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Déliberation - DELCCAS2022 010 Adoption anticipée de la nomenclature M57 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
lement
ID
: 038-263801011-20221214-DELCCAS2022_010-DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
Commune
de
.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
hampagnier
Séance
du
14
décembre
2022,
Le
quatorze
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
18h00,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
de
Florent
CHOLAT,
président
du
CCAS.
Date
de
convocation
: 8
décembre
2022
Membres
en
exercice
: 9
Présents
: Florent
CHOLAT,
Maire
et Président,
Jean
Paul
JULIEN,
Membres
présents
: 6
Hervé
ALOTTO,
Chantal
BRUN,
Céline
GELAS,
Daniel
Mouren
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Absents:
Carole
ANDRIES,
Christine
CAVARRETTA,
Gérard
Membres
votants
: 6
DOUGNON Secrétaire
de
séance : Jean
Paul
JULIEN
Délibération
DELCCAS2022_010
: Adoption
anticipée
de
la nomenclature
M57
En
application
de
l'article
106
Il! de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1°
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2022_010
/ Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
lement
ID
: 038-263801011-20221214-DELCCAS2022_010-DE
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte-tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champagnier
à
compter
du 1° janvier
2023. Vu
l'avis
du
comptable
public
de
Vif
(accord
de
principe)
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
en
date
du
29
septembre
2022
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
d'administration
décide
à l’unanimité
de :
e
D’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée,
pour
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champagnier,
à compter
du 1°’
janvier
2023
;
e
De
conserver
un
vote
par
nature,
par
chapitre
globalisé
et
par
opérations
à
compter
du
1°
janvier
2023.
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
6
POUR
O0 CONTRE O
ABSTENTION
Jean
Paul
JULIEN
Secrétaire
PR
Æ
Florent
CHOLAT
Président
du
CCAS
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le
: 7
1
DEC.
2022
1 1 1
publié le : 2 1 DEC,
2022
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2022_010
/ Page
2 sur
2