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Procès Verbal - reunion du 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 03 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
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PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué
s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal 13 janvier 2025.
• Administration
o Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SDE76 pour l’achat de gaz et
d’électricité
o Autorisation de prolongation de bail pour un local du pôle paramédical
o Conditions de bail pour la location d’un cabinet au pôle paramédical
• Marchés publics
o Avenant n°11 en plus-value pour le lot n°10_Revêtement sols souples pour l’entreprise SFPLedun
• Ressources humaines
o Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour les services techniques
• Travaux
o Devis pour changement de la pompe à chaleur à l’école Henri Blanc
o Devis pour l’installation d’une clôture au 18 Rue d’Héricy
Informations diverses :
– Urbanisme : Dossiers en cours et terminés
– Travaux : avancement/planning de l’installation des panneaux photovoltaïques à l’atelier communal
– Retours sur les commissions communales et intercommunales
– Dates des prochaines commissions
Questions diverses.
Étaient présents :
ADJOINTS :
Mme DHERVILLEZ Pascale,
M. VANDERMEERSCH Aldric (arrivé à 19h40),
Mme BROUTE Karine,
CONSEILLERS :
M. DELAUNE Valentin,
Mme LEMONNIER Valérie,
M. LAINNE Jean-Baptiste,
M. PASCAL Régis.
Absents excusés : M. DUPRE Samuel, Mme COQUELLE Peggy, Mme HATTON Amélie, M. MANGIN
Jérôme,
Procurations : Mme COQUELLE Peggy à M. PASCAL Régis,
Mme HATTON Amélie à M. DELAUNE Valentin,
M. MANGIN Jérôme à Mme DHERVILLEZ Pascale. Page 2 sur 6
PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.
Mme BROUTE Karine a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
à cette séance.
➢ RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE76 POUR
L’ACHAT DE GAZ ET D’ELECTRICITE (DELIB n°01/03-02-2025)
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au groupement de commandes pour l’achat
d’énergies (électricité et gaz) du SDE76. Afin de préparer au mieux les futurs achats de 2026, le SDE
sollicite la commune pour connaître son souhait sur le renouvellement de son adhésion pour la période
2026-2029. L’assemblée est amenée à délibérer sur ce point.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 10 voix pour (M. VANDERMEERSCH Aldric n’étant
pas présent au moment du vote),
DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet
l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz naturel et services associés,
DECIDE d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes
pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe, et tout document afférent à ce dossier,
AUTORISE le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bréauté et, ce,
sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la commune de Bréauté est partie prenante,
AUTORISE Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites
alimentés dans les énergies souhaitées,
DONNE mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives
aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
(Arrivée de M. VANDERMEERSCH Aldric à 19h40)
➢ AUTORISATION DE PROLONGATION DE BAIL POUR UN LOCAL DU PÔLE PARAMEDICAL
(DELIB n°02/03-02-2025)
M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour ce point. Elle informe l’assemblée que Mme
BECHEN, professionnelle paramédicale au pôle a donné son préavis de départ. La fin de bail se termine
le 08 février 2025.
Le cabinet va être loué à une autre professionnelle paramédicale à partir du mois d’avril.
Mme BECHEN a sollicité la commune pour décaler son départ au 28 février 2025.
Il est proposé à l’assemblée d’apporter une réponse favorable à cette prolongation de bail, dans les
mêmes conditions que le bail initial entre Mme BECHEN et la commune de Bréauté.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la prolongation du bail de Mme BECHEN du 08 au 28 février 2025, dans les mêmes conditions
que le bail initial, pour un local de 22m² au pôle paramédical sis 6C Avenue du 8 Mai 1945. Page 3 sur 6
PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
➢ CONDITIONS DE BAIL POUR LA LOCATION D’UN CABINET AU PÔLE PARAMEDICAL (DELIB
n°03/03-02-2025)
M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour ce point. Elle rappelle à l’assemblée que Mme
BECHEN, professionnelle paramédicale au pôle, 6C Avenue du 8 Mai 1945, a donné son préavis de
départ. La fin de bail se termine le 08 février 2025.
