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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martial.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIAL
DE
LOULAY
(Charente-Maritime)
SÉANCE
DU
13
MARS
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
treize
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIAL
DE
LOULAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
sous
la
présidence
de
Madame
HUGON
Marie-Isabelle
Maire.
PRÉSENTS
: Mrs
Mmes
HUGON
Marie-Isabelle,
GUAY
Francis,
SALMON
Alain,
ARNOULT
Dominique,
DEPIN
Frédéric,
BOURSET
Christophe
MMES
GAGNER
Brigitte,
COLOMBÉRON
Frédérique,
ROCHAIS
Claudie,
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
PERRIER
Sylvie.
ABSENT _
:
Néant.
SECRÉTAIRE
: GAGNER
Brigitte
DATE
DE
CONVOCATION
: le
03
mars
2015.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: En
exercice
: 11
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 18
OBJET
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
P.L.U.
SUR
LA
COMMUNE.
Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-20
et
R.
123-1
à
KR.
123-25
Vu,
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains ;
modifiée
par
la loi Urbanisme
et Habitat
du
02 juillet
2003
;
Vu,
la loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
;
Vu,
le
décret
n°2001-260
du
27
mars
2001
modifiant
le
Code
de
l’Urbanisme
et
le
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et relatif aux
documents
d’urbanisme
;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2011
ayant
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et organisant
les modalités
de
la concertation
;
Vu.
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2012
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014
tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme ; Vu,
les
remarques
émises
par
les personnes
publiques
associées,
suite
à l’arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme; Va,
la transmission
pour
avis
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à l'Autorité
Environnementale
;
Vu,
la transmission
pour
avis
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Commission
Départementale
de
Consommation
des
Espaces
Agricoles
;
Vu,
l'arrêté
municipal
du
10
octobre
2014
soumettant
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à enquête
publique
;
Considérant
que
les
remarques
des
personnes
publiques
ont
nécessité
quelques
modifications
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sans
que
soit
remis
en
cause
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
; les
principales
modifications
sont
les
suivantes
:
-
Le
reclassement
en
zone
agricole
de
bâtiments
d'exploitation
agricole
à La
Grève,
-
Le
reclassement
en
zone
agricole
de
la parcelle
ZB29,
-
La
redéfinition
de
la
zone
Ua
aux
Sauzets
afin
de
circonscrire
l'urbanisation
à
l'enveloppe
urbaine
existante. Dans
son
rapport
et
ses
conclusions,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
assorti
de
certaines
réserves.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ayant
des
intérêts
personnels
dans
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
doivent
ni
participer
au
débat
ni
prendre
part
au
vote
(article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
vote
a été
scindé
en
deux
parties
:
%lère
partie
: La
Grève
(parcelle
ZB
42)
#2ème
partie :
le reste
de
la commune
1ère
partie: La
Grève
(Parcelle
ZB
42)
Madame
GAGNER
Brigitte
sort
de
la salle:
10
votants
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants
d’approuver
sur
ce
secteur
Le projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu'il
est
annexé
à la présente.
Madame
GAGNER
Brigitte
rentre
dans
la salle.
2m
partie
: le reste
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants
d'approuver
sur
le
reste
de
la
commune
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente.
Conformément
à l’article
R.
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
transmise
en
Sous-Préfecture.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
l’ensemble
du
département.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
+
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R.
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme; Fait
à
Saint
Martial
de
Loulay,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Er
MI.
HUGO
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous le N° 047 - 2411703616 -- 201503/ 3-2015.-A303
-0A-_
-D
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le
: 20/03/2015