Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 041 AR Avenant1 requalification place Poissonne
Déliberation - 24 125 Avenant n°1 à la convention d objectifs et
Déliberation - 23 150 Avenant n°4 relatif à la tarification des
Déliberation - 24 052 Marché de maîtrise doeuvre relatif à la
Arrêté - DPSU25 392ASO 11 juillet 2025 Place de la Poissonn
unknown - 25 133 AR place de la porte de leau PROJET DE CONV
unknown - 25 133 Convention de financement des travaux de la
Déliberation - 24 065 Convention de prêt de la vélothèque à l
Déliberation - 23 145 Avenant n°1 à la convention régionale pou
unknown - 24 137 Subvention exceptionnelle à l association
Déliberation - 24 041 Avenant n.1 à la convention 2023 133 relative à la requalification de la place de la Poissonnerie
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 041 Avenant n.1 à la convention 2023 133 relative à la requalification de la place de la Poissonnerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
me
us Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDYIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SSSSSSSSSESSS
DÉLIBÉRATION :
24-041 Avenant n°1 à la convention 2023-133 relative à la requalification de la place de la Poissonnerie
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire “hr
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE François-Xavier CARO
LE 2 g MARS 2024 r mn TT Me. D
| Fi
AFFICHÉ 9 Q MARS 2024 RP | LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-041-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-041-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° 24-041
AVENANT N°1 À LA CONVENTION 2023-133 RELATIVE A
LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA
POISSONNERIE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a signé une convention
avec l’Agglomération Seine-Eure concernant le montant de la
participation financière pour la requalification de la place de la
Poissonnerie.
Lors de la signature de la convention, le montant prévisionnel des
travaux s'élevait à 271 040,75 € HT répartis de la manière
suivante :
- 67,5% pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure
soit 182 852,51 €
- 32,5 % pour la commune ; soit 88 088,24 €
Des aléas de chantier (poutre de la passerelle entre la place de la
Poissonnerie et le boulevard Postel, adaptation de l’édicule à
poubelles côté rue des Quatre moulins) et l’absence de prise en
compte des honoraires de maîtrise d'œuvre dans la convention
initiale, ont amené des coûts supplémentaires qu’il convient de
répartir.
Le montant total de cette opération s’élève donc à 348 696,23 € HT
qui nécessite une nouvelle répartition :
- 67,5 % pour la Communauté d’agglomération Seine-Eure :
soit 235 369,96 €
- 32,5 % pour la Commune soit 113 326,27 €.
En 2023, la commune a versé la somme prévue à la convention
initiale soit 88 088,24 €. La Commune devra donc verser au vu de
l’avenant le montant de 25 238,03 € à l’ Agglomération Seine-Eure
en respect de l’engagement de répartition des coûts.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la délibération n°210-12 du Conseil municipal du 8 février
2021 relative à la signature de la convention financière avec la
Communauté d’agglomération Seine-Eure sur la requalification de
la place de la Poissonnerie ;
Considérant l’avenant à convention jointe en annexe à la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-041-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 APPROUVE le projet d’avenant à la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l’avenant à la convention et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le mandatement du solde de
l’avenant en investissement.
Adoptée à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240325-24-041-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024