Le cabinet, d’une surface de 22m², va être loué à une autre professionnelle paramédicale à partir du
mois d’avril, Mme MAUCONDUIT, réflexologue.
Mme DHERVILLEZ expose les conditions de bail, avec une proposition de loyer mensuel fixé à 267,57€
et des charges mensuelles à 144,72€ (loyer et charges révisées au 01/02/2025).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer un bail professionnel et tous les
documents y afférents,
DECIDE du montant du loyer à 267,57€/mois, révisé automatiquement chaque année selon l’indice ILAT,
et des charges à 144,72€/mois, recalculées chaque année selon les dépenses de l’année passée.
➢ AVENANT EN PLUS-VALUE n°11 AU MARCHE 2023-01-PB POUR LE LOT
n°10_REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES, ENTREPRISE SFPLEDUN (DELIB n°04/03-02-2025)
M. VANDERMEERSCH, adjoint en charge des travaux, informe l’assemblée que lors de l’établissement
du devis, l’entreprise a commis une erreur en affichant un taux de TVA à 10%, au lieu de 20%. Après
échanges avec le Servie de Gestion Comptable de Fécamp, il s’avère nécessaire de régulariser la
situation. Il convient d’établir un avenant en plus-value pour permettre la régularisation des factures et
du marché public. Le montant de la TVA à 20% s’élève à un total de 391,38€, portant le montant total
du Lot n°11-Revêtements faïences à 2 348,30€ TT).
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n°11 au marché public de travaux 2023-01-Presbytère_Lot n°10-
Revêtements sols souples, dont l’entreprise attributaire est SFPLedun, concernant une régularisation du
taux de TVA à 20% pour un montant de 391,38€.
➢ RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR LES
SERVICES TECHNIQUES (DELIB n°05/03-02-2025)
Mme BROUTE, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée la création en 2022
d’un emploi permanent à temps complet sur le grade adjoint technique territorial aux services
techniques, pour renforcer l’équipe notamment sur l’entretien général de la commune. La délibération
autorisait le recrutement d’un agent contractuel pour trois ans. Il est proposé à l’assemblée de
renouveler cette délibération, pour des contrats de 18 mois.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretiens des
espaces extérieurs de la commune (espaces verts, cimetières, secteur gare) à temps complet pour une
durée déterminée de 18 mois, renouvelable par reconduction expresse.
FIXE la rémunération sur la base de l’indice brut 397, indice majoré 375, indice de rémunération 375.
➢ DEVIS POUR CHANGEMENT DE LA POMPE A CHALEUR A L’ECOLE HENRI BLANC (DELIB
n°06/03-02-2025)
M. VANDERMEERSCH, adjoint en charge des travaux, informe l’assemblée de travaux à réaliser sur la
pompe à chaleur de l’école publique Henri Blanc. En effet, la pompe à chaleur a été installée il y a 9 ans
et présente depuis quelques semaines un problème identifié par le chauffagiste au niveau du
compresseur. Les montants des travaux sont estimés à 5000€. Par ailleurs, il rappelle que des travaux Page 4 sur 6
PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
importants ont déjà été réalisé en 2023 sur cette même pompe à chaleur, par le remplacement de
l’échangeur pour un montant supérieur à 4000€.
Considérant l’âge de la pompe à chaleur et les travaux importants à prévoir, il est proposé à l’assemblée
de prévoir le remplacement complet de la pompe à chaleur. M. VANDERMEERSCH présente un devis de
l’entreprise CHF pour un montant de 10 775,20€ HT. Il rappelle qu’il s’agit d’une dépense à prévoir en
section de fonctionnement, considérant le renouvellement et non l’acquisition en investissement. Mme
DHERVILLEZ suggère si nécessaire d’avoir recours à un emprunt pour financer ce matériel.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE le remplacement complet de la pompe à chaleur de l’école, pour un montant de 10 775,20€ HT
(12 930,24€ TTC), par l’entreprise CHF,
AUTORISE M. le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer le devis et tout document afférent
à ce dossier,
CHARGE M. VANDERMEERSCH et les membres de la commission travaux du suivi de ces travaux.
