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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 70 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
EXTRAIT
Publié
le
12/12/2023
S
LOT
DU
REGISTRE
DES
DE
PES
AMF
TEEN
DELE
70 2028
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
Date
de
convocation
:
30/11/2023
Date
d’affichage
:
30/11/2023
Numéro :
70/2023
Le
06
décembre
2023,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
CLAVERIE,
Maire
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL-
Gérard
TOUREL
-—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
-—
Marie-Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
-—
Eric
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-
BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
-
Bénédicte
CATHALAU.
Absents
excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(M.
ALBENGE)-
Ghislain
PELLIEUX
(E.
ALBERT)
—
Kadour
SAMET
(B.
DELBRUEL)
-
Marie
LACAN
(N.
FACCA).
Absent
non
excusé
: Francis
SALABERT
-— Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
:
Bénédicte
CATHALAU
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
COMMUNAL
2023
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Lescure
d'Albigeois
a été
adopté
lors
de
la
séance
du
3 avril
2023
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
modifier
les
montants
alloués
en
adoptant
une
décision
modificative
budgétaire
qui
doit
être
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi,
chaque
dépense
nouvelle
doit
être
compensée,
soit
par
une
réduction
équivalente
de
crédits
initialement
prévus
au
budget,
soit
par
l'ajustement
des
recettes
prévisionnelles
attendues
et
sincèrement
évaluées.
Le
20
juillet
2023,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
première
décision
modificative
du
budget
général.
Le
28
octobre,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
seconde
décision
modificative
du
budget
général.
Il est
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°3
du
budget
général.
En
fonctionnement
Dépenses
: 28
052
€
dont
- Ajustement
des
crédits
prévus
au
chapitre
des
charges
de
personnel
- Réduction
du
prélèvement
au
titre
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
- Ajustement
de
la dotation
aux
amortissements
- Ajustement
de
crédits
au
chapitre
des
charges
à caractère
général
Recettes
: 28
052
€
dont
- Remboursements
par
les
assurances
sur
les
rémunérations
des
personnels
placés
en
arrêt
pour
raisons
de
santé
- Ajustement
du
montant
des
allocations
fiscales
compensatrices
En
investissement
Dépenses
: 17
500
€
dont
- Ajustement
des
crédits
prévus
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
voirie
et
aménagement
à
la
communauté
d'agglomération Recettes
: 17
500
€
- Intégration
des
produit
escomptés
des
cessions
d'immobilisations
- Ajustement
de
la dotation
aux
amortissements
A
cet
effet,
il est
proposé
d'adopter
la décision
modificative
présentée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le
12/12/2023
ID
: 081-218101442-20231206-DELIB_70_2023-DE
Vu
la
délibération
n°15/2023
du
conseil
municipal
du
03
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023
du
budget
général
communal, Vu
la
délibération
n°
28/2023
du
conseil
municipal
du
20
juin
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
communal,
Vu
la
délibération
n°51/2023
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
général
communal,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
général
2023
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Gestionnaire|
Fonction]
Nature
[Opération
Chapitre|Service|
Antenne
Libellé
Dépenses
|
Recettes
RH
020
64111
012
MAIRIE
REMUNERATION
PRINCIPALE
24
000,00)
RH
020
6419
013
MAIRIE
REMBOURSEMENT
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
23
252,00]
ADM
01
7392221
014
MAIRIE
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALE.
-3
500,00!
ADM
01
74833
74
MAIRIE
ETAT
— COMPENSATION
AU
TITRE
DES
EXONÉRATIONS
DES.
4 800,00]
ADM
211
6067
011
ECOM
FOURNITURES
SCOLAIRES
-834,00|
ADM
212
6067
011
ECOP
FOURNITURES
SCOLAIRES
-1
614,00
ADM
01
6811
042
VOIRIE
DAP
—
IMMO.
INCORPORELLES
ET
CORPORELLES
10
000,00]
Total
Fonctionnement
28052,00|
28
052,00]
ADM
020
024
024
ATELIER
PRODUITS
DES
CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
7 500,00]
ADM
510
2041512
204
VOIRIE
BÂTIMENTS
ET
INSTALLATIONS
17
500,00|
ADM
020
28041512
040
VOIRIE
BÂTIMENTS
ET
INSTALLATIONS
10
000,00!
Total
Investissement
17
500,00]
17
500,00|
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE