Arrêté - ARRETE 09 2023

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Arrêté - ARRETE 09 2023 Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 09 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.

COMMUNE DE SARCENAS

1250 Route De Palaquit

38700 SARCENAS

TEL : 04-76-27-65-20

Arrêté de sécurité relatif à la sécurité sur le domaine

nordique de Chamechaude et sur le stade de biathlon

sur la commune de Sarcenas

ARRETE N° 09-2023

Vu

Vu les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2215 -1du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la Loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Vu la Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la Sécurité civile

Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels Vu la Norme Afnor NF S52-101 de septembre 2002.

Vu la Norme Afnor NF S52-103 de Juillet 2001

Considérant

• Considérant le fait que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours .

ARTICLE 1 : Objet

ARRETE

Le Domaine Nordique de Chamechaude est constitué d’un stade de biathlon, une piste de ski roues et des pistes de ski de fond au lieu-dit Le Col de Porte, sur les territoires des communes de SAINT PIERRE de CHARTREUSE. Su SAPPEY EN CHARTREUSE et de SARCENAS.

Est considéré comme piste de ski de fond, au sens du présent arrêté, tout parcourt de neige balisé, damé, régulièrement entretenu, réservé à l'usage exclusif de la pratique de ski de fond

Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté en 4 catégories : vert, bleu, rouge, noir. Indépendamment des pistes de ski de fond, il existe des itinéraires de randonnée nordique. Ces itinéraires ne sont pas considérés comme des pistes de ski de fond au sens du présent arrêté. Toutefois, un balisage peut être implanté au départ et sur le parcours de ces itinéraires

ARTICLE 2 : Balisage et signalisation du site

Le balisage du stade de biathlon, de la piste de ski-roues et des pistes de ski de fond est l’ensemble des dispositifs conventionnels destinés à permettre aux pratiquants de se situer et de se repérer et à les informer à proximité d’un événement, lieu, ou obstacle à caractère particulier. Les parcours sont indiqués par des panneaux d’identification et de direction.

Pour la sécurité de l’ensemble des usagers, les utilisateurs sont tenus :

- de respecter le sens de circulation sur les pistes.

- de se conformer aux instructions du personnel chargé de la sécurité.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIREMairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.

ARTICLE 3 : Information pour les pratiquants du site

L’information des pratiquants comprend au moins :

- les horaires d’accès autorisés au stade de biathlon, à la piste de ski-roues et aux pistes de ski de fond. - le plan du site installé de façon très visible au départ de la piste et en tout autre lieu, permettant une bonne diffusion des renseignements. Le plan indique toutes les caractéristiques principales du réseau (longueur, difficulté) et la réglementation de l'accès.

- l’état d’ouverture et de fermeture des différentes parties du site.

- les tarifs de participation aux frais de secours de la personne évacuée ou de ses ayants droits.

ARTICLE 4 : Sécurité des pistes

La sécurité des pistes, des itinéraires et des espaces aménagés est assurée :

▲par du personnel qualifié du service des pistes du domaine nordique de Chamechaude doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions notamment des matériels permettant l'alerte au secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés en période de neige

▲par les services d'incendie et de secours en dehors des heures d'ouverture et des périodes de neige. Les services de secours sont joignables en composant le 112.

▲la gendarmerie pour les recherches.

Toutefois, les services d'incendie et de secours et la gendarmerie pour renforcer les moyens tant sur le domaine nordique que sur le reste du domaine communal, pourront faire appel au service de secours du domaine nordique de Chamechaude. Afin de mener à bien les missions de sécurité et de secours sur le domaine nordique, le Maire nomme par arrêté le responsable de la sécurité des pistes.

Une signalisation appropriée aux risques d'avalanches est mise en place au niveau du départ des pistes : ▲risque d'avalanche limité : drapeau jaune,

▲risque d'avalanche important : drapeau à carreaux noirs et jaunes,

▲risque d'avalanche très fort : drapeau noir.

Les skieurs pourront trouver sur le réseau, des panneaux signalant un danger, une interdiction, une obligation ou indiquant un service ou une information particulière, permanents ou temporaires :

ARTICLE 5 : Ouverture du pas de Tir et Piste de Ski-Roues

Les dates d’ouverture du pas de tir et piste de ski-roues seront définis dans le règlement intérieur d’accès et d’utilisation du pas de tir de biathlon et piste de ski-roues du Col de Porte affichés sur le site.

ARTICLE 6 : Cas de fermeture des pistes

Le site peut être interdit au public pour des raisons de sécurité ou d’organisation de compétition, d'entretien des pistes ou tout autre motif nécessitant une fermeture. Cette interdiction est portée à la connaissance du public par la mention « piste fermée » accompagné du motif.

En période hivernale, si les conditions météorologiques ou si l’état de la neige ne permettent plus d’assurer la sécurité des skieurs, le site doit être immédiatement fermé, sauf impossibilité, par le service chargé de la sécurité.

ARTICLE 7 : Accès aux pistes de ski de fond et au stade de biathlon en période de neige

Rappel : le site est réservé exclusivement à la pratique du biathlon, du ski nordique et du ski roues printemps, été, automne. Les autres pratiques se font sur demande et autorisation exceptionnelle à Ecole de Porte : raquette, luge, VTT, etc.) Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès aux pistes de ski de fond et au stade de biathlon est strictement interdit en période de neige :Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.

▲aux personnes non chaussées de ski de fond,

▲aux piétons et aux raquettes,

▲aux luges et tous autres objets glissants sur neige assimilables aux luges non homologués pour la pratique du ski nordique,

▲aux attelages quels qu'ils soient

▲aux personnes accompagnées d'un animal,

▲à tout véhicule à moteur ou autre (vélos et VTT),

▲aux appareils ou engins de déplacement sur neige motorisés (motoneige, quad ..... ) autres que les engins du service des pistes.

Compte tenu de l'utilisation et de la circulation des engins de damage, il est strictement interdit d'emprunter une piste de ski de fond après sa fermeture par le 'service des pistes.

Les matériels d'entretien des pistes et de sécurité peuvent circuler sur les pistes quel que soit leur mode de propulsion, dans les conditions prévues à l'article 8.

ARTICLE 8 : Circulation d’engins

Seuls les appareils d'entretien des pistes et de sécurité peuvent circuler sur les pistes aux conditions suivantes : Ils porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d'un avertisseur sonore. Celui-ci doit fonctionner en permanence dès que l'engin se déplace sur le domaine skiable.

Tous les engins sont tenus de dégager les pistes aussi rapidement que possible. Lors de chutes de neige nécessitant un retraçage, une signalisation indiquant le damage en cours sera placée au départ de la piste.

Lors du retraçage avant regel en fin de journée la piste sera fermée au public ; la fermeture sera matérialisée par une banderole portant l'indication « piste fermée », « damage en cours ».

En cas d'intervention (secours, dépannage ou contrôle,) avec motoneige ou dameuse, quand la piste de ski, les itinéraires, les espaces aménagés seront parcourus, le déplacement s'effectuera à vitesse lente, feux allumés et en utilisant l’(les) avertisseur(s) sonore(s).

Motoneige : la circulation éventuelle des motoneiges se fera selon le plan de circulation établi.

ARTICLE 9 :

Le Maire de Sarcenas, ainsi que les autres autorités de l’Etat ayant pouvoir en pareille matière sur le territoire de la Commune de Sarcenas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en mairie et au départ des pistes.

ARTICLE 10 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de l’Isère

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT EGREVE

Fait en Mairie de

SARCENAS L e 1er/12/23

Le

MaireSylvain

DULOUTRE