Concernant l’école, Mme BROUTE rappelle les travaux de réparation de l’essentage côté cour d’école à
engager, suite à la tempête fin 2023. Cet essentage étant en limite de propriété avec Mme CIZMAS, une
convention serait à prévoir pour ces travaux.
Par ailleurs, M. le Maire précise que suite au dégât des eaux de la MAM en 2023 également, le
responsable des services techniques va prendre rendez-vous avec Habitat 76 sur site.
➢ DEVIS POUR L’INSTALLATION D’UNE CLÔTURE AU 18 RUE D’HERICY (DELIB n°07/03-02-
2025)
Mme DHERVILLEZ, en charge de ce point, rappelle à l’assemblée la division cadastrale et la vente de
deux terrains à bâtir au 18 Rue d’Héricy, communément appelé « Terrain Robert ». En fond de parcelle,
une partie du terrain reste propriété de la commune. Le riverain direct avec la partie communale souhaite
l’installation d’une clôture en mitoyenneté, et sollicite la commune pour participer aux frais d’installation.
Un devis a été transmis par le riverain et est présenté à l’assemblée, pour un montant initial de 7500€
TTC, renégocié à 6900€ TTC, comprenant une clôture béton imitation bois. La demande portait sur une
prise en charge à 40% par la commune, soit un montant de 2760€ TTC.
M. VANDERMEERSCH a sollicité l’entreprise 3SJE pour obtenir des devis pour une clôture mitoyenne
simple et présente les devis suivants :
- Clôture grillage simple 1m20 : 2 038,25€ TTC
- Clôture sous bassement béton et panneaux grillagés 1m20 : 2 648,60€ TTC
M. le Maire invite l’assemblée à statuer sur ces devis et sur une éventuelle participation de la commune.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les travaux de clôture de type standard avec sous bassement béton et panneaux grillagés,
conformément au devis de la société 3SJE d’un montant de 2 648,60€ TTC.
DECIDE de participer à hauteur de 50% sur le montant de ce devis, soit une dépense de 1 324,30€ TTC.
INFORMATIONS DIVERSES
❖ URBANISME
M. le Maire et Mme DHERVILLEZ informent avoir reçu les personnes qui ont acheté la propriété située
au n°100 Route de la gare. Ils prévoient des travaux au 2e semestre 2025 pour installer un commerce de
bouche ainsi que des locations de chambres. Page 5 sur 6
PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
Ils informent avoir reçu également les nouveaux propriétaires de l’ancien Attack Moto. Le lieu devrait
être transformé en bar doté de jeux de type billard et fléchettes avec possibilité de restauration sous
forme de planches apéritives. Les acquéreurs envisagent de refaire le chemin pour faciliter l’accès.
❖ TRAVAUX
M. VANDERMEERSCH informe l’assemblée qu’il aura des informations complémentaires dans la semaine
de l’entreprise Terre Solaire concernant l’installation des panneaux photovoltaïques à l’atelier communal.
❖ COMMISSIONS COMMUNALES
Commission animations : M. PASCAL informe que pour la fête de la musique (qui sera un samedi), le
groupe de Gospel pour une animation dans l’église n’est pas disponible. Mme BROUTE propose d’autres
styles de musique. M. VANDERMEERSCH rappelle que pour cela il faut tout d’abord désacraliser le lieu
(demande à faire auprès du diocèse) et décrocher les œuvres religieuses et les stocker dans un autre
endroit de l’église qui ne serait pas désacralisé.
Pour les autres animations extérieures, plusieurs solutions sont proposées : le groupe de chanteuses qui
est venu au marché de Noël, un groupe style années 80, un groupe de rock (indiqué par M. DUPRE), le
groupe Les Hirsutes (M. PASCAL informe ne pas avoir de retour malgré plusieurs relances). Il est proposé
de contacter la troupe rêve de scènes des hospitaliers Fécampois.
