Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 11 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Marché n° 2017007
Maîtrise d'œuvre pour la requalification et la mise aux normes de la Médiathèque Pierre Moinot à NIORT
Avenant n°5
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 16/11/2020
d'une part,
ET :
L’équipe de maîtrise d’œuvre titulaire du marché, groupement constitué de :
- DESHOULIERES JEANNEAU Architectes, mandataire, 76 rue des Carmélites, 86000 POITIERS, SIRET 320 696 891 00029, représenté par
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
- ATES, 28 rue Blaise Pascal, CS 48656, 79026 NIORT Cedex, SIRET 391 913 043 00041, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- YAC INGENIERIE, 40 Route de Clessé, 79350 CHICHE, SIRET 409 529 724 00018, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- Cabinet MARET et Associés, 3 rue de Verdun, BP 70041, 79202 PARTHENAY Cedex 1, SIRET 509 638 888 00016, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- Damien DUPOUY (Point d’Orgue), 37 rue Benjamin Delessert, 93500 PANTIN, SIRET 500 037 734 00026, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes
d'autre part,
VU :
le marché n° 2017007 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification et la mise aux normes de la médiathèque Pierre Moinot à Niort signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le groupement ci-dessus, notifié le 23 juin 2017 ;
l’avenant n° 1 à ce marché fixant le montant du forfait définitif de rémunération, notifié le 13 février 2018 ;
l’avenant n°2 à ce marché précisant les modalités de règlement, notifié le 2 février 2019 ; l’avenant n°3 à ce marché modifiant les travaux, notifié le 10 octobre 2019 ; l’avenant n°4 à ce marché modifiant le montant du forfait définitif de rémunération, notifié le ……… ; l’avis favorable de la CAO en date du ……………. ;
la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du 16/11/20
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C35-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHE
1.1 Montant du marché
Le montant du marché est modifié comme suit :
ARTICLE 2 - ANNEXES
Le présent avenant comporte l’annexe suivante :
- Maîtrise d’eouvre pour la requalification et la mise aux normes de la Médiathèque Pierre Moinot à Niort - Répartition des honoraires par éléments de mission et par co-traitant.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
Montant initial
portant sur le forfait
provisoire
Montant de
l’avenant 1
fixant le
montant du
forfait
définitif
Montant de
l’avenant 3 :
suivi des
travaux Ville
de NIORT
Montant de
l’avenant 4 :
nouvelle
consultation
Mobiliers
Avenant 5 :
Montant total
après avenants
Montant
total HT
809 353,35 € 48 191, 36 € 64 500, 00 € 3 500, 00 € 22 000, 00 € 947 544.71 €
TVA 20% 161 870, 67 € 9 638, 27 € 12 900, 00 € 700, 00 € 4 400,00 € 189 508.94 €
Montant
total TTC
971 224, 02 € 57 829, 63 € 77 400, 00 € 4 200, 00 € 26 400 ,00 € 1 137 053,65 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C35-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020