Procès Verbal - reunion du 06 02 2024

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Procès Verbal - reunion du 06 02 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 06 02 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09/01/2024

Administration

• Conditions du bail professionnel pour les locataires de la propriété 8 Avenue du 8 mai 1945

• Transfert de la compétence publicité extérieure

• Acte de vente et de servitudes entre la commune et les propriétaires de l’école Notre-Dame

• Acte de vente et de servitudes entre la commune et les propriétaires de l’impasse Antoine

Arnaud

• Projets DETR/DSIL et Fonds vert 2024

• Création et aménagement de venelles piétonnes- Sollicitation de subventions

Travaux

• Présentation de devis pour les travaux sur la propriété 20 avenue du 8 mai 1945

• Présentation de devis pour l’aménagement du skate-park

• Présentation de devis pour démolition du bâtiment impasse Antoine Arnaud

• Démolition des bâtiments du terrain ROBERT et démontage des anciens vestiaires : présentation

de devis, autorisation de demandes de subventions et recherche de partenariat

• Point sur les travaux du presbytère

• Projet et localisation d’un distributeur de pizzas et de fleurs

Ressources humaines

• Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics

momentanément indisponibles

• Demande de passage à un temps de travail de 80% d’un agent titulaire

Urbanisme

• Avis sur le projet de la SCEA du Hertelay

Informations diverses :

- Urbanisme

• Dossiers en cours et terminés

- Retours sur les commissions communales et intercommunales

• Avancement ORT

• Organisation de la fête de la musique

- Prise en charge du dégât des eaux de la MAM

- Retour sur les vœux de la municipalité

Questions diversesPage 2 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme DHERVILLEZ Pascale,

Mme BROUTE Karine,

M. DUPRE Samuel,

CONSEILLERS :

Mme LEMONNIER Valérie,

M. MANGIN Jérôme,

M. PASCAL Régis.

Absents excusés : M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme COQUELLE Peggy, M. DELAUNE Valentin, Mme

HATTON Amélie, M. LAINNE Jean-Baptiste.

Procurations : M. VANDERMEERSCH Aldric à M. MANGIN Jérôme,

Mme COQUELLE Peggy à M. MALO Jean-Claude,

M. DELAUNE Valentin à M. PASCAL Régis,

Mme HATTON Amélie à Mme BROUTE Karine,

M. LAINNE Jean-Baptiste à M. DUPRE Samuel.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.

M. DUPRE Samuel a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024

M. le Maire demande si les élus présents au précédent conseil ont des remarques à ajouter sur le procès-

verbal qui leur a été transmis. Mme BROUTE demande à ajouter des précisions dans la partie sur le projet

de la SCEA du Hertelay. Lors de sa prise de parole, elle souhaite préciser que lorsque les agriculteurs ont

vendu des parcelles, ceux-ci avaient été poussés à diviser et vendre des parcelles, sans qu’il n’y ai de

connaissance, par les services de l’Etat et les propriétaires de l’époque, des nuisances qui pouvaient être

présentes aux alentours. Le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité par

les membres présents à cette séance, avec cette modification.

➢ CONDITIONS DU BAIL PROFESSIONNEL POUR LES LOCATAIRES DE LA PROPRIETE 8

AVENUE DU 8 MAI 1945 (DELIB n°01/06-02-2024)

M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ, en charge de ce dossier. Elle rappelle toutes les étapes

du projet de création d’un restaurant sur Bréauté depuis l’appel à projets lancé l’année dernière. Elle

indique qu’un couple de restaurateurs a été choisi et donne leurs noms : Mme Françoise DARCHEVILLE

et M. Bruno SOUBIE. M. le Maire leur propose de se présenter et de faire un tour de table des élus

présents.

Mme DHERVILLEZ rappelle que les modalités du bail ont été évoquées lors de dernières séances du

conseil municipal et qu’il s’agit aujourd’hui de délibérer sur ces conditions afin de signer le bail

commercial. Elle précise les montants des loyers en plusieurs phases : 150€/mois le temps des travaux,

permettant de protéger les occupants et leur installation ainsi que le bailleur. Puis 1400€/mois au

lancement de l’activité et pendant 3 ans. Si le modèle économique est trouvé, les locataires pourront

faire le choix d’acquérir le bien. Dans le cas contraire, le loyer passera ensuite à 2000€/mois (selon

l’estimation faite par le notaire). Concernant les travaux, Mme DHERVILLEZ confirme la prise en charge

de mise au norme électricité par la commune ainsi que la fourniture des matériaux d’isolation pour isoler

les combles. Elle précise que l’acquisition de la licence IV se fera directement par les locataires.

Par ailleurs, la société étant en cours de création, il s’agit d’autoriser à signer un bail qui passera au

bénéfice d’une société au cours du bail.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de conclure un bail commercial pour la propriété du 8 Avenue du 8 Mai 1945, cadastrée ZC n°83

pour une surface de 1763m², communément appelée « Maison GERVAIS », avec Mme DARCHEVILLE

Françoise et M. SOUBIE Bruno,

FIXE le montant du loyer comme suit :

- 150€/mois le temps des travaux ;

- 1 400€/mois à partir du lancement de l’activité et pendant une période de 3 ans ;Page 3 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

- 2 000€/mois après la période de 3 ans, en cas de non-acquisition par les preneurs.

FIXE le montant des charges mensuelles à 80€,

AUTORISE la destination des lieux en restaurant et gîte,

AUTORISE les preneurs la réalisation des travaux dans les lieux loués nécessaires à l’exercice de l’activité,

AUTORISE la faculté de substitution des preneurs au bénéfice d’une société,

DECIDE de la prise en charge des frais d’acte notariés par les preneurs,

AUTORISE le Maire et sa première adjointe à signer le bail commercial,

AUTORISE le Maire et sa première adjointe à signer tous documents afférents à ce dossier, et notamment

tout document d’urbanisme nécessaire au changement de destination du local.

➢ TRANSFERT DE LA COMPETENCE PUBLICITE EXTERIEURE (DELIB n°02/06-02-2024)

M. le Maire informe l’assemblée qu’au dernier conseil en date du 09/01/2024, les élus s’étaient

positionnés en faveur d’un refus du transfert de la compétence à l’intercommunalité. Il demande

qu’une délibération soit prise pour officialiser cette décision.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

REFUSE de transférer la compétence de la publicité extérieure à l’intercommunalité.

➢ ACTE DE VENTE ET DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET LES PROPRIETAIRES DE

L’ECOLE NOTRE-DAME (DELIB n°03/06-02-2024)

M. le Maire rappelle à l’assemblée les échanges qui ont eu lieu l’année passée avec les représentants

de l’école Notre-Dame pour la réalisation d’une venelle piétonne entre l’école et la MAMIP. Lors des

discussions, il avait été convenu d’acter la création de la venelle (impliquant une partie en cession et

modifications cadastrales) et la création de servitude de passage par acte notarié.

M. le Maire rappelle que le chemin existant entre la MAM et l’école a été élargi et les limites

cadastrales modifiées, impliquant la cession à titre gratuit de deux morceaux de la parcelle B1200

(nouveau cadastre : B917p lot D pour 33m² et B1083p lot B pour 156m²) au profit de la commune et

en contrepartie de la réalisation par la mairie d’un mur de soutènement (précision apportée par M.

MANGIN Jérôme).

Par ailleurs, il rappelle que les chemins piétonniers autour de l’école Notre-Dame et sur la parcelle

B1200 sont utilisés avec usage public, sans trace d’acte notarié de servitude de passage. Il convient

de régulariser cette situation.

Les travaux ont été réalisés et le géomètre a transmis les nouvelles informations cadastrales. Afin de

signer les actes afférents, le conseil municipal doit délibérer pour fixer les éléments des actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles identifiées B917p lot D

pour 33m² et B1083p lot B pour 156m², issues de la parcelle mère B1200, propriété de l’Association

Immobilière de la Région Normande,

AUTORISE la création d’une servitude de passage sur les sentes piétonnes de la parcelle B1200,

propriété de l’Association Immobilière de la Région Normande,

VALIDE l’intervention du géomètre ainsi que les plans transmis à l’issue de sa mission,

DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier,

DECIDE de l’absence d’indemnité,

AUTORISE le Maire et sa première adjointe à signer les actes afférents et tout document en lien avec

ces dossiers.

➢ ACTE DE VENTE ET DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET LES PROPRIETAIRES DE

L’IMPASSE ANTOINE ARNAUD (DELIB n°04/06-02-2024)

M. le Maire rappelle à l’assemblée les différents échanges entre la commune et les riverains de

l’impasse Antoine Arnaud dans le but de passer l’impasse dans le domaine public de la commune

(comprend l’impasse ainsi que la venelle piétonne qui redescend sur la Rue Antoine Arnaud). Il s’agit

d’une cession à titre gratuit, au profit de la commune, de morceaux de terrain appartenant à plusieurs

propriétaires.Page 4 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

AUTORISE la cession à titre gratuit au profit de la commune des parcelles suivantes :

➢ B1256, superficie de 87ca, propriétaire cédant Mme Michelle DEMARE ;

➢ B1250, superficie de 11ca, propriétaires cédant M. et Mme CHIPPINGTON ;

➢ B1248, superficie de 1a 23ca, propriétaire cédant M. Stéphane DELALANDRE ;

➢ B1246, superficie de 82ca, propriétaire cédant M. Victor AUBER ;

➢ B1244, superficie de 14ca, propriétaire cédant M. Alexandre PATE ;

➢ B1242, superficie de 37ca, propriétaires cédant M. et Mme HAUGUEL ;

➢ B1254, superficie de 2ca, propriétaire cédant Indivision DUHAMEL-HERAMBOURG ;

➢ B1252, superficie de 4ca, propriétaires cédant M. et Mme PORET ;

➢ B778, superficie de 10ca, propriétaire cédant M. Stéphane DELALANDRE

VALIDE l’intervention du géomètre ainsi que les plans transmis à l’issue de sa mission,

DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire liés à ce dossier,

DECIDE de l’absence d’indemnité,

AUTORISE le Maire et sa première adjointe à signer les actes afférents et tout document en lien avec

ces dossiers.

M. le Maire rappelle par ailleurs l’accord du SDE76 pour réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux

dans cette impasse. Ces travaux pourront être lancés une fois l’acte de vente et les formalités y afférentes

réalisés.

➢ PROJET DETR/DSIL ET FONDS VERT 2024 (DELIB n°05/06-02-2024)

M. le Maire informe l’assemblée que les dossiers de demande de dotations au titre de la DETR et de la

DSIL (Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux / Dotation de Subvention à l’Investissement

Local) peuvent d’ores et déjà être déposés pour l’année 2024. Trois dossiers peuvent être déposés au

titre de l’année 2024, en première demande ou en renouvellement des dossiers de 2023. Ce point a fait

l’objet d’une délibération lors du précédent conseil municipal. Cependant, des échanges avec la

Préfecture nécessitent de revenir sur les précédentes décisions. En effet, il a été confirmé qu’il n’y aura

pas de cumul de dotation pour un même dossier.

Compte-tenu des possibilités de financement par le fonds vert et les projets de la commune, M. le Maire

propose que soit placé en priorité 1 le réaménagement de l’église en lieu culturel pour les dossiers

DETR/DSIL 2024 et de privilégier l’aménagement du presbytère en priorité sur les financements par le

fonds vert 2024. Par ailleurs, le projet de création de venelles piétonnes pourra également faire l’objet

d’un dossier auprès du fonds vert.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, pour la DSIL/DETR 2024, de présenter en priorité le projet du réaménagement de l’église en lieu

culturel ;

DECIDE, pour le fonds vert 2024, de présenter en priorité le projet de l’aménagement du jardin du

presbytère.

➢ CREATION ET AMENAGEMENT DE VENELLES PIETONNES-SOLLICITATION DE

SUBVENTIONS (DELIB n°06/06-02-2024)

M. le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de création et d’aménagement de venelles piétonnes dans

le centre-bourg, afin de relier les différents quartiers et services. A cet effet, il propose de solliciter des

subventions. Bien que ce projet soit sur une temporalité plus longue que les projets précédemment

évoqués, il reste intéressant de le placer d’ores et déjà dans les demandes pour 2024.

M. le Maire indique que les devis n’ont pas encore été reçus mais qu’un montant maximum de 95 000€

sera prévu pour cette opération.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour ce projet de création de venelles à hauteur de 95 000€

maximum et de solliciter des subventions.Page 5 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

➢ PRESENTATION DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE LA PROPRIETE DU 20 AVENUE DU 8

MAI 1945 (DELIB n°07/06-02-2024)

M. le Maire laisse la parole à M. MANGIN, en charge du projet, qui explique les travaux à prévoir pour

cette propriété à savoir maçonnerie, charpente, plaquerie, plancher, chauffage, électricité et sanitaires. Il

précise que ces travaux concernent uniquement le rez-de-chaussée, sauf pour la maçonnerie et la

charpente qui sont des travaux structurels nécessaire pour conforter l’existant jusqu’au premier étage.

Concernant les travaux, la partie maçonnerie consiste en : la démolition du pignon, la destruction de la

dalle et sa réfection, l’évacuation des gravats, la création d’une porte fenêtre, l’étaiement des planchers,

et la création d’une pré dalle pour poser le plancher chauffant. Trois entreprises ont répondu :

• LEFEVBRE : 28 300,12€ HT ;

• FONTAINE : 39 740,17€ HT ;

• BL Maçonnerie : 21289,70€ HT.

M. MANGIN indique que le choix de la commission travaux se porte sur BL Maçonnerie.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour choisir le devis de BL Maçonnerie.

Concernant les travaux de plaquerie, les travaux consistent (pour le RDC) en : la création des plafonds,

murs, cloisons, bandes à placo (soit une surface d’environ 125m²) et 4 blocs portes. Une seule entreprise

a répondu, Minano, pour un montant de 16 190€ HT.

M. MANGIN indique que la commission travaux propose de retenir un budget maximum de 16 190€ HT

et si d’autres entreprises répondent avec un budget moindre, d’autoriser le Maire à contractualiser. Les

élus sont favorables à l’unanimité avec cette proposition.

Concernant les travaux de charpente, les travaux consistent en : la dépose du plancher, la réfection des

planchers et des solivages, la création d’un portique pour la reprise de charge et la réfection de façade

pignon en bardage bois. Trois entreprises ont répondu :

• La Charpenterie : 27 639,28€ HT (répond à l’intégralité des travaux) ;

• Rabiot : 28 859,65€ HT (hors bardage bois) ;

• Charles AUBER n’a pas souhaité transmettre de devis.

M. MANGIN indique que le choix de la commission travaux se porte sur l’entreprise La Charpenterie.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour choisir le devis de La Charpenterie.

Concernant les travaux de chauffage, les travaux consistent en la création d’un plancher chauffant et

l’installation de deux pompes à chaleurs de 5kw. Deux entreprises ont répondu avec des devis similaires :

• Option Froid : 18600,67€ HT ;

• SARL CHF : 14 989,08€ HT.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour choisir le devis de la SARL CHF.

Pour la partie électricité et sanitaires, une seule entreprise a répondu :

DURAND Services (électricité) : 5 250,56€ HT ;

DURAND Services (sanitaires) : 6 076,69€ HT.

M. MANGIN indique que la commission travaux propose de retenir un budget maximum de 5250,56€

HT pour l’électricité et 6076,69€ HT pour les sanitaires et si d’autres entreprises répondent avec un

budget moindre, d’autoriser le Maire à contractualiser. Les élus sont favorables à l’unanimité avec cette

proposition.

Les élus demandent le montant total des travaux de tous les travaux si la commune contractualise avec

toutes les entreprises. M. MANGIN indique que cela représente un total de 93 444,31€ HT.

➢ PRESENTATION DU DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DU SKATE-PARK (DELIB n°08/06-02-

2024)

M. le Maire laisse la parole à M. MANGIN, en charge de ce dossier. Il rappelle l’acquisition du skate-park

d’occasion en 2023 et qui sera installé sur la pointe de gazon à côté du city stade, sur une surface

d’environ 300m². Les travaux consistent au décaissement du terrain, le nivellement, la création d’une

dalle spécifique lisse et une zone amont/aval pour absorber l’eau. Les trois entreprises ayant répondu

ne proposent pas végétalisation :

• LEFEBVRE : 29 712€ HT ;

• VANDERMEERSCH Environnement : 23 705€ HT ;

• TP CAUX 16 500€ HT.Page 6 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

M. MANGIN informe l’assemblée que le choix de la commission travaux se porte sur l’entreprise TP

CAUX. Les élus sont favorables à l’unanimité pour retenir ce devis.

Par ailleurs les élus sont favorables à l’unanimité pour solliciter des subventions pour réaliser ce projet.