Par ailleurs, M. PASCAL informe qu’il sera nécessaire de refaire les banderoles publicitaires informant de
l’évènement et accrochées à chaque entrée de Bréauté car en mauvais état.
Mme DHERVILLEZ propose que soit réalisé, comme en 2023, un tour des entreprises implantées sur la
commune pour participer au financement du feu d’artifices. Elle propose en même temps que soit réitéré
le feu de la Saint Jean. Les élus évoquent le déplacement de la foule et la mise en place d’un balisage
sur le terrain pour la sécurité. Il est proposé de faire le feu de la Saint Jean suivi du feu d’artifices. La
commission animation prépare un projet d’organisation de la fête de la musique qui sera présenté au
prochain conseil municipal.
❖ DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS
M. le Maire informe des dates des prochaines commissions communales :
➔ Finances le 06 février à 17h30
➔ Sécurité et participation citoyenne le 07 février à 18h30
❖ COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
M. le Maire informe du prochain départ de Mme GODEFROY Adeline et de la personne chargée de la
communication. Il fait un retour très positif sur le fonctionnement de ces services.
Commission rudologie : M. le Maire signale que des améliorations doivent être apportées concernant
le ramassage des ordures ménagères. Il informe l’assemblée de l’adhésion de l’intercommunalité au
SEVEDE (Syndicat d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire).
Commission développement économique : M. le Maire fait un retour positif sur la prestation du
bureau d’études concernant la modernisation et le développement de la zone d’activités de Bretteville-
du-Grand-Caux. Dans les projets inscrits apparaissent la rénovation sur silo de l’entreprise NatUp’, ainsi
que l’amélioration des entrées de bourg de Goderville. Sur la zone plutôt axée loisirs, les élus évoquent
les questions de stationnement au niveau du bowling.
Commission petite enfance : M. le Maire évoque la continuité du financement de la halte-garderie Les
Pitchouns par la communauté de communes, pour un montant de 147 000€ / an.
M. VANDERMEERSCH demande qui est l’élu en charge de l’assainissement à la communauté de
communes. Il lui est indiqué qu’il s’agit de M. FLEURY David. M. VANDERMEERSCH évoque le chantier
de la station d’épuration et le problème des eaux de ruissellement qui sembleraient converger vers les
eaux grises. Des tests fumée ou passage caméra sont suggérés. Page 6 sur 6
PV Conseil Municipal 03-02-2025 – 19h30
La création d’un redan au niveau du prolongement de l’impasse du Moulin est évoquée. Mme
DHERVILLEZ informe sur la possibilité de subventionnement des travaux dans le cadre de la GEPU.
- Questions diverses :
M. le Maire informe que l’entreprise COLAS interviendra mi-février, pendant les vacances scolaires pour
la réfection du trottoir en face de l’école, Rue René Coty.
M. le Maire informe l’assemblée de plusieurs vols et cambriolages dans le secteur.
M. le Maire informe l’assemblée de la participation de la maire pour une gerbe de fleurs pour
l’inhumation de Mme SAINT-MARTIN, ancienne employée communale.
M. le Maire rappelle aux élus de penser à vérifier leurs bannettes de courrier en mairie.
M. le Maire rappelle la date du conseil municipal pour le budget, fixée au jeudi 03 avril 2025.
M. PASCAL précise à l’assemblée que le panneau d’information de la communauté de communes, prévu
d’être installé à la hâlette, est assez imposant. Les élus souhaitent que les documents à mettre dans le
tableau soient centralisés en mairie pour que l’agent d’accueil les dispose.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Elu Signature
Jean-Claude MALO
Pascale DHERVILLEZ
Aldric VANDERMEERSCH
Karine BROUTE
Valentin DELAUNE
Jean-Baptiste LAINNE
Valérie LEMONNIER
Régis PASCAL