathieu BOCHE, un terrain de 12 964 m2 environ, situé sur le PA "Les Guillées" (CHAURAY), au prix de 20,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les six mois par la signature d’une promesse de vente,
Considérant que cette signature n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération :
− Confirme la vente à la Société LA MINUTE BLONDE, représentée par M. Mathieu BOCHE, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 12 964 m2 environ, situé à CHAURAY, sur le PA "Les Guillées", selon les modalités de cession initiales :
Parcelles Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge Prix de vente total TTC
BK137
BK152
7 263 m2
5 701 m2
6,35 €
5,69 €
46 120,05 €
32 438,69 € 20,00 € 259 280,00 € 180 721,26 € 36 144,25 € 295 424,25 €
− Prolonge le délai de signature de la promesse de vente jusqu’au 31 mars 2021, − Précise que les autres mentions de la délibération du 10 février 2020, non contraires, restent applicables,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C35-09-2020-DE
Date de télétransmission : 07/10/2020
Date de réception préfecture : 07/10/2020