Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 05 15 Numérotation de l'immeuble sis 155B imp
Arrêté - 2026 05 08 Numérotation de l'immeuble sis 28 impas
Arrêté - 2026 05 11 Numérotation de l'immeuble sis 128 impa
Arrêté - 2026 05 09 Numérotation de l'immeuble sis 133 impa
Arrêté - 2026 05 13 Numérotation de l'immeuble sis 139 impa
Arrêté - 2026 05 16 Numérotation de l'immeuble sis 89 impas
Arrêté - 2026 05 17 Numérotation de l'immeuble sis 89A impa
Arrêté - 2026 05 14 Numérotation de l'immeuble sis 155 impa
Arrêté - 2026 05 07 Numérotation de l'immeuble sis 155A imp
Arrêté - 2026 05 10 Numérotation de l'immeuble sis 87 impas
Arrêté - 2026 05 06 Numérotation de l'immeuble sis 154 impasse du grand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 06 Numérotation de l'immeuble sis 154 impasse du grand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026052
7-2026_05_06-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/05/2026]
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
ARRETE
N°A_2026 n°OS
- ©
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
Rosario DESTINATION
: Monsieur
FERNANDEZ
RIQUELME
Bernardino
et Madame
FERNANDEZ
RIQUELME
Bomicilié
: 154
Chemin
du
Grand
Pont
84700
SORGUES
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à une construction
Adresse
du
terrain
154
Chemin
du
Grand
Pont
VU
le Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la déiibération
n°DEL_2026
15
de la séance
du Conseil
Municipal
du 22 mars
2026 portant élection du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseif
Municipal
en
sa
séance
du
21
novembre
2025
portant
dénomination
de
la voirie
privée
« Chemin
du Grand
Pont
» en « Impasse
du Grand
Pont », certifiée exécutoire
par le préfet le 24 novembre
2025,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en agglomération
constitue
une
mesure
de police générale que
seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réadresser
les constructions
situées
« Chemin
du
Grand
Pont » devenue
« Impasse
du
Grand
Pont » (voie privée) conformément
à la demande
des
riverains en date du
18 juillet 2025,
Article
1 : il a été prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
voirie
Nom
de
la voie
EC
381
154
impasse
du
Grand
Pont
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Fait
à Sorgues,
le
21
[OS
/26
Le
Méiré:
Thigrry
LAGNEA
Droit de recours
: la présente décision
est susceptible de faire Fobjet d'un recours
auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de 2 mois
à
compler
de sa
notification.
Rappel
: Depuis
le 1° janvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux
adresses
n'existant pas
sur la voie publique.
La numérotation ci-dessus
doit donc
être appliquée
envers tous vos partenaires
privés
ou publics.
Publié le 29 mai 2026