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Déliberation - DELIB 20 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
EXTRAI
Publié
le
06/12/2023
S
L Gr
CENTRE
ID : 081-268102589-20231129-DELIB_20_2023-DE
COMMUNAL
RE
_20_:
D'ACTION
SOCIALE
DU REGIST
DES
DE
,
Re
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
=
SÉANCE
DU
29
novembre
2023
81380
=
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
seize
heures
trente,
le
Conseil
Nombre
de
membres
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
En
ere
13
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente
Présents
10
Votants
10
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bernard
DELBRUEL
-—
Nelly
FACCA
-Françoise
CHINCHOLLE
-—
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT
-—
Pierre
CANAC
-— Josiane
GALY-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Bruno
BARDES.
Date
de
convocation
:
2501
LANES
Absentes
excusées
non
représentées
: Guy
INTRAN
— Pierrette
RAMON
-— Rose
LUGAN.
Date
d’affichage
:
23/11/2023
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
JALBY
Numéro :
20/2023 INTEGRATION
A
L'EPRD
2023
DES
CREDITS
NON
RECONDUCTIBLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
BUDGETAIRE
2023
Le
conseil
d'administration,
-
Vu
la délibération
n°08/2023
du
Conseil
d'Administration
du
19
avril
2023
relative
au
budget
prévisionnel
-
.
(
n°12/2023
du
Conseil
d'Administration
du
30
aout
2023
relative
au
budget
exécutoire
de
l'EHPAD,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
“"
Décide
de
modifier
l'EPRD
2023
de
l'EHPAD
comme
suit :
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
COMPTES
MONTANTS
Autres
personnels
62118
S
39
000.00
Autres
charges
de
personnel
6468
S
6
195.00]
Hébergement
permanent
des
résidents
affiliés
à un
régime
obligatoire
de
735111
S|
45
195.00
TOTAUX
- FONCTIONNEMENT
45
195.00
45
195.00]
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVER
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le 06/12/2023
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20231129-DELIB_20_2023-DE