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Arrêté - ARRETE 04 2023
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 04 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 04-2023
Vu
• le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
• le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
• l’arrêté préfectoral du 2 Octobre 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Isère ;
• la demande présentée par M. DODE en date du 28/08/2023 ;
Considérant que
- Lors d'un évènement, une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
- L’association Refuge de Cham organise une manifestation publique éligible à l’ouverture d’un débit de boisson temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’association Refuge de CHAM sise 125 chemin du Crêt, 38700 Sarcenas, représentée par M DODE Jean Michel, demeurant à Sarcenas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 10 septembre 2023 de 15h à 22h à l’occasion du concert Sunshine in Ohio chemin de Chamechaude à Sarcenas
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté municipal : autorisation d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation publique
en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé
publique Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant la dérogation et adressé en copie à :
- la Préfecture de l’Isère
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT EGREVE
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 31 Août 2023
Le Maire
Sylvain DULOUTRE