➢ PRESENTATION DE DEVIS POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT IMPASSE ANTOINE

ARNAUD, DES BATIMENTS DU TERRAIN ROBERT ET DEMONTAGE DES ANCIENS

VESTIAIRES (DELIB n°09/06-02-2024)

M. le Maire laisse la parole à M. MANGIN, en charge de ce dossier. Il explique que suite au passage de

l’impasse Antoine Arnaud dans le domaine public, le bâtiment dans l’impasse doit être démoli. Les

travaux consistent en la destruction complète du bâtiment et l’évacuation des gravats, ce bâtiment ne

présentant pas d’amiante. L’impasse étant étroite, il s’agira de bloquer une place de stationnement dans

la Rue Antoine Arnaud le temps des travaux (3 jours) pour évacuer les gravats. 4 entreprises ont

répondu :

• DEDDE : 5 225€ HT ;

• DUPARC : 6 600€ HT ;

• VANDERMEERSCH Environnement : 8 805€ HT ;

• TP CAUX : 4 750€ HT.

Dans le cadre de la démolition des bâtiments sur le terrain 18 Rue d’Héricy (communément appelé

« Terrain ROBERT »), ces entreprises ont aussi été sollicitées pour transmettre des devis. Cependant, les

bâtiments du terrain ROBERT font l’objet d’amiante. M. MANGIN indique qu’il serait judicieux d’étudier

les regroupements possibles avec la démolition de la terrain Robert, les entreprises ayant répondu au

plus bas pour l’impasse Antoine Arnaud n’étant pas les plus avantageuses en cas de regroupement.

Mme DHERVILLEZ indique être actuellement en discussion avec l’EPF Normandie pour connaître les

possibilités de portage des travaux de démolition et désamiantage pour les bâtiments du terrain

ROBERT. M. le Maire précise également qu’il pourrait y avoir des possibilités de subventions par le fonds

friche, également aussi avec la démolition des anciens vestiaires.

Au vu de ces éléments, M. MANGIN suggère de ne pas statuer pour l’instant. En effet, un portage par

l’EPF Normandie permettrait une fiabilisation des travaux ainsi qu’une sécurisation pour le suivi du

traitement des déchets. M. le Maire précise que la commune peut encore attendre, il n’y a pas d’urgence

sur ces projets.

Les élus votent favorablement pour autoriser M. le Maire et 1ère adjointe à rechercher des partenariats

et financements.

➢ PROJET ET LOCALISATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS ET DE FLEURS (DELIB n°10/06-

02-2024)

M. le maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ, en charge de ce dossier. Elle rappelle les différentes

sollicitations reçues depuis plusieurs mois pour installer un distributeur de pizzas (pizza du tilleul).

L’exploitant souhaite s’implanter sur Bréauté et possède déjà 15 distributeurs implantés dans les

alentours (le plus récent étant celui de St-Maclou-la-Brière). Ce dossier a pris du temps car il a nécessité

différentes discussions notamment concernant l’implantation, car la collectivité souhaite offrir ce service

aux habitants. Par ailleurs, Mme DHERVILLEZ informe avoir été sollicitée par un fleuriste de Goderville

pour l’installation d’un distributeur de bouquets. Un distributeur est déjà installé à Bretteville-du-Grand-

Caux et fonctionne particulièrement bien. Le distributeur propose une vingtaine de bouquets.

Après réflexion, l’implantation proposée serait sur la partie enherbée appartenant à la commune entre

le pôle paramédical et le cabinet médical. Ces installations ne nécessitent pas de frais pour la commune,

les exploitants prenant tout à leur charge. Mme DHERVILLEZ propose à l’assemblée de délibérer sur

l’installation de ces distributeurs au lieu proposé, et de délibérer ultérieurement concernant une

convention d’occupation du domaine public.

Les élus interrogent Mme DHERVILLEZ sur les avis par les commerçants de Bréauté. Mme DHERVILLEZ

indique que tous les commerçants ont été sollicités et tous sont favorables à cette installation. Un

commerçant a fait remarquer le type de clientèle pouvant être changeant selon l’horaire de distribution.

Au vu du lieu choisi, les éventuelles nuisances devraient être limitées.Page 7 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

Mme BROUTE fait part d’une suggestion de Mme HATTON au vu des échanges sur les réseaux sociaux

suite à la publication de l’ordre du jour du conseil. Elle propose de réaliser une courte enquête pour

connaître l’avis des habitants. Mme LEMONNIER précise que le réseau Facebook n’est pas très

représentatif de la population de Bréauté. Les élus prennent en compte cette proposition.

Les élus, après en avoir délibéré, vote favorablement à 9 voix pour, 1 voix contre (M. DELAUNE) et 2

abstentions (Mme HATTON et M. LAINNE) pour l’implantation de ces deux distributeurs à côté du pôle

paramédical.

➢ AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES

AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (DELIB n°11/06-02-2024)

M. le Maire laisse la parole à Mme BROUTE pour ce dossier. Elle rappelle à l’assemblée l’arrêt de travail

de l’agent d’accueil depuis mi-janvier et prolongée jusque fin février, ainsi que l’arrêt également

prolongée de l’agent responsable de la salle polyvalente. Pour assurer la continuité du service public, la

commune a recruté en urgence deux personnes sur ces postes.

L’article L.332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents

contractuels sur des emplois permanents dans le cadre d’agents titulaires momentanément

indisponibles. Ce type de recrutement n’implique pas de publicité du poste ni de délibération,

considérant le caractère temporaire et ne s’agissant pas de postes vacants. Pour recruter dans ces

conditions, une délibération générale de principe doit être prise, autorisant M. le maire à contractualiser

avec des agents contractuels pour remplacer des agents temporairement indisponibles. Les élus votent

favorablement pour autoriser le Maire à recruter dans ces conditions.

M. MANGIN interroge sur le risque de devoir titulariser l’agent contractuel si les périodes de recrutement

se prolongent en lien avec les absences des agents titulaires. Mme BROUTE répond que dans ces

conditions, la titularisation n’est pas possible car il s’agit d’un remplacement uniquement sur le temps

d’absence de l’agent titulaire. Le contrat peut être renouvelé autant de fois que l’agent est absent mais

une fois que l’agent revient à son poste, l’agent contractuel ne peut être conservé dans les effectifs.

➢ DEMANDE DE PASSAGE A UN TEMPS DE TRAVAIL DE 80% D’UN AGENT TITULAIRE (DELIB

n°12/06-02-2024)

M. le Maire informe l’assemblée de la demande de la part d’un agent titulaire (Mme GUILBERT) pour

passer son temps de travail à temps partiel à 80%. Il indique que le sujet a été évoqué entre adjoints et

qu’il n’en ressort pas d’objection. Il précise que seront à voir avec l’agent les organisations de travail

notamment avec le télétravail.

M. le Maire précise que Mme GUILBERT a demandé à appliquer ce temps partiel à partir de mi-avril, une

fois passée la période du budget (élaboration et vote).

Les élus sont favorables à l’unanimité pour le passage à temps partiel à 80% de Mme GUILBERT.

➢ AVIS SUR LE PROJET DE LA SCEA DU HERTELAY (DELIB n°13/06-02-2024)

M. le Maire reprécise les éléments du dernier conseil concernant le projet d’extension de la SCEA du

Hertelay et rappelle qu’il n’y avait pas eu de vote car les élus n’avaient pas tous les éléments pour prendre

une décision. Un courrier de demande d’éléments complémentaires a été transmis aux exploitants, qui

ont fourni des réponses, transmises à l’ensemble des conseillers. Les élus sont invités à se positionner et

donne un avis favorable au projet d’extension de la SCEA du Hertelay à 3 voix pour (M. MALO, M.

VANDERMEERSCH et Mme LEMONNIER), 3 voix contre (Mme DHERVILLEZ, M. DUPRE et M. MANGIN)

et 6 abstentions (Mme BROUTE, Mme COQUELLE, Mme HATTON, M. PASCAL, M. DELAUNE et M.

LAINNE).

➢ PRISE EN CHARGE FRANCHISE ASSURANCE MAM (DELIB n°14/06-02-2024)

M. le Maire rappelle à l’assemblée le dégât des eaux à la MAMIP avec une fuite d’eau provenant du

plafond de la salle de bain. Après plusieurs interventions du couvreur pour connaitre l’origine de la fuite,

il s’agit d’un souci provenant de la jonction de toiture avec la maison mitoyenne, propriété d’Habitat76.

Cette cause a été traitée et la commune voit avec Habitat76 pour le remboursement de ces travaux.

Cependant, concernant les réparations intérieures et s’agissant d’un dégât des eaux, c’est à l’assurance

des locataires de prendre en charge ce sinistre. La fuite d’eau étant connu avant l’installation desPage 8 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

locataires dans la MAMIP, M. le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge le montant de la

franchise de l’assurance des locataires, à titre exceptionnel.

Les élus votent favorablement pour la prise en charge à titre exceptionnel de cette franchise à 9 voix

pour et 3 voix contre (Mme DHERVILLEZ, M. VANDERMEERSCH et M. MANGIN).

INFORMATIONS DIVERSES

❖ URBANISME

- Dossiers en cours d’instruction et terminés : Mme DHERVILLEZ informe de la réception de la

Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la maison 21 rue Jean-Baptiste Delambre pour un montant

de 109 000€. Mme DHERVILLEZ rappelle qu’il s’agit de la propriété qui avait été envisagé pour

l’installation d’une auto-école mais dont le projet a finalement été abandonné, faute de négociations

concluantes avec le vendeur.

Mme BROUTE s’étonne que la compétence sur le droit de préemption ne puisse plus être compétence

des communes. Mme DHERVILLEZ et M. le Maire précisent les éléments qui ont amené à cette situation

et les discordances actuelles avec la Communauté de Communes.

➢ COMMISSION COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

➢ ORT (intercommunalité) : Mme DHERVILLEZ rappelle les éléments de ce dossier. Lors de la

réunion avec la Communauté de Communes et les services de l’Etat mis janvier, une demande

a été formulée pour passer en OPAH suite au diagnostic sur l’habitat finalisé en décembre.

Concernant ce diagnostic, l’architecte doit venir le présenter en mairie et les élus devront

orienter les stratégies pour continuer le projet. Mme DHERVILLEZ informe que les communes

de Bretteville-du-Grand-Caux, Manneville-la-Goupil et Ecrainville ont particulièrement avancées

dans leurs projets et leur dynamique du territoire et devraient intégrer prochainement le

dispositif ORT.

➢ Commission développement économique (intercommunalité) : Mme DHERVILLEZ explique que le

fait d’être ORT a permis le vote en Conseil Communautaire du dispositif régional ACTe (ancien

FISAT) permettant une subvention aux commerces et artisans du territoire pour s’adapter aux

nouvelles communications, à l’embellissement des façades… Une convention sera établie entre

la Région et la Communauté de Communes et permettra de multiplier par 4 les fonds

initialement disponibles. Ce dispositif présente un coût d’environ 100 000€ pour

l’intercommunalité.

➢ Commission communication (intercommunalité) : M. PASCAL indique que la communauté de

communes a sollicité les communes pour accueillir le festival Marionnette’N’Caux du 28 octobre

au 03 novembre. Les élus sont favorables pour l’accueil de ce festival à la salle polyvalente.

➢ Commission travaux (commune) : M. MANGIN explique le rdv avec l’entreprise ARCES BTP (lot

n°5) suite à la transmission de leur devis supplémentaire. L’entreprise considère que les travaux

ne peuvent pas être réalisés dans les conditions, malgré l’absence de modification entre la visite

de site obligatoire lors de l’appel d’offres et aujourd’hui. M. MANGIN indique que cet argument

n’est pas recevable, la commune reste sur sa position d’une exécution du marché conforme au

cahier des charges. M. le Maire précise que l’entreprise de maçonnerie et gros-œuvre a fait le

maximum de ce qu’il pouvait faire sur son lot pour les travaux extérieurs. L’entreprise de

couverture devrait intervenir fin février, selon conditions météo.

➢ Commission fêtes et cérémonies (commune) : M. PASCAL indique que le programme de la fête

de la musique 2024 est en cours d’élaboration avec une chorale dans l’église en première partie

et une deuxième partie une animation en extérieur. Il indique avoir été sollicité de la part du

groupe de musique Les Agités du Bocal pour avoir une réponse au devis transmis (groupe lors

de la Mad Jacques en juin 2023). Les élus sont favorables à l’unanimité pour prendre ce groupe

de musique. M. DUPRE demande si la chorale est choisie. M. PASCAL indique qu’il n’y a pasPage 9 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

encore de choix, sachant que la chorale de Beuzeville-la-Grenier vient à Bréauté en mars

prochain. M. PASCAL demande si les élus ont des contacts de chorale dans le secteur.

M. le Maire fait un retour sur les vœux de la municipalité. Il indique qu’il a eu de bons retours

sur la présentation faite. M. DUPRE ajoute que la présentation a plu aux nouveaux habitants. M.

le Maire ajoute qu’il a également eu de très bons retours sur les colis de Noël et la nouvelle

version. Les bénéficiaires ont trouvé l’idée bonne avec la possibilité de choisir ce qu’ils voulaient.

- Questions/informations diverses :

M. le Maire précise que les travaux de la traversée du bourg (passage de canalisation gaz entre Cany et

Bolbec) vont être assez longs car ils nécessitent beaucoup de forages. Une réunion de chantier a eu lieu

début février avec une prévision, pour l’instant, de 6 semaines de travaux de forage. Mais d’autres

travaux seront à suivre. M. le Maire précise qu’il ne faut pas hésiter à signaler si des problèmes de sécurité

sont connus.

M. MANGIN demande si des travaux sur la RD910 vont être prévus car il y a beaucoup de trous en

formation qui deviennent dangereux. M. le Maire indique que la DDR a prévu de rénover l’intégralité de

la route. Dans l’attente, la DDR ajoute de l’enrobé à froid ou à chaud pour reboucher temporairement.

La DDR interviendra également dans le bourg lors des travaux de la RD pour corriger des affaissements

de voirie où beaucoup d’eau s’accumule.

Mme BROUTE demande si le caniveau de la Rue Jean-Baptiste Delambre va être programmé et s’il faut

relancer la communauté de communes. M. le Maire informe de l’attribution du marché côté

communauté de communes et que les travaux devraient avoir lieu.

Mme DHERVILLEZ indique qu’ALTEAME a organisé en mairie une réunion de commercialisation avec les

constructeurs pour les terrains du permis d’aménager route de la Sablière.

Par ailleurs, elle indique qu’une nouvelle rencontre a eu lieu avec des assistantes maternelles dans le

cadre du projet d’une 2e MAMIP, à la place des anciens vestiaires Rue Pierre de Coubertin. Elle rappelle

la précédente rencontre en fin d’année avec la CAF ainsi que le déficit d’assistantes maternelles dans le

secteur. Pour la 2e MAMIP, le projet est porté par une Bréautaise avec 3 assistantes maternelles du

secteur déjà en activité (Vattetot-sous-Beaumont, Bretteville-du-Grand-Caux et Gonfreville-Caillot).

Enfin, elle apporte des informations sur l’acquisition du terrain BELLET (Route d’Antiville). L’acte n’est pas

encore signé mais le dossier avance (des bornages supplémentaires ont dû avoir lieu et un délai a été

imposé par la SAFER). La signature devrait être programmée très prochainement.

Réunion indices de cavités Rue d’Héricy (gpe de travail) :

M. le Maire informe l’assemblée d’une réunion du groupe de travail sur les indices de cavités rue d’Héricy

avec M. QUINIOU, de la DDTM76, mi-janvier. M. QUINIOU qui a fortement incité à lancer les démarches

de recherches pour améliorer les situations de maison et a trouvé que le devis présenté par Explor-e est

correct. Il a apporté quelques limites quant aux travaux pour les points d’indices de cavités

« secondaires » (bord de la route de Gonfreville), n’étant pas certain que les marnières aillent aussi loin.

Il a rappelé que si l’association se forme, il pourra se rendre disponible pour accompagner les référents

dans les questions techniques et les points administratifs (notamment dans le suivi du dossier de

subvention). M. QUINIOU a bien rappelé la nécessité d’avancer les frais pour démarrer les travaux et

amorcer les demandes de subventions. Les personnes du groupe de travail ont prévu une réunion en

février pour cadrer les éléments avant de revoir tous les riverains concernés pour présenter les solutions

d’avancement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.Page 10 sur 10

PV Conseil Municipal 06-02-2024 – 19h00

Elu Signature

Jean-Claude MALO

Pascale DHERVILLEZ

Karine BROUTE

Samuel DUPRE

Valérie LEMONNIER

Jérôme MANGIN

Régis PASCAL