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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d050 2024 modification 1 marche menage lot 1 eds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - YVELINES
Décision n°50/2024
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIVE AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE MENAGE DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET CULTURELS – LOT 1
MODIFICATION DU MARCHE N°1
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération N°20/026 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
VU la décision en date du 30 novembre 2023 portant attribution du marché relatif aux prestations de nettoyage et de ménage dans les bâtiments communaux, pour la ville de Maisons-Laffitte et notamment le lot 1, à la société EURO DEFENSE SERVICE domiciliée 5 avenue Henri Colin à GENNEVILLIERS (92230), pour un montant annuel minimum de 0 € HT et un montant annuel maximum de 180 000 € HT, indiqué à l’Acte d’Engagement, - conclu pour une durée d’un an, reconductible 2 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans ;
CONSIDERANT que la présente modification de marché a pour objet de modifier la ligne du BPU « Mairie principale forfait mensuel » par la ligne « Mairie principale forfait hebdomadaire » du lot n° 1 et de modifier en conséquence l’annexe 1 du CCTP concerné ;
CONSIDERANT que cette modification n’entraîne aucune incidence sur le montant initial du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER ET DE SIGNER la modification du marché n°1 portant sur le lot 1. Cette modification du marché prendra effet à sa notification.
ARTICLE 2 : DE PRELEVER ces dépenses sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 mars 2024
Le Maire,
J. MYARD