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Arrêté - 25 07 02 solutions 30
Arrêté - 25 07 32 solutions 30
Arrêté - 25 06 75 solutions 30 metropolitain
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 75 solutions 30 metropolitain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
KE
ARRÊTÉ
P.M,
n°
25.06.75
VILLE
DE
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MNCA
/
Mairie
de
La
Trinité
RB/JML
- LP/CO/SG/UM/SD
MÉTROPOLE
G
ÉcE
CCE
TE
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article
L511- 1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
de
La Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.
2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n° 04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la Lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la
tarification
et
de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public, Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-245-NCA
du
19/09/2024
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Robert
BERENGHIER,
chef de
la subdivision
Est-Littoral,
au
sein
de
la direction
territoriale
Collines
et Littoral
Est,
Vu
L'arrêté
PM
N° 24.07.07
du 04 juillet
2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5, rue
de
l'hôtel
de Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d’autorisation
de travaux,
[N°
25-TRI-00081
EN
DATE
DU
20/06/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025008382
DE
: ORANGE
9 boulevard
François
Grosso,
06009
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
:
Fiona
FERRAZZOLA
Æ
:06
89
54
17
30
OBJET
:
travaux
d'ouverture
de
regards
pour
tirage
et
raccordement
fibre
optique,
en
et
hors agglomération LIEU
:boulevard
Général
de
Gaulle,
boulevard
Georges
Buono
(RM2204B),
boulevard
Anatole
France
(au
droit
du
n°36),
chemin
de
l’Olivaie
(au
droit
du
n°1)
DATE
:du
21/07/2025
au
01/08/2025
de
22
h
00
à
04
h
00
CONDUIT
PAR
:SOLUTIONS
30
@
:04
93 95
66
87
15
traverse
des
Brucs,
06560
VALBONNE
REPRÉSENTÉE
PAR
:
Jean-François
GRONDIN
&
:06 30 29
84
42
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.75
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
ORANGE
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Fiona
FERRAZZOLA,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Général
de
Gaulle,
boulevard
Georges
Buono
(RM2204B),
boulevard
Anatole
France
(au
droit
du
n°36),
chemin
de
VOlivaie
(au
droit
du
n°1),
du
21/07/2025
au
01/08/2025
de
22
h
00
à
04
h
00
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
À
l'intersection
boulevard
Général
de
Gaulle
au
droit
du
n°47,
e
La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à 1
voie,
sans
fermeture
de
voie,
entre
22
h 00
et04h
00,
°
Letrottoir
sera
fermé.
À
l'intersection
boulevard
Général
de
Gaulle
/ chemin
de
L'Olivaie
et
RM2004B
PR8+240,
e_
La
largeur
de
la
voie
sera
réduite,
sans
fermeture
de
voie.
Sur
La
RM2004B
boulevard
Georges
Buono,
une
signalisation
importante
doit
être
mise
en
place
afin
de
sécuriser
Les
travaux,
e
La
bretelle
d'insertion
sur
la
pénétrante
depuis
le
giratoire
Roma
sera
fermée
de
22
h 00
et
04h00, °
Réduction
de
2 à
1 voie
de
circulation
sur
la
RM
2204B
(pénétrante
du
Paillon)
sens
Nice
/
Contes. Sur
le
boulevard
Anatole
France
entre
l'intersection
RM2204B
/ boulevard
Anatole
France
et
l'entrée
du
rond-point
Roma,
°_
Réduction
de
2 à 1
voie
de
circulation
sur
la
RM
22048
(pénétrante
du
Paillon)
sens
Nice
/
Contes, e
Letrottoir
sera
fermé
côté
droit
sens
montant.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la
circulation
des
véhicules
idoines,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e_
Faire
mettre
en
placeetentretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e_
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
+
L'entreprise
devra
prévenir
le
Coordonnateur
Travaux
et
Évènementiel
de
la
Régie
Lignes d’Azur,
tél
:06 09
64 81
46,
de
la
date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
matin
04
h 00
jusqu'au
lundi
soir
22
h 00
et
la
veille
des
jours
fériés 04
h 00 au
surlendemain
22
h 00, ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.75
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route,
e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
emplacement
réservé
au
bus
au
droit
du
n°15
boulevard
François
Suarez,
au
droit
du
n°47
boulevard
Général
de
Gaulle,
sur
une
longueur
de
5 mètres,
entre
22
h
00
et
04
h
00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/
Conformément
à l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l'intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
-
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
:il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
.…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole, ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
h 00
au
plus
tard,
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publication,
pour
la
section
hors
agglomération
:sur
le
site
métropolitain
(wwuw.nicecotedazur.org)
et,
pour
la
section
en agglomération
:disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr). ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.75
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune,
ORANGE
représentée
par
madame
Fiona
FERRAZZOLA
et
l'entreprise
SOLUTIONS
30
représentée
par
monsieur
Jean-François
GRONDIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D 9
JUL
2075
Fait à La Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Faità La Trinité, le
}4/B
JUH.
2025
j
Pour le Président de la Métropole Nice
Côte
d’Azur et par délégation,
Se
1ÉTROPOLE
NICE /
D'AZUR
Le Chef
de
la Subdivision
DGAET
-
Direction
Tarritodialg
C
et
Littoral
Est
Monsieur
Robert
BERENGHIER
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale
| Place Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
4
wwuvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire