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Déliberation - 24 065 Convention de prêt de la vélothèque à l Agglomération Seine Eure 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 065 Convention de prêt de la vélothèque à l Agglomération Seine Eure 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
pu
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn°24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29 Pour la délibération 24-067 24 04 09 28
Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJTAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SESSSSSSESEEE
DÉLIBÉRATION : 24-065 Convention de prêt de la vélothèque à l'Agglomération Seine-Eure
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE nt
DES ANDELYS Le Maire \
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 03 JUIN 2024 François-Xavier,
AFFICHÉ LE 0 3 JUIN 202%
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-065 . |
CONVENTION DE PRET DE VELOS
A L’AGGLOMERATION SEINE-EURE
RAPPORT
Monsieur le Maire indique que la Ville de Louviers s’est vu dotée
par l’ Agglomération Seine-Eure d’une vélothèque de quarante vélos
à usage principal des écoles publiques en vue de faciliter les sorties
scolaires par ce moyen de transport. La Ville souhaite ainsi
encourager les usages de mobilités actives et douces, tout en
contribuant à la modération des émissions des gaz à effet de serre en
limitant la circulation motorisée.
La direction Jeunesse de l’ Agglomération Seine Eure qui organise
des sorties au profit des jeunes du territoire a sollicité les services de
la Ville pour un prêt de 12 vélos et accessoires sur la période du 09
au 19 août 2024.
Compte tenu de l’absence d’utilisation du matériel par les écoles et
les centres de loisirs sur cette période, les services de la Ville ne sont
pas empêchés dans leurs activités, et ont répondu favorablement à
cette demande.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’entériner le projet de
convention de prêt annexé à la présente délibération.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L2121-29,
Considérant la convention jointe en annexe à la présente
délibération,
Considérant la volonté de la Municipalité de développer le
partenariat avec l’Agglomération Seine Eure autour des mobilités
douces,
APPROUVE le projet de convention joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et tout document afférent.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-065-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024