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Arrêté - CTLEC r des Espagnols 2.11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - CTLEC r des Espagnols 2.11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié le
®, sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55 —
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L .2213-5 et L.2542.1
à
L.2542-4 Vu le Code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement électrique,
rue des Espagnols.
Article 1
:
Article 2 : Article
3
:
Article 4 : Article 5
:
Article 6
:
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
CTLEC
procèdera,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
à
des
travaux
de
branchement
électrique 7 rue des Espagnols, le 2 novembre 2026. Durant cette période, la circulation sera interdite de 8h30 à 17h. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant. L'entreprise
CTLEC
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en
infraction au présent arrêté et
dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux,
pourra être enlevé par les
soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 26 octobre 2026 Pour le
Maire, l’Adjoint Délégué
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr