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Arrêté - 2026 05 08 Numérotation de l'immeuble sis 28 impasse du grand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 08 Numérotation de l'immeuble sis 28 impasse du grand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026052
7-2026_05_08-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/05/2026]
ARRETE
N°A_2026_
n°©S,
_- Où
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
GRANGIER
Jean-Pierre
et Madame
GRANGIER
Françoise
Domnicilié : 28 Chemin
du
Grand
Pont
84700
SORGUES
Pour : définition de points d'accès
numériques
à une construction
Adresse
du terrain
28
Chemin
du
Grand
Pont
LE
MAIRE
VU
le Code
général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
article L2213-28,
VU
la délibération
n°DEL_2026_15
de la séance
du Conseil
Municipal du
22 mars
2026
portant élection
du
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
novembre
2025
portant
dénomination
de
la voirie
privée
« Chemin
du Grand
Pont » en « Impasse
du Grand
Pont », certifiée exécutoire
par le préfet le 24 novembre
2025,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations en agglomération
constitue
une
mesure
de police générale que
seul le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réadresser
les constructions
situées
« Chemin
du
Grand
Pont » devenue
« Impasse
du
Grand
Pont » (voie privée}
conformément
à la demande
des riverains en date du
18 juillet 2025,
ARRETE
Article
1 :
| a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
voirie
Nom
de
la voie
EC
356
28
Impasse
du
Grand
Pont
Fait
à Sorgues,
le
21)OS{
26
Le
Mair
Certifié
exécutoire
par I£ Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI
Thie
NEA
Droit de recours :
la présente décision
est susceptible
de faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de ? mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis le 1° janvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus
de distribuer le courrier aux
adresses
n'existant pas
sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée
envers tous vos parlénaires
privés
ou publics.
Publié le 29 mai